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Rencontre avec le DGA Le 27 septembre 2012 à Nantes

3 octobre 2012

A cette rencontre avec M. SAINT GEOURS, Directeur Général de l’Administration, la CFDT était représentée par Arnaud LE MASSON, Conseiller syndical, membre de la commission exécutive, Jean-Louis DURIS secrétaire de la section de Nantes et Caroline HOLIER membre de la section. La CFDT a axé son intervention sur des questions essentiellement nantaises : la délocalisation de nouveaux services, les promotions des agents nantais, la rémunération des agents de catégorie C nombreux dans les services nantais, et la restauration collective.

La CFDT a rappelé son attachement à la poursuite de l’installation de nouveaux services à Nantes : ces délocalisations amènent de sérieuses résistances de la part des services parisiens (exemple de l’AEFE qui, dès sa création en 1990 devait installer 100 % de ses services à Nantes et qui, de directeur en directeur, joue la montre et maintient ses services les plus importants à Paris). Le DGA s’est déclaré tout à fait pour et a affirmé être preneur d’idées en la matière. Il a invité les syndicats à faire des propositions qui seront étudiées.

La CFDT a dénoncé le fait que les agents ayant un profil essentiellement « Centrale » sont désormais quasiment exclus des promotions de grade et de corps par la DRH, véritables victimes de la double vocation, car la DRH trouve infiniment plus flatteurs les parcours à l’étranger. Le DGA s’est déclaré inquiet de cette dérive et considère qu’une mobilité fonctionnelle est suffisante et que le Département a besoin, sur certaines fonctions, du maintien de compétences techniques sur la durée. Le DGA portera un regard particulier sur les promotions des agents nantais et maintiendra un équilibre entre les agents des 2 sites

La CFDT a interpellé le DGA sur la nécessité d’augmenter les primes des agents de catégorie C ; celui-ci a pris note, mais sans prendre aucun engagement. La CFDT-MAE suivra de près ce dossier qui semble mal parti : la négociation fonction publique sur la refonte des grilles des agents de catégorie C risque d’offrir un argument tout trouvé pour botter en touche. Le DGA étudiera sérieusement si un effort peut être fait sur les rémunérations, mais pas par le biais de la PFR.

La CFDT a rappelé l’attachement de tous les personnels nantais à l’équilibre actuel pour le restaurant nantais qui, contrairement aux restaurants parisiens, est géré directement par l’ADOS. Celui-ci emploie 20 personnes qui servent chaque jour plus de 600 repas à la satisfaction de tous. Le DGA a souligné qu’aucune remise en cause de ce mode de fonctionnement n’est à l’ordre du jour.

Thèmes : Catégorie C, Nantes

Groupe de travail agents contractuels : la DRH sursoit à l’avis formel en CTM sur la réduction de la précarité

20 septembre 2012

Le groupe de travail réuni le 12 septembre 2012 réunit les représentants de l’administration (RH1, RH3 et DAF/BUD) et les organisations syndicales, dont la CFDT-MAE). La cédéisation est à l’oeuvre. Sur les 42 agents identifiés et à qui on l’a proposée, 37 l’ont acceptée. Ce mouvement de titularisation a nécessité des négociations avec la direction du budget afin de basculer les CDD (emploi type G3) dans les catégories des titulaires (G1 administration centrale ou G2 en poste). Le rebasage a été obtenu dans le cadre des arbitrages de l’été, ce qui permet de préserver les capacités du ministère à recruter des titulaires.

Par contre la direction du budget a clairement indiqué que pour la phase suivante de titularisation il n’y aurait pas de rebasage et qu’ils devront donc être absorbés dans le plafond d’emploi actuel.

Titularisation : Un décret interministériel va être pris pour l’ouverture d’un concours réservé. Le MAE ne va pas signer ce décret du fait de sa “spécificité” [quelle spécificité ? une précarité plus forte qu’ailleurs et moins d’effort pour en venir à bout ? ndr]. Les recrutements réservés concernent les SAE, les ASIC, les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie. Pour les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie, l’administration parle d’examen professionnel dans des grades d’accueil «attractifs» c’est-à-dire adjoint administratif de 1è classe pour les premiers et adjoint administratif principal de 2è classe pour les seconds. Pour les SAE et les ASIC : la titularisation se fera au grade de base.

La CFDT revient sur ses demandes exprimées par courrier et demande où en est l’information des agents ? Celle-ci aurait dû être faite avant que l’on ne rentre dans l’organisation même des conditions de titularisation puisque finalement l’administration ignore le nombre d’agents réellement intéressés. Les tableaux fournis par la DRH concernent les agents éligibles mais ne donnent pas d’indication sur le nombre de collègues réellement intéressés par cette procédure. RH3 répond que l’information va se faire en deux phases : une phase collective sur le dispositif mis en place et ensuite une information par voie électronique et réunion puis une phase individuelle d’information une fois que les textes sortiront.

Modalités de nomination : pour les SAE / ASIC, 1 an de stage + titularisation ; pour les catégories C : titularisation directe sans stage. Nature des épreuves : Deux arrêtés fixeront la nature des épreuves et les règles d’organisation générale, l’un pour l’examen professionnalisé réservé pour les ASIC et l’autre pour le concours réservé pour les SAE. Le nombre d’épreuves a été réduit de 6 à 3 pour le concours réservé SAE. Refus d’envisager de supprimer l’épreuve d’anglais première langue pour ne laisser qu’une seule épreuve linguistique en arguant que le nombre de place par rapport aux candidats ne les handicapera pas et que l’expérience professionnelle sera prise en compte au niveau des épreuves d’admission. Le programme de l’épreuve de questions internationales pourrait par contre intégrer des sujets spécifiques aux personnels culturels. L’administration devra revenir vers nous pour nous préciser les évolutions possibles.

Calendrier des épreuves : SAE : épreuves écrites mai / juin 2013 et épreuves orales septembre / octobre 2013 ; ASIC : épreuves écrites et orales : mai / juin 2013 ; Catégorie C : deuxième semestre 2013. Selon l’administration, pour tenir ce calendrier et qu’il y ait un délai suffisant entre la publication de l’arrêté et la préparation des épreuves, les textes devront sortir dans la foulée du CTM de novembre 2012.

Pour le recrutement 2013, il est prévu 15 postes réservés et 30 recrutements en SAE (20 en concours externe, 10 en concours interne), ASIC : 5 postes réservés et 5 postes concours droit commun ASIC, 20/25 postes en catégorie C (sur 90 recrutement extérieur annuel) L’administration va fournir le chiffre des agents de l’AEFE qui pourraient être intéressés à passer le concours (moins de 30). L’AEFE n’ayant pas de corps propre, les agents sont autorisés à passer les concours réservés organisés par la tutelle.

Les syndicats donnent leur accord pour qu’une nouvelle réunion soit très rapidement organisée. Mais pour cela, il faut que l’administration réponde aux questions suivantes :

1/ Organisation d’un concours pour les catégories B ?
2/ Nature du concours ASIC (question des primes informatique – ajout éventuel d’une épreuve informatique réservée lors au prochain concours bisannuel d’ASIC) ;
3/ Modification du programme du concours SAE ;
4/ Nombre de postes ;
5/ Modalités d’information des agents et recensement des agents potentiellement intéressés par la titularisation.

En conclusion, l’administration admet, comme l’a suggéré la CFDT, que les délais sont très courts et qu’il est préférable de supprimer l’avis formel sur cette question au CTM exceptionnel d’octobre et de le reprogrammer en novembre.

Thèmes : Agent contractuel, ASIC, Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C, concours, SESIC

Réunion de rentrée : les chantiers se ramassent à la pelle”

17 septembre 2012

En préambule, un tour de table permet à chacun de se présenter et de discerner la plupart des membres de la nouvelle équipe parisienne de la CFDT-MAE. Puis, les adhérents et sympathisants sont informés du calendrier prévisionnel des réunions de concertation et des groupes de travail prévus pour les prochains mois, ce qui laisse supposer une volonté de reprise du dialogue social. A cela s’ajoutent les rencontres prévues ce jour avec le ministre des affaires étrangères et le 24 septembre prochain avec le directeur général de l’administration. Le syndicat CFDT-MAE attend beaucoup de ces entretiens dont des réponses aux questions maintes fois posées ayant trait au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, aux effectifs, au budget…

En ce qui concerne la rencontre de ce jour avec le ministre des affaires étrangères avec l’ensemble des organisations syndicales, la CFDT-MAE souhaite faire part de trois priorités : la protection sociale des recrutés locaux dans les pays privés de système de sécurité social décent, le régime indemnitaire des agents de catégorie C à l’administration centrale de même que la détermination des ratios de promotion interne, tout comme la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents contractuels. De même trois chantiers sont à prendre en considération au niveau du dialogue social : le dialogue social dans les postes avec la négociation du 4ème accord cadre sur la DSP entrée dans sa dernière ligne droite, le dialogue social à Paris avec la mise en place d’instances de proximité pour les agents parisiens comme cela est actuellement le cas pour nos collègues nantais et enfin le dialogue social au quotidien avec justement la communication du calendrier dont nous avons fait mention au début de la présente réunion. La CFDT ne devrait également pas manquer de dénoncer les coupes sombres dans les budgets de fonctionnement, les restitutions d’emploi demandées par l’Etat alors que notre ministère a beaucoup subi et l’incidence de la RGPP.

L’un des adhérents revient sur le marché de restauration collective en précisant l’intérêt de quelques organismes mais il convient d’être patient et d’attendre l’ouverture des plis suivie des auditions et des examens appropriés. Il est manifeste encore une fois que le personnel actuel des cantines tout comme les agents attendent beaucoup du nouveau marché. Il est également rappelé que les travaux envisagés surtout sur le site du quai d’Orsay seront pris en charge par SIL, confirmation ayant été répétée lors du CHSCT du 5 septembre dernier.

Par ailleurs, pour faire suite au CHSCT et à une requête du syndicat CFDT-MAE, il est donné confirmation de la décision du ministre de vendre l’immeuble de la rue Huysmans, tout comme l’appartement sis rue de Constantine. Quant au service de la valise, il devrait après études être transféré d’ici 2014 sur le site de La Courneuve. D’autres travaux restent d’actualité comme prochainement les travaux d’aménagement de la halle sur le site de Convention pour améliorer les conditions de travail des agents. Il reste également à aborder la rénovation de l’aile des archives du quai d’Orsay.

D’autres adhérents reviennent sur les déménagements de l’été en soulignant l’impact pour certains de leurs collègues qui l’ont fort mal vécu. De même, une inquiétude est décelable en ce qui concerne la réforme de la DGM. Des réunions d’information doivent avoir lieu dans les prochains jours. La CFDT est invitée, comme les autres organisations syndicales, à rencontrer le directeur.

Thèmes : Catégorie C, Déménagement, Dialogue social, Rue Huysmans, Sauvadet

L’anachronisme au MAE a un prix

31 juillet 2012

A l’heure où des mesures drastiques se profilent au Département, alors que se loger dans Paris est devenu une mission quasi impossible pour les agents de catégorie C, quelques heureux bénéficient d’appartements du Ministère des affaires étrangères dans le 6ème arrondissement de Paris à des prix plutôt doux…

Lire notre courrier adressé au ministre à ce sujet en le téléchargeant ci-dessous

Lettre du 27 juillet 2012 adressée au Ministre

Thèmes : Catégorie C, Immobilier, La Celle Saint-Cloud, logement, Rue Huysmans

Ratios de promotion interne : la négociation piétine

26 avril 2012

Pour cette seconde réunion, le 19 avril, qui tient plus de l’échange de vues que d’une réelle négociation, chacun est venu avec ses éléments de comparaison. L’administration produit un tableau comparatif des ratios promus-promouvables (voir nos infos du 19 avril) avec les ministères de l’intérieur, de la défense, de l’éducation nationale et de la culture, dont on retiendra :

– que les administrateurs civils ont été bien mieux traités, entre 2010 et 2012, que nos conseillers des affaires étrangères (CAE),
– que les taux de pro-pro pour les corps A-type tournent partout autour de 7 %,
– que les taux pour les corps de catégorie B varient de 5 à 12 % et que le rattrapage proposé pour les secrétaires de chancellerie (de 5% en 2010-2012 à 10% pour 2013-2015) n’est pas du luxe,
– que les taux de promotion pratiqués ailleurs pour les corps d’adjoints administratifs sont très disparates (de 12 % à 25 %), ceux du MAE se situant dans une honnête moyenne.

La CFDT-MAE fait état des chiffres communiqués par nos camarades de la CFDT des finances d’où il ressort que les taux en catégorie B grimpent jusqu‘à 30 % en classe supérieure et que les adjoints administratifs bénéficient de taux très avantageux : en 2011, 55 % pour le passage en 1ère classe, 55 % pour le passage en principal de 2ème classe (P2) et 24 % pour être promu en principal de 1ère classe (P1). Nous indiquons que s’il faut fixer une priorité pour éviter le saupoudrage, celle-ci doit concerner le corps des adjoints administratifs de chancellerie. Ces collègues subissent de plein fouet le gel du point d’indice, le plafonnement des primes à l’administration centrale, les difficultés pour se loger aussi bien à l’administration centrale que dans les postes, la précarité ou le chômage des conjoints…

Nous demandons à l’administration – qui dispose des données chiffrées, des coûts et des outils de mesure – de faire la simulation suivante : appliquer des ratios pro-pro de 20 % pour le passage en P2 et de 25 % pour l’avancement en P1 (au lieu des 16 % et 19 % proposés par la DRH) et imputer ce coût supplémentaire sur les ratios pro-pro proposés pour les CAE. L’administration répond qu’il doit être possible de trouver des ressources supplémentaires («plus de retour catégoriel») mais que ce n’est «pas seulement une question de financement». Et feignant d’ignorer notre proposition, l’administration nous demande plutôt d’arbitrer entre les différentes promotions à l’intérieur du corps des adjoints !

La CFDT réitère sa demande, qui consiste à ce stade à effectuer une simple étude d’impact sur le coût de cet effort supplémentaire pour les agents C qui serait imputé à due concurrence sur l’enveloppe des 200.000 € prévus pour le corps des CAE. Nous demandons également à l’administration de fournir ses propositions concernant les ministres plénipotentiaires. La CFDT promet de formaliser ses propositions par écrit. La CGT adopte une position assez voisine, en faveur des corps de catégorie C. L’ASAM-UNSA ne se prononce pas mais promet «de faire un petit courrier par écrit» et FO, qui ne veux pas être en reste, demande «20 % pour tous les C»…

Thèmes : CAP, Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C

La fonctionnalisation : une grille de vocation pour les catégories C

14 novembre 2011

Mesure défendue par la CFDT, elle permet enfin de faire accéder certains emplois de catégorie C à des groupes d’IR supérieurs au groupe 12 (ex-24) sur lequel les personnels étaient à présent confinés, étendant le principe d’une grille de vocation jusqu’ici réservée aux catégories A et B.

Réalisée grace à un abondement de l’enveloppe IRE de près de 4M€ financé sur le retour catégoriel, cette mesure représente un bonus pour les agents de catégorie C, un tiers d’entre eux se voyant reclassés sur un groupe d’IRE supérieur. A aucun moment les IRE du groupe 12 n’ont été diminuées pour financer les groupes 11 et 10 !

Cette nouvelle grille de vocation est mise en place pour tenir compte des responsabilités et sujétions particulières de certaines fonctions, indépendamment des charges de travail extr ê mement variables d’un poste à l’autre. Elle permet également à la DRH, il faut bien l’avouer, de rendre plus attractifs certains emplois qui suscitent peu de candidatures. Cette réforme ne vise pas à mieux reconnaître, ou rémunérer, la façon de servir et les qualités professionnelles des agents. Ceci ne pourrait se faire qu’avec la mise en place d’une prime au mérite à laquelle la CFDT-MAE est opposée. La reconnaissance de la qualité d’un agent se fait au moment de l’entretien d’évaluation, et grace aux avancements et promotions décidées en CAP (seul organe assurant aux agents la participation de leurs représentants) .

La DRH n’a pas souhaité, malgré nos demandes répétées, inclure les représentants du personnel dans la préparation de la mesure et notamment la discussion sur les fonctions valorisées. Plusieurs métiers, essentiels au ministère et à la vie des postes, sont oubliés : les comptables bien entendu, et certains métiers consulaires également (la vie d’une chancellerie consulaire ne se résume pas au service des visas !).

La DRH a assuré que la grille n’était pas figée, et la CFDT-MAE entend bien évidemment peser de tout son poids pour obtenir un classement plus favorable pour les fonctions dont l’expertise et les responsabilités accrues en poste sont reconnues. Tout l’intérêt de cette ouverture réside dans la possibilité désormais offerte de reclasser des fonctions et des agents sur des groupes d’IRE supérieurs. A condition bien entendu que l’administration souhaite améliorer la rémunération de ses agents, et que la DRH ouvre le dialogue avec le personnel et ses représentants !

– La réforme des IRE

– L’abattement postes doubles

– L’harmonisation des grilles d’IR : piège ou exercice de transparence ?

Thèmes : adjoints de chancellerie, Catégorie C, IRE, Postes à l'étranger, Rémunération

Groupe de travail sur les agents de catégorie C : définition des axes de travail

3 juin 2011

Les agents de catégorie C font l’objet cette année de nombreuses réformes, et donc de toute l’attention de la CFDT-MAE. Outre l’avancement des réformes sur les rémunérations, dont le redéploiement de la NBI, la fonctionnalisation des indemnités de résidence et le passage programmé à la PFR, il est temps de lancer les débats sur les deux axes définis en groupe de travail : la gestion des carrières, dont la formation est un élément essentiel, et la politique en matière de logement tant en Centrale qu’à l’étranger.

Téléchargez ci-dessous la lettre envoyée à la DRH.

Lettre adressée à la DRH

Thèmes : Catégorie C, Formation, Rémunération

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La CFDT revendique l’IFSE majorée pour TOUS les agents du SCEC (CSAC 27/03/2025)

Nos collègues de l’IFAAC méritent une meilleure prime ! (CSAC du 27/03/2025)

Revalorisation des formatrices et formateurs du SCEC

Vers un meilleur accompagnement des agents de retour en centrale (CSAC du 27/03/2025)

Qu’est-ce que la prime spéciale d’installation (PSI) ? (CSAC du 27/03/2025)

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