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délais de route

Les représentants CFDT-MAE vous informent des acquis et des avancées obtenus au CSAM de fin d’année !

27 décembre 2023

Après un premier bilan estival des acquis obtenus par la CFDT-MAE au comité social d’administration ministériel (CSAM) des 4 et 5 juillet derniers et ceux restant à obtenir, les élus, experts et militants cédétistes, comme ils s’y étaient engagés pendant les élections professionnels de décembre 2022, ont souhaité, en toute transparence, mettre à profit la trêve des confiseurs pour porter à la connaissance de tous les résultats et les avancées qu’ils ont acquis au CSAM des 29 et 30 novembre 2023.

Les agents du CTIV obtiennent le versement d’une NBI avec effet rétroactif, à compter du 1er septembre 2023

La CFDT-MAE est ravie que nos collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Nous avons été les premiers, ensuite rejoints par d’autres convaincus du bien-fondé de notre demande, à revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV à l’instar de celle de nos collègues du département exploitation et du bureau du courrier du SCEC.

Fin du non-cumul de la revalorisation du cadre salarial et du coût-vie au titre d’une même année

La CFDT-MAE se félicite de l’annonce de la Secrétaire générale de l’arrêt de l’application de la règle de gestion de non-cumul de la revalorisation d’une grille ou d’un cadre salarial et du coût-vie, pour 17 pays, une demande que nous avions exprimée lors du précédent CSAM. C’est une mesure juste que nous espérons pérenne qui profitera à l’ensemble des collègues de droit local dont près de 900 ont participé cet été à notre campagne de tracts. Un grand bravo à tous nos élus et représentants dans les postes et à tous les collègues qui se mobilisés pour obtenir ce résultat encourageant !

Fin de l’abattement de l’IRE des agents A et B lors des congés dits « de mutation »

Nous nous félicitons également de la prise en compte des délais de route, de la fin de l’abattement de 50% de l’IRE des agents de catégories A et B lors des congés de mutation, de l’augmentation des IRE des contractuels de droit public et des crédits supplémentaires pour la revalorisation des grilles et des cadres salariaux ainsi qu’une meilleure couverture des frais de scolarité par les majorations familiales, un ensemble de mesures favorables aux conditions de travail et à la rémunération des collègues que nous avons portées et défendues avec force depuis de très nombreuses années.

Une candidature transmise dans un poste est désormais considérée acceptée au-delà d’un délai de 15 jours

Lors du CSAM de juillet 2023, la CFDT-MAE avait demandé à revoir l’organisation des modalités d’affectation à l’étranger qui consistait à laisser le dernier mot au poste quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la Direction des ressources humaines pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir. Désormais, une candidature transmise par la DRH à un poste sera considérée comme acceptée au-delà d’un délai de 15 jours. Cette nouvelle pratique bénéficiera à tous les agents en cours d’affectation à l’étranger, quel que soit leur grade ou leur statut.

L’administration a saisi par NDI les postes pour une enquête relative à l’accréditation des conjoints LGBT+ et aux droits des personnes LGBT+

La CFDT-MAE salue la reconnaissance par l’administration de la nécessité d’agir en faveur des agents LGBT+, en particulier sur la question de l’accréditation des conjoints, et son engagement à accompagner l’aspiration légitime des agents LGBT+ à s’expatrier seul ou en famille.

Cette avancée, en faveur de plus d’inclusion et d’égalité, vient récompenser le travail et les interventions étayées de nos experts aux CSAM de juillet 2023 et novembre 2023, exposant notamment les grandes difficultés voire les discriminations subies par les collègues LGBT+ s’expatriant en famille, une situation également rappelée à la Ministre et à la Secrétaire générale.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique depuis des années l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, reste pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen professionnel soit annoncé lors du prochain CSAM comme nous l’avons demandé à la Secrétaire générale lors du dernier CSAM.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

L’administration met en ligne un recueil d’intérêt pour l’apprentissage de la langue des signes

A plusieurs reprises, la CFDT-MAE a demandé que la formation pour l’apprentissage de la langue des signes soit ouverte à tous les agents, en Centrale comme à l’étranger, et qu’elle figure en bonne place dans l’offre permanente de cours de langues du Département.

Cette revendication, défendue à nouveau aux CSAC et CSAM du mois de novembre a fait son chemin auprès de l’administration puisque celle-ci a décidé récemment de mettre en ligne un questionnaire, à remplir avant le 15 janvier, afin de recueillir l’intérêt des agents pour cette formation.

Nous sommes pleinement satisfaits de cette initiative qui répond à une préoccupation forte de la CFDT-MAE.

Thèmes : Affectations, Agent contractuel, Cadre salarial, Catégorie C, Comité social d'administration (CSA), conjoints, Coût-Vie, délais de route, Etat-civil, Examens professionels, Expatriation, famille, Formation, Grille des salaires, langues, Majorations familiales, Primes, rifseep, Transparence

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Délais de route : la DRH propose un groupe de travail mais dans le cadre d’une réflexion élargie au régime des congés à l’étranger

4 janvier 2018

La CFDT-MAE est intervenue au CTM pour exprimer, à nouveau, son souhait de voir l’administration envoyer des instructions aux postes pour les délais de route et sa demande de création d’un groupe de travail dédié.

De quoi parle-t-on ?

Les délais de route peuvent se définir comme le temps qui peut être accordé aux agents, pendant leurs heures normales de travail, afin de se déplacer pour rejoindre une nouvelle affectation, la quitter définitivement ou participer à des sessions de formation, des épreuves de concours ou d’examens professionnels ou pour assister à des réunions de travail.

Le cadre réglementaire

Comme le rappelle l’administration, le cadre législatif et règlementaire en vigueur ne prévoit aucune attribution de délais de route notamment dans le cas de missions, de stages, de concours, d’examens professionnels ou de changements de résidence. La seule possibilité existante d’octroyer des délais de route, d’une durée maximale de 48 heures et à la discrétion du chef de service, n’est prévue règlementairement qu’en complément d’une autorisation spéciale d’absence pour événements de famille.

La CFDT souhaite des instructions claires pour les délais de route

Comme elle l’a déjà exposé lors du CTM de juin dernier ainsi que dans d’autres réunions de dialogue social, la CFDT-MAE souhaite que des instructions du Département soit envoyées aux postes pour éviter l’écueil actuel qui mène à une attribution de délais de route sur la seule base de la bonne volonté des chefs de poste. Ces instructions pourraient s’appuyer sur plusieurs critères tels que la durée du vol ou l’absence de vols directs vers la France par exemple.

Par ailleurs, la CFDT estime que la création d’un groupe de travail ou d’une réunion de dialogue social dédiée serait la bienvenue.

 

En séance, le sous-directeur RH1 répond qu’il existe un texte fixant les délais de route au ministère de la justice et que cela représente un gros coût financier. Il poursuit en indiquant qu’un projet d’arrêté au MEAE fixant les conditions d’attribution de délais de route nécessiterait de longues négociations avec la Direction du budget.

Afin d’éviter des traitements au cas par cas, il propose la création d’un groupe de travail spécifique qui engloberait la question et le principe des délais de route mais dans le cadre d’une réflexion, plus large, sur le régime des congés à l’étranger.

Thèmes : CTM, délais de route, Droit à congés, Postes à l'étranger, Temps de séjour à l'étranger, Travail à l'étranger

Groupe de travail « délais de route » : retard au décollage et escales improbables

13 avril 2016

Lors du CTM de novembre 2015, la CFDT-MAE avait posé la question des « délais de route ». Nous avions relevé qu’il n’existait pas de consignes claires et que les seules indications données par le Département l’étaient au compte-goutte, au conditionnel et que  ce dernier se reposait, de facto, sur l’interprétation que les postes pouvaient en faire.

Difficile de travailler sur un tel sujet en l’absence de la DRH

Avec retard, l’administration a organisé ce 5 avril une première réunion de groupe de travail dont il faut bien dire qu’elle nous a laissé sur notre faim et dubitatifs quant à la volonté d’avancer. Menée par le sous-directeur DAF/3, l’exercice s’est déroulé en l’absence des interlocuteurs de la DRH qui auraient réellement pu faire avancer le sujet. La CFDT  a souligné que le sujet n’était en effet pas « financier » (pas de « surcoût » budgétaire à accorder des délais de route) mais posait seulement une question de temps de travail, à border juridiquement.

Les premiers échanges se sont donc bornés à un premier catalogue des situations possibles : prise de fonction / rupture, congés, missions hors-circonscription, appels par ordre, participations aux CAP/CCP ou au CTM, concours et examens professionnels). Alors que l’on était en droit d’attendre une efficacité similaire au groupe de travail « expatriation familiale »   on en est resté aux approximations.

La CFDT-MAE a souligné l’importance du sujet : l’absence de coordination crée de facto des différences de traitement entre personnels et rend parfois délicates les relations agents et SCG dans les postes. Nous avons rappelé que certaines administrations (Finances notamment) codifiaient même les délais de route en métropole, et qu’ils étaient toujours bien plus favorables que ceux que nous concevons parfois.

Rappeler les bonnes pratiques aux postes

Les organisations syndicales ont donc demandé à l’administration d’établir un document de base, au cas par cas, qui reprendrait l’éventuelle règlementation existante et servirait de base de travail. RH1/D en a pris note, mais les délais donnés avant une seconde réunion (première date suggérée : rentrée 2016 !) nous ont paru excessifs. Devant l’insistance des OS, l’administration a promis d’organiser une seconde réunion de travail en mai/juin…

Dans l’attente, la CFDT-MAE a émis le souhait ad minima que de « bonnes pratiques » soient rappelées aux postes. La DAF a reconnu que l’absence de coordination actuelle rendait l’exercice nécessaire : un sujet à suivre donc !

 Du mieux pour les prises de fonction en poste

Sur la question parallèle des voyages de prise de fonction, en revanche, un échange ouvert nous a permis de remercier VEM des progrès quant aux routings des familles sur les départs été 2015 par rapport à ceux de l’été 2014. Il n’en demeure pas moins que sur les billets congés ou rupture, la consigne contradictoire de « l’itinéraire le plus direct et le plus économique » et les budgets contraints ne facilitent pas les choses.

A ce titre, le test de la mise en place en centrale des crédits VEM Etats-Unis et leur gestion via Notilus suscite notre intérêt : elle allégerait la pression sur les postes, et permettrait à la DAF de standardiser les pratiques tout en laissant plus de liberté aux agents.

Thèmes : Affectations, délais de route, Droit à voyage payé, voyage

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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