-27 mai 2014-
Participants : Claude Delarboulas, Philippe Toulout, Caroline Holier, Gervaise Delaunay, Bertrand Caillaud et Brigitte Avril
Le comité d’hygiène, sécurité & conditions de travail spécial nantais (CHSCT/S) permet, trois fois par an, d’effectuer un vaste tour d’horizon sur les problématiques liées à la prévention des risques professionnels (risques physiques et risques psycho-sociaux) et sur les conditions de travail offertes aux collègues affectés dans les services nantais du MAEDI.
On rappellera ici que la CFDT a obtenu la création, lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain, d’un CHSCT spécial pour les services parisiens – qui en étaient dépourvus – mais qu’elle a aussi obtenu que le maintien du CHSCT nantais, dont l’utilité n’est plus à démontrer.
Mise en œuvre de la convention FIPHFP-MAE : ordre de priorité des actions à entreprendre
Les représentants du personnel souhaitent recevoir communication du détail de la convention passée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHPFP). La CFDT regrette que l’administration ait effectué les diagnostics sans véritable concertation et souhaite qu’elle ne s’en tienne pas aux seules demandes des agents concernés. Il faudrait aussi repérer les véritables besoins au regard de la réglementation (mise aux normes des moyens d’accessibilité, acquisition de matériels et d’un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite, formation des agents encadrants par exemple) et prévoir les améliorations en conséquence (travaux, achats, etc.).
Le DAGN informe que le financement dont bénéficiera le MAEDI pour renforcer son action en matière de handicap sera globalisé et ne fait pas l’objet d’une répartition entre Paris et Nantes.
Programmation des travaux en 2014 et investissement sur les sites nantais
Le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) présente la situation des travaux en cours ou à réaliser sur les divers sites nantais : beaucoup de problèmes, des contraintes budgétaires de plus en plus fortes et des financements dépendants des produits de ventes d’immeubles. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), qui sera établi en 2015, permettra de définir les priorités sur les quatre sites nantais. Dans l’attente, les premières priorités seront traitées, telles que la mise à niveau des systèmes de détection/alarmes incendies. Le DAGN a rencontré le SDIS 44 pour une mise à jour du « Plan d’Etablissement Répertorié »[1].
La CFDT souhaite recevoir communication des différentes étapes de ce schéma/programme pluriannuel. Une rencontre des organisations syndicales avec le prestataire chargé de cette étude est souhaitable afin de lui exposer le point de vue des personnels sur les améliorations à apporter.
Dans le cadre de ce schéma/programme pluriannuel, au-delà des travaux indispensables à financer sur les enveloppes de bâtiments (toitures, façades, fenêtres) la CFDT appelle l’attention de l’administration sur l’examen des conditions de travail des agents. Suite par exemple à la redistribution des espaces liée à l’accroissement des effectifs du CSRH, certains agents exercent leurs fonctions dans les locaux parfois exigus (la recommandation est de 9m2 utiles au minimum par agent).
La CFDT demande si des participations budgétaires du ministère de l’intérieur et du ministère des finances sont prévues compte tenu de l’utilisation commune de certains espaces. Le DAGN indique qu’il est en contact avec ces administrations.
Breil I
Les travaux sur les auvents sont quasiment terminés côté parking et se poursuivront côté rue.
Breil III
Le DAGN explique que l’origine des fuites dans le bâtiment est difficile à identifier. Un dossier en contentieux est ouvert car l’administration est en opposition avec les entreprises de construction. L’idée de mettre en place un parapluie n’est plus à l’ordre du jour car les observateurs doivent pouvoir accéder au toit. Le DAGN propose une visite des lieux aux organisations syndicales.
La CFDT s’inquiète de ce contentieux et des frais engagés par cette procédure. L’administration affirme agir sans freiner le processus juridique lancé et les frais sont payés par le DIL.
La CFDT constate que la plateforme PMR est toujours en panne. Le DAGN répond que le problème de serrure va être résolu sous peu car un devis vient d’être accepté.
La CFDT évoque le problème de basse température dans divers endroits du bâtiment. Le dossier actuellement suspendu doit être relancé pour notamment déterminer les zones à fermer définitivement et d’autres zones à vitrer.
Le bâtiment a été classé OPIV (Opérateur d’Importance Vitale), c’est-à-dire soumis à un plan de sécurisation (renforcement de la sécurité physique, mise en place d’interphones et de caméras, mise aux normes et cloisonnement des portails et des accès au parking…) conforme à la législation actuelle et soumis aux contrôles de la Préfecture de Nantes.
La CFDT fait remarquer que si un renforcement des contrôles d’accès à toute personne est légitime, les contrôles des agents et des visiteurs existent déjà et donc qu’un renforcement pourrait ne pas être forcément utile.
Breil IV
La CFDT constate que ses signalements répétitifs des problèmes acoustiques récurrents au restaurant administratif restent sans écho. Le DAGN répond que ces problèmes ne font pas partie des priorités actuellement mais qu’il envisage de faire procéder à une estimation du coût des travaux à réaliser.
La CFDT constate avec satisfaction que le monte-charge de la restauration fonctionne à nouveau normalement. Une réunion doit avoir lieu au sujet des remplacements de matériels de cuisine à programmer.
Casterneau
Le réaménagement des espaces de ce site est quasiment terminé. Des représentants de la CFDT se sont rendus sur place pour constater que les prestataires de service sont désormais installés dans le bâtiment 3 (anciennement magasin) et que l’infirmerie, située à l’étage du poste de sécurité, peut désormais accueillir les agents sur rendez-vous auprès du médecin, des infirmières, des assistances sociales et du psychologue. Elle a profité de son déplacement pour faire remarquer que la signalisation des issues de secours dans le bâtiment de stockage des archives est très insuffisante et qu’il fallait y remédier dans les plus brefs délais. Les travaux d’accessibilité restent, enfin, à exécuter.
Programme de prévention des risques psycho-sociaux (RPS)
Les dossiers RPS sont accessibles sur Diplonet. Un conseiller de prévention sur le site parisien est aussi en charge des RPS notamment pour la communication et la dynamique du sujet. Un audit sur ce qui a été fait et reste à faire est programmé.
La CFDT rappelle que dans la circulaire Ayrault du 20 mars 2014 le Gouvernement s’engage à une concertation étroite avec les membres des CHSCT ainsi qu’à des formations des membres du CHSCT à l’évaluation de la prise en charge des RPS. Elle demande où en est notre administration à ce sujet. Au sujet des formations, le DAGN répond qu’il est aussi du ressort des membres du CHSCT de prendre l’initiative d’en faire la demande auprès de la DRH, responsable du dossier.
A propos des vaccins non remboursables
La CFDT interroge l’administration sur le problème du non-remboursement des vaccins non obligatoires mais conseillés avant le départ des agents en poste alors que le CIMED (Comité d’Informations Médicales) recommande fortement ces vaccinations non obligatoires. La représentante du DRH répond que cette question a toute sa légitimité pour que soit établie une liste des vaccins remboursés qui aurait dû exister depuis longtemps. Le décret de mars 1986 est peu détaillé sur le contenu des remboursements des frais médicaux et examens atypiques. Elle est décidée à mettre en place au plus vite un groupe de travail, en collaboration avec la Mutuelle des Affaires Etrangères, afin d’élaborer un texte suffisamment souple entre obligations, recommandations et préconisations à prendre en charge.
Bilan 2013 de l’action des psychologues sur le site de Nantes
La CFDT regrette l’absence au CHSCT/S d’un représentant des psychologues. Le DAGN partage cette observation et l’inscrira à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
La CFDT soulève le problème qu’un agent peut être à la fois un patient et un futur lauréat de concours devant le même psychologue. Le DAGN répond que le psychologue est un témoin qui donne seulement un avis et il n’a pas capacité à délibérer aux résultats des candidats aux concours.
La médecin de prévention constate qu’aucun des psychologues sur les sites parisiens ne s’est déplacé cette année à Nantes. Elle regrette de ne pas être tenue informée des résultats des neuf missions qu’ils ont effectuées dans les postes à l’étranger. Elle n’est donc pas en mesure de juger le véritable sens à donner des départs et des retours de poste.
Registre de santé et de sécurité au travail
La CFDT rapporte plusieurs situations de dangers auxquels les agents sont exposés dans leurs bureaux ou dans les couloirs et escaliers de circulation. L’inspecteur santé et sécurité au travail détaille les moyens déployés pour venir à bout de ces problèmes. Il précise qu’il est prévu que soit ouverte à l’automne une salle modulaire au service de la formation, qui sera mise à la disposition de l’ensemble des services avec des tables et des sièges neufs et confortables. Le DAGN rappelle qu’il avise très rapidement les organisations syndicales des accidents survenus aux agents.
Suivi des décisions et recommandations du CHSCT-S et état d’avancement des demandes
La CFDT réitère sa demande d’installation d’un défibrillateur sur le site de Casterneau et la formation des agents à l’utilisation de cet appareil. Le DAGN répond qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire et ajoute que l’ignorance de son utilisation peut se révéler dangereuse. Une formation d’initiation avec un médecin peut être mise en place.
La CFDT déplore que trop de demandes et de décisions restent à l’état « en cours » et elle insiste notamment sur la communication écrite promise sur les règles d’accès aux parkings des différents sites. Le DAGN enverra la note.
Questions diverses
Dans le cadre du plan canicule 2014, la CFDT demande que des fontaines à eau soient installées en nombre suffisant dans tous les bâtiments. A Breil I par exemple, il n’y a qu’une seule fontaine pour l’ensemble du bâtiment.
Dossier Amiante Tripode : la responsable de la délégation pour la politique sociale (DPS) regrette que le porte-parole des victimes du Tripode ne l’informe pas de l’évolution du dossier, toutefois le MAE s’attachera à être représenté pendant le COPIL de juin avec un médecin coordonnateur.
La CFDT remarque que les prestations confiées à la société de nettoyage ONET ne sont pas bien connues et souhaite qu’un document soit diffusé pour informer sur ces prestations bâtiment par bâtiment. Ceci permettrait d’éviter des malentendus et d’améliorer la prévention (exemple de l’enlèvement des encombrants déposés dans les escaliers qui semble n’être confié à personne). Le DAGN en prend note et précise que le contrat signé avec la société ONET via l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) est difficile à modifier.
[1] Dans un cadre de la prévision opérationnelle, le SDIS, établit un plan spécifique à usage des sapeurs pompiers. Véritable outil opérationnel et d’aide à la décision en cas de sinistre, ce document est intitulé « Plan d’Etablissements Répertorié » (ETARE). Pour cela l’exploitant doit contacter le SDIS et notamment le Centre d’Incendie et de Secours de rattachement pour la réalisation d’un ETARE. Afin de conserver toute sa fiabilité ce plan doit faire l’objet d’une mise à jour régulière, l’administration doit donc transmettre toutes les informations utiles à l’actualisation de ce document.
Le syndicat CFDT-MAE, représenté par Nathalie Berthy, conseillère syndicale et Thierry Duboc, secrétaire général, a rencontré le 13 novembre à leur demande les sénateurs Leila AICHI (EELV) et Alain GOURNAC (UMP), membres de la Commission des affaires étrangères du Sénat et rapporteurs des crédits du programme 105. Cette audition intervenait dans la perspective de l’examen en séance publique du projet de budget du MAE, le 29 novembre prochain. La discussion a porté sur les sujets suivants :