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conjoints

Les représentants CFDT-MAE vous informent des acquis et des avancées obtenus au CSAM de fin d’année !

27 décembre 2023

Après un premier bilan estival des acquis obtenus par la CFDT-MAE au comité social d’administration ministériel (CSAM) des 4 et 5 juillet derniers et ceux restant à obtenir, les élus, experts et militants cédétistes, comme ils s’y étaient engagés pendant les élections professionnels de décembre 2022, ont souhaité, en toute transparence, mettre à profit la trêve des confiseurs pour porter à la connaissance de tous les résultats et les avancées qu’ils ont acquis au CSAM des 29 et 30 novembre 2023.

Les agents du CTIV obtiennent le versement d’une NBI avec effet rétroactif, à compter du 1er septembre 2023

La CFDT-MAE est ravie que nos collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Nous avons été les premiers, ensuite rejoints par d’autres convaincus du bien-fondé de notre demande, à revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV à l’instar de celle de nos collègues du département exploitation et du bureau du courrier du SCEC.

Fin du non-cumul de la revalorisation du cadre salarial et du coût-vie au titre d’une même année

La CFDT-MAE se félicite de l’annonce de la Secrétaire générale de l’arrêt de l’application de la règle de gestion de non-cumul de la revalorisation d’une grille ou d’un cadre salarial et du coût-vie, pour 17 pays, une demande que nous avions exprimée lors du précédent CSAM. C’est une mesure juste que nous espérons pérenne qui profitera à l’ensemble des collègues de droit local dont près de 900 ont participé cet été à notre campagne de tracts. Un grand bravo à tous nos élus et représentants dans les postes et à tous les collègues qui se mobilisés pour obtenir ce résultat encourageant !

Fin de l’abattement de l’IRE des agents A et B lors des congés dits « de mutation »

Nous nous félicitons également de la prise en compte des délais de route, de la fin de l’abattement de 50% de l’IRE des agents de catégories A et B lors des congés de mutation, de l’augmentation des IRE des contractuels de droit public et des crédits supplémentaires pour la revalorisation des grilles et des cadres salariaux ainsi qu’une meilleure couverture des frais de scolarité par les majorations familiales, un ensemble de mesures favorables aux conditions de travail et à la rémunération des collègues que nous avons portées et défendues avec force depuis de très nombreuses années.

Une candidature transmise dans un poste est désormais considérée acceptée au-delà d’un délai de 15 jours

Lors du CSAM de juillet 2023, la CFDT-MAE avait demandé à revoir l’organisation des modalités d’affectation à l’étranger qui consistait à laisser le dernier mot au poste quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la Direction des ressources humaines pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir. Désormais, une candidature transmise par la DRH à un poste sera considérée comme acceptée au-delà d’un délai de 15 jours. Cette nouvelle pratique bénéficiera à tous les agents en cours d’affectation à l’étranger, quel que soit leur grade ou leur statut.

L’administration a saisi par NDI les postes pour une enquête relative à l’accréditation des conjoints LGBT+ et aux droits des personnes LGBT+

La CFDT-MAE salue la reconnaissance par l’administration de la nécessité d’agir en faveur des agents LGBT+, en particulier sur la question de l’accréditation des conjoints, et son engagement à accompagner l’aspiration légitime des agents LGBT+ à s’expatrier seul ou en famille.

Cette avancée, en faveur de plus d’inclusion et d’égalité, vient récompenser le travail et les interventions étayées de nos experts aux CSAM de juillet 2023 et novembre 2023, exposant notamment les grandes difficultés voire les discriminations subies par les collègues LGBT+ s’expatriant en famille, une situation également rappelée à la Ministre et à la Secrétaire générale.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique depuis des années l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, reste pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen professionnel soit annoncé lors du prochain CSAM comme nous l’avons demandé à la Secrétaire générale lors du dernier CSAM.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

L’administration met en ligne un recueil d’intérêt pour l’apprentissage de la langue des signes

A plusieurs reprises, la CFDT-MAE a demandé que la formation pour l’apprentissage de la langue des signes soit ouverte à tous les agents, en Centrale comme à l’étranger, et qu’elle figure en bonne place dans l’offre permanente de cours de langues du Département.

Cette revendication, défendue à nouveau aux CSAC et CSAM du mois de novembre a fait son chemin auprès de l’administration puisque celle-ci a décidé récemment de mettre en ligne un questionnaire, à remplir avant le 15 janvier, afin de recueillir l’intérêt des agents pour cette formation.

Nous sommes pleinement satisfaits de cette initiative qui répond à une préoccupation forte de la CFDT-MAE.

Thèmes : Affectations, Agent contractuel, Cadre salarial, Catégorie C, Comité social d'administration (CSA), conjoints, Coût-Vie, délais de route, Etat-civil, Examens professionels, Expatriation, famille, Formation, Grille des salaires, langues, Majorations familiales, Primes, rifseep, Transparence

La CFDT appelle l’attention de la DGAM sur la situation des conjoints d’agents LGBT+

6 juillet 2023

A l’occasion de la tenue du CSAM des 4 et 5 juillet dernier, la CFDT-MAE a souhaité, à nouveau, appelé l’attention sur la situation des conjoints d’agents LGBT+ du ministère de l’Europe et des affaires étrangères en cas de projet d’expatriation.

Actuellement, le dispositif repose sur les guides d’accueil des postes ainsi que par l’intervention de la délégation aux familles qui peut servir d’intermédiaire entre les postes et les agents.

Ce système est malheureusement largement imparfait à plusieurs titres :

  • Le niveau d’information dans les guides n’est pas homogène. Il est également impératif de le compléter et de prévoir une cartographie des pays sûrs pour les LGBT+ et également une cartographie des pays délivrant des visas officiels aux conjoints d’agents LGBT+.
  • Le recours au statut d’employé de maison comporte beaucoup d’inconvénients qui nous paraissent rédhibitoires :
    • Risque sécuritaire, en l’absence d’immunités ;
    • Symbolique mal vécue par certains agents et leurs conjoints ;
    • Risque d’expulsion ou de blocage administratif.
  • Traitement inégal dans certaines de nos ambassades dont il nous a été fait part, soit qu’elles ne prennent pas en charge l’accompagnement du conjoint d’agent non reconnu comme tel par les autorités locales, soit qu’elles refusent de déposer des demandes en son nom au prétexte d’un hypothétique risque de refus des autorités locales ou par peur de leur déplaire.
  • Inégalité de traitement, les agents A B ou C n’ayant pas tous les mêmes moyens ou facilités dans la gestion d’une situation dérogatoire moins favorable de leur conjoint non reconnu par les autorités locales.

La question de la reconnaissance de toutes les situations familiales par les protocoles des pays hôtes

En outre, la CFDT-MAE constate et déplore qu’il n’existe aucune politique de ce ministère visant à systématiquement évoquer la question de la reconnaissance de toutes les situations familiales par les protocoles des pays hôtes. En effet, on sait que certains pays (comme la Chine, la Tunisie ou le Rwanda mais il y en a d’autres), ont des législations certes peu favorables aux LGBT+ mais acceptent néanmoins de délivrer des visas aux conjoints d’agents LGBT+. Le ministère ne peut pas donc continuer à s’abriter derrière une législation locale discriminatoire pour refuser de solliciter l’accréditation des conjoints d’agents LGBT+ dans ces pays. Il doit mettre ce sujet en priorité sur la table des négociations protocolaires bilatérales et en faire si besoin un irritant.

En effet, que des pays hôtes discriminent des agents de ce ministère en raison de leur orientation sexuelle, c’est malheureusement leur droit le plus souverain, mais que ce ministère n’exige ni ne propose par principe une reconnaissance officielle de nos conjoints, même minimale comme simple membres de famille à charge, alors nous y voyons là un manque flagrant de protection et de reconnaissance vis-à-vis des agents de ce ministère.

Il est urgent, pour l’administration, de prendre des mesures concrètes et fortes sur ce sujet.

Thèmes : agents de l'état, conjoints, CTM, Dialogue social, Discriminations, expatriation familiale

Quels sont vos droits ? : disponibilité pour suivre votre conjoint à l’étranger

4 mai 2023

La mise en disponibilité pour suivre le conjoint à l’étranger est-elle possible durant l’année de stage, avant la titularisation ?

La réponse à cette question est malheureusement négative. Elle figure à l’article 6 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000366828 : « Le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être mis à disposition ni être placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres. »

Image de macrovector sur Freepik

Thèmes : conjoints, Expatriation, expatriation familiale, Travail à l'étranger

CTM des 24 et 25 mai 2018 : la CFDT se prononce pour une politique intégrée et globale des conjoints et des familles

15 août 2018

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur les perspectives 2018 et le bilan 2017 de la délégation aux familles (DELFAM).

  • La CFDT reste attachée à une politique intégrée et globale en faveur des conjoints et des familles

La CFDT-MAE rappelle, comme elle l’avait fait en novembre 2016 lors de la réunion de lancement de la Délégation, tout son attachement à une politique intégrée et globale en faveur des conjoints et des familles. En effet, il va sans dire que le terme « familles » se comprend au sens large, ce qui inclut les concubins et les partenaires de même sexe.

La CFDT soutient la démarche

Nous soutenons bien entendu la démarche car elle est le corollaire d’une expatriation réussie d’autant que les familles et les cultures évoluent. De moins en moins de conjoints acceptent de s’expatrier s’ils ne peuvent trouver un emploi dans le pays d’affectation.

Combattre les freins à la mobilité des agents

C’est pourquoi, si cette problématique n’est pas anticipée, elle peut devenir un frein à la mobilité des agents. Afin d’y remédier, il parait nécessaire :

-de généraliser les correspondants « accueil » dans les postes ;

-d’actualiser les livrets d’accueil dans leurs chapitres emplois, petite enfance, scolarisation et situation familiale des conjoints pour que les familles puissent réaliser des vœux cohérents sur la Transparence et éviter l’autocensure ;

Cela permettrait de réduire le nombre de pays situés dans ce qu’on peut appeler les « zones grises » qui sont ces pays où ni l’autorisation ni l’interdiction de travail du conjoint et la situation administrative des concubins ne sont clairement affichées. (Bien sûr, tout en veillant à la confidentialité de ces informations internes aux seuls agents MEAE).

Nous relevons aussi que l’accès au logement représente un enjeu important pour les personnels en situation de handicap qui, par crainte de ne pas retrouver de logement accessible à leur retour de poste, préfèrent ne pas se projeter dans une expatriation.

La CFDT salue le travail effectué par la DELFAM et prône une approche globale de la problématique familiale

La CFDT relève que la délégation aux familles vise à une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle notamment à travers l’emploi du conjoint et la scolarisation des enfants. D’ailleurs, la DELFAM indique que ces deux items représentent à près la moitié des sujets de préoccupation évoqués par les agents au cours de la centaine d’entretiens qu’elle a menée en 2017. La Délégation précise également qu’elle apparaît comme un point d’entrée utile pour les agents et leurs conjoints sur d’autres thématiques liées à leur situation familiale (retraite, santé, handicap…) en lien ou pas avec l’expatriation.

Cela confirme, pour la CFDT-MAE, que les questions sont bien multiples et justifie notre souhait d’approche globale de la problématique familiale puisque d’autres acteurs doivent y prendre pleinement part tels que la Délégation pour la Politique Sociale (logements notamment), la DAF pour les suppléments familiaux et la révision des ICR et la médecine de prévention pour l’extension de la visite médicale à l’ensemble des membres de la famille…

Thèmes : conjoints, CTM

Assistance médicale à la procréation : où trouver le temps quand on travaille ?

19 juin 2018

Des rendez-vous médicaux à répétition, des tests, des examens, des prises de sang, des échographies… tous ceux qui sont passés par là vous le diront : la PMA est une aventure au long cours qui réclame du temps et de la disponibilité. Les couples qui doivent y recourir n’ont que le choix de la patience. Une patience que ne partagera peut-être pas un employeur, un chef de service ou un chef de poste.

 

Le code du travail prévoit depuis 2016 des autorisations d’absence pour les femmes qui y ont recours. Une circulaire du ministre de la fonction publique, du 24 mars 2017 , invite les employeurs publics à accorder aux agentes ces autorisations spéciales d’absence, qui n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif. Les conjoints (mariés, pacsés ou non) peuvent  les accompagner pour trois des rendez-vous médicaux obligatoires liés à chaque protocole du parcours.

 

  • Grâce à notre intervention, Diplonet contient désormais une information sur ce point : consulter l’article sur Diplonet

Thèmes : Conditions de travail, conjoints, Drh, Santé au travail, Temps de travail

Des moyens préservés pour la vie associative du MAEDI mais pas pour la Mutuelle

3 février 2016

Quatre commissions thématiques chargées de préparer les travaux du comité d’action sociale (CAS)  ont été instituées en 2015 : la commission action sociale, la commission restauration,  la commission logement et la commission subvention, qui examine les demandes de subvention présentées par les associations du MAE ainsi que la demande de contribution de l’Etat employeur faite par la Mutuelle des AE.

La commission est présidée par la directrice des ressources humaines. La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval, Yves Courant et Thierry Duboc

L’administration distribue en séance et présente un tableau de synthèse (voir résumé ci-dessous) des demandes de subventions 2016 et des montants qu’elle compte allouer à chaque association. Le montant prévisionnel global des subventions pour 2016 est en baisse : 1 509 200 € contre 1 624 000 € attribué en 2015 ; le budget 2016 de la DPS ayant été réduit de 180 K€ en raison d’une mesure d’économie générale pesant sur l’UO-RH, le montant global des subventions a été réduit de 120 K€.

Mutuelle des AE

L’administration a dû diminuer de 120.000 euros la subvention de la Mutuelle. L’ASAM-UNSA [qui tient les rênes de la mutuelle, ndr] fait remarquer que c’est la Mutuelle qui supporte la plus importante réduction parmi les associations. La DRH indique que la DPS pourra éventuellement,  si des crédits venaient à se dégager, réabonder en fonction des marges de manœuvre durant l’année et que la Mutuelle en bénéficiera en priorité.

Association des œuvres sociales (ADOS)

La CFDT indique que l’administration vient de suggérer à l’ADOS de recruter à ses frais un salarié de droit privé pour remplacer la collègue fonctionnaire affectée à la comptabilité de l’association. Elle souhaite que l’administration s’engage financiêrement et que le montant de la subvention 2016 soit augmenté en conséquence.

L’administration rappelle que le départ de la collègue n’est qu’une hypothèse et précise que l’ADOS réalise une économie de 12.000 € par an puisqu’elle n’est plus responsable de la gestion des deux logements de passage.

Grosse frayeur lorsque « dans un souci de transparence », la déléguée à la politique sociale annonce que le maintien des  subventions aux associations n’a été possible que grâce à une diminution de 20.000 euros sur les crédits médico-sociaux des recrutés locaux ! La CFDT s’insurge sur cet arbitrage qui serait effectué au détriment des RL. La DRH nous rassure en expliquant qu’il s’agit d’un arbitrage fait en interne. Il est préférable de sanctuariser les subventions en début d’année, car ce sont des dépenses certaines. La DRH se tournera vers la DAF en cours d’année s’il est nécessaire d’abonder les crédits médico-sociaux.

 AFCA  et CINDEX

L’USASCC estime que l’association française des conjoints d’agents du MAE « n’a pas de caractère indispensable ». FO-FSU s’étonne  que cette association ait réalisé un bénéfice de 11.000 €. L’administration propose de reconduire à l’identique la subvention versée en 2015, cette dernière étant particuliêrement active et s’inscrivant pleinement dans la politique du Département en faveur des conjoints d’agents. Elle souligne que la mission de l’AFCA va au delà de l’activité de l’emploi des conjoints mais qu’elle concerne aussi l’accueil en poste des agents et de leur famille et qu’il appartient à la DRH de trouver la bonne articulation et répartition des rôles entre l’AFCA et la délégation aux familles.

Les organisations syndicales s’interrogent sur le rôle et l’efficacité du Centre inter-entreprise de l’expatriation (CINDEX). Il est rappelé que l’adhésion du MAE à cet organisme permet de faire bénéficier les conjoints d’agents, salariés d’une entreprise signataire, d’un congé sans solde et ainsi de quitter leur pays d’origine sans obligation de rompre leur contrat de travail.

 Association artistique, culturelle et sportive (AACS – Paris)

La DRH rappelle que l’année dernière un signal de remobilisation a été adressé et que, depuis, l’activité a été redynamisée. L’administration souhaite donc l’encourager en rétablissant la subvention versée en 2014.

La CGT critique le fait que c’est la seule association à voir sa subvention augmenter alors qu’il s’agit de « divertissement et de loisir » sans caractère social. CFTC et USASCC défendent au contraire cette association qui permet aux collègues d’accéder à des activités sportives et des spectacles de qualité. Elle joue le rôle d’un comité d’entreprise.

La CFDT fait remarquer, à la grande surprise de la DRH, que l’AACS en particulier et sans doute d’autres associations se voient refuser la possibilité de publier des actualités ponctuelles sur l’Intranet pour faire passer leurs annonces. La DRH promet d’investiguer cette question.

 Association sportive et culturelle du MAE à Nantes (ASCAEN)

La DRH souligne le dynamisme de cette association. Répondant à une question de la CFDT au sujet de la répartition de deux demi-ETP entre AACS et ASCAEN, elle reconnaît que « ça a fonctionné à Paris mais pas (encore ?) à Nantes, l’ASCAEN ayant refusé deux propositions de RH2.

FO-FSU se fait le chantre de l’orthodoxie budgétaire et ne souhaite pas reconduire le montant versé en 2015 au motif que cette association [qui fonctionne grâce à de nombreux bénévoles, ndlr] a dégagé un excédent l’an dernier.

 AREMAE, ARAMAEN et AAEMAE

L’ensemble des organisations syndicales approuve la reconduction à l’identique des subventions attribuée en 2015 à :

  • L’association amicale d’entraide des affaires étrangères (AAEMAE), qui attribue des aides financières sous forme de secours ponctuels en faveur d’agents retraités,
  • L’association des retraités du MAE (AREMAE – Paris),
  • L’association des retraités et anciens du MAE à Nantes (ARAMAEN).

 

Association Subvention 2015 Subvention demandée Subvention proposée
Mutuelle des AE 1 200 000 1 200 000 1 080 000
ADOS 200 000 265 100 200 000
ARAMAEN 1 500 1 500 1 500
AREMAE 12 000 12 000 12 000
ASCAEN 50 000 70 000 50 000
AACS 104 800 110 000 110 000
AFCA 26 000 26 000 26 000
CINDEX 2 700 2 700 2 700
AAEMAE 27000 27 000 27 000
TOTAL 1 624 000 1 714 300 1 509 200

Thèmes : ADOS, AFCA, associations, CAS, CINDEX, conjoints, mutuelle, subventions

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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