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Quels sont vos droits ? : disponibilité pour suivre votre conjoint à l’étranger

4 mai 2023

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La mise en disponibilité pour suivre le conjoint à l’étranger est-elle possible durant l’année de stage, avant la titularisation ?

La réponse à cette question est malheureusement négative. Elle figure à l’article 6 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000366828 : « Le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être mis à disposition ni être placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres. »

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    Thèmes : conjoints, Expatriation, expatriation familiale, Travail à l'étranger

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