Lors de la réunion de préparation du dernier comité technique d’administration centrale l’administration avait prévenu qu’un nombre très limité de règlements intérieurs (RI) des services seraient soumis au CTAC pour avis formel. Plusieurs projets de RI ont été retournés par la DRH aux services car ils n’avaient pas été rédigés en concertation avec les agents. La DRH a relancé les directions, appuyée par le secrétaire général.
De fait le CTAC, réuni le 24 mars à Nantes et présidé par la directrice générale de l’administration, n’examine que quatre projets de règlement intérieur : directions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), des archives (ARD) et d’Asie et Océanie (AS) ainsi que le Protocole (PRO).
La CFDT proteste contre cette lenteur : moins de dix RI ont été révisés entre 2013 et 2016. Si la Charte du temps et la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle sont vraiment des priorités du ministère, il devient urgent que les services consultent leurs agents. A ce propos, nous demandons que les réunions avec les agents soient mentionnées dans les projets de RI.
La DRH est, elle aussi, à la traîne
Les syndicats s’étonnent que la DRH n’ait toujours pas donné le bon exemple. L’administration répond que le processus est en cours, que « c’est long de consulter chaque agent » et « trop compliqué d’organiser une assemblée générale » (AG). La CFDT objecte que précisément, réunir les agents lors d’une ou deux AG bien préparées, permettrait d’avancer rapidement et correspondrait pleinement à la démarche Qualité de vie au travail (QVT).
Finalement les RI d’ANMO et Asie et Océanie, qui ont fait l’objet d’une consultation des personnels, sont approuvés par le comité. En revanche les projets du Protocole (pas de mention du badgeage) et des Archives (le service nantais n’a pas été consulté !) sont retirés de l’ordre du jour.
Sagha commence à livrer ses secrets
La question du temps de travail à l’administration centrale est évoquée à nouveau lors du groupe de travail (GT) Charte du temps, le 1er avril. Il s’agit principalement
d’analyser les données obtenues par l’administration grâce à une batterie d’indicateurs dont la liste avait été définie lors du GT précédent et dont la plupart sont basés sur des relevés obtenus grâce au logiciel Sagha, système automatisé des horaires et des absences.
Trop d’agents parisiens ne badgent pas
Le premier indicateur porte sur le nombre d’agents au régime horaire ou au forfait jour. On observe que si à Nantes le badgeage est généralisé (868 agents sur 887), près de 45 % des collègues parisiens ne badgent pas. S’il est normal qu’un certain nombre (209) agents de catégorie A – notamment les agents d’encadrement – aient opté pour le « forfait jour », on ne comprend pas
que 80 agents de catégorie B et 360 agents de catégorie C ne bénéficient pas des horaires variables.
La CFDT estime qu’il faut maintenant obtenir des éléments qualitatifs et en premier lieu les raisons de ce non-badgeage. Nous demandons également à l’administration de rappeler que le badgeage est de droit commun et que la forfaitisation doit rester l’exception. Le sous-directeur RH1 promet qu’une information sera faite sur Diplonet.
Trop de badgeages hors bornes horaires et trop d’écrêtages
Il apparaît que beaucoup d’agents, à Nantes et à Paris badgent parfois avant 8 h le matin (45 % des agents C à Nantes et un quart des agents B et C à Paris). Cet élément devra être pris en compte lors de l’élaboration des RI d’administration centrale. Sans surprise, il arrive à 19 % des agents de catégorie A à Paris de badger après 20h !
Enfin, les taux d’écrêtage mesurent les durées de travail quotidiennes supérieures à 10 heures et les durées hebdomadaires supérieures à 44 heures Ce temps de travail écrêté, qui n’est évidemment ni indemnisé ni récupéré, concerne 30 % des agents de catégorie A à Paris…