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Nantes – Premier contact et mise au clair avec le nouveau sous-directeur de l’Etat-Civil

5 octobre 2015

Participent à cette réunion le délégué aux affaires générales à Nantes (DAGN), le sous-directeur du SCEC et son adjoint, le chef du bureau accueil et courrier (BAC) et son adjoint, la cheffe de la section accueil du BAC, la cheffe du bureau des affaires générales (BAG) et son adjointe, coordinatrice-formation au sein du service.

La CFDT est représentée par Claire Lefebvre, Caroline Holier et Emmanuelle Merlet. Les syndicats FO et CGT sont excusés.
Accélération de la fermeture du guichet (déjà évoquée au printemps dernier).

Le DAGN note que le plan B palliant la fermeture du guichet d’accueil du public n’est pas satisfaisant. L’environnement n’est pas adapté et pose des problèmes de sécurité. Par ailleurs, via les réseaux sociaux, les usagers connaissent les critères d’urgence d’où une légère augmentation de la fréquentation. La suspension définitive de l’accueil du public doit donc être mise en place et l’accès à Breil IV limité : ouverture des portes par badge et mise en place d’un interphone.
Les incidents survenus à l’encontre des agents de la sécurité, même s’ils ne font pas partie du MAEDI, seront signalés au comité spécial d’hygiène sécurité et conditions de travail.
La communication de la fermeture du guichet a déjà été faite auprès de l’ensemble des mairies et préfectures, des notaires, de nos postes à l’étranger et de l’ensemble des CAF de France.

Le problème de l’acheminement du courrier par La Poste est évoqué, qui génère appels, voire déplacement des usagers sur place pour l’obtention d’une copie d’acte. Le BAC en convient. L’ensemble des syndicats souligne la nécessité de demander à La Poste de tenir ses délais d’acheminement, y compris dans les petites agglomérations.
La CFDT interroge l’administration sur les urgences avérées, telles que les décès. Réponse : les usagers doivent contacter le SCEC par téléphone. Le BAC faxe les actes aux mairies afin que les usagers puissent entamer leurs démarches sans avoir à se déplacer.
La CFDT demande que l’on renforce les effectifs habilités à traiter les demandes urgentes qui parviennent par courriel sur les boîtes génériques. Le BAC en convient. Les responsables du SCEC rappellent leur volonté de maintenir les ETP du SCEC mais, dans un contexte de réduction des effectifs de la fonction publique, il leur est impossible d’augmenter les ETP du service.
Le chef du BAC informe que les ETP du guichet d’accueil ont été reportés à la réponse téléphonique (520 appels/jour, 70 mails/jour et 300 fax, principalement mairies et notaires). Le BAC traitait, avec 4 ETP, 60% des appels téléphoniques. Son objectif est à présent, avec 5 ETP, d’en traiter 75 %. Avec la dématérialisation, notamment COMEDEC (Communication Electronique Des données d’Etat Civil) puis les notaires via la plate-forme Planete, le BAC pourrait renforcer la réponse téléphonique dans le but de satisfaire, au niveau du BAC, l’intégralité des appels entrants. A ce jour, les appels non traités par le BAC sont pris « en débordement » par 200 agents du SCEC.

Formation état-civil pour la réponse téléphonique ? Il existe un mémo…

Depuis deux ans, les nouveaux agents qui ont à faire de la réponse téléphonique reçoivent une journée de formation. La CFDT demande que les agents du SCEC qui répondent au téléphone mais n’ont pas suivi cette formation puissent en bénéficier. Accord de principe de l’administration. La CFDT met aussi l’accent sur l’importance d’une formation sur le fond (état civil). Réponse : un mémo est à la disposition des agents…

Nécessaire harmonisation des pratiques au sein du SCEC.

La CFDT souhaite que les procédures soient standardisées, notamment au niveau des formatrices, qui ne sont pas toujours associées aux réunions ni informées des mesures qui y sont prises. Réponse : une réunion de tous les formateurs du SCEC va être mise en place ; le processus d’harmonisation sera mis en place mais la précédente tentative avait échoué !
La CFDT demande également que soient publiées sur le Portail Diplomatie les notes de service modifiant les procédures afin que tous les agents du service puisse y avoir facilement accès. Une nouvelle communauté d’intérêts portant plus spécifiquement sur la fraude à l’état civil devrait être créée sous Diplomatie.

Le droit à la formation est « imprescriptible ».

Le syndicat Solidaires demande si le sous-directeur apportera une réponse au courrier intersyndical qui lui a été adressé. Réponse : l’administration trouve que les syndicats y sont allés « un peu fort » avec leur « tract » et que ce « tract » avait fait l’objet d’une réponse 48h avant sa publication. Le sous-directeur de l’état-civil reconnaît l’importance des formations linguistiques au cœur de notre vocation, en soulignant qu’il doit toutefois relever quelques défis, comme d’assurer une activité suffisante du service et une meilleure répartition de la charge de travail, sachant qu’une centaine d’agents a demandé à suivre une formation linguistique. La CFDT le rassure en rappelant que les cours de langue ne commencent que le 5 octobre, alors que la formation initiale a déjà eu lieu. Le DAGN clôt la réunion en rappelant que le droit à la formation est un droit « imprescriptible ».

Message important de l’Intersyndicale amiante du Tripode – l’Association Solidarité Tripode

29 septembre 2015

L’obstination de l’Intersyndicale amiante Tripode a payé, avec l’appui de nos fédérations syndicales des Finances, les actions organisées à Nantes et l’information à la presse de ces derniers mois.

Bercy s’est enfin décidé à acter l’octroi de 5 jours de congés supplémentaires aux agents ayant été exposés à l’amiante dans le Tripode. Le MAEDI doit prendre la même mesure rapidement.

Rappelons que 1.800 agents de l’Insee, du Trésor Public, du Ministère des Affaires Étrangères et du restaurant administratif ont été exposés intensément à l’amiante entre 1973 et 1993 dans l’immeuble Le Tripode à Nantes.

Les deux premières études épidémiologique ont montré un impact significatif sur ces personnels en terme de mortalité, de maladies et de séquelles d’exposition à l’amiante.

La lettre du Premier Ministre et des ministres de Bercy étant datée de l’année 2014, nous devons obtenir que cette mesure inclue également 5 jours pour 2014.

Nous appelons tous les agents anciens du Tripode à contacter l’intersyndicale pour les mettre au courant de nouveaux éléments intervenus qui concernent leur situation par l’intermédiaire du syndicat national ou local de leur choix ou directement par les coordonnées indiquées sur le site http://www.les-amiantes-du-tripode.fr

La fermeture de l’accueil SCEC à Nantes doit s’accompagner d’une amélioration de l’accueil téléphonique !

17 août 2015

Le comité technique d’administration centrale de mars 2015 comportait un point sur le projet, déjà fort avancé, de suppression de l’accueil physique, dans le bâtiment nantais du Service central de l’état-civil (SCEC).

La CFDT, partageant le souci de rationalisation mis en avant par l’administration, n’est pas défavorable à cette suppression. Elle conditionne cependant son accord à l’obtention de garanties sur le maintien au SCEC des deux ETP du guichet, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service et d’accueil du SCEC, qui doit être en mesure de répondre de manière organisée et précise à l’urgence. Elle évoque également l’hypothèse de réserver l’accueil physique aux seuls dossiers complexes, à l’initiative du rédacteur.

Le DGA estime que cette suggestion doit pouvoir être étudiée dans le cadre du plan de réorganisation de l’accueil du SCEC demandé par le ministre dans son courrier.

La CFDT juge à cet égard prioritaire la refonte de l’accueil téléphonique du SCEC de manière à permettre une réorientation des appels entrants par service. Le système actuel organise en effet un accueil global où les appelants sont renvoyés sur les 370 agents du SCEC, ce qui est frustrant pour les agents questionnés sur des dossiers sur lesquels ils n’ont pas forcément la main.

La DFAE indique que l’administration a pris en compte les arguments exposés par les OS, notamment la demande de progressivité. L’accueil ne sera pas fermé du jour au lendemain. Le processus s’étalera sur plusieurs mois et la restriction des plages d’ouverture aux seuls après-midi donnera lieu à l’établissement d’un bilan, de manière à permettre les conditions d’une transition raisonnée, pour les agents comme pour les usagers.

Le responsable du SCEC note l’accord des OS sur le fait que la relation avec les usagers du SCEC ne passe plus par le guichet physique et sur la nécessité d’améliorer l’accueil au sens général. Il retient d’un récent sondage effectué au guichet du SCEC que la plupart des usagers ne sont pas opposés à l’idée d’effectuer à l’avenir leurs démarches par internet. De fait, 99,5% des demandes non urgentes (soit 1,8 M de demandes annuelles) sont traitées par courrier ou, de plus en plus souvent, par voie électronique.

Pour ce qui est des rares urgences, l’obligation actuellement faite aux usagers, ayant par exemple un mariage à célébrer à Paris, d’avoir à se déplacer pour se présenter au guichet ne constitue pas un accueil acceptable et pourrait être évité par la généralisation des contacts avec les mairies de résidence des usagers. Il faut donc se garder du cliché selon lequel la disparition du guichet d’accueil signifierait une dégradation de la qualité d’accueil. Cette fermeture se fera progressivement, avec pragmatisme et toutes les garanties requises. L’effort portera sur l’amélioration de l’accueil téléphonique qui devra gagner en efficacité, à travers des réponses plus courtes et plus pertinentes.

Le DGA insiste sur la nécessité de mettre en place, ainsi que le suggèrent les OS et le ministre, une procédure d’accueil réellement efficace et au plus près des usagers et ajoute que le principe de la fermeture du guichet est acquis, même si les modalités précises du dispositif restent à l’étude./.

Comité de pilotage « Amiante tripode» à Bercy 25 juin 2015

16 juillet 2015

Sont présents pour le MAEDI, la cheffe de la délégation pour la politique sociale, un représentant de DRH/RH1 et le médecin de prévention ainsi que Philippe Lemé pour la CFDT-MAE.

Des mesures spécifiques en faveur des anciens agents du Tripode encore en activité

Dans sa lettre du 28 février 2014, le premier ministre demandait au ministre de l’économie et des finances et au ministre du budget la mise en œuvre de mesures appropriées en faveur des personnels encore en activité, ayant subi, compte-tenu des missions qui leur étaient confiées au sein du Tripode, une exposition à l’amiante : aménagement des conditions de travail, assouplissement des règles de temps de travail et travail à temps partiel.

Considérant qu’en effet l’espérance de vie réduite de ces agents doit-être compensée par une mesure de réduction du temps de travail, l’intersyndicale demande une dérogation individuelle de trois mois par an jusqu’au départ à la retraite de l’agent. Cette quotité serait cumulable pour les années qui restent à couvrir avant le départ à la retraite, permettant un congé de fin d’activité.

Les propositions de l’administration, annoncées lors d’un groupe de travail amiante à Bercy en novembre 2014 et réitérées lors de ce Copil sont : du télétravail, la mise en œuvre d’un aménagement horaire hebdomadaire de 4,5 jours et l’abondement de 5 jours de congés supplémentaires par an au moyen d’autorisations d’absence exceptionnelles.

L’intersyndicale considère les propositions liées au télétravail et à l’aménagement du temps de travail hors sujet. La proposition de cinq jours de congés supplémentaires est bien en deçà de la revendication intersyndicale. Cependant, considérant qu’un nombre important d’agents concernés vont, dans les mois et les années qui viennent, partir en retraite, il convient de prendre des mesures rapidement pour qu’elles aient du sens. En conséquence, l’intersyndicale, sans faire pour autant l’impasse sur sa revendication principale qu’elle continuera de porter dans les mois qui viennent, demande l’application de cette mesure dans le courant de l’année 2015.

Suivi médical des agents du Tripode

L’administration présente un document intitulé : « Contenu du suivi médical des agents ayant fréquenté le tripode à Nantes ». Il s’agit d’un guide actualisé pour les médecins de prévention.

Ce document, dont l’intersyndicale souligne la remarquable qualité, détaille point par point le suivi médical : gestion des visites de scanners, conduite à tenir en cas d’image suspecte, procédure de déclaration de maladie professionnelle, consignes pour les radiologues, etc.

Avancement de l’étude épidémiologique

Le départ de la troisième étude épidémiologique est prévu en fin d’année. Celle-ci a été retardée par la nécessité de mettre à jour préalablement les fichiers des agents, notamment celui du MAEDI qui doit prendre en compte les affectations de septembre prochain. Un questionnaire sera envoyé aux agents concernés ainsi qu’aux membres de la cohorte témoin.

Des questions, quelques réponses… (trop) brève rencontre avec la DRH à Nantes

2 février 2015

De passage à Nantes pour deux jours de découverte des services ligériens, la DRH a bien voulu consacrer une quarantaine de minutes à une rencontre avec les organisations syndicales. Elle était accompagnée des sous-directeurs RH2 et RH3 ainsi que du DAGN.

Le CFDT-MAE était représentée par Isabelle Voisin de Marguerye et Franck Laval.

De cette (trop) brève rencontre, tenue dans un climat ouvert et qui nous a permis cependant de faire passer quelques messages, nous retenons essentiellement :

– Mouvement – transparence – point de situation.

La DRH effectuera mi-février un premier point chiffré sur le mouvement 2015. A ce moment-là, RH2 espère avoir envoyé « près de 80 % des courriers formels d’affectation ».

La sous-directrice RH2 est revenue sur le calendrier retenu et sur l’exercice de communication important auquel s’est livré la DRH en fin d’année 2014 :

– Pour les agents B : envoi d’un courriel « d’attente » avant Noël, détaillant les dates et étapes du processus en cours,

– Pour les agents C : envoi d’un courriel leur annonçant leur pré-fléchage.

Nous avons pris acte de cette attitude, positive à notre sens, et du calendrier clairement anticipé par rapport aux années précédentes.

La DRH a cependant insisté sur le fait que le calendrier « affectations » entrait en conflit avec celui de la programmation des effectifs, pour laquelle les arbitrages devraient être rendus fin janvier. Les 20 % restant concernent donc principalement des créations, transformations ou suppressions de postes. Pour information, une centaine de postes à l’étranger devraient apparaitre sur la première complémentaire « C » tout début février.

– Fermeture de 4 paieries.

Nous avons attiré l’attention de la DRH sur la fermeture de quatre paieries à l’été 2015 (Abidjan, Londres, Pékin et Tananarive) et de cinq autres en 2017 (Berlin, Madrid, N’Djamena, Ouagadougou et Rome).

Nos collègues de la CFDT-Finances publiques nous ont d’ores et déjà informés que leur administration transférait cette année 12 ETP au MAEDI (7 B et 5 C) ; nous avons demandé au Département l’assurance que ces ETP seraient intégralement consacrés à des fonctions Régie / SCG / comptabilité.

Nous n’avons pas eu de réponse sur ce point. La vigilance s’impose donc pour ne pas voir la charge de travail de nos collègues alourdie avec la récupération des activités « Paierie » sans compensation « emploi pour emploi ».

– Règles du jeu CAP / interventions etc.

Suite à une demande formulée par la CFDT et la CFTC, la sous-directrice RH2 a proposé que soit organisée fin février une réunion avec les OS pour déterminer des « règles du jeu » communes avec l’administration que ce soit dans le fonctionnement des CAP, l’information des nouveaux élus et les interventions individuelles.

Nous nous sommes félicités de cette perspective, qui permettra de démarrer une nouvelle mandature avec deux nouvelles DRH er sous-directrice RH2 sur des bases claires.

– Expatriation familiale – mission Desmazières.

Comme annoncé par la sous-directrice RH1 lors de la réunion de dialogue social de cette semaine, le Département a chargé un ambassadeur d’une mission sur l’expatriation familiale.

Nous avons fait part de notre vif intérêt pour ce travail… et formulé le vœu (partagé avec la CGT) que le travail de l’intéressé ne nous soit pas présenté une fois clos… et/mais que nous soyons associés à son élaboration.

Nous n’avons pas eu de réponses claire à ce sujet. Là encore, la veille continue.

Le nouveau Secrétaire Général du MAE visite les services nantais et rencontre les organisations syndicales

14 octobre 2014

Le Secrétaire Général, M. Christian Masset, s’est rendu à Nantes le 30 septembre, accompagné du Directeur Général de l’Administration. Il a effectué une visite de l’ensemble des services nantais et a rencontré les organisations syndicales en fin de journée. La CFDT-MAE était représentée par Nathalie Berthy, Secrétaire Générale, et par Isabelle Voisin-de Marguerye, Secrétaire de la section nantaise.

Le Secrétaire Général a indiqué retenir de cette visite à Nantes d’une part la qualité de l’expertise qui y est présente, et qui est reconnue par l’ensemble des services du ministère, et ensuite la bonne adaptation des services nantais à la révolution numérique. Il a souligné l’exposition particulière des services nantais à des changements structurants.

La CFDT-MAE a salué la venue du Secrétaire Général, peu de temps après sa prise de fonction. Celle-ci manifeste la pleine intégration des services nantais à l’action du Département. A cet égard, la prochaine évolution des structures du dialogue social, avec la création d’un comité technique d’administration centrale qui se réunira alternativement à Paris et à Nantes, doit contribuer à une meilleure intégration des problématiques nantaises dans des problématiques plus larges. Par exemple, la prochaine cartographie du RIFSEEP doit bien être étudiée de manière globale, en examinant ensemble l’organisation des services nantais et parisiens.

Comme l’a relevé le Secrétaire Général, les services nantais sont effectivement exposés à des changements importants, que ce soit en termes d’organigramme ou de mission. Diplomatie à la DSI, France-Visas à la SDV, Sirhius au CSRH, exercent une pression considérable sur les agents avec les risques induits en matière de souffrance au travail. Une vigilance accrue est donc nécessaire et le management doit être irréprochable.

La CFDT-MAE a ensuite présenté les principaux dossiers suivis par la section nantaise, à savoir le dossier amiante, le SCEC, l’AEFE et la médecine de prévention.

En ce qui concerne le dossier amiante, la CFDT-MAE a rappelé qu’elle demandait, avec l’intersyndicale, le classement des personnels en exposition intermédiaire ainsi que le classement du site tripode en site amianté. Le secrétaire général s’est montré attentif et a indiqué avoir échangé sur ce sujet avec les infirmières de la DPS.

S’agissant du SCEC, la CFDT a rappelé qu’elle restait attentive au bon fonctionnement du service. Un management de qualité est indispensable dans ce service où les bureaux et les sections atteignent des tailles critiques.

Sur le dossier AEFE, la CFDT a salué l’avancée en matière d’action sociale puisque l’agence s’est enfin décidé à créer les instances nécessaires. Notre courrier au Directeur Général de l’Administration (daté de juillet) est néanmoins toujours d’actualité : nous demandons l’application de la convention de gestion, le respect des droits des agents et la communication des comptes rendus de comité de pilotage aux organisations syndicales. Par ailleurs, la CFDT a tenu à rappeler que le MAEDI, ministère de tutelle de l’agence, doit rester maître de l’opportunité de rappeler ses agents placés en position normale d’activité.

Enfin, notre syndicat a alerté le Secrétaire Général sur la situation de la médecine de prévention à Nantes. En effet, le médecin vient de démissionner et ce n’est pas la première fois que les médecins recrutés à Nantes partent au bout de quelques mois. Cette situation pénalise les agents au premier chef mais également l’administration puisqu’elle paye actuellement un médecin conventionné. Le dysfonctionnement est structurel et la CFDT demande une analyse de fond afin de trouver une solution pérenne.

Amiante au Tripode nantais : des avancées majeures à transposer au MAEDI

11 juillet 2014

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes (CFDT, CGT, FO et Solidaires), a engrangé, lors du dernier COPIL Amiante, qui s’est déroulé à Paris Bercy le 25 juin dernier, des avancées importantes en ce qui concerne le suivi médical des agents. Il faudra le faire transposer au MAEDI, même si dans les faits, depuis un moment déjà, nous y sommes presque.

Le groupe de travail ministériel du 25 juin 2014 a enfin permis de donner du sens aux engagements pris à l’égard des personnels du Tripode par le Premier Ministre dans son courrier du 28 février 2014. Les ministres ont en effet annoncé la reconnaissance en exposition intermédiaire de tous les agents ayant travaillé au Tripode et la prise en compte de maladies ne figurant pas dans les tableaux. Les discussions restent ouvertes sur les mesures de temps de travail et de conditions de travail dont doivent pouvoir bénéficier les agents du Tripode selon les termes des ministres de Bercy.

Tous les agents du Tripode seront classés en exposition intermédiaire, excepté ceux déjà classés en exposition forte.

Cette décision s’appuie sur 3 éléments nouveaux :

– la conférence de consensus médicale de 2010 sur l’amiante (suivi post-professionnel octobre 2011 caractérisant les expositions),
– l’appréciation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en juillet 2013 sur l’exposition au sein du Tripode
– et l’étude épidémiologique Sépia sur les scanners réalisés qui met en évidence que toutes les catégories d’agents sont également touchées par les stigmates d’exposition à l’amiante.

Le CHSCT ministériel du 8 juillet et le CT ministériel du 10 juillet seront consultés pour avis sur cette décision ministérielle. Pour les agents du Tripode, cette avancée reconnaît justement une exposition exceptionnelle à l’amiante, améliore l’efficacité des reconnaissances de maladies professionnelles, ouvre la porte à l’accession pour tous aux avancées annoncées dans la lettre du Premier ministre.

Une avancée importante pour des cancers hors des tableaux amiante

Les agents du Tripode, victimes de cancers hors tableau reconnus par la conférence internationale de consensus (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS), bénéficieront systématiquement d’une imputabilité à l’exposition et donc d’un avis favorable de l’administration à la reconnaissance en maladie professionnelle. La reconnaissance de l’imputabilité se fera à la demande des agents, sans que ceux-ci aient à en apporter la preuve.

Pour les agents du Tripode, cela signifie que les agents atteints d’un cancer des ovaires ou du larynx pourront être reconnus en maladie professionnelle au titre de l’amiante. Pour notre collègue actuellement dans cette situation, l’administration s’est engagée à rapidement apporter une conclusion favorable à son dossier.

Les fédérations des Finances et l’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu se félicitent de ces avancées importantes qu’elles réclamaient.

Des mesures promises par le Premier Ministre restent à concrétiser rapidement

Nous avons traité au GT des demandes du Premier Ministre, explicitées par les ministres de Bercy dans leur lettre aux fédérations du 31 mars 2014 : « La définition de mesures appropriées en matière de temps de travail et de conditions de travail pour les personnels encore en activité ayant subi au Tripode une exposition intermédiaire à l’amiante. » Comme nous pouvions le craindre, le secrétariat général a indiqué qu’aucun dispositif réglementaire ne permettait à ce jour de répondre à cette demande.

C’est pourquoi les fédérations ont réaffirmé la revendication d’un classement du Tripode qui permettrait l’accès à la pré-retraite amiante pour les agents du Tripode.

Cette demande est confortée par les résultats de l’étude épidémiologique qui, sur des résultats datant de 2008, décelaient déjà une surmortalité par rapport à leurs collègues des Finances.

De fait, l’espérance de vie des agents du Tripode étant plus faible que celle des autres agents, les fédérations et l’Intersyndicale ont proposé d’utiliser le système des dérogations d’horaires pour raison de santé pour construire une proposition destinée à être appliquée aux agents Tripode.

Ce système permettrait de définir une dérogation individuelle de type temps partiel lié à l’exposition, de l’ordre de trois mois par an, jusqu’au départ en retraite. Cette quotité serait cumulable pour les années qui restent à couvrir avant le départ en retraite, permettant un congé du type fin d’activité.

Les fédérations souhaitent un groupe de travail dès septembre pour examiner les suites données aux préconisations du point 3 de la lettre des ministres du 31 mars.

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Tous les agents du Tripode seront classés en exposition intermédiaire, excepté ceux déjà classés en exposition forte.

Une avancée importante pour des cancers hors des tableaux amiante

Des mesures promises par le Premier Ministre restent à concrétiser rapidement

C’est pourquoi les fédérations ont réaffirmé la revendication d’un classement du Tripode qui permettrait l’accès à la pré-retraite amiante pour les agents du Tripode.

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