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Nos remerciements appuyés à Brigitte de Oliveira, ancienne permanente à Nantes de 2008 à 2010, à Denise Dariosecq, ancienne permanente parisienne de 2010 à 2019, et à Enric Salvans, premier permanent de la CFDT-MAE à Paris en 1981 et membre du groupe fédéral « Histoire », pour leurs témoignages et leurs écrits précieux.
Des débuts prometteurs et tonitruants (1974 – 1990)
En 1974 est créée une « Association des personnels du Ministère des Affaires Etrangères »[1], dont les statuts stipulent à l’article 2 que « ce syndicat est adhérent à la CFDT et s’inspire, dans son action, de la déclaration de principe de cette Confédération ». C’est une section syndicale de la CFDT.
L’article 3 précise que le but de cette association est « I – de grouper en son sein les travailleurs des deux sexes en vue d’assurer la défense de leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux, collectifs ou individuels, II – de favoriser dans la plus grande mesure, la propagande du mouvement syndical et la formation des syndiqués ».
L’assemblée générale constitutive s’est tenue dans la salle du sous-sol du quai d’Orsay, aujourd’hui salle Louis Delamarre. C’est là aussi que se sont tenues les assemblées générales suivantes et à partir de 1981, un local syndical est attribué à notre organisation syndicale.
- Pourquoi cette création ?
Principalement en réaction à un certain conformisme ambiant, notamment de la vie syndicale où se côtoient alors une association professionnelle hégémonique « maison » des agents du ministère ainsi qu’une kyrielle d’organisations corporatistes. Le Quai d’Orsay est dans les années 70 un ministère dont le fonctionnement est très hiérarchisé, secret et conservateur et où le sens du « convenable » est encore un critère largement répandu et valorisé. L’implantation n’est pas facile mais la CFDT-MAE, qui prône un nouvel état d’esprit et la solidarité, peut s’appuyer sur le soutien des agents.
En 1975, la section syndicale se transforme en syndicat national par décision rétroactive du Bureau National Confédéral du 6 mai 1976 en présence notamment d’Edmond Maire. L’Union des Fédérations de Fonctionnaires et Assimilés (UFFA) est alors chargée de proposer à la confédération une fédération de rattachement au syndicat. En 1977, le syndicat devient membre de l’Union Départementale de Paris.
En 1977, le syndicat comprend 450 adhérents et est implanté à Paris au Quai d’Orsay et à la rue La Pérouse, à Nantes dans les services délocalisés du Ministère et dans un nombre croissant de postes diplomatiques et consulaires à l’étranger. Il compte des élus dans 13 commissions administratives paritaires (CAP) et 3 sièges au comité technique paritaire ministériel (CTPM) et demande en 1978 à être rattaché à la fédération INTERCO (ce sera chose faite en 1980), qui comprend notamment les agents des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Solidarité.
- L’affaire de la manipulation du vote des Français de l’étranger
En mars 1978, lors des élections législatives, la CFDT se pose en garant de la neutralité du service public et prend l’initiative de dénoncer publiquement la mise en place d’un système de détournement des inscriptions électorales et des procurations des Français de l’étranger, au profit de la majorité gouvernementale de l’époque. Le dispositif mis en place, impliquant tout particulièrement nos ambassades au Gabon et au Mexique, consistait notamment à faire signer des demandes d’inscription sur les listes électorales en France sans en préciser la commune et des procurations en blanc qui étaient ensuite réparties sur des circonscriptions où les candidats de la majorité n’étaient pas sûrs de l’emporter. L’affaire fera grand bruit et, pour toute une génération de militants du MEAE, sera vécue comme un véritable « baptême du feu ».
De 1979 à 1981, la CFDT obtient une moyenne de 30,5 % des voix aux élections professionnelles des CAP et comptabilise 900 adhérents en 1982 et 11 sections à l’étranger.
En juillet 1981, un premier permanent est autorisé par le Ministre Claude Cheysson et prend ses fonctions dans un minuscule bureau alloué à la CFDT, c’est le début d’un mouvement qui va aller crescendo.
Puis, en 1982, le Ministre reconnaît le droit syndical à l’étranger jusqu’alors laissé au bon vouloir des chefs de poste.
En 1984, la CFDT-MAE compte plus de 1 000 adhérents, un nombre conséquent qui sera ensuite suivi d’une baisse jusqu’en 1997.
En 1989 a lieu une refonte complète des statuts pour adhérer plus complètement à la philosophie et aux valeurs de la CFDT : le préambule des statuts confédéraux est intégré et les statuts sont calqués sur ceux de la confédération.
Le syndicat prend ses responsabilités (1990 – 1995)
La croissance du syndicat soulève la question d’une organisation qui a peu évolué depuis sa création et dont la gouvernance repose sur l’assemblée générale annuelle (la 21ème et dernière AG se tiendra en 1995).
- Un besoin de mieux se structurer et s’organiser
Le syndicat ayant grandi rapidement, le besoin de davantage se structurer émerge au début des années 1990. C’est ainsi qu’un certain nombre de mesures sont prises afin d’encadrer au mieux l’activité de l’exécutif du syndicat et le fonctionnement de la permanence, notamment en ce qui concerne la gestion matérielle et financière des moyens syndicaux et le suivi des cotisations. En 1992, un ensemble de propositions est adoptée par l’assemblée générale qui confie notamment au Conseil syndical la responsabilité de la politique financière.
- Le conflit nantais
En 1993, un conflit oppose l’administration, en la personne du directeur du personnel et de l’administration générale de l’époque et la CFDT-MAE sur la modulation des primes d’administration centrale.
En effet, les primes étaient alors accordées dans la plus complète opacité et avec d’énormes différences entre les agents « en fonction de leur dossier », ce qui pouvait souvent se résumer à la nature de leurs rapports avec leur hiérarchie. La CFDT-MAE réclamait simplement une attribution transparente des primes et une limitation de la modulation entre les agents.
A Nantes, le conflit se traduit par une grève de trois semaines avec occupation des locaux par les agents, la retenue pendant quelques heures du directeur de l’informatique dans ses bureaux et l’envoi de trois cars de manifestants à une rencontre sur la Francophonie.
A l’issue du conflit, les agents nantais obtiennent la limitation du niveau de modulation des primes entre 20% et 40%.
- Un défi revendicatif et syndical à relever
Le syndicat doit faire face au double défi revendicatif que constituent la fusion des corps et la double vocation. En effet, depuis le début de sa création, l’une des revendications historiques du syndicat CFDT-MAE est celle de la fusion des corps d’administration centrale et de chancellerie, une demande née d’un constat d’insatisfaction des personnels de Centrale du MEAE.
Les corps de chancellerie constituaient alors la voie royale du ministère, les corps d’administration centrale étant exclus des concours internes du ministère, réservés aux seuls agents de chancellerie et également exclus des affectations à l’étranger, sauf à demander à bénéficier d’un détachement après avis de la CAP concernée.
En 1994, devant l’impossibilité de réaliser la fusion des corps dans l’immédiat, l’administration institue le principe de la « double vocation » donnant accès, pour les agents des corps d’administration centrale, aux mêmes avantages que leurs collègues de chancellerie. En retour, ces derniers sont obligés à un retour périodique à l’administration centrale et de plus, la dégressivité des indemnités de résidence est instituée après la 6ème année dans un même poste.
Cela cause alors une certaine incompréhension parmi les adhérents des corps de chancellerie et la CFDT-MAE, après de nombreux départs, compte alors moins de 350 membres et seulement 4 permanents à Nantes et Paris.
La CFDT-MAE ne dévie pas de sa trajectoire (1996 – 2004)
En 1996, malgré les remous provoqués par la double vocation, le syndicat maintient sa route et ne dévie pas de son discours syndical, tout en s’attachant à enrichir sa plate-forme revendicative et à valoriser son action et les résultats obtenus, auprès des agents, plutôt que de s’épuiser dans de vaines querelles intestines avec d’autres organisations syndicales.
- Fusion de la Coopération avec les Affaires étrangères
Dès lors, à partir de 1997, la CFDT-MAE va voir son nombre d’adhérents constamment progresser. Tout d’abord en 1998 à l’occasion de la fusion du ministère de la coopération avec le ministère des Affaires étrangères : ce sont près de 400 adhérents et militants convaincus de la Coopération qui rejoignent la CFDT-MAE l’année suivante, lors de la fusion officielle des deux syndicats.
Ensuite, année après année, l’augmentation du nombre d’adhérents va s’accentuer, pour atteindre, à compter de 2003, un nombre d’adhérents à jour de cotisations variant de 700 à 1 200 (sauf en 2004, année de la réforme des retraites).
- Grève des chiffreurs en 1997
Agents C « chiffrant », chiffreurs, chiffreurs en chef, tous ces collègues en ont assez d’être considérés comme des techniciens par leur hiérarchie. Ils estiment injustes les groupes d’IRE dans lesquels ils sont classés, leurs grilles indiciaires et leurs perspectives de carrière en comparaison avec ceux des autres titulaires du Département. De surcroît, à cette inégalité de traitement s’ajoutent des contraintes et des astreintes particulières liées à l’exercice de leurs fonctions qui ne sont pas ou trop peu reconnues.
En pleine réforme du métier qui doit faire face à une informatisation croissante parfois mal anticipée par le MEAE, le ras-le-bol général confronté au mutisme de l’administration aboutit à une grève en 1997.
Le préavis de grève, rédigé par la CFDT-MAE, allait être signé par tous les syndicats représentés au sein de CXI. En dépit de ce mouvement social, quelques années plus tard, les corps de chiffreurs et chiffreurs en chef étaient remplacés par ceux des SESIC et des ASIC sous la pression de la DGAFP.
- Des acquis syndicaux cédétistes en nombre
Malgré cette déception, durant ces années, la CFDT-MAE obtient de nombreuses avancées en faveur des agents du MEAE parmi lesquelles :
– la reconnaissance du statut d’agents de l’Etat pour les recrutés locaux à l’étranger, suite à un recours CFDT-MAE au Conseil d’Etat en 1997. Un arrêt du 29 juillet 1998 a pour conséquence d’accorder le droit de vote à tous les agents de droit local (ADL) des deux CTPM à partir de 1999 ;
– la double vocation qui s’accompagne de la fusion des corps de chancellerie et d’administration centrale de catégorie A en 1999, à la faveur de la fusion entre les ministères des affaires étrangères et de la coopération, des corps de catégorie B en 2002 et des corps de catégorie C en 2005 ;
– la réduction des taux de majoration familiale de cinq à trois puis, en juillet 2000, à un seul groupe, les taux de majoration par enfant étant jusqu’alors indexés sur le grade des agents ;
– l’application de l’article 60 de la loi de 1984 sur la consultation obligatoire des commissions administratives paritaires (CAP) pour tout changement de résidence à l’étranger (accord de principe du directeur général de l’administration en mai 1999) ;
– la reconnaissance du PACS pour la prise en charge des frais de voyage et de déménagement (mesure actée au CTPM du 13 mars 2003).
Depuis 2005, la CFDT est le syndicat le plus représentatif du Ministère
Boosté par ses succès et dans la continuité des actions précédemment menées, le syndicat se développe à grande vitesse à partir des années 2004-2005. S’appuyant sur un exécutif renouvelé, une permanence plus étoffée tant à Paris qu’à Nantes et une politique de communication active et transparente envers les agents (site Internet, portail Intranet et plus récemment réseaux sociaux), la CFDT-MAE voit ses effectifs régulièrement augmenter, sa représentativité progresser et ses acquis revendicatifs décupler.
- La CFDT-MAE devient le 1er syndicat des agents du Ministère
Les années 2005 et 2006, outre une progression spectaculaire en CAP, sont marquées par deux scrutins importants à l’élection des représentants aux deux comités techniques paritaires ministériels (CTPM), qui vont consacrer la CFDT-MAE comme le 1er syndicat du Ministère :
– en mars 2005 (élections au CTPM 1) : où près d’un tiers des suffrages exprimés des personnels de l’administration centrale et des postes diplomatiques et consulaires se portent sur la CFDT-MAE qui gagne alors 5 sièges sur 15 à cette instance ;
– en mai 2006 (élections au CTPM unique) : où 35% des votants, y compris les personnels du réseau culturel et de coopération à l’étranger (ex-CTPM 2), choisissent la CFDT-MAE qui remporte ainsi 8 sièges sur 20.
Lors des élections suivantes aux comités ministériels de 2010, 2014, 2018 et 2022, la CFDT-MAE, présente sur les 5 continents, conforte sa place de syndicat le plus représentatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
En 2022, avec 35% des voix obtenues aux dernières élections professionnelles, la CFDT-MAE compte désormais 6 représentants du personnel élus sur 15 au comité social d’administration ministériel (CSAM). Le syndicat est également très présent dans la plupart des autres instances de dialogue social en France et à l’étranger : comité social d’administration centrale (CSAC), formations spécialisées (FS), commissions administratives paritaires (CAP) et commission consultative paritaire (CCP) ainsi que dans la majorité des comités sociaux d’administration de proximité à l’étranger (CSAPE) et des commissions consultatives locales (CCL) avec 700 élus à l’étranger.
- Hausse du nombre d’adhérents et de permanents
A l’exception des années de réformes des retraites en 2004 et en 2010 et en dépit des réductions d’effectif incessantes, la courbe des adhésions ne cesse d’augmenter puis après avoir atteint un pic, se stabilise, depuis les années 2020, autour de 1 100 membres cotisants (1 050 adhérents au 1er juin 2024 en progression depuis 2023).
Le syndicat, qui a pu s’appuyer sur l’engagement et l’appui de 10 permanents à la fin de 2005, puis d’une petite quinzaine dans les années 2015, en compte aujourd’hui 22 à temps complet ou partiel répartis, presque à égalité, entre Paris et Nantes.
- Des victoires juridiques emblématiques
En matière statutaire, la CFDT-MAE demande alors la juste application du droit, seul rempart contre l’arbitraire.
Annulation de nominations illégales d’ambassadeurs
Par un Décret du 25 mai 2009, l’administration avait réformé les conditions d’accès des conseillers des affaires étrangères (CAE) aux emplois de chef de mission diplomatique, qui étaient auparavant accessibles à tous les CAE hors classe. Le texte disposait que les CAE justifiant « d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont au moins trois à l’étranger, et ayant démontré, notamment par l’exercice de responsabilités d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois » pouvaient désormais être nommés en qualité d’ambassadeur.
Grâce à des recours déposés au Conseil d’État pour annuler, pour excès de pouvoir, des décrets de nominations d’ambassadeurs (Monaco en 2011, Thaïlande et Indonésie en 2012), de trois agents ne remplissant pas les conditions statutaires – dont deux ex-conseillers à l’Élysée – le syndicat met fin à ces pratiques illégales, soit en faisant reculer l’administration, soit en gagnant les procédures contentieuses.
La nomination de 21 consuls généraux ne sera pas laissée à la décision du gouvernement
Le syndicat double la mise et fait annuler par le Conseil d’État le Décret du 3 août 2018 (sauf le poste consulaire de Jérusalem, compte tenu de son rôle particulier) qui ajoutait à la liste des emplois dont la nomination est laissée à la discrétion du gouvernement 22 postes de consuls généraux – dont celui de Los Angeles – qui devaient jusqu’alors être confiés à des agents diplomatiques et consulaires.
L’analyse du Conseil d’État rejoint celui de la CFDT-MAE qui considère que les compétences conférées aux chefs de poste consulaire ne leur donnent pas vocation à être associés de manière étroite à la politique du gouvernement, contrairement aux ambassadeurs, dépositaires de l’autorité de l’État dans le pays où ils sont accrédités.
- Un syndicalisme inclusif et de transformation
Malgré la présence de syndicats catégoriels et l’émergence d’associations professionnelles tournées vers la défense d’intérêts particuliers, la CFDT-MAE demeure fidèle aux principes qui avaient conduit à sa création et continue à promouvoir une expression intercatégorielle et interstatutaire du syndicalisme, toutes filières confondues et sans distinction hiérarchique. Cette volonté se retrouve également dans son fonctionnement interne, en particulier dans la composition du conseil syndical élu au dernier congrès de mars 2022, dont les 21 membres actuels, agents titulaires, contractuels de droit public et recrutés locaux sont représentatifs de la diversité de la communauté de travail.
Après 50 ans d’existence, la conviction que les transformations du travail ne se font pas en opposant des catégories d’agents mais au contraire en promouvant la négociation et le dialogue social pour l’amélioration concrète des situations de travail reste profondément ancrée dans la pratique et le positionnement du syndicat.
- La réforme du métier de diplomate et les états généraux
Le bouleversement statutaire des cadres supérieurs du Ministère est l’un des corollaires de la réforme de l’ENA et de la haute fonction publique de l’État voulue et initiée par le gouvernement qui intègre les emplois de consuls généraux et 81 postes de numéro 2 d’ambassade au sein des emplois de direction à l’étranger.
Farouchement opposée à la réforme, la CFDT-MAE est la première à dénoncer, dans un communiqué repris par la presse nationale le 23 octobre 2021, la réforme du métier de diplomate (extinction des corps des conseillers des affaires étrangères [CAE] et des ministres plénipotentiaires [MP] et création du corps interministériel des administrateurs de l’État [AE]) et se mobilise pour obtenir des avancées concrètes pour les collègues CAE et SAE directement impactés par la mise en œuvre de la réforme (maintien du concours d’Orient, libre droit d’option, parcours professionnels identiques pour les CAEMP, sécurisation du déroulé de carrière au MEAE des AE promus et des lauréats d’Orient, augmentation du nombre de SAEP et ASICP dans le corps des AE…) En effet, la CFDT-MAE considère que ce n’est pas du corporatisme que de vouloir des diplomates aguerris et professionnels au service des intérêts de la France.
Durant les mois qui suivent, le syndicat s’illustre par de nombreuses actions de communication et d’explication dans les instances de dialogue social propre au MEAE et dans celles de toute la fonction publique, dans les réseaux d’influence et auprès des élus de la République. Il est à noter que la plupart des revendications du syndicat, pour infléchir la réforme, ont été mises en œuvre depuis même si plusieurs restent encore à satisfaire.
Par la suite, la CFDT-MAE contribue activement aux travaux des états généraux de la diplomatie en formulant des propositions fortes et novatrices, pour l’ensemble des personnels, qu’elle relaye également auprès des Ministres successifs.
- De nombreux droits en faveur des agents ont été obtenus par la CFDT-MAE durant cette période :
– En 2006, suppression des abattements sur l’indemnité de résidence en cas de congés maladie à l’étranger ;
– En 2009, suppression de la note chiffrée, pérennisation des emplois des formateurs linguistiques ;
– En 2010, la CFDT obtient le redéploiement des NBI des agents B en faveur des agents de catégorie C ;
– En 2011, mise en place de l’évaluation à 360° pour les encadrants ;
– En 2011-2012, mise en place du reclassement des agents de catégorie C en 3 groupes d’IRE (de 12 à 10) au lieu d’un seul groupe unique 12 (ancien groupe 24) afin de tenir compte des fonctions exercées à l’étranger ;
– En 2016, création du 1er Médiateur au sein du Ministère ;
– En 2017, fin du mode de calcul injuste du coût-vie pour les ADL qui retranchait le pourcentage de hausse des prix en France du taux d’inflation constaté localement ;
– En 2018, à l’occasion de l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP, la CFDT-MAE négocie avec succès une revalorisation salariale pour tous les agents ASIC et SESIC ;
– En 2019, après négociation, la CFDT-MAE obtient de la DAF un reclassement plus favorable des fonctions des ASIC dans les groupes d’IRE ;
– En 2021-2022, la CFDT-MAE obtient de l’administration qu’elle revienne sur sa position de ne pas accorder de complément indemnitaire annuel (CIA) aux fonctionnaires stagiaires ;
– En 2022, mise en échec du projet de disparition des CCL et signature d’un accord-cadre sur les modalités du télétravail à l’administration centrale et, en cas de circonstances particulières, à l’étranger ;
– En 2023, création d’un nouveau groupe 8 d’IRE plus favorable pour les SESIC et hausse significative de 150 € des primes des assistants de service social, à compter du 1er janvier ;
– Toujours en 2023, la CFDT-MAE obtient l’arrêt de l’application de la règle de gestion de non-cumul de la revalorisation d’une grille ou d’un cadre salarial et du coût-vie ;
– Par ailleurs, en 2023, la CFDT-MAE a été enfin entendue par l’administration qui a annoncé la fin de l’abattement de 50% des IRE servies aux agents de catégories A et B en cas de congés de mutation, une mesure de justice revendiquée depuis de nombreuses années par notre organisation syndicale.
Notre dernier congrès, en 2022, a mis notamment l’accent sur une meilleure prise en compte de l’expatriation familiale et de l’équité entre les agents (réforme du supplément familial et de l’indemnité de changement de résidence, calcul des majorations familiales et conditions d’expatriation des conjoints).
[1] Le siège de l’association, fixé à l’origine au Quai d’Orsay s’est déplacé au gré des multiples déménagements imposés par l’administration d’abord au 23, puis au 34 rue La Pérouse et enfin au 57 boulevard des Invalides.