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CCHS

La CFDT exerce son droit d’alerte sur les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé des agents du MAE à Pékin

14 février 2013

Auteur Indianhilbilly (Creative commons)

Monsieur le Directeur général,

Le syndicat CFDT-MAE est saisi par ses adhérents en poste à Pékin au sujet des conséquences sur leur santé de la grave pollution atmosphérique qui sévit de manière récurrente à Pékin [1]. Ceux-ci se plaignent notamment de ne recevoir aucune information de la part du poste, au point de se sentir « quasi abandonnés ». La presse se fait l’écho quotidiennement de taux extrêmement élevés de particules fines par mètre cube d’air. L’édition d’électronique du Monde, par exemple, titrait le 14 janvier dernier : A Pékin, la pollution de l’air pulvérise les normes de l’OMS».

La situation nous paraît assez grave pour que nous exercions notre droit d’alerte et que nous vous demandions de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de nos collègues.

 

Mesures de protection

La CFDT attend de l’administration qu’elle procède sans délai à l’achat et à l’installation des équipements nécessaires (masques, purificateurs d’air) sachant qu’un nombre croissant d’ambassades à Pékin en sont aujourd’hui dotés ou sont en passe de s’en doter. La CFDT demande également que soit, sans attendre, étudiée la possibilité d’accorder aux agents en poste à Pékin des temps de séjour dérogatoires ou des congés d’aération.

 

Information des agents concernés et du CHSCT central

La CFDT souhaite que les agents du poste et les membres du comité central d’hygiène, de sécurité et conditions de travail puissent prendre connaissance des échanges télégraphiques entre l’ambassade et le Département sur ce sujet et de l’avis du médecin de prévention.

 

Inspection et réunion urgente du CHSCT

La CFDT demande que l’administration procède rapidement à une enquête sur les conditions de vie et de travail de nos collègues à Pékin. En l’absence d’un véritable CHSCT à Pékin, le CHSCT central doit être réuni rapidement. Tout porte en effet à croire que les résultats de cette enquête conduiront l’administration à prendre des mesures, et compte tenu des premiers éléments qui nous sont parvenus, il n’est pas impossible que ces mesures puissent inclure un droit de retrait.

[1] Témoignage d’une adhérente CFDT en poste à Pékin : « Les agents souhaitent de toute urgence pouvoir s’entretenir avec les responsables de l’ambassade des conditions de travail. En effet, les taux de pollution atmosphérique sont extrêmement élevés, battant même des records jamais atteints aussi bien dans les taux que sur la durée. La limite de particules fines polluantes fixée par l’Union Européenne est de 25 µg / m3. Au delà de ces mesures, on estime qu’il y a un risque pour la santé. A Pékin, la concentration de ces particules polluantes a été récemment mesurée à plus de 800 µgs/m3 ! Nous avons régulièrement des journées entières se succédant entre 250 et 500 µgs/m3. Ces taux sont fournis par l’ambassade des Etats-Unis et n’ont pas été contestés par les autorités chinoises. En tant que mère de famille, je suis très inquiète. Toute ma famille a été malade. Mon enfant tousse constamment depuis plus d’un mois, j’ai une sinusite chronique depuis trois semaines et suis souvent au bord de la crise d’asthme. J’en suis à me demander si je serai en mesure d’accomplir mes trois ans dans cette ville. Lorsque j’ai été le plus malade, j’ai dû prendre 2 jours de RTT pour qu’un jour de carence ne me soit pas décompté. Depuis, je suis malade, mais je viens travailler comme d’ailleurs plusieurs de mes collègues. Une société privée est venue à l’ambassade mesurer les taux de pollution dans nos locaux. Il en résulte que l’air que nous respirons à l’intérieur comporte un taux de pollution représentant 65% du taux de l’extérieur. Un télégramme sur le sujet de la pollution aurait été envoyé par le poste au Département, mais aucune copie ne nous a été remise. Lors de la réunion de dialogue social, les représentants du personnel ont demandé à ce que des filtres à air soient proposés aux agents dans les bureaux (c’est d’ailleurs ce qu’ont déjà fait de nombreux partenaires européens, notamment l’Allemagne) et que nous puissions commander des masques efficaces. On leur a répondu que ces mesures coûteraient trop cher et n’étaient donc pas envisageables. Lors de mon affectation en poste, à aucun moment ni la DRH ni le médecin de l’administration n’ont abordé le sujet de la pollution à Pékin et des risques principalement pour les jeunes enfants. Je suis vraiment désolée d’avoir fait venir ma famille dans un tel enfer ! »

Thèmes : CCHS, Santé

Compte-rendu du CHSCT spécial Nantes (16 octobre 2012)

19 octobre 2012

Accessibilité des bâtiments du Breil aux personnes à mobilité réduite (PMR)

le compte-rendu de la dernière réunion du groupe de travail qui a été rectifié suite aux remarques de la CFDT sera enfin mis en ligne. Conformément aux recommandations de ce groupe de travail, une visite a été rendue à la CAF et à la TGE rue de Malville pour connaitre les mesures prises par ces administrations pour satisfaire aux obligations exigées par la règlementation au 1er janvier 2015 notamment sur des sujets communs comme les accès extérieurs. La TGE ne se sent pas concernée puisqu’elle n’accueille pas de public ; quant à la CAF dont le bâtiment est très récent, elle serait aux normes.

La CFDT a posé la question concernant la demande faite auprès de la mairie de Nantes pour l’aménagement des abords du ministère qui relève de sa compétence. Le représentant du Bureau des Moyen et des Intervention a répondu qu’il a eu un 1er contact avec la mairie de Nantes et qu’il ferait une relance s’il ne recevait pas de réponse dans les 10 jours. La nouvelle correspondante « handicap » du MAEE Nantes est Mme Karine SIRE. La CFDT a demandé la création d’une liste non nominative des PMR de Nantes afin de faciliter la gestion de leurs besoins en termes de santé et de sécurité au travail. Elle a regretté qu’à l’occasion des travaux en cours à Casterneau, les travaux recommandés par l’audit pour la mise en conformité sur ces aspects ne soient pas réalisés (il aurait suffi d’y consacrer 8.000 € de plus par rapport au 1,3 million d’€ pour le chantier en cours).

 

Autres travaux d’investissement immobilier programmés à Nantes

Le représentant de SIL/SCL indique que la priorité irait à Breil 1. Une première tranche de 550.000 € pourrait être consacrée au chantier en vue d’améliorer les performances thermiques (peu d’incidence sur les conditions de travail). Ensuite viendraient les remplacements de menuiseries extérieures, les façades puis les parkings. La CFDT demande si compte tenu de tous les problèmes existants sur Breil 1, il ne serait pas plus rationnel de vider le bâtiment et de réaliser les travaux en un chantier unique plutôt qu’en de multiples chantiers pendant lesquels les conditions de travail seraient dégradés. Le représentant de SIL répond que c’est un problème de disponibilités budgétaires. Il indique qu’une étude globale concernant les enveloppes et les extérieurs des bâtiments de tout le site de Breil est également envisagée en liaison avec le SSD. La CFDT fait remarquer que des travaux sont aussi nécessaires sur Breil III (ponts thermiques, fuites, etc) et que la présentation faite aujourd’hui par le SIL constitue seulement une intention de programmation et malheureusement pas une programmation actée.

 

Travaux d’investissement immobilier programmés sur Casterneau

Le représentant SIL informe les membres du CHSCT que les travaux viennent tout juste de commencer. (Une visite du site avait eu lieu quelques jours avant la réunion avec les membres du CHSCT).

 

Restauration collective à Casterneau

Bilan de la convention MAS/CREPS : 19 personnes fréquentent le restaurant du CREPS. Les repas sont de bonne qualité et au même prix qu’à Breil IV. Prise en compte du temps de trajet : la proposition de l’administration est d’ajouter un crédit de 15mn par jour par agent (c’était la revendication de la CFDT). Une navette interviendrait (une ou deux fois par mois ?) pour permettre aux agents de Casterneau de venir à Breil et d’accéder aux services communs (mutuelle, médecin, ASCAEN, etc.)

 

Registre de santé et de sécurité au travail

Les modalités d’accès aux registres et compte-rendus de réunion sur intranet ne dépend pas de Nantes mais de Paris. La modification doit se faire au niveau du ministère. Les O.S. ont demandé l’accès non restreint à ce site. La version papier ne peut être supprimée puisque toute personne peut en demander lecture. La CFDT rappelle que certains documents doivent pouvoir être consultés par les délégués à n’importe quel moment, même si leur examen ne figure pas à l’ordre du jour d’une prochaine réunion (notamment les rapports concernant les inspections techniques et la maintenance des équipements, des ascenseurs, etc. Art R4212-2-1 et R4224-17 du code du travail notamment, instructions INRS etc.).

 

Tableau de suivi des recommandations du CHSCT-S et état d’avancement des demandes :

la CFDT a noté que 55 % des demandes qui y figurent – dont certaines sont anciennes et datent de 2009 – n’ont pas été satisfaites. Pas de réponse claire de l’administration.

 

Les questions diverses

La CFDT à demandé à l’administration ce qu’elle ce quelle compte faire pour se mettre en règle concernant l’ISST (l’inspecteur de la santé et de la sécurité au travail). Le président informe les représentants CHSCT qu’un ISST était en train d’être recruté sur le site de Paris et qu’il sera compétant pour les services nantais. Aucun ETP ne sera créé pour Nantes. L’ISST sera contractuellement rattaché à l’Inspection Générale du Département.

 

Formation SST (sauveteur secouriste au travail)

De la compétence de l’IFAAC deux cessions de formation initiale pour 10 à 12 agents et un recyclage de 3 à 4 groupes de 10 personnes sont prévus pour 2013 (aucun calendrier fourni mais demandé par les O.S.). Des formations CHSCT dans les IRA sont aussi possibles pour les membres de ces instances.

 

Médecine de prévention

L’équipe médicale (médecin et infirmière) sera renouvelée. Les O.S. ont souligné leur désir que le médecin de prévention fasse autre chose que seulement les visites médicales de prévention de départ et retour de poste.

Thèmes : CCHS, CHSCT nantais, Handicap, Immobilier

Selon que vous serez puissant ou misérable ?

16 septembre 2012

Procrastination sur la vente de l’immeuble de la rue Huysmans, précipitation sur le déménagement pour faire place nette à la nouvelle ministre : le calendrier de nos excellences est décidément une bonne indication de leurs priorités et de leur représentation du monde.

Au cours du comité d’ hygiène et de sécurité qui s’est tenu la semaine dernière, l’administration a annoncé aux organisations syndicales la vente de l’immeuble de la rue Huysmans en 2013; il est grand temps : on se souvient que cet immeuble abrite pour quelques privilégiés des appartements dont les loyers sont très raisonnables pour le quartier , mais dont l’entretien reste supporté par le ministère pourtant largement mis à contribution ces dernières années en terme de réductions budgétaires!

La CFDT dans son courrier du 27 juillet 2012 avait réclamé cette vente afin de dégager des fonds pour réserver des logements sociaux à Paris. L’affectation du produit de la vente (seulement 60 % puisque le reste va à France Domaines) n’est semble-t-il à ce stade pas encore décidé tant sont nombreux, nous oppose-t-on, les chantiers à conduire…

C’est dans ce même cadre que la CFDT a pu dénoncer le manque flagrant de dialogue social et la précipitation qui ont marqué le déménagement cet été des espaces, sur le site de la Convention, réquisitionnés pour permettre l’emménagement de la ministre déléguée aux Français de l’étranger.

S’agissant de la Halle, les travaux d’aménagement devraient commencer à la fin du mois de septembre (système de chauffage/climatisation distinct du CCM, et isolation phonique notamment). La CFDT restera particulièrement vigilante sur l’exécution de ces travaux , et les améliorations qui devraient en découler, tant ce dossier à fait jusqu’à présent l’objet d’une désinvolture marquée…

Thèmes : CCHS, Immobilier

A quoi sert le CCHS ?

6 juin 2011

Le comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) se réunit deux fois par an. Il est compétent pour les questions d’hygiène et de sécurité à l’administration centrale (Paris et Nantes) et dans les postes à l’étranger. Ce n’est pas une instance paritaire : les syndicats y disposent de 7 sièges (CFDT 4, ASAM 2, CGT 1), l’administration compte 4 représentants auxquels s’ajoute le médecin de prévention.

Télécharger ci-dessous l’arrêté de composition du CCHS et l’arrêté de nomination des représentants du personnel.

Arrêté de composition du CCHS
Arrêté de nomination des représentants du personnel

Thèmes : CCHS

Lexique des instances du dialogue social

11 mai 2010

On distinguera les instances qui traitent de questions collectives (CT, CHSCT, CAS…) et celles qui traitent de questions individuelles (CAP et CCP en centrale, CCL dans les postes). Certaines sont paritaires (même nombre de sièges pour les représentants de l’administration et du personnel), d’autres non, mais toutes ont en commun de n’avoir qu’un rôle consultatif. En vertu de ce principe du dialogue social dans la fonction publique, les avis émis par ces instances ne sont pas nécessairement suivis par l’administration.

Les instances compétentes pour les questions collectives

Les comités techniques (CT)

Les CT sont consultés sur des questions générales. Le CT ministériel est compétent pour les questions statutaires et d’organisation relatives aux personnels diplomatiques, consulaires, culturels et de coopération. Il existe également un CT spécial à Nantes. La loi du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, réforme en profondeur le fonctionnement et les compétences des CT. Cette réforme a pris effet en novembre 2011 et s’appliquera pleinement au MAE après les élections de décembre 2014..

Le dialogue social dans les postes

Le dialogue social dans les postes fait l’objet du troisième accord cadre ministériel, signé en juillet 2008, qui prévoit quatre instances de dialogue social :
. la commission consultative locale (CCL) est compétente pour les recrutés locaux (sujets généraux et questions individuelles) ;
. la commission consultative des agents de droit public (CCP) est compétente pour les agents expatriés, les contractuels recrutés sur place et les volontaires internationaux ;
. une réunion conjointe de ces deux commissions pour traiter des questions communes ;
. une assemblée générale de concertation (AGC), qui est l’occasion de réunir tous les agents, y compris ceux qui relèvent d’autres administrations.

Ce troisième accord cadre, a expiré en juillet 2011. Les élus restent en place jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif, en cours de renégociation, entre en vigueur après les élections de décembre 2014.

Les comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT, comme leur nom l’indique, sont compétents pour les questions d’hygiène (prévention des risques sanitaires et psycho-sociaux, document unique, amiante…) et de sécurité (incendie, intrusions…) et de conditions de travail. Le CHSCT ministériel est compétent pour l’ensemble des services de l’administration centrale et des postes à l’étranger. Le CHS spécial est compétent pour les services nantais. Une douzaine de CHS locaux sont réunis dans quelques grands postes à l’étranger (Abidjan, Berlin, Bruxelles, Mexico, Moscou, New Delhi, Ottawa, Tananarive, Tokyo, Washington). La CFDT revendique la généralisation des CHS locaux dans les postes dont l’effectif dépasse 50 agents, dans le cadre de la négociation du 4ème accord-cadre sur le dialogue social dans les postes.

Le comité d’action sociale (CAS)

Ce comité émet des avis sur les orientations du ministère en matière d’action sociale. Il est consulté pour l’attribution de subventions aux organismes sociaux (ADOS, mutuelle des affaires étrangères, amicale d’entraide, association des conjoints d’agents, associations culturelles et sportives).

Les réunions informelles et groupes de travail

Ces réunions, comme leur nom l’indique, n’obéissent pas à des règles formelles de fonctionnement. Elles sont pourtant au cœur du dialogue social. Des ordres du jour et des dossiers de séance sont communiqués à l’avance aux représentants des personnels et des relevés de conclusion sont établis systématiquement par l’administration. Les ordres du jour de ces réunions informelles portent sur des sujets aussi divers que les primes à l’administration centrale, le sort des agents contractuels, sur la rédaction du nouveau vademecum des recrutés locaux, sur les métiers de la DSI ou sur les corps de catégorie C.

Les instances compétentes pour les questions individuelles

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP, convoquées à Paris au moins deux fois par an, émettent des avis sur les décisions individuelles intéressant les fonctionnaires : titularisations, promotions, détachements et intégrations, mutations avec changement de résidence, évaluation, refus de temps partiels, refus de congés de formation. Les CAP peuvent être réunies en formation disciplinaire. Les représentants du personnel sont élus par les membres des corps qu’ils représentent. La plupart des CAP seront renouvelées en décembre 2014.

Les commissions consultatives paritaires (CCP) Deux CCP, réunies elles aussi à Paris au moins une fois par an, émettent des avis sur les décisions individuelles intéressant les agents contractuels. L’une est compétente pour les contractuels « ante-Le Pors » et l’autre pour tous les autres contractuels de droit public (CDI, CDD, experts techniques internationaux et agents détachés dans le réseau culturel). Elles fonctionnent dans des conditions analogues à celles des CAP et seront également renouvelées en décembre 2014.

Les commissions consultatives locales (CCL) C’était la principale innovation du 3è accord cadre pour le dialogue social dans les postes : cette commission est compétente non seulement pour les sujets d’ordre général mais aussi les questions individuelles concernant les recrutés locaux, telles que recrutement, mobilité, évaluation, avancement et reclassements, questions disciplinaires et fin de contrat.

Thèmes : CAP, CCHS, CCL, CTPM, Dialogue social

Compte-rendu du 9 mai 2009

29 mai 2009

Lire le compte-rendu

Thèmes : CCHS

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