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La CFDT-MAE envoie une délégation au Comité régional de la CFDT Ile-de-France – 6 février 2018

7 février 2018

Forte de ses 1 350 adhérents, la CFDT du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mandaté deux délégués au Comité régional d’Ile-de-France du 6 février 2018, présidé par Philippe Lengrand, secrétaire général de l’union régionale interprofessionnelle (URI) de la CFDT. Sihem Aidel, jeune permanente parisienne et Thierry Franquin, secrétaire général, représentaient notre syndicat.

Décryptage de l’actualité syndicale et revendicative

Marylise Léon, secrétaire nationale, a décrypté l’actualité revendicative pour les 47 syndicats présents, et, plus spécifiquement pour ce qui nous intéresse, a rappelé l’analyse des enjeux des annonces inquiétantes faites à la presse par les pouvoirs publics sur le point d’étape du plan gouvernemental « action publique 2022 ». A cet égard, elle a apporté la grille de lecture de la confédération sur les positions et les stratégies développées par les différents acteurs concernés.

Marylise Léon (à gauche), Philippe Lengrand et Marinette Soler, secrétaire générale adjointe de la CFDT Ile-de-France (à droite)

La tenue du 49ème congrès CFDT à Rennes

Etape majeure de la vie syndicale de la confédération CFDT, le prochain congrès de Rennes accueillera, du 4 au 8 juin 2018, l’ensemble des délégués représentant les différentes structures cédétistes (syndicats, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, union des fédérations de la fonction publique, unions des cadres et des retraités). A cette occasion, Marylise Léon co-auteure de l’avant-projet de résolution qui deviendra la feuille de route de la CFDT jusqu’en 2022 a présenté les grandes lignes de ce texte et a appelé les syndicats à l’enrichir en proposant des amendements. La CFDT-MAE y travaille déjà et soumettra des aménagements au document qui sera voté au Congrès.

Marylise Léon (secrétaire nationale) et Philippe Lengrand (secrétaire général IDF)

Les élections professionnelles dans la fonction publique

Autre enjeu majeur pour la CFDT, les élections professionnelles du 6 décembre 2018 qui concerne les trois versants de la fonction publique ainsi que la Poste, Orange et divers organismes. Les agents de l’Etat seront appelés à voter pour leurs représentants, au MEAE il s’agira des représentants aux comités techniques (CTM, CTAC et CTPE), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires pour les contractuels de droit public (CCP) et aux commissions consultatives locales (CCL) pour les recrutés locaux. La représentativité nationale de la CFDT, qui ambitionne de devenir la 1ère organisation syndicale dans la fonction publique, sera déterminée par les résultats obtenus aux différents comités techniques (le CTM au MEAE). Cinq millions et demi d’électeurs sont concernés et parmi eux, un million travaillent en Ile-de-France. Au ministère, ce sont 16 000 agents qui seront amenés à exprimer leurs votes aux différentes instances dont ils sont électeurs.

De gauche à droite : Michèle Berrada (secrétaire régionale), Philippe Lengrand et Brigitte Rizzo (secrétaire régionale)

La journée s’est terminée par la présentation des outils et des formations mis en place par la CFDT-IDF pour accompagner le travail des sections sur le terrain et aider les syndicats à obtenir la plus grande représentativité possible aux prochaines élections.

Thèmes : CAP, CCL, CCP, CFDT, CFDT-MAE, Congrès, CTAC, CTM, CTPE, Elections, fonction publique

Mission régionale à Cotonou de nos camarades de Lomé : un franc succès à renouveler – Du 16 au 17/11/2017

9 janvier 2018

Cette mission régionale syndicale, initiée et organisée par la section CFDT-MAE de Lomé, a permis à nos camarades togolais Kossi MOUMOUNI (secrétaire de section) et Paul TOUNOU – KPAKPO (chargé de communication de la section) de rencontrer leurs collègues du Bénin durant deux jours, les 16 et 17 novembre dernier.

Cette mission a été rendue possible grâce à l’aide et au soutien de Hervé GOSSEVI, représentant titulaire CFDT du personnel à Cotonou (CTPE, CCL), qui a grandement facilité les rencontres et les échanges sur place et a accompagné, durant ces deux jours, Kossi et Paul au sein des différents services de l’ambassade ainsi qu’à l’institut français du Bénin (IFB).

Vous trouverez, ci-dessous, le témoignage de leur mission :

  • Jeudi 16 novembre 2017

Départ de Lomé à 7h30 sous une fine pluie inattendue, signe positif qui laisse présager que nous allons faire bonne route et que notre mission va bien se dérouler. Nous arrivons à Cotonou à 12h30, notre chauffeur roulant prudemment afin de nous conduire à bon port.

Après notre installation à l’hôtel, nous nous rendons à l’ambassade de France à Cotonou où nous attend notre camarade Hervé GOSSEVI qui nous présente à plusieurs collègues du poste de garde extérieur (PGE) puis nous introduit auprès du chef du service commun de gestion. Celui-ci nous réserve un bon accueil et nous questionne, afin de préparer notre entretien du lendemain avec l’Ambassadrice, Mme Véronique BRUMEAUX, sur l’objectif et le programme détaillé de la mission.

Après l’ambassade, nous nous dirigeons vers l’Institut français du Bénin pour rencontrer les élus du personnel et planifier notre rencontre, prévue après l’entretien avec la cheffe de poste, avec tous les agents de l’IFB.

Nous nous rendons également à la section consulaire pour nous entretenir avec le Consul avec lequel nous discutons et échangeons avec la plus grande courtoisie. Nous rencontrons, sur leur lieu de travail, la responsable du service des visas avec qui nous évoquons certains problèmes récurrents de charge de travail, d’heures supplémentaires et de traitement des dossiers et l’agente chargée des affaires sociales, une ancienne collègue de l’ambassade de France au Togo, ainsi que deux autres collègues de la section consulaire.

  • Jeudi 16 novembre 2017

Nous sommes reçus à 8h30 par Madame l’ambassadrice, dans son bureau, toujours en compagnie de Hervé GOSSEVI. Nous lui expliquons les objectifs principaux de notre mission qui consistent à venir soutenir et à appuyer nos adhérents et nos élus chargés de la défense individuelle et collective des intérêts socio-professionnels des personnels expatriés et locaux (CTPE, CCL), à réaliser un suivi de la mission CFDT-MAE de juin 2015 notamment en matière de revendications du personnel et enfin à échanger avec l’ensemble du personnel sur la syndicalisation, le dialogue social dans les postes (DSP), les prochaines élections professionnelles de 2018 et la création d’une section syndicale à Cotonou.

L’Ambassadrice nous fait part des bons rapports qu’elle entretient avec tout le personnel et de l’attention particulière qu’elle porte aux revendications des agents mais souhaite que celles-ci soient évoquées au niveau des instances du DSP plutôt qu’exprimées individuellement par les agents.

Mme l’Ambassadrice entourée des camarades Paul (à gauche) et Kossi (à droite)

Nous nous rendons à 10h à l’Institut français du Bénin pour tenir une réunion avec les personnels, au nombre de 15, avec lesquels nous nous entretenons sur leurs revendications à l’IFB et évoquons leurs préoccupations qui tournent notamment autour de la question récurrente de l’autonomie financière des EAF.

Avec les camarades de l’IFB dans la salle « jeunesse » de la médiathèque

En réunion avec les camarades de l’Institut français du Bénin (IFB)

A 11 h, nous retournons à l’ambassade pour la prise de la photo du groupe avec Madame l’ambassadrice et plusieurs collaborateurs de l’ambassade.

A la chancellerie avec les collègues de l’ambassade dont Hervé GOSSEVI en chapeau et tenue traditionnels

Entre 11h et 12h15, nous rencontrons les agents de l’ambassade, au nombre de 12, qui témoignent de leurs problèmes et nous font état de leurs revendications.

  • Revendications syndicales et bilan de la mission

Tous sites confondus, les principales revendications recueillies ont été les suivantes : augmentation de la prime de transport actuellement de 16 000 F CFA (24,39 euros), harmonisation des horaires et des cadres salariaux entre l’ambassade et l’IFB, remise de diplômes lors des départs à la retraite, refonte du mode de calcul de l’indemnité de fin de fonction (IFF), mise en place du règlement intérieur (RI), respect des procédures de licenciement lorsque les suppressions d’emplois sont inévitables et qu’il n’existe pas de solutions de reclassement des agents sur place, augmentation des salaires à l’IFB pour compenser l’imposition, construction d’une salle de repos à l’IFB et formation du personnel.

Le personnel de l’ambassade, de l’IFB et de la section consulaire ont manifesté un vif intérêt pour la venue de cette mission syndicale et ont exprimé toute leur satisfaction à l’issue de celle-ci. A ce propos, il souhaiterait, dans la mesure du possible, que la mission puisse être prochainement reconduite, afin de soutenir le développement de la nouvelle section CFDT-MAE de Cotonou, composée de plus d’une vingtaine d’agents, dès que sa création sera devenue effective.

Au nom de la section de Lomé – qui a fêté ses 18 ans d’existence le 20 décembre dernier – Kossi MOUMOUNI, secrétaire de section et membre du conseil syndical de la CFDT-MAE, tient à remercier Madame l’Ambassadrice et ses principaux collaborateurs pour leur disponibilité et leur accueil, les personnels expatriés et les recrutés locaux, Hervé GOSSEVI et l’ensemble des élus pour leur chaleureuse participation à cette mission réussie.

Thèmes : ADL, Ambassadeur, CCL, CTPE, Elections, Expatriation, Lomé, Recrutés locaux

Le dialogue social et les questions HSCT en poste, c’est quoi donc ?

19 juin 2017

A la suite de la mise en place d’un nouveau dispositif de dialogue social à l’étranger en 2014 que sont le comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) et la commission consultative locale (CCL)  (le 4 décembre 2014 nouveau départ pour le dialogue social dans les postes) , la CFDT-MAE a constaté au travers des échanges qu’elle entretient quotidiennement avec les agents à l’étranger, que beaucoup d’entre eux, personnel d’encadrement ou pas, ne maitrisaient pas la portée de ce dispositif de dialogue social et qu’une demande de formation, avant leur départ, se faisait pressante. Ce constat s’est renforcé dernièrement avec la mise en place d’outils en hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) que les postes devront avoir finalisés et mis en pratique pour la fin de l’année 2017 (Outils HSCT)

Dans la continuité de l’action de formation que la CFDT-MAE a mise en place en direction de ses élus de l’étranger, la section parisienne de la CFDT-MAE a proposé aux adhérents parisiens, de préférence avant leur départ en poste, une formation pour se familiariser avec ce dispositif de dialogue social incontournable et obligatoire, qui contribue à l’amélioration des conditions de travail des agents. Dans un second temps, la formation s’est étoffée pour incorporer une partie HSCT. C’est cette nouvelle version qui a été proposée aux adhérents nantais par 2 permanents syndicaux lors d’une journée complète.

L’idée était de proposer une formation adaptée aux besoins et attentes de nos adhérents dans un contexte chargé de départ en poste. De ce fait, plusieurs sessions ont été organisées sur différents sites afin de mieux correspondre aux demandes des collègues.

Cette formation, qui a très bien été accueillie par nos adhérents, a concerné 18 d’entre eux – 9 catégorie C, 7 catégorie B, 2 catégories A – qui ont pu aborder des thématiques variées.

A l’unanimité, les adhérents concernés nous ont indiqué que cette formation mériterait d’être abordée avant chaque départ en poste, surtout pour les personnels d’encadrement ou les adhérents qui souhaitent s’investir.

Nul doute que les échanges, riches et animés, serviront nos adhérents. L’initiative devrait être renouvelée lors du 1er semestre de l’année prochaine. Toutefois, si des adhérents souhaitaient dès à présent suivre cette formation dans le cadre d’un prochain départ, nous nous ferons un plaisir d’y donner suite.

Pour retrouver l’actualité de la CFDT-MAE concernant le dialogue social en poste dialogue social dans les postes

Thèmes : CCL, CTPE, DSP, HSCT

Dialogue social 2014-2016 : notre bilan à mi-mandat ; la LDS de novembre est en ligne !

18 novembre 2016

Deux ans après les élections professionnelles de 2014, retrouvez dans la livraison de novembre de la “Lettre du Syndicat” notre bilan à mi-mandat en matière de dialogue social : comité technique ministériel (CTM), comité technique d’administration centrale (CTAC), comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et commissions consultatives locales (CCL).

Ce numéro dédié fait le point sur nos revendications, vous offre un retour d’expérience d’élu-es et dessine des pistes pour les deux années à venir.

lds-novembre-2016-version-validee

 

Thèmes : CCL, CTAC, CTM, CTPE, Dialogue social, LDS

Guide pratique de l’élu DSP

10 janvier 2015

Le “Guide pratique de l’élu 2015” est un document pédagogique donnant à chaque élu les informations les plus précises possible afin qu’il puisse exercer son mandat sans problème, que ce soit dans les Comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) ou dans les Commissions consultatives locales (CCL).

(guide PRATIQUE de l’élu 2015

Thèmes : CCL, CTPE, Dialogue social, DSP

Lexique des instances du dialogue social

11 mai 2010

On distinguera les instances qui traitent de questions collectives (CT, CHSCT, CAS…) et celles qui traitent de questions individuelles (CAP et CCP en centrale, CCL dans les postes). Certaines sont paritaires (même nombre de sièges pour les représentants de l’administration et du personnel), d’autres non, mais toutes ont en commun de n’avoir qu’un rôle consultatif. En vertu de ce principe du dialogue social dans la fonction publique, les avis émis par ces instances ne sont pas nécessairement suivis par l’administration.

Les instances compétentes pour les questions collectives

Les comités techniques (CT)

Les CT sont consultés sur des questions générales. Le CT ministériel est compétent pour les questions statutaires et d’organisation relatives aux personnels diplomatiques, consulaires, culturels et de coopération. Il existe également un CT spécial à Nantes. La loi du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, réforme en profondeur le fonctionnement et les compétences des CT. Cette réforme a pris effet en novembre 2011 et s’appliquera pleinement au MAE après les élections de décembre 2014..

Le dialogue social dans les postes

Le dialogue social dans les postes fait l’objet du troisième accord cadre ministériel, signé en juillet 2008, qui prévoit quatre instances de dialogue social :
. la commission consultative locale (CCL) est compétente pour les recrutés locaux (sujets généraux et questions individuelles) ;
. la commission consultative des agents de droit public (CCP) est compétente pour les agents expatriés, les contractuels recrutés sur place et les volontaires internationaux ;
. une réunion conjointe de ces deux commissions pour traiter des questions communes ;
. une assemblée générale de concertation (AGC), qui est l’occasion de réunir tous les agents, y compris ceux qui relèvent d’autres administrations.

Ce troisième accord cadre, a expiré en juillet 2011. Les élus restent en place jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif, en cours de renégociation, entre en vigueur après les élections de décembre 2014.

Les comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT, comme leur nom l’indique, sont compétents pour les questions d’hygiène (prévention des risques sanitaires et psycho-sociaux, document unique, amiante…) et de sécurité (incendie, intrusions…) et de conditions de travail. Le CHSCT ministériel est compétent pour l’ensemble des services de l’administration centrale et des postes à l’étranger. Le CHS spécial est compétent pour les services nantais. Une douzaine de CHS locaux sont réunis dans quelques grands postes à l’étranger (Abidjan, Berlin, Bruxelles, Mexico, Moscou, New Delhi, Ottawa, Tananarive, Tokyo, Washington). La CFDT revendique la généralisation des CHS locaux dans les postes dont l’effectif dépasse 50 agents, dans le cadre de la négociation du 4ème accord-cadre sur le dialogue social dans les postes.

Le comité d’action sociale (CAS)

Ce comité émet des avis sur les orientations du ministère en matière d’action sociale. Il est consulté pour l’attribution de subventions aux organismes sociaux (ADOS, mutuelle des affaires étrangères, amicale d’entraide, association des conjoints d’agents, associations culturelles et sportives).

Les réunions informelles et groupes de travail

Ces réunions, comme leur nom l’indique, n’obéissent pas à des règles formelles de fonctionnement. Elles sont pourtant au cœur du dialogue social. Des ordres du jour et des dossiers de séance sont communiqués à l’avance aux représentants des personnels et des relevés de conclusion sont établis systématiquement par l’administration. Les ordres du jour de ces réunions informelles portent sur des sujets aussi divers que les primes à l’administration centrale, le sort des agents contractuels, sur la rédaction du nouveau vademecum des recrutés locaux, sur les métiers de la DSI ou sur les corps de catégorie C.

Les instances compétentes pour les questions individuelles

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP, convoquées à Paris au moins deux fois par an, émettent des avis sur les décisions individuelles intéressant les fonctionnaires : titularisations, promotions, détachements et intégrations, mutations avec changement de résidence, évaluation, refus de temps partiels, refus de congés de formation. Les CAP peuvent être réunies en formation disciplinaire. Les représentants du personnel sont élus par les membres des corps qu’ils représentent. La plupart des CAP seront renouvelées en décembre 2014.

Les commissions consultatives paritaires (CCP) Deux CCP, réunies elles aussi à Paris au moins une fois par an, émettent des avis sur les décisions individuelles intéressant les agents contractuels. L’une est compétente pour les contractuels « ante-Le Pors » et l’autre pour tous les autres contractuels de droit public (CDI, CDD, experts techniques internationaux et agents détachés dans le réseau culturel). Elles fonctionnent dans des conditions analogues à celles des CAP et seront également renouvelées en décembre 2014.

Les commissions consultatives locales (CCL) C’était la principale innovation du 3è accord cadre pour le dialogue social dans les postes : cette commission est compétente non seulement pour les sujets d’ordre général mais aussi les questions individuelles concernant les recrutés locaux, telles que recrutement, mobilité, évaluation, avancement et reclassements, questions disciplinaires et fin de contrat.

Thèmes : CAP, CCHS, CCL, CTPM, Dialogue social

Madagascar : première réunion de la CCL et … licenciement d’un représentant élu du personnel !

16 juin 2009

A Tananarive, la première réunion de la commission consultative locale (CCL) s’est tenue le 3 juin. Au cours de la réunion, l’administration a annoncé la “fermeture” de treize postes, entraînant le licenciement de huit agents dont, formidable moment de dialogue social, le représentant de la CFDT élu le 6 avril à la CCL !

A la suite de ce regrettable happening, les douze élus à cette CCL – titulaires et suppléants – ont écrit au chef de poste pour lui demander de suspendre la décision de licenciement de ces huit agents et de mettre en place un véritable dialogue social.

Lire le courrier

Thèmes : CCL, Madagascar, Recrutés locaux

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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La CFDT revendique l’IFSE majorée pour TOUS les agents du SCEC (CSAC 27/03/2025)

Nos collègues de l’IFAAC méritent une meilleure prime ! (CSAC du 27/03/2025)

Revalorisation des formatrices et formateurs du SCEC

Vers un meilleur accompagnement des agents de retour en centrale (CSAC du 27/03/2025)

Qu’est-ce que la prime spéciale d’installation (PSI) ? (CSAC du 27/03/2025)

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