Dialogue social dans les postes : mise à jour du Guide pratique de l’élu
Ce guide destiné aux élus CFDT-MAE dans les instances du dialogue social dans les postes (comités techniques dans les postes à l’étranger et commissions consultatives paritaires) a été entièrement revu pour permettre à nos élus d’aborder les questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT). Ces problématiques connaissent un développement rapide et il est important que nos élus connaissent cette matière et commencent à se l’approprier.
Pour consulter ce guide, veuillez vous connecter à l’espace adhérent.
Mission syndicale à Zagreb et Belgrade – 8 et 10 juin 2016
Rodolphe Paulin et Nadine Monchau se sont rendus à Zagreb du 5 au 7 juin et à Belgrade du 8 au 10 juin. La mission tient à remercier très chaleureusement nos représentants pour leur accueil et leur disponibilité durant toute la durée de la mission
avec nos élus devant l’ambassade de Zagreb
avec nos élus qui avaient organisés une soirée « découvertes de la gastronomie » à Belgrade.
Attentat de Nice : la République attaquée – 15 juillet 2016
Réaction de la commission exécutive de la CFDT suite à l’attentat de Nice.
L’attentat effroyable commis à Nice, hier soir le jour de la Fête Nationale, plonge une fois de plus notre pays dans la consternation et la tristesse.
Cette attaque vise délibérément la République et ses valeurs. Nous nous inclinons devant les victimes et exprimons toute notre solidarité avec les familles, avec ceux qui ont été blessés au cours de cet acte de haine.
Nous saluons à la fois l’action des forces de l’ordre et des équipes de secours, ainsi que tous ceux sont intervenus auprès des victimes.
La CFDT appelle à l’unité et au respect des institutions de la République. La violence, d’où qu’elle vienne, quel que soit l’endroit où elle frappe, n’aura pas le dernier mot.
La commission exécutive de la CFDT
Source : le site de la CFDT
Message du secrétaire général de la CFDT-MAE – 11 juillet 2016
Chère et cher camarade,
Le Congrès de fin juin m’a confié, pour quatre ans, la responsabilité d’être le secrétaire général de notre syndicat. Cette confiance m’oblige, et je veux saluer ici le chemin parcouru par les équipes et les secrétaires généraux précédents, qui pas à pas ont fait de la CFDT-MAE le premier syndicat du Département, la vigueur de sa force de proposition, ses combats emportés parfois de haute lutte. Mais rien n’est jamais acquis, et déjà de nouveaux défis nous attendent collectivement, adhérents, permanents, conseillers syndicaux : ils sont les conséquences potentielles ou déjà à l’œuvre de ce qu’on nomme révolution numérique, mondialisation, sécurité, réformes, nouveaux outils.
La révolution numérique en marche bouleverse en effet, entre autres choses, non seulement notre vie quotidienne, mais aussi les méthodes et les lieux de travail, les organisations, les relations humaines, la nature des supports, le rapport au temps et à l’espace, les frontières entre vie privée et vie professionnelle. Cette irruption numérique se produit de surcroit dans le contexte d’une mondialisation qui s’emballe, et dont la construction européenne, et ses vicissitudes, n’est que l’un des aspects. Tout cela ne manque pas de bousculer nos missions, notre réseau, nos perspectives, alors même que la somme des emplois supprimés et des structures modifiées (consulats d’influence, fusion SCAC-EAF, PPD, nouveaux opérateurs, DGM, etc.) ainsi que l’évolution des métiers au cours des vingt dernières années sont déjà vertigineuses. Au-delà des progrès attendus et des nécessaires adaptations, il nous faudra rester vigilants face aux régressions qui peuvent se cacher derrière la quête apparemment sans fin de “gains de productivité” et de polyvalence, et aux menaces sur les garanties indispensables au service impartial de l’Etat. Les réformes empilées et les outils toujours plus sophistiqués prolifèrent, oublient trop souvent l’usager et l’utilisateur, deviennent illisibles, paralysants, anxiogènes, au point de sembler parfois servir tantôt leur propre fin tantôt des stratégies opaques. Or, dans ce monde en ébullition, marqué par les crises et les questions de sécurité -en poste comme dans l’Hexagone-, la stabilité, la lisibilité, et la place centrale accordée aux femmes et aux hommes qui font cet incomparable ministère sont fondamentales. C’est bien dans cet esprit et ce contexte que la CFDT ne cédera rien sur ses valeurs et ses engagements : lutte contre les discriminations, santé au travail, avenir du ministère, stabilisation des parcours professionnels, conditions d’expatriation mais aussi d’emploi des agents de droit local, résorption de la précarité. Tels sont les principaux volets des orientations de notre action définies il y a quelques semaines lors de notre Congrès, et dont tu trouveras le détail ci-après. Elles constitueront assurément le fil rouge de notre engagement à tes côtés, de notre action au quotidien, et de nos relations non seulement avec l’administration mais aussi avec les élus, les autres organisations syndicales, et les médias.
Amitiés syndicales
Olivier DA SILVA
Groupe de travail SIC : enfin du dialogue social ! – 15 juin 2016
Le 2 juin 2016, le secrétaire général du MAE a souhaité rencontrer les agents de la DSI, suite au décès d’un de leurs jeunes collègues. Ce drame venant s’ajouter à un contexte déjà difficile, le SG a ainsi recueilli directement leurs témoignages. L’enjeu consistait à mieux comprendre les difficultés auxquelles sont confrontées les SESIC et les ASIC. Son écoute attentive comme la qualité des échanges qui s’y sont déroulés auguraient que le prochain groupe de travail SIC serait porteur d’actions concrètes à courte échéance comme de réflexions globales à plus long terme. De fait ce groupe de travail est apparu comme plus constructif que les précédents. En effet, en dépit d’un envoi tardif des documents de travail cette réunion dénotait d’une véritable préparation : ordre du jour annoncé 15 jours auparavant, équipe de l’administration largement représentée et dossier de travail substantiel.
Etait présente une douzaine de représentants de l’administration, dont la DRH, le DSI et plusieurs chefs de bureau RH2 et RH1. La CFDT était représentée par Arnaud Sampic et Jean-Baptiste Gibily.
Avenir des corps, un constat bien établi des difficultés
La DRH ouvre la séance en affirmant que l’avenir de la filière SIC est une préoccupation d’importance pour l’administration. Elle revient sur le déficit d’attractivité du corps ASIC, parlant même de « fuite des cerveaux », déjà évoqué au dernier comité technique ministériel. Chose inédite et témoin du changement d’attitude de l’administration à l’égard des agents SIC, celle-ci reconnaît une responsabilité collective dans les erreurs de gestion qui ont été commises ces dernières années à l’encontre des corps SIC.
L’administration affiche son souhait de prendre le problème à bras le corps en annonçant notamment l’intensification prochaine des échanges entre les OS et DRH.
Des annonces prometteuses de la DRH
Comme annoncé en CTM, puis lors de la rencontre avec le SG, une étude sur les corps SIC menée par « un des plus éminents diplomates du Quai » sera lancée à la rentrée. Les organisations syndicales (OS) seront associées régulièrement au processus. Le rapport sera rendu dans six à neuf mois.
La CFDT se réjouit d’une telle initiative mais souhaite que les résultats soient rendus publics le plus rapidement possible. Pour rappel, l’étude GPEEC a été menée pour l’ensemble des corps du ministère en à peine un an.
Une autre mesure de court terme est proposée, celle de la publication d’un guide du parcours dont le but sera de donner une vision claire aux jeunes agents des déroulés de carrière à 5, 10, 15 ans. A cette occasion, la DRH réaffirme la vocation des agents du ministère à servir à l’étranger, ASIC et SESIC compris.
Cependant la CFDT persiste à douter de la notion de « primo-partant » : les ASIC, même jeunes lauréats, ont pour beaucoup déjà exercé, notamment dans leurs premières fonctions en centrale, des fonctions d’encadrement.
Des pistes encore mystérieuses
Le DSI abonde dans ce sens en rappelant que les motivations des lauréats concernent notamment les départs à l’étranger. Il constate aussi l’anormalité d’une situation où des agents de catégorie B ne considèrent pas motivant d’être promus dans un corps A. Il indique qu’il a plusieurs pistes en tête qu’il ne peut pas nous livrer pour le moment. La CFDT a hâte de connaître ces pistes…. Elle rappelle l’urgence de la situation.
Du nouveau sur la Transparence
La CFDT s’étant étonnée de ne pas trouver sur l’application Transparence plusieurs postes attendus par les agents (Pékin, New York, etc.), RH2A répond que le mouvement 2017 n’est pas encore entièrement clarifié. Et prolonge la réponse en évoquant l’évolution à laquelle sera prochainement sujette l’interaction entre DRH et agents ASIC/SESIC. L’expérimentation d’une nouvelle organisation est prévue et prévoira une gestion des corps SIC par les mêmes affectataires que ceux des corps généralistes. Cette annonce est saluée par la CFDT qui porte cette revendication depuis 2014.
Mais toujours pas de consensus en vue sur l’avenir statutaire
La CFDT rappelle que sa proposition de fusion des corps SESIC-SCH et ASIC-SAE s’entend comme une fusion statutaire, dans la double perspective de contribuer à la diminution du nombre de corps de la fonction publique et dans celle d’asseoir les métiers SIC du MAE au sein de celui-ci et de son réseau. Il s’agit de conserver la spécificité du métier au sens de filière et non plus de corps.
A la question de savoir si parmi les débouchés, le passage de certains ASIC dans le corps des CAE faisait partie des pistes de réflexions (aucune promotion d’ASIC en CAE depuis dix ans), la DRH répond que ce corps connaît aussi une situation d’embouteillage. Néanmoins ce type d’évolution a déjà eu lieu et rien n’en interdit la poursuite à l’avenir.
Mobilité
La CFDT fait remarquer que plus de mobilité faciliterait l’oxygénation évoquée par la DRH sous la forme de parcours hors de la DSI puis d’un retour au sein de cette direction. Ces mouvements inter-directions pourraient d’ailleurs être bilatéraux comme le propose RH2, qui envisage de proposer des postes de gestionnaires au sein de la DSI.
Enfin la DRH prend note de l’intérêt des agents de la DSI pour d’autres structures d’emploi (autres directions, autres administrations, secteur privé) et valorise ce type d’expérience de la même façon que pour les autres corps. La CFDT acquiesce en nuançant par le fait que ces choix devront être faits dans une démarche positive et non plus par dépit comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui.
RIFSEEP, le changement, mais comme avant
La proposition d’application du RIFSEEP faite par la DRH envisage bien des IFSE (qui remplaceront les primes) modulaires en fonction de la qualification de l’agent, assurant ainsi le principe de maintien des niveaux de rémunération actuels des agents en fonction comme lors d’un retour de poste. Conformément aux textes, les IFSE seront assujetties à la double qualification de l’agent et du poste. RH1 ajoute qu’elle travaille sur une proposition plus ambitieuse visant à revaloriser les postes mais que celle-ci doit d’abord être proposée à la DGAFP.
Concernant les grilles proposées pour les SESIC, il est noté l’inutilité de scinder leurs fonctions en groupes 1,2 et 3 puisque celles-ci proposent les mêmes échelles.
La prime « travaux salissants », qui concerne les agents travaillant au Centre enterré, sera supprimée, en vertu de contraintes liées aux textes d’application.
Une cartographie des emplois problématique
Si les grilles de rémunérations semblent acceptables sur le principe, la CFDT considère que les problèmes se situent au niveau de la cartographie des emplois.
. certains emplois souffrent d’un désamour flagrant (des postes difficiles à pourvoir et que l’on retrouve d’une année sur l’autre). La CFDT demande donc que soit pris en compte ce facteur et que l’on distingue un poste d’administrateur système et réseau fortement exposé au risque (par exemple, les postes de l’exploitation) d’un administrateur dont les tâches ne sont pas liées à des enjeux aussi cruciaux au fonctionnement immédiat de composants fondamentaux du systèmes d’information ;
. par ailleurs, le terme « chef de projet » représente très mal la réalité de la diversité des tailles de projet (budgets, équipes, durée, criticité du projet).
. la CFDT regrette ainsi que la cartographie proposée ne soit que le reflet de l’organigramme alors qu’elle devrait recouvrir les notions de « fonction » et de « sujétion ». Elle déplore que les OS n’aient pas été sollicitées par le service en charge de l’élaboration de cette cartographie.
. nous faisons aussi remarquer a/ que la cartographie ne prend pas en compte la disparition imminente du bureau ACS, b/ l’absence de distinction entre les différents types de projet pour les chefs de projet et c/ la différence à priori infondée entre chef de pôle et chef de secteur.
RH1 se montre ouvert quant à des échanges directs avec les OS sur ces questions.
Commentaire : la dynamique du dialogue social s’est améliorée, l’écoute est là et les démonstrations d’une implication forte pour contribuer ensemble à sortir de cette situation de crise sont encourageantes. Il s’agit désormais de suivre de près l’avancée des travaux qui ne doivent pas s’éterniser. Les suggestions des adhérents et des collègues sont toujours les bienvenues pour enrichir le débat.
Réunion de travail constructive sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) – 22 juin 2016
La première réunion du groupe de travail GPEEC est présidée par la DGAM accompagnée de la DRH, du sous-directeur RH1, de la sous-directrice RH2 et par un chargé de mission auprès du Secrétaire général. La CFDT est représentée par Thierry FRANQUIN et Anne COLOMB.
Sortir de la tyrannie de l’immédiateté
L’objectif du groupe de travail consiste en l’élaboration, à l’échéance du printemps 2017, d’un document GPEEC. Cet exercice est mené dans chaque administration.
Il s’agit d’une projection collective à 5 ou 10 ans, qui doit nous faire sortir de la tyrannie de l’immédiateté des contraintes budgétaires.
Il s’agit de « co-construire »
La méthode choisie dans la construction du document attendu repose sur les échanges, sur la mise en évidence de ce qui est prioritaire dans une mission commune, et sur une réflexion sur la manière dont il serait plus efficace de travailler.
Les thèmes évoqués par les représentants des personnels sont l’exemplarité, les parcours, la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux notamment.
Pour la CFDT, pas de GPEEC possible sans exemplarité
Pour la CFDT, le socle sur lequel repose une GPEEC adaptée est l’exemplarité, ainsi qu’elle l’a exprimé lors du CTM dans son discours au Ministre prononcé en séance devant le Secrétaire général. C’est le principe qu’elle fait valoir dans ses participations, tant notamment dans le cadre des CHSCT que dans celui du groupe de travail relatif aux risques psychosociaux, où elle se montre proactive.
La CFDT met en avant le besoin de méthode
Sur les éléments de la GPEEC, la CFDT a mis l’accent à ce stade tout d’abord sur des points de méthode. Il convient de procéder au recensement des besoins pour l’accomplissement des missions à périmètre élargi, ce qui suppose le perfectionnement de l’outil informatique, repéré comme défaillant. Il convient également de prendre en compte le périmètre complet des agents formant la communauté de travail du MAEDI 21. A cet égard, il convient de souligner que la gestion des ressources humaines devrait relever de la seule DRH, la CFDT repose la question de la gestion de personnels hors DRH (DGM notamment).
La nécessaire construction des parcours
S’agissant de la construction des parcours, la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux, la CFDT souhaite avoir une réponse à la question qu’elle a posée dès le début de l’exercice GPEEC : travaille-t-on à périmètre juridique constant ? Auquel cas nombre de réponses pourront découler de ce point de départ, puisque la GPEEC ne pourra se faire qu’en tenant compte du caractère régalien ou non des fonctions, du niveau des responsabilités exercées, de la nationalité, et parfois du lieu d’exercice des fonctions. En d’autres termes, il faudra élaborer un « qui peut faire quoi ? » en croisant ces différents critères, ainsi qu’une cartographie fine des emplois. La CFDT sera vigilante sur ces transformations, étant entendu qu’elle n’est pas « crispée » sur le sujet, mais que chaque transformation fera l’objet d’un examen approfondi. La CFDT rappelle que dès lors que les droits locaux commandent dans la majorité des cas des recrutements en CDI, il est paradoxal de dénier aux recrutés locaux une possibilité de développer un parcours professionnel au sein du MAEDI.
Tous les profils doivent pouvoir cohabiter
S’agissant de la cohabitation des différents profils, un principe de base rappelé par la CFDT est bien évidemment le respect du statut, qui privilégie le recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents, mais dès lors que des personnels sous un autre régime juridique sont présents dans la communauté de travail, il convient de les traiter bien. Pour la CFDT, il y a de la place pour tous les profils et il s’agit de savoir où placer le point d’équilibre entre profils généralistes, spécialistes et experts.
Les travaux GPEEC qui ont précédé la présente réunion ont mis en lumière un décalage entre les fiches NOMADE et la réalité des fonctions exercées, notamment dans le domaine consulaire. Il conviendra d’y remédier.
Sur ces points, l’administration répond en substance ce qui suit
Pour le remplacement des emplois de titulaires par des ADL, dont il convient d’encadrer l’exercice, la Directrice générale de l’administration et de la modernisation souligne la question centrale de l’habilitation pour les postes de travail, sujet qui fera l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion à la rentrée.
Par ailleurs, elle fait valoir que le travail à l’étranger est bien la spécificité de notre ministère et reprend le triptyque : généralistes, spécialistes et experts.
Le sous-directeur RH1 confirme que l’approche doit être transversale.
La directrice des ressources humaines précise, qu’en matière des parcours des titulaires, RH2 va en définir les grandes lignes directrices notamment par rapport à l’alternance AC / étranger et la mobilité. Sur ces sujets, il y aura concertation avec les organisations syndicales. En ce qui concerne les parcours des RL, l’administration continue à travailler dessus.
En conclusion, la DGAM propose d’élaborer, pour la prochaine réunion programmée en septembre, une fiche méthodologique. Un premier focus sera fait sur la mobilité administration centrale/étranger, l’accueil des titulaires des autres administrations, et les habilitations.