En Introduction de ce CHSCT Ministériel dédié à la crise épidémique covid-19, la DGA insiste sur l’importance du dialogue, soit informel soit au sein des instances, entre l’administration et les organisations syndicales.
Quelques informations préalables sur la situation : lors de la précédente réunion informelle, la DGA avait insisté sur l’importance de faire un CHSCT extraordinaire car elle attache une très grande importance à la sécurité sanitaire des agents du ministère.
Nette augmentation des cas signalés chez les agents, en administration centrale comme dans les postes, à l’image de ce qui se passe actuellement.
Meilleures conditions de travail notamment pour les outils de mobilité par rapport au mois de mars.
L’administration centrale n’est pas en PCA
L’administration centrale n’est pas en PCA, il faut donc assurer l’intégralité de nos missions. Par contre, notre réseau est très sollicité et exposé et les situations bien différentes d’un pays à l’autre puisque de nombreux postes sont revenus au PCA.
Modification de nos conditions d’exercice, notamment télétravail.
Déclaration liminaire de la CFDT :
« La CFDT-MAE remercie l’administration pour la tenue de ce CHSCT ministériel extraordinaire.
La CFDT-MAE souhaite relayer 4 préoccupations essentielles, qui doivent recevoir des réponses rapides et concrètes : Peur, hiérarchisation, par ordre de priorité des missions, dotation en outils de mobilité, égalité de traitement :
1/ Qu’allez-vous répondre à la PEUR ? La peur des agents face à cette crise qui se poursuit aussi bien en administration centrale que dans les postes. Cette peur oblige l’administration à la prendre en compte notamment en réactivant et en communicant davantage autour de la cellule des psychologues.
Peur également de ne pas tenir car nos agents sont fatigués et un certain nombre d’entre eux enchaînent les crises sans avoir pu prendre de congés en France et pouvoir retrouver leurs familles.
Peur enfin, et cela aussi est grave des représentants du personnel qui alertent leur hiérarchie mais sont ensuite malmenés par cette même hiérarchie.
Peur encore lorsqu’il y a défaillance de la hiérarchie elle-même…(la CFDT cite alors un service à l’administration centrale) !
2/ Qu’allez-vous nous répondre aux demandes, qui sont la conséquence logique de cette peur à laquelle il faut remédier, sur une nécessaire hiérarchisation / sélection, en fonction de leurs priorités, des missions/ des tâches essentielles qui doivent être poursuivies au ministère des Affaires étrangères afin d’assurer la continuité du service public.
Ainsi, par exemple, est-ce qu’une réception organisée par un chef de poste dans un pays où le COVID est bien présent est une priorité ? Nous demandons également une déclinaison de la note du SG dans nos postes, dans laquelle les instructions de préserver la santé des agents est prise en compte, comme la continuité du service public.
3/ Qu’allez-vous répondre à la nécessaire dotation en outils de mobilité. Depuis le début de la crise, le ministère a rapatrié des milliers de Français qui étaient bloqués partout à travers le monde mais il est dans l’incapacité de doter ses agents d’itineos tant en administration centrale que dans les postes. Nous aimerions connaître d’ailleurs le nombre d’agents qui ont pu être équipés et ce qui est prévu dans les semaines à venir en administration centrale et dans les postes.
4/ Qu’allez-vous répondre à l’incontournable égalité de traitement, qui n’est pas respectée, entre les agents expatriés et les ADL. Vous y aviez porté remède lors de la crise du mois de mars. En effet, il n’est pas acceptable que les agents notamment lorsqu’ils sont reconnus comme personnes vulnérables, qu’ils soient traités de façon différente en fonction de leur statut : ASA pour les uns et congés maladies pour les autres; nous vous relayons une fois encore des errements de cette nature, auxquels nous demandons qu’il soit mis fin… Je vous remercie Madame la Présidente. »
Réponse de la DGA : La peur est celle de tous nos concitoyens, elle est sans doute encore plus intense dans le secteur privé (ceux qui vont perdre leur emploi)…
Quant à la hiérarchie des missions : il nous est demandé d’assumer l’intégralité de nos missions en administration centrale. Dans les postes, ce peut être différent. Hiérarchisation en cas de PCA et c’est aux chefs de poste de la déterminer.
Médecine de prévention
Le nouveau protocole national.
Protocole national – télétravail devenu la règle 5 jours par semaine, mais sur base du volontariat. Aménagement d’horaires pour faciliter transports. Mesures de prévention réaffirmées. Port du masque : élément essentiel.
La CFDT interroge l’administration sur la question de l’homologation des masques distribués par l’administration.
Les chiffres actualisés :
- 679 cas de covid sur 85 pays, principalement en Europe, Afrique en deuxième position (sans explosion épidémique).
Peu de cas en Amériques nord et sud, quelques cas en Asie.
A priori pas de cluster (même à Bruxelles avec 7/8 apparemment non liés, ou Alger avec 3 cas ou Cotonou avec 5 ou 6 cas déclarés en même temps) - 464 agents du ministère, 183 ADL, 32 stagiaires – VIA
- 148 agents vulnérables en administration centrale, 46 à l’étranger, 60 cas à Nantes (donc 44 dotés d’itineos)
- Test antigénique moins efficace en matière de dépistage de masse.
- Nantes : cluster en août à la comptabilité.
La CFDT pose la question sur les critères de vulnérabilité
La réponse du sous-directeur RH1 : décision du Conseil d’Etat qui a suspendu le décret qui avait restreint les critères. Le gouvernement va sortir un nouveau décret. La suspension de ce décret suspend les critères de vulnérabilité traités en ASA ; l’ancien décret est étendu tant que le nouveau n’est pas sorti. Mercredi 4 novembre, des précisions ont été apportées par la DGAFP. Des précisions vont être envoyées aux postes. Nous n’avons pas connaissance de situations dans lesquelles des agents n’aient pas pu être placés en ASA.
Pour l’administration : les agents sont forcément mis en ASA en cas de cas contacts
Situation à Nantes
Sur un total de 60 agents vulnérables, 44 sont en télétravail à temps plein ou maintiennent une activité sur site d’une ou deux journées par semaine, 5 sont en attente d’obtenir un itineo, 6 ne souhaitent pas de télétravail et viennent sur site dans le respect des gestes barrière et des aménagements de poste spécifiques, 5 sont en arrêt maladie.
Gestion des cas COVID :
- 20 cas suspects COVID enregistrés en mars – avril. Depuis Août, plus de 200 agents confrontés à une situation COVID ont été suivis.
- 67 agents ayant développé des symptômes ou sujets contacts avérés (CPAM) ont été placés en isolement en attente de leurs résultats. L’entretien auprès de chaque agent par la Médecine de Prévention a permis d’informer l’agent de la conduite à tenir (obtention test RT- PCR ), de donner des conseils pour l’isolement , de recueillir les résultats des tests ainsi que les données nécessaires à la recherche des sujets contacts professionnels en cas de test positif.
- 17 / 67 agents ont été testés COVID +.
- 45 sujets contacts professionnels ont été isolés et testés à 7 jours de leur dernier contact.
- 4 / 45 sujets contacts professionnels ont été testés positifs (cluster au service de la Comptabilité clos le 31 Aout).
- Au total : 41 cas suspectés de COVID, dont 21 testés, pas d’hospitalisation.
Situation à l’administration centrale
Le télétravail
Aspect matériel
DNUM : point sur les équipements, notamment itineos. Depuis septembre, 900 itineos supplémentaires en Administration centrale; pour l’étranger 1 200 postes ont été commandés (mais on ne sait pas ce qui a été réellement déployé).
Quelques chiffres :
- 2 800 avant mars,
- 5 900 aujourd’hui.
Pénurie mondiale des équipements informatiques, pénurie sur le marché interministériel. On continue à acquérir ces matériels, mais au compte-goutte (livraison par cent ou deux cents). Même chose pour les token.
Au 2 novembre, 305 demandes restent à pouvoir (convention, Quai d’Orsay, invalides, une trentaine sur Nantes). Ralentissement des nouvelles demandes. Flux très tendu. À terme la DNUM pense pouvoir couvrir les demandes mais il faut du temps.
Taux d’équipement itineo de 45 % environ (70 % si on exclut les RL qui ne sont pas éligibles)
Rappel de la CFDT au sujet du souhait des organisations syndicales que les agents soient équipés d’écrans de grandes dimensions suffisantes et à leur Itineo quand leurs fonctions nécessitent cet équipement (notamment à Nantes sur les fonctions SCEC, CSRH, DAF).
Pour les agents qui n’ont pas d’équipements, Portaleo diffusé au printemps est une solution d’urgence qui a été retiré sauf pour les postes en PCA. Dans le contexte actuel, on va rouvrir des droits Portaleo quand il n’y a pas d’autres solutions et cela à la demande des chefs de service.
Visioconférence : dépassement des capacités techniques lundi 2 novembre (le double du record précédent), solution trouvée en dégradant la qualité de l’image. La DNUM cherche maintenant à augmenter les capacités, notamment à l’étranger.
Webconférence (zoom, etc.) : un secteur sur lequel on a des difficultés. Nos équipements ne sont pas prévus pour cela. Déploiement PC ou tablettes dans certains services, mais problème pour avoir des matériels, là aussi.
Dans les postes, les CRASIC ont trouvé des outils localement.
Accompagnement des agents
RH4 travaille sur un support avec pratiques et recommandations aux agents et aux encadrants – support mis en ligne et insérer dans MAEL (rubrique télétravail) et bientôt un tutoriel.
Pour les formations programmées en présentiel: RH4 va essayer de les faire en distanciel et travaille actuellement avec les prestataires en charge de ces formations.
Développement en général de l’offre de formation en ligne. Achat de modules et de vidéo sur le télétravail.
Action des psychologues
Psychologues : rythme des consultations très soutenu (30 à 40 consultations par semaine depuis le début du confinement) – télétravail, partage vie perso/vie professionnelle…
- Rédaction de fiches de bonne pratique, pour rappeler qu’on est là et faciliter la prise de contact. On a un peu plus de recul depuis le début du confinement.
- Présentation en visio dans les stages d’intégration.
- Vigilance sur l’équilibre psy des agents. Fatigue physique et mental, problèmes de prise de congés et pas de retour en France à l’été.
- Sur le télétravail, vigilance au niveau des encadrants (nécessité de faire confiance, pas d’information sur la cadence de travail et les comportements des agents, désarroi).
- Une communication a été faite sur Diplonet avec des supports très pédagogiques.
La CFDT rappelle que tous les agents n’ont pas accès à Diplonet et qu’une communication plus large devrait être faite, avec l’envoi d’une NDI par exemple.
- Les psychologues sont vigilants à l’équilibre psychologique des agents, fatigue, problème de prise de congés, pas de retour en France, pas de retour à Noël, célibat géographique, fermeture des écoles.
Problème de l’annuaire dans lequel n’apparaissent pas les recrutés locaux (isolement)
Mise en œuvre des mesures de protection sanitaire
Intervention de la DIL : poursuite du dispositif mis en œuvre en mars (distribution masques, vérification des climatiseurs). Bien signaler au niveau des directions quand quelqu’un a été touché par le Covid pour procéder à la désinfection des locaux.
A l’heure actuelle la DIL a un stock de 45 000 masques en tissu à Paris. Pour Nantes, le stock est de 200 000 masques à usage unique (44 000 masques ont été distribués entre mars et septembre et 46 000 à partir de septembre).
Restauration collective
La DPS informe de la remise en place de l’offre de panier repas depuis l’entrée du nouveau confinement. De nouveaux fours à micro-ondes vont arriver d’ici la fin de la semaine.
Auri : assure sa prestation dans changement à ce stade.
Pour Nantes, problème du nettoyage des tables et du mobilier déplacé au niveau du salon attenant à la cantine qui a donc été fermé.
Nouvelle organisation du travail à Nantes
Badgeage :
- pas de badgeage car forfait horaire en présentiel (aménagement des horaires de travail pour éviter transports et occupation des bureaux partagés).
- Mais le badgeage est un droit pour l’agent. On ne peut donc pas les empêcher, et cela peut aider si accident de travail (pour déterminer l’imputabilité au service).
- On constate que des instructions différentes sont données aux agents des différents services et parfois au sein d’un même service.
- Problème des heures supplémentaires à pouvoir récupérer par les REV. Dans la mesure où il y a forfait, pas possible de récupérer les heures supplémentaires générées.
Pour Nantes la présence sur site est plus importante qu’à Paris et cela au vu de la nature des tâches à effectuer. Certains encadrants semblent faire passer la productivité avant la protection de la santé des agents, ce qui est contraire aux principes de la note du SG (priorité à la prévention du risque d’infection par le virus). L’organisation est compliquée, la CFDT pense que l’administration ne peut pas attendre des agents qu’ils produisent autant qu’en temps normal.
En début de semaine : 57% des agents (lundi), 71% (mardi) et mercredi (70%)
Nouvelle organisation du travail à Paris
Le sous-directeur RH1 parle de la circulaire Montchalin du 29/10 mais on n’est pas dans une logique de PCA. La déclinaison au ministère avec la circulaire du SG : tous les agents qui peuvent télétravailler doivent le faire 5J/semaine. Sinon, réduire la présence sur site.
On avait commencé à faire des plannings pour 3J/semaine, on les continue avec 5J/semaine. Montée en puissance du télétravail : de 74%, maintenant en dessous de 38% de présence sur site (déploiement itineo et évolution méthodes de travail).
La DGA répond qu’il n’y a pas d’autorisation de télétravail pour les agents résidant en province, sauf si la résidence principale a toujours été la même et que les agents viennent tous les jours sur site.
Situation dans les postes
Tableau des postes actualisé en PCA/PRA
- Le chargé de mission auprès de la DGA indique que 33 postes en PCA ont été désactivés.
- 84% des postes (170) avec PCA ont été activé.
CFDT : les postes doivent respecter les instructions des pays dans lesquels ils se trouvent. Rappeler aux postes que les instructions données par les pays doivent être respectées. Réponse : on demande au chef de poste d’apprécier en fonction de la situation sanitaire. Il ne suit pas seulement les instructions locales.
Organisation du travail dans les postes
Pour les postes, on ne veut pas trop pousser au télétravail, ce qui pourrait nuire à notre réseau. C’est au chef de poste de trouver l’équilibre pour que chaque poste puisse accomplir sa mission en adaptant le télétravail et le présentiel.
Pas de remontée négative sur des chefs de poste qui auraient été trop loin. On a l’impression que le dosage se fait bien.
Un équilibre qui varie pays par pays et qui repose sur la responsabilité des chefs de poste et de service.
Sur le télétravail à l’étranger : le sous-directeur RH1 précise que la notion de travail à distance a été conçue quand le décret de 2016 ne permettait pas de faire du télétravail en dehors du cadre juridique. Transposition à l’étranger au début de la crise. Avec le nouveau décret, on peut faire du télétravail à l’étranger mais avec des règles très strictes. Donc, actuellement, mise en œuvre du télétravail exceptionnel, en AC et dans les poste si condition bien précise (demande du poste, et autorisation temporaire). Les choses ont été posées clairement et conditions très restrictives.
La DRH précise enfin que les réunions des CAP sont faites en distanciel et non pas en présentiel.