A l’occasion de la prise de fonction de nombreux collègues de retour de poste, et en l’absence de réaction de l’Administration, la CFDT-MAE vient d’adresser le courrier suivant au directeur général de l’administration.
Monsieur le Directeur général,
A plusieurs reprises, notamment lors du Comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013, d’une réunion informelle avec le Délégué aux Affaires générales à Nantes le 2 décembre 2013 et du Comité Technique Spécial nantais du 5 juin 2014, la CFDT-MAE et d’autres organisations syndicales ont appelé l’attention de l’Administration sur le fait qu’en dépit de l’abandon par le Ministère des Finances du projet d’inclure l’indemnité de résidence dans la calcul du revenu fiscal de référence des agents rentrant de poste, les Caisses d’Allocations familiales continuaient à la prendre en compte dans leur calcul du quotient familial, indice essentiel pour l’octroi de certaines aides (logement notamment) et utilisé également par les mairies et associations d’accueil périscolaire ou de loisirs.
Cette situation est dommageable pour un grand nombre d’agents qui se retrouvent de facto exclus de certaines aides sociales ou bénéficient de prestations minimales ne correspondant pas à leur situation sociale actuelle.
Elle démontre une méconnaissance de la réalité de la situation des agents de l’Etat servant à l’étranger dans la mesure où les suppléments et indemnités servent à compenser des charges bien réelles (coût de la vie, logement, frais de scolarité, non emploi du conjoint etc.) et ne sont pas une rémunération per se.
Elle pénalise en outre nos collègues lourdement car, les CAF basant leurs calculs sur les revenus de l’avant dernière année précédant la période de paiement (art. R532-3 du Code de la Sécurité sociale), la prise en compte de l’IR se répercute sur trois années civiles.
Lors des diverses instances évoquées plus haut, il nous a été répondu que le Département cherchait, tout d‘abord, le bon interlocuteur, puis que l’intervention devait s’effectuer auprès du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
A ce jour, et alors que la rentrée d’un nombre important d’agents se profile, aucune réponse ne semble avoir été apportée ni aucune action décisive réellement entreprise.
La CFDT vous serait reconnaissante de bien vouloir lui faire connaître assez rapidement, et au plus tard lors du comité technique ministériel des 5 et 6 novembre prochains, les initiatives que l’administration a prises ou compte prendre en la matière.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de mon profond respect.
Pour le Conseil syndical,
Nathalie BERTHY, Secrétaire générale
