Mme Anne-Marie Descôtes, nouvelle directrice générale de la mondialisation (DGM) préside cette réunion de concertation, dont on nous annonce que la périodicité devient trimestrielle. La CFDT est représentée par Nadine Monchau et Thierry Duboc.
Fermetures de centres culturels : les journalistes ont dû avoir la berlue…
La CFDT et la CGT interpellent l’administration au sujet d’un article paru dans « Le Monde » du 30 août 2013, dans lequel il est fait état d’une liste d’établissements culturels dont la fermeture serait programmée [1], estimant qu’il s’agit d’un « gros problème de méthode » si de telles annonces sont faites dans la presse, avant tout dialogue social.
La DGM répond que « le ministre et le DGA n’ont pas pour habitude de faire de telles annonces par voie de presse », qu’il s’agit de « rumeurs », que « la presse a retenu des mots sortis de leur contexte » ; « les décisions ne sont pas prises, il n’y a pas de cartographie, pas de modèle établi, je n’ai pas connaissance de schémas concernant ces pays », etc.
La CFDT prend acte de cette mise au point et demande des assurances sur le fait que, quelles que soient les décisions prises ultérieurement, aucun agent de recrutement local ne subira de licenciement sec et qu’aucun contractuel en CDD ne se verra imposer une fin de contrat anticipée.
Réponse : « on fera tout pour éviter ce genre de situation ; il n’y aura pas de fin de CDD avant terme ; on a bien noté votre demande pour les recrutés locaux ». La DGM nous assure que ses services seront vigilants et qu’il y aura des plans de reconversion et d’accompagnement, voire des transferts vers d’autres structures françaises.
À propos des recrutés locaux, la CFDT rappelle qu’il reste beaucoup à faire, au quotidien, pour parvenir à l’harmonisation des situations (salaires, protection sociale) entre les RL du réseau culturel et de coopération et leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire. Nous demandons que la présence de représentants de la DGM dans le groupe de travail sur les recrutés locaux soit pérennisée.
Mais les syndicats ont des raisons de craindre des fermetures et des suppressions de postes
La directrice générale indique qu’une vingtaine d’établissements posent problème en raison de leur « fragilité ».
La CFDT demande que pour chaque institut ou antenne sur la sellette, l’administration détaille ce qu’elle estime être « une situation difficile » et « une influence non démontrée », pour reprendre les termes du ministre. Le critère de « rentabilité » n’est pas pertinent pour des établissements exerçant un service public et forcément dépendants d’une subvention d’équilibre versée par le MAE.
Réponse : le service compétent nous donnera des précisions sur les éléments retenus pour déterminer si un établissement est « fragile » ou non mais il faut être plus rigoureux sur ce qu’on retire des fonds investis. Il faut une certaine efficacité et des résultats. Les fermetures toucheront principalement les antennes, c’est-à-dire des établissements qui ne sont pas installés dans des capitales. Pour 2014, 89 ETP seront supprimés (76 à l’étranger et 13 en centrale).
Par ailleurs une réflexion est en cours sur les missions et l’adaptation du réseau :
– le réseau des conseillers et attachés scientifiques est-il bien en adéquation avec les objectifs de la diplomatie économique ?
– le format du réseau en Europe doit tenir compte des politiques communautaires ;
– la priorité doit être donnée aux pays émergents et à l’Afrique (d’où, en creux, les efforts demandés au réseau en Europe) ;
– dans le réseau des experts techniques internationaux (ETI – anciens assistants techniques / coopérants), 300 contrats arrivent à échéance en 2013, parmi lesquels une cinquantaine sera redéployée.
D’ici le 15 octobre, nous devrions avoir toutes les informations sur cette cartographie en cours de négociation.
MAE – Institut Français : enfin une clarification ?
La DGM confirme la fin de l’expérimentation du basculement des centres et instituts culturels dans l’EPIC Institut Français et précise qu’en tout état de cause on ne reviendra pas à la situation antérieure. Avant la fin de l’année, le ministre présentera lui-même la décision prise au sujet du réseau des EAF et des orientations extrêmement claires seront précisées sur les missions confiées à l’opérateur Institut Français.
La CFDT demande des nouvelles de l’engagement pris par le MAE pour favoriser les affectations croisées entre MAE et IF, et notamment la possibilité pour des collègues de l’IF – contractuels de droit privé – d’être affectés dans le réseau culturel.
L’administration explique qu’une réflexion est en cours entre la DRH du MAE et IF. La piste explorée serait de créer une « filière passerelle » entre les deux institutions. « On reviendra sur ce point quand on discutera du contrat d’objectifs et de moyens ».
Le caractère hybride [des EAF], c’est la modernité !
La CFDT demande également où en est la réflexion sur l’autonomie financière (les établissements culturels à l’étranger n’ont pas de personnalité morale mais disposent d’une large autonomie en matière budgétaire et financière).
La DGM reconnaît bien volontiers que le concept d’autonomie financière, en apesanteur juridique (sic) dérogeait à l’ordonnance de 1959 et continue de déroger à la LOLF. Une étude juridique a été effectuée, à la demande de la DGM, par un conseiller d’État et approuvée par le secrétaire général du MAE au printemps dernier.
Il semble qu’en toute hypothèse, si l’on modifie le statut de l’autonomie financière, on perdra quelque chose. Il faudra donc se résigner au caractère hybride des EAF, signe de modernité (sic). La solution la plus simple sera sans doute de profiter d’une prochaine adaptation de la LOLF pour régulariser le statut des EAF.
[1] À vendre : résidences d’ambassadeurs français (Le Monde du 29 août 2013)