Dialogue social - CFDT

La CFDT-MAE obtient une hausse significative des primes des assistants de service social !

31 août 2022

Restant pleinement mobilisée en ce mois d’août, la CFDT-MAE a décidé de saisir directement la Ministre pour dénoncer le manque de reconnaissance du métier d’assistant de service social (ASS), corps très largement féminisé, et mettre un terme à la situation d’injustice salariale dont souffrent les ASS, en France comme au sein du réseau diplomatique et consulaire.

La CFDT-MAE s’adresse à la Ministre pour valoriser la rémunération des ASS

En soutien à leur légitime revendication de voir l’administration valoriser leurs compétences à hauteur de leur engagement et de leur expertise, la CFDT-MAE a adressé un courrier à Mme Catherine Colonna, le 1^er août dernier, demandant l’octroi d’un groupe d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) plus favorable et mettant en exergue la faiblesse des primes dont ils bénéficient à l’administration centrale.

L’argumentaire développé par la CFDT convainc la Ministre

Si notre organisation n’a pas été suivie sur sa demande d’accorder aux ASS un groupe d’IRE plus favorable en poste (pm. leur groupe unique venant d’être porté du niveau 9 au niveau 8), à l’inverse la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères a été sensible à l’argumentaire de la CFDT portant sur l’inadéquation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée à la Centrale aux assistants de service social.

Une augmentation de 150 € par mois des primes à la Centrale

Ainsi, dans sa lettre de réponse à la CFDT du 17 août, la Ministre annonce la mise en œuvre, à compter du 1^er janvier 2023, d’une mesure permettant aux ASS de bénéficier d’une hausse de 150 euros bruts par mois de leur IFSE, ce qui représente une augmentation de 14% des primes versées aux collègues en Centrale et une revalorisation annuelle de +1 800 euros.

Une nouvelle fois, la mobilisation pleine et entière de la CFDT-MAE, relayant activement les propositions portées par nos élues en CAP, aura permis d’aboutir à un résultat rapide et positif en faveur des assistants de service social.

Cette avancée valide l’approche de notre organisation syndicale qui promeut, sans complaisance, un dialogue social de qualité, au bénéfice de tous, avec pour ambition le souhait d’améliorer les conditions de travail des agents, leur rémunération, la reconnaissance de leur valeur professionnelle et la défense des métiers qu’ils exercent.

Vous pouvez compter sur la CFDT-MAE, qui reste fidèle :

à sa tradition inter-catégorielle, attachée à la défense de toutes et de tous, sans aucune distinction de grade ou de statut ;
et à son rôle de force de proposition crédible en faveur de toutes les catégories de personnels composant la communauté de travail.

CTM extraordinaire du 7 juillet 2022 – la CFDT refuse catégoriquement la disparition des CCL

18 août 2022

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), extraordinaire, qui s’est déroulé le 7 juillet dernier, la CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à la fin des commissions consultatives locales (CCL) qui impacterait négativement le champ professionnel de plus de 8 000 de nos collègues recrutés locaux.

En effet, il était revenu à notre organisation syndicale que l’avis donné au CTM du 11 avril 2022 – sur le projet de texte relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement des CCL devant remplacer l’accord-cadre de 2014 (pm. 1 voix pour, 1 voix contre et 11 abstentions des représentants du personnel) pourrait servir de justification à l’administration pour ne pas publier le projet d’arrêté au JORF.

Ainsi, la CFDT-MAE a rappelé, à l’occasion d’une intervention sur un texte portant sur l’organisation du vote électronique aux prochaines élections professionnelles, que si elle s’était abstenue sur le projet d’arrêté relatif aux CCL, malgré quelques avancées obtenues en séance, cet avis n’exprimait que le besoin naturel et légitime d’améliorer le texte réglementaire, qu’elle jugeait encore perfectible, et certainement pas pour en demander le retrait.

La CFDT-MAE revendique fermement le maintien des CCL

Pour notre organisation, cette abstention ne pouvait constituer un socle sur lequel s’appuyer pour justifier la non-reconduction du dispositif des CCL dont nous revendiquons fermement le maintien. En effet, nous tenons à souligner la vocation essentielle de cette instance qui constitue l’unique lieu formel où sont évoqués et traités les questions individuelles des agents de droit local des réseaux diplomatique et consulaire, culturel et de coopération.

La CFDT prône et défend un dialogue social de qualité, le plus large possible, au bénéfice de tous nos collègues recrutés locaux.

L’existence des CCL et le rôle des élus pour traiter des questions individuelles demeurent essentiels

Alors qu’ils sont parfois présentés par l’administration comme garants du traitement des cas individuels, la CFDT-MAE reconnaît le rôle primordial joué par les secrétaires généraux d’ambassade (SGA) et les secrétaires généraux (SG) d’instituts en matière de préparation et d’animation du dialogue social et, d’une manière plus générale, leur expertise sur l’ensemble des sujets RH et leur capacité à être force de propositions en ce domaine.

Néanmoins, notre organisation considère que les SGA et SG, dont la charge de travail est par ailleurs excessive, ne sauraient remplacer les interventions des élus du personnel local, au sein d’une instance règlementairement encadrée, et de se substituer à eux pour défendre ou porter les revendications individuelles des agents face à l’administration des postes.

Ce sont les élus qui représentent et soutiennent leurs collègues, pour toutes les questions individuelles, au sein des commissions consultatives locales. Cela n’aurait plus été le cas si l’administration avait décidé de ne pas reconduire le dispositif actuel des CCL et de confier ce rôle aux seuls SGA.

Faire remonter l’information est indispensable

Bien que parfois perfectibles dans leur fonctionnement, l’existence des CCL, dont les échanges sont régulièrement transmis à la DRH, à l’inspectrice en santé et sécurité au travail (ISST) et aux organisations syndicales, permettent aux différents intervenants de mieux connaître les problématiques locales, d’y apporter des solutions et d’appréhender les éventuelles situations de blocage ou d’opposition.

Finalement, en séance, l’administration confirme que le projet d’arrêté relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement des CCL fera bien l’objet d’une publication, ce dont nous nous félicitons !

Un dialogue social flou et en demi-teinte

3 juillet 2022

Les élus et les permanents CFDT-MAE ont participé au comité technique ministériel (CTM) des 21, 22 et 23 juin. Parmi les points notables, on retiendra une annonce positive faite en séance sur le coût vie; l’administration reprend d’une main ce qui avait été donné de l’autre : deux jours après le CTM, elle nous annonçait la non- reconduction des CCL. Notre proposition de création d’une cellule de gestion de crise au profit des agents au sein de la DRH semble avoir reçu en revanche un écho favorable de la ministre.

Lire notre discours à la ministre :

http://www.cfdt-mae.fr/comite-technique-ministeriel-ctm-mercredi-22-juin-2022-intervention-generale-des-elus-cfdt/

Mauvais timing pour la cellule tolérance zéro

Alors que dans notre adresse à la ministre nous avons largement développé sur la souffrance au travail et le management toxique, au même moment sortaient dans la presse des articles dénonçant les agissements bien peu bienveillants de notre plus haute hiérarchie, entraînant, par là même, une gêne palpable de l’administration lorsque plus tard, le point sur la cellule « tolérance zéro » était abordé.

Proposition de la CFDT de créer une cellule de gestion de de crise dédiée aux agents évacués

Après le recueil de plusieurs témoignages de collègues rapatriés d’Ukraine mais aussi de Libye, de Syrie ou de Côte d’Ivoire, nous avons proposé que soit mis en place un protocole et une cellule de gestion de crise pour les agents : cette cellule serait activée pour l’évacuation, l’arrivée en France et « l’après ». Il ressort en effet qu’au-delà des aspects sécuritaires (essentiels) et matériels, un besoin de lien avec l’ambassade et la DRH est indispensable. Un besoin de reconnaissance aussi. Beaucoup auraient apprécié d’être reçus par nos autorités ou à défaut de recevoir un courrier. Notre proposition a semblé recevoir un écho favorable auprès de la ministre.

Enfin de bonnes nouvelles concernant la rémunération des recrutés locaux et –a priori- satisfaction de deux de nos revendications

Un effort budgétaire « conséquent » a été annoncé sur le coût-vie pour tenir compte de l’inflation. L’administration a négocié avec Bercy et le taux d’augmentation devrait être trois fois plus important cette année sur l’ensemble des postes. Des études pays par pays sont menées et donneront lieu à des régularisations distinctes.

On nous annonce aussi une « convergence » progressive des grilles salariales des établissements à autonomie financière (EAF) et des postes diplomatiques et consulaires ainsi qu’une étude sur la protection sociale.

Nous avons par ailleurs relancé l’administration au sujet de la charte des agents de droit local (ADL) car nous exigeons un accord contraignant pour doter enfin les recrutés locaux d’un statut solide au sein de ce ministère. Les négociations sont –hélas !- au point mort.

Mais le dialogue social qui leur était dédié piétine….

Il est d’autant plus nécessaire, voire indispensable, de revoir la Charte ou l’accord que nous venons d’apprendre la décision de ne pas reconduire les commissions de consultatives locales (CCL)…. nos autorités arguant -à tort- un rejet du texte par les organisations syndicales.

Ce rejet n’en est pas un : nous nous sommes abstenus lors du vote car les corrections que nous avions demandées sur le projet de texte n’avaient été retenues par l’administration. Notre avis n’étant que consultatif, l’administration aurait pu en tout état de cause publier ce texte à défaut de le toiletter une dernière fois.

La CFDT réclame avec force le maintien des CCL et fera tout ce qui est en son pouvoir pour l’obtenir !

Le télétravail : un peu mais pas trop

La question du télétravail à l’étranger (partiel et lorsque les fonctions le permettent) lorsqu’il est prévu par la loi locale pour les recrutés locaux mais aussi pour les agents titulaires a été reposée par la CFDT, d’autant que l’accord négocié pour l’administration centrale depuis novembre 2021 n’est pas encore signé.

Nous avons constaté une possible ouverture de la ministre sur cette question alors que les autres organisations syndicales y sont hostiles.

Contractuel, formateur linguistique ou vacataire : la loi du marché de l’emploi (sic)

Une autre bonne nouvelle : la revalorisation des salaires des CDD, que nous appelions de nos vœux en demandant l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CTM et en soutenant la pétition à cet effet. Il nous paraissait en effet injuste et anormal que les salaires de nos collègues en CDD ne soient pas revalorisés au même titre que ceux des titulaires et des agents en CDI.

Si par ailleurs, des promesses ont été faites sur la formation (EDI), la diversité (académie diplomatique d’été) et le handicap, elles sont à mettre au regard du refus opposé à nos demandes concernant la situation des contractuels en fin de contrat puisque la seule réponse de la DRH est qu’ils« auraient dû passer des concours » et que ces postes de travail sont soumis « à la loi du marché ».

Telles sont les limites posées par l’administration à la cohérence des parcours et à l’intégration tant sociale qu’administrative qui nous sont présentées comme des objectifs cardinaux de la DRH. Inutile d’évoquer la dimension « humaine » qui préside au non-renouvellement de collaborateurs qui risqueraient de pérenniser leur travail au ministère, fût-il de qualité ou répondant à un besoin avéré et pérenne, comme c’est le cas de certains professeurs de langue.

****

La ministre et l’administration ont enfin accepté l’idée portée par les syndicats et les collectifs de tenir des « Assises » ou des « Etats généraux » -la dénomination n’est pas encore stabilisée- en réponse au récent mouvement social. Ces consultations devraient être organisées prochainement et porter notamment sur les parcours, les compétences, la valorisation des parcours, les contraintes familiales de l’expatriation et surtout sur les moyens et les effectifs (priorité annoncée de la ministre, outre la « communication stratégique »).

La CFDT entend participer à cet exercice, bien que les signaux contrastés envoyés par ce CTM, et puis l’annonce ultérieure de la suppression des CCL, ne soient guère encourageants et augurent bien mal du dialogue social à venir. Ce dialogue social et ses exigences étaient pourtant bien au cœur de notre intervention adressée à la ministre…

Dialogue social : des assises mal assises

9 juin 2022

Le 7 juin, la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a invité l’ensemble des organisations syndicales et associations de ce ministère à une réunion d’écoute pour échanger à bâton rompu sur les inquiétudes des uns et des autres sur l’avenir de ce ministère. Elle a tenu à associer à cette première rencontre ministérielle de dialogue social les collectifs récemment formés pour que chacune et chacun puisse s’exprimer librement.

Alors que cette réunion visait à réunir de façon la plus inclusive possible les représentants de chaque organisation représentative et non représentative du Département, ce temps d’échange a pris les allures d’un quasi-tête-à-tête entre la CFDT-MAE et la Ministre, puisque les collectifs soutenus par les organisations syndicales de l’intersyndicale, ont refusé de s’asseoir autour de la table, en raison du rejet de l’administration de bouleverser l’ordre des prises de parole donnant la priorité aux organisations les plus représentatives.

La CFDT-MAE étant le premier syndicat de ce ministère (tout comme elle est le premier syndicat de France) devait selon ce principe prendre la parole en premier. Nous avons par conséquent eu tout le loisir d’exposer à la Ministre et à sa délégation (SG, DGA, DRH, Directeur de cabinet) notre vision du dialogue social.

Nous avons pu énumérer les principales revendications que nous portons depuis des années. Nous avons aussi expliqué pourquoi la CFDT ne s’était pas jointe à la journée de grève du 2 juin, pour des considérations de cohérence de l’action syndicale, et nous avons rappelé que nous avions mené un combat de longue haleine contre cette réforme non voulue.

Nous avons également souligné que nous soutenions le principe de la tenue d’assises de la diplomatie pour redonner du sens à un métier malmené encore récemment par la loi de réforme de la haute fonction publique.

Cet incident « diplomatique » pourrait prêter à sourire mais il jette une ombre sur le projet d’assises, que la CFDT-MAE continue à soutenir.

La CFDT-MAE maintiendra son engagement en faveur d’un dialogue social constructif et exigeant, bâti dans la durée et au bénéfice de l’ensemble des agents du ministère.

Beau temps annoncé mais orageux en fin de journée !

28 mai 2021

Beau temps annoncé (pas de suppression d’emploi cette année et des revalorisations salariales) mais orageux en fin de journée (charge de travail toujours croissante et santé des agents en danger, fonctionnalisation…) !

Alors que la CFDT en avait demandé le report pour après le 9 juin (début d’une circulation plus fluide avec l’étranger), ce qui aurait permis qu’il se déroule – au moins en partie – en présentiel, et aurait ainsi enrichi le dialogue social d’échanges plus ouverts et plus interactifs, le Comité technique ministériel s’est tenu les 17, 18 et 19 mai…. en audio conférence.

Si nos priorités et nos revendications ont été énoncées dans le discours du Secrétaire général de la CFDT-MAE au ministre le 17 mai, il nous apparait nécessaire de revenir sur certains sujets.

La CFDT avait participé à l’élaboration de la Charte du temps dont elle ne cesse de demander son application –y compris pendant les périodes de télétravail imposées par la pandémie-. Pourtant le bilan social 2020 fait apparaitre, grâce aux mesures du badgeage des agents, 61 208 heures supplémentaires effectuées en administration centrale mais écrêtées (c’est- à –dire non récupérables ni rémunérées), soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (certaines directions sont plus particulièrement concernées : le Protocole, la Direction des Nations Unies et Organisations Internationales et le Centre de Crise et de Soutien). Si les heures supplémentaires étaient enregistrées dans les postes à l’étranger, on n’ose imaginer le nombre d’ETP alors correspondant !

L’administration s’est-elle interrogée sur la corrélation entre le nombre d’heures supplémentaires élevées dans certaines directions et les absences pour maladie ? Combien de burn out ? La révision des méthodes de travail suffira-t-elle vraiment à corriger ce phénomène ? La CFDT a posé ces questions mais n’a pas reçu de réponse satisfaisante, nous en reparlerons en CHSCT qui se tient le 1^er juillet.

Dans ce contexte tendu et a fortiori en période de pandémie où l’exercice de nos fonctions a été parfois lourd et pénible pour de nombreux collègues, l’administration a confirmé son refus de revoir sa copie s’agissant du CIA des lauréats de concours malgré notre insistance.

A cela, s’ajoute le malaise croissant de la filière SIC : peu ou pas de perspective de promotion pour les ASIC et SESIC, plafonnement et rabotage des primes imposés par le ministère de la Fonction publique lors qu’on avait promis leur sanctuarisation, écart de plus en plus important avec les corps administratifs, abandon des primes informatiques pour les C, manque de ressources humaines pour les chantiers mis en œuvre et même licenciements secs de certains CDD…

En fin de CTM, la publication d’un article de presse nous a alertés sur la fonctionnalisation des emplois des conseillers des Affaires étrangères dans le cadre de la réforme de la fonction publique. Il semble s’agir là d’une étape avancée d’un plan qui a d’ores et déjà commencé à interministérialiser d’autres corps (SIC et adjoints administratifs). Nous avons été les seuls à interpeler l’administration à ce sujet. Une information des agents est indispensable. Depuis notre demande lors de ce CTM, la DGA a publié la lettre du Premier ministre sur diplonet.

Un article dédié de la CFDT-MAE a également été publié sur notre site.

Nous nous réjouissons néanmoins de quelques bonnes nouvelles qui ont été annoncées par l’administration:

– Le budget global du MEAE est stabilisé, il est même augmentation de 10 % en raison d’une plus large participation dans l’aide publique au développement, dans les questions immobilières et dans le numérique. Mais surtout, même si nous déplorons que le MEAE ait autant voulu plaire à Bercy en rendant une grande partie des ETP en début de triennum, il n’y aura pas de suppression d’emploi en 2022 au MEAE.

– L’augmentation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en administration centrale s’applique dès juillet avec effet rétroactif au 1^er janvier (en moyenne, de 9,5% pour les adjoints techniques et administratif ; 7,8 % pour les SCH ; 6,6 %pour les SAE et traducteurs, 4 %pour les CAE et 5,6% pour les personnels de direction), tandis que les contractuels bénéficient pour la première fois du CIA. Ce dernier a été accordé au taux plein aux agents travaillant à temps partiel, ce qui représente une avancée pour les collègues concernés.

-A l’étranger, les agents de catégorie C verront la fin de la grille 12 de l’IR en 2022 (tous seront rémunérés en 11 ou en 10). Dans l’attente, cet été les agents consulaires passeront en groupe 11 tandis que les secrétaires et CAD agents CAD devront attendre 2022 et 128 postes ont vu revaloriser les grilles de rémunération des recrutés locaux (le détail des taux et des postes concernés ne nous ont pas été communiqués).

-Si le projet de l’instauration d’un taux moyen du supplément familial est semble-t-il enterré en raison de désaccords avec d’autres ministères, celui de l’ICR (Indemnité de Changement de Résidence) est enfin en bonne voie. Il pourrait être mis en place en 2022. Pour rappel, il s’agit d’une revendication CFDT de longue date (reprise ensuite par les autres OS) qui souhaite instaurer plus d’équité dans le traitement des déménagements et dans celui des conjoints d’agents.

-La cotisation à la mutuelle sera prise en charge par le MEAE à 50% à partir de 2024 en raison de l’obligation qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique. La mesure aurait dû s’appliquer dès 2022 mais en raison du contrat actuellement en vigueur avec la mutuelle de référence, une transition accordant un remboursement mensuel plutôt modeste (15 euros) interviendra jusque fin 2023.

Au cours de ce CTM, l’administration a également accepté l’idée de retravailler et de négocier le projet de charte des recrutés locaux qui ne nous satisfaisait pas. Nous demanderons donc la réunion d’un groupe de travail et serons force de proposition.

La case « CTM de printemps » est donc cochée, pas comme nous l’aurions souhaité car l’audio-conférence, sur trois jours, ne permet pas un dialogue social satisfaisant. Cela ne nous empêchera pas de continuer à porter haut et fort nos/vos revendications tout au long de l’année.

La livraison de printemps de votre « Lettre du syndicat » (désormais bimestrielle) est en ligne

9 avril 2021

Retrouvez ici les sujets qui ont fait l’actualité du Comité technique d’administration centrale (CTAC) du 23 mars :

le théâtre d’ombres que devient le dialogue social,
le grand flou sur le travail à distance / télétravail,
le non-respect de la loi par l’administration quant à la question des salles d’allaitement,
la vente à la découpe qui s’annonce à la DFAE,
l’absence de cohérence en matière de consignes face à la « crise sanitaire »
… et une tribune sur l’absence de politique vaccinale au MEAE.

Lisez, faites-lire et à très vite !

Charte des recrutés locaux : la montagne a accouché d’une souris!

20 décembre 2020

Au Comité technique ministériel de ce 16 décembre, était présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre et vous explique pourquoi.

Si nous avons été « moteur » pour la mise en place d’une telle Charte, en l’absence de texte normatif, revendication encore exprimée récemment devant le Ministre, l’exercice ambitieux que nous appelions de nos vœux ne s’est pas réalisé : l’administration ne l’a tout simplement pas souhaité.

Dès février 2018, nous avions alerté sur le fait que le texte proposé était très en retrait par rapport aux attentes. Nous avions suggéré une méthode de travail, des bases et une trame.

Nous souhaitions que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’était pas admissible de descendre.

Il nous paraissait prépondérant que des droits et des protections, à la hauteur des légitimes exigences de l’employeur public, devaient y figurer. Que la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC) devait y trouver toute sa place. Et il nous semblait fondamental que nos collègues recrutés locaux soient associés à l’exercice.

Nous n’avons pas été entendus. Les groupes de travail qui ont amené à ce texte n’ont pas suivi le chemin tant espéré ; le Département en porte, à notre sens, toute la responsabilité.

Clairement, cette Charte manque d’ambition. Elle n’apporte pas d’avancée sociale, elle n’est pas assez contraignante et continue de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail.

Enfin, elle prend soin d’omettre les principes élémentaires de consultation, pour avis, des représentants du personnel tels qu’ils sont définis par l’accord-cadre sur la commission consultative locale, ce qui est à l’opposé de notre vision du dialogue social.

De toute évidence, « la montagne a accouché d’une souris » dont nous ne voulons pas et ce n’est donc pas un hasard si l’avis formel a été négatif.

La CFDT-MAE continuera à porter haut et avec détermination les préoccupations de nos camarades de recrutement local : dans un ministère qui se veut exemplaire, la justice sociale commence aussi par eux.

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