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Tous en selle !

24 octobre 2016

La petite reine était à l’honneur au comité technique d’administration centrale du 12 octobre dernier. La CFDT avait fait inscrire deux points à l’ordre du jour du comité : indemnités kilométriques vélo et Diplo-Lib.

Indemnité kilométrique vélo, le MAE hésite

Les secrétaires des sections syndicales CFDT-MAE de Paris et de Nantes ont écrit le 7 septembre dernier à la directrice des ressources humaines pour lui demander de prendre les dispositions nécessaires (sans doute un décret) qui permettront aux agents parisiens et nantais qui se déplacent en vélo de bénéficier d’une indemnité kilométrique, comme c’est déjà le cas pour les agents des ministères de l’Environnement et du Logement

La CFDT, qui attendait, assez confiante, la réunion du CTAC et espérait un accord de principe, a déchanté en recevant le dossier de séance dans lequel la direction des affaires financières – pas forcément la plus qualifiée en matière de qualité de l’air et de santé au travail… – nous explique que « de contacts pris avec le MEEM, il apparaît que l’accord obtenu sur ce dispositif pilote n’envisageait pas d’extension à d’autres ministères jusqu’à la fin de la procédure d’expérimentation. [fin 2018 ! ndr] Compte-tenu de l’intérêt de ce dispositif novateur, le Ministère continuera à s’informer de son évolution./. »

En séance la CFDT demande en premier lieu qu’une réponse écrite – susceptible de recours – lui soit adressée.

Sur le fond, nous faisons observer

  • qu’il n’appartient pas au MEEN de prendre parti sur l’opportunité d’une expérimentation au MAEDI. Il faudrait plutôt nous tourner vers la DGAFP (le décret MEEN est signé par le Premier Ministre),
  • que le MAE s’est enorgueilli à plusieurs reprises et souvent à juste titre, dans les réunions GPRH interministérielles, de conduire des expérimentations (temps partiel annualisé, dialogue social dans les postes, évaluation à 360°…),
  • qu’on ne va tout de même pas attendre la fin de l’expérimentation au MEEN, fin 2018 et nous retrouver lanterne rouge des administrations de l’Etat.

La CFTC soutient notre démarche, faisant remarquer elle aussi que le MAE va se retrouver « à la traîne ». La CGT revendique le remboursement de l’abonnement Velib [Vélib classique 29 € par an, 39 pour Vélib passion, ndr ].

La représentante de la DAF explique que le MEEN a mis en place dès 2014 25 mesures pour encourager le vélo et la marche  mais que le texte a été « très difficile à accoucher » pour cause de négociations tendues avec la direction du budget… Le MEEN ayant essuyé les plâtres, attendons quelques mois leur retour d’expérience, évaluons le coût en terme de masse salariale, travaillons sur le cumul IKM / abonnements de transport en commun et dans quelques mois « on rédige un texte »./.

DiploLib’, c’est une blague ?

Le dispositif DiploLib’ est évoqué très succinctement dans la fiche Point sur l’administration exemplaire : « Cinq vélos ont été mis à disposition pour promouvoir la mobilité durable. Cette mise en service a fait l’objet d’une communication sur Diplonet. »

La CFDT intervient pour saluer les principes qui guident cette initiative mais craint qu’on ne soit là dans une opération de greenwashing.

On lit dans la Charte d’utilisation : « toute réservation se réalise par l’envoi d’un mail à BAU assistance (…) l’emprunteur s’engage à prendre les bandes réfléchissantes et le gilet mis à sa disposition ; le port de ces deux derniers éléments ainsi que d’un casque (personnel et fourni par l’agent pour des raisons de taille et d’hygiène) est réglementaire et de fait (sic) fortement recommandé (…) L’emprunteur signe le carnet de route disponible au BAU du site concerné au moment du retrait du vélo (…). L’emprunteur s’efforce de restituer le vélo sur le même site que celui du départ. »

Cinq vélos pour plusieurs milliers d’agents et un grand choc de complexification administrative et réglementaire.

La représentante de la DIL défend évidemment cette initiative « qui n’est pas du tout du greenwashing » et annonce qu’une association de collègues cyclistes est en passe d’être créée.

Affaire à suivre !

Sombres perspectives pour le logement social à Paris

21 octobre 2016

La commission thématique logement est un groupe de travail informel placé auprès du comité d’action sociale du MAE chargé  de préparer / déminer les questions relatives au logement social à Paris et à Nantes en amont des réunions de ce CAS. Présidée par la Déléguée à la politique sociale (DPS), elle s’est réunie les 7 juin et 10 octobre dernier. Muriel-Fitte-Duval, Yves Courant, Thierry Duboc, Wilfrid Rouyer et Patrice Servantie ont représenté la CFDT dans cette commission.

 

La loi Macron complique singulièrement la gestion du parc des logements du MAE

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron  prévoit que « Dans les conventions de réservation […] conclues pour des logements situés dans les zones [d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, comme Paris et Nantes], le délai dans lequel le réservataire propose un ou plusieurs candidats à l’organisme propriétaire des logements ne peut excéder un mois à compter du jour où le réservataire est informé de la vacance du logement. »

Cette modification du code de la construction et de l’habitation prévue pour diminuer la durée d’inoccupation des logements, profite principalement aux bailleurs. Elle oblige le réservataire (le MAE) à présenter des candidats un mois à partir de la date de notification de la vacance de logement au lieu de deux mois, voire plus, précédemment. En cas d’absence de candidat à présenter dans ce délai raccourci, le MAE doit renoncer à ses droits sur le logement, « perdu pour un tour » ou proposer la prolongation du délai de présentation en réglant des loyers d’inoccupation au bailleur en attendant de trouver un candidat. Le Pôle logement de la DPS souhaite donc être prévenu le plus en amont possible par les collègues qui prévoient de libérer leur logement.

Les organisations syndicales soulignent l’intérêt de disposer d’une base de données (photos et plan) pour chaque logement du parc afin de les communiquer aux agents et faciliter ainsi leur prise de décision.

La CFDT demande que l’on augmente le montant de l’enveloppe « loyers d’inoccupation » et que l’on privilégie cette solution afin d’éviter la perte de logement notamment au vu du coût investi dans les réservations.

 

La forte concentration des bailleurs sociaux privés en Ile-de-France complique le processus de réservation des logements

La réforme du dispositif d’Action logement objet de la loi 2016-719 du 1er juin 2016 entraînera une plus grande concentration de l’offre de logements sociaux en IDF. Les restructurations en cours à Action Logement, actionnaire de référence de nombreuses entreprises sociales pour l’habitat, vont conduire à la création de géants de l’immobilier social. Selon plusieurs bailleurs interrogés, on évoque un regroupement autour d’une poignée d’entre eux : Paris Habitat, I3F, SNI, …

Même si elle ne concerne pas directement les agents de l’Etat, cette réforme a pour effet principal de bloquer le processus de réservation de logements sociaux. L’incertitude devant laquelle se retrouvent certaines filiales ou petits bailleurs sociaux les empêche d’être proactifs, n’ayant plus aucune assurance sur leur devenir. A titre d’exemple, EFIDIS et OSICA, deux filiales du groupe SNI avec lequel le MAEDI souhaitait passer des conventions, ont évoqué cette situation avant de refuser de nous faire des propositions. Il en résulte un très faible taux de réponse aux sollicitations du Pôle logement et donc un risque de non consommation des crédits.

Il est à craindre que le traitement des dossiers de demandeurs soit de plus en plus déshumanisé et que le recours aux gestionnaires de ces grands groupes pour soutenir des dossiers insuffisants devienne mission impossible. Des projets de réservations sont toutefois en cours avec Paris Habitat et la SNI sur Paris.

La CFDT se déclare favorable à la proposition du Pôle logement de procéder à des réservations d’un montant supérieur à ce qu’elle pratique habituellement, si la hausse permet d’ajuster le montant des loyers aux capacités financières des demandeurs à très faibles ressources.

 

Trop de collègues, à Paris, font la fine bouche

Le parc de logements faisant l’objet de droits de réservation à Paris compte 305 appartements au 15 septembre 2016. Cinq nouvelles conventions ont été signées ou sont sur le point de l’être pour un montant total de 592.000 €. Elles ont permis la réservation de neuf nouveaux logements, dont cinq livrés en 2016 à Paris, Boulogne et Issy-les-Moulineaux.

Mais quatre logements – pour lesquels le MAE avait déboursé de fortes sommes – ont été perdus pour un tour. Ces quatre logements étaient situés en proche banlieue : Chaville, Boulogne, Le Kremlin-Bicêtre et Issy-les Moulineaux. En moyenne ils ont fait l’objet de cinq présentations et d’autant de refus.

La commission s’attarde sur ce problème récurrent d’agents qui refusent une proposition de logement sur le parc des droits de réservation ministériel comme sur le parc interministériel. Certains ne se déplacent même pas, estimant que la localisation de ces logements est trop lointaine et espérant que le Pôle logement leur fera une autre proposition à Paris intra-muros. Il est précisé qu’en cas de tels refus abusifs, les dossiers des intéressés se retrouvent en dessous de la pile…

Le pôle logement souligne également les difficultés qu’il éprouve à faire comprendre aux agents que la décision finale de l’attribution d’un logement relève toujours des bailleurs dont les délais de réponse pour confirmer les résultats des commissions d’attribution peuvent atteindre trois mois.

 

Un doute sérieux sur la restitution des logements au moment des départs en poste

En réponse à une question de la CFTC, le Pôle logement indique que la DPS est en copie des mails d’affectation envoyés par le CSRH. En 2015 « on a poursuivi cinq agents qui n’avaient pas rendu leur logement ». La situation est très floue sur le parc interministériel et l’administration ne peut pas nous assurer « qu’il n’existe pas des agents qui gardent  leur logement » après un départ en poste…

 

Situation nettement moins tendue à Nantes

Le parc de réservation de logements sociaux à Nantes compte 23 appartements, tous occupés. Cinq logements se sont libérés depuis le 1er  janvier et ont été immédiatement réattribués. Les bailleurs s’efforcent donc de satisfaire les demandes en proposant des logements hors du parc de réservation. Trois logements du parc de réservation ont été remis aux bailleurs pour un tour en raison de problèmes d’humidité ou de voisinage. Ils ont été compensés par des logements de surface et de loyer équivalents.

Une réunion très attendue sur la « méthodologie du dialogue social »

21 octobre 2016

 

 

Le 19 septembre dernier s’est réuni pour la première fois un groupe de travail « méthodologie en matière de dialogue social », réclamée depuis des années par la CFDT, qui avait  déploré, lors du dernier comité technique d’administration centrale un « manque de rendez-vous réguliers sur les conditions du dialogue social et les moyens alloués aux organisation syndicales » et fait valoir que « Ce type de rencontre, une ou deux fois par an, permettrait d’éviter certaines initiatives unilatérales regrettables comme l’embargo sur le verbatim ou la limitation du nombre d’experts aux réunions des comités techniques, ainsi que de longs échanges de mails. »

La réunion est présidée par la directrice des ressources humaines. La CFDT est représentée par Sihem Aidel, Patricia Raveau-Violette, Stéphane Basse et Thierry Duboc.

 

Pour la CFDT, il n’y a jamais trop de dialogue social

La CFDT rappelle que, contrairement à d’autres organisations syndicales (OS), elle ne se plaindra jamais qu’il y ait trop de dialogue social. Nous sommes disponibles les vendredis et veilles de fêtes carillonnées et il convient que le dialogue social ne s’interrompe pas à chaque congé scolaire (Toussaint, février, printemps).

La CFDT demande la réactivation des groupes de travail « agents contractuels » en sommeil depuis trois ans  et « agents de catégorie C » (même remarque)  (accord de l’administration pour réactiver le GT catégorie C).

Depuis quelques mois l’administration a estampillé « groupes de travail » toutes les réunions organisées en amont des comités techniques, ce qui a pour effet d’en réserver l’accès aux organisations représentatives, c’est-à-dire celles qui ont des élus au CTAC  ou au CTM. En revanche les autres organisations (Solidaires, associations corporatistes) peuvent participer aux réunions de concertation ponctuelles, voire aux rencontres avec le ministre.

Les réunions de dialogue social internes aux services (par exemple pour la mise à jour des règlements intérieurs ARTT) feront l’objet d’une attention particulière et donneront lieu dans la mesure du possible à des comptes rendus.

La CFDT demande aussi à ce que les permanents nantais puissent bénéficier, en tant que de besoin et cela restera exceptionnel, d’une prise en charge pour certaines réunions à Paris, car même si les visio-conférences sont désormais la règle, elles ne permettent pas la même participation. RH1 rappelle que le système de visio-conférence a été institué pour éviter les déplacements mais qu’il n’y a pas de refus absolu de la part de l’administration si la nécessité du déplacement l’exige.

 

Plus de visibilité sur l’agenda du dialogue social

Les dates des comités techniques (CTM et CTAC) et des réunions des groupes de travail et de concertation  sont mises en ligne dans Diplonet dès qu’elles sont connues, l’objectif étant de définir un calendrier sur une période de plusieurs mois. Ce calendrier précisera également dans la mesure du possible les échéances de la DPS (comité d’action sociale, CHSCT, commissions logement, restauration, prestations sociales  et subventions).

La CFDT sollicite un calendrier prévisionnel de plus de six mois pour les groupes de travail les plus importants (dialogue social dans les postes , RL, corps SIC, DGM, Charte du temps), pour permettre une meilleure lisibilité sur l’année.

L’administration répond qu’elle préparera un calendrier suffisamment à l’avance. De leur côté, les organisations syndicales feront connaitre à l’administration leurs échéances importantes (conseils syndicaux, congrès…) afin d’éviter les conflits d’agenda.

Administration et syndicats conviennent de fixer les dates des instances formelles de telle manière que les représentants des personnels disposent du  temps nécessaire à leur préparation (deux jours pour le CTM, un jour pour le CTAC et une demi-journée pour le CAS).

 

L’épineuse question des experts aux comités techniques

La CFDT, qui n’a pas digéré le psychodrame de 2015 lors duquel le bureau du dialogue social avait brutalement contingenté la participation d’experts admis à participer aux comités techniques et la prise en charge, parmi eux, des militants nantais, souhaite une clarification.

L’ensemble des OS estime que le modus vivendi évoqué par l’administration est en fait une décision unilatérale de sa part qui n’est pas conforme aux textes et qu’il convient de revenir à la pratique précédente, étant entendu que les syndicats n’abusent pas de cette possibilité.

La DRH admet qu’il y a aussi trop d’experts côté administration et déclare vouloir appliquer le décret encadrant la présence d’experts au CTM avec « souplesse » pour qu’il corresponde mieux à la situation particulière du MAE, dont une partie des agents se trouvent en poste à l’étranger. Elle accepte de lever le contingentement des experts aux CTAC et CTM tout en gardant la possibilité de désigner des « experts tous points ».

 

Dialogue social dans les postes, pas de temps à perdre pour la rédaction d’un texte encadrant les CCL

La CFDT rappelle la promesse faite fin 2014 par l’administration de travailler sur un texte réglementaire concernant les commissions consultatives locales, compétentes pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux, comme c’est déjà le cas pour les CTPE. L’administration, qui avait apparemment oublié cet engagement, propose d’organiser une réunion sur le sujet.

Toujours au sujet des CCL, la DRH rappelle qu’elle veille à la mise en œuvre rigoureuse des instances de dialogue social dans les postes. Les ambassadeurs sont régulièrement sensibilisés dans ce sens. Les OS sont invitées à faire part à l’administration des dysfonctionnements qui leur sont signalés dans les postes, en complément de la vigilance qu’elle attache également de son côté sur ce point.

 

Relocalisation des syndicats après les travaux du Quai d’Orsay

Les OS ont été invitées à confirmer leur choix (site principal à Convention ou au Quai d’Orsay) et à préciser leurs besoins dans l’optique du projet Quai d’Orsay 21. La CFDT, seule pour l’instant à avoir formulé ses demandes par écrit, rappelle qu’il faudra appliquer un calcul arithmétique global pour les sites de Paris et Nantes en tenant compte de la représentativité.

 

Droit syndical des recrutés locaux

La CFDT demande des éclaircissements sur le statut des décharges d’activité de service (DAS)  en poste, tantôt sur du droit syndical ministériel, tantôt sur du droit local. Le sous-directeur RH1 déclare qu’il faut s’attacher au décret et signaler si celui-ci n’est pas respecté.

 

Intervention lors des séminaires et journées d’accueil

La CFDT regrette le format de plus en plus étriqué des interventions des syndicats lors des journées et séminaires d’accueil, comme cela a été le cas aux dernières journées d’accueil des retours de poste où les OS n’ont pas été invitées à prendre la parole et ont été confinées dans une salle à l’écart. L’administration tient compte de cette demande et s’engage à allonger la durée d’intervention lors des sessions de retour de poste et à organiser des interventions conjointes RH1D / OS.

 

Les élections de 2018 vont arriver très vite

La CFDT alerte l’administration sur le fait qu’on est déjà presque à mi-mandat. Il faut se mettre au travail dès maintenant pour élaborer un protocole électoral qui a encore fait cruellement défaut en 2014 et trancher la question du vote électronique. L’administration acquiesce, annonce une réunion ad hoc d’ici la fin de l’année et rappelle qu’il s’agit là d’une des prérogatives de la nouvelle cheffe de bureau du dialogue social…

Le secteur des visas doit revenir au MAEDI

21 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale, réuni le 12 octobre 2016, est revenu, à la demande de la CFDT sur les liens entre la sous-direction de la politique des visas (MAE / direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) et la sous-direction des visas (MININT / DGEF / direction de l’immigration).

Le partage des compétences entre MININT et MAE n’a rien de « positif »

Contrairement à l’ASAM-UNSA qui déclare en séance qu’il existe un « partage positif des compétences » entre les deux services, la CFDT estime que la création de la SDPV traduit la duplication des moyens de l’Etat sur le sujet des visas. Ceci résulte de la double tutelle MININT/MAEDI. Ainsi, il y a un bureau de la réglementation à la SDV et un bureau de la réglementation à la SDPV, un bureau du pilotage et des systèmes d’information à la SDV et un bureau du pilotage au MAE.  Ce n’est pas lisible par les postes qui ont du mal à comprendre qui fait quoi.

La double tutelle complique et ralentit considérablement le processus de décision : les instructions aux postes doivent partir sous double timbre, la modification de l’Instruction générale sur les visas doit être validée des deux côtés…

Dans le cadre de la convention de gestion, le MAE doit veiller à la préservation des emplois de la SDV, essentiel au bassin d’emploi nantais. Le risque de suppressions d’emploi, sur lesquelles le MAE n’aurait pas son mot à dire, est important.

Le MAE doit veiller à ce que les emplois de la SDV soient pourvus par des agents du MAE. Depuis quelques années, on constate un grignotage des postes de cadres par des agents du MININT et des Affaires sociales.  Cela risque de conduire progressivement à une érosion de l’expertise visa au sein du MAE, et une ouverture des postes de responsables des services des visas à l’étranger à des agents hors MAE.

Pour l’efficacité de l’Etat et le bon déroulement de carrière des agents, il faut que la SDV revienne dans le giron du MAE  !

 

Vigilance sur le grignotage des compétences et des postes

La directrice générale de l’administration promet de transmettre ce message au cabinet du ministre.

Le sous-directeur de la politique des visas minimise les doublons dénoncés par la CFDT, estimant que les compétences sont réparties entre passeports officiels (SDPV), passeports perso (SDV) et visas d’adoption (MAI).

Un représentant de RH1 confirme que, contrairement à ce qui est prévu dans la convention de gestion signée en 2014, le ministère de l’Intérieur ne nous a pas avertis de ses besoins annuels. Il faudra repréciser quelques points de cette convention pour préserver nos intérêts. La DGA conclut en réaffirmant qu’il faudra effectivement rester vigilant et ne pas accepter le grignotage des compétences et des postes.

Protection sociale complémentaire : la CFDT-MAE met en avant le principe de solidarité pour le référencement d’un opérateur

14 octobre 2016

La réunion est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), accompagné des chefs de bureau RH1B et RH1E et de la nouvelle Déléguée pour la politique sociale (DPS). La CFDT est représentée par Anne Colomb et Thierry Franquin.

Le référencement, à quoi ça sert ?

Le principe du référencement a été instauré par le Décret 2007-1373 du 19 septembre 2007  afin que les employeurs de la fonction publique d’Etat puissent – sous certaines conditions – continuer à aider financièrement les opérateurs assurant la protection sociale complémentaire des agents de droit public (actifs et retraités) sans enfreindre le droit communautaire. La mutuelle des affaires étrangères (MAEE), opérateur « historique » qui gère également le centre 533 de sécurité sociale, est le seul organisme « référencé », depuis le 1er janvier 2009, par le Département avec qui elle a signé une convention valable, après prolongation, jusqu’au 31 décembre 2016. (pm. l’aide financière du ministère oscille, ces dernières années, entre 900 000 et 1 200 000 euros par an).

Le renouvellement au 1er janvier 2017 :

Afin de pallier les insuffisances constatées, lors de la procédure de référencement de 2008, en matière de transparence, de concurrence et de suivi des transferts solidaires, la circulaire DGAFP/DSS du 27 juin 2016 a prévu et encadré une procédure d’appel d’offres ouvert à tous (mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurance). Au MAEDI, la date limite de dépôt des offres a été fixée au 20 septembre dernier et une commission va se réunir pour choisir, pour la période 2017-2023, après analyse des offres, un organisme parmi les candidats qui se seront manifestés.

Le couplage « santé-prévoyance »

La protection sociale des agents du MAEDI est assurée par la sécurité sociale. En complément, pour la part non couverte par cette dernière, les agents sont libres de s’assurer auprès d’un organisme de leur choix. S’il est référencé, outre la couverture « santé », l’organisme comprendra obligatoirement un volet « prévoyance » permettant de compenser la perte de traitement (décès, invalidité et incapacité), comme le prévoit le décret de 2007.

La structure de l’offre « santé »

Pour répondre à l’appel d’offres, le cahier des charges « santé et prévoyance » du Département impose trois niveaux de protection aux organismes candidats au référencement : une couverture minimale appelée « Sécurité », une couverture moyenne dite « Essentielle » et enfin une couverture plus importante nommée « Renforcée ».

Contre l’avis des syndicats, le risque « dépendance » est optionnel

Bien que le décret ne mentionne pas une telle exclusion, la circulaire exclut le référencement des opérateurs proposant des contrats incluant obligatoirement la perte d’autonomie alors que la plupart des organismes offrent déjà cette possibilité. Dans le cahier des charges « santé et prévoyance » du MAEDI, la « dépendance » est optionnelle et signalée comme étant traitée hors convention de référencement.

  • La CFDT regrette le manque de dialogue social

Le sous-directeur RH1 indique que le sujet est difficile et complexe et que compte tenu du calendrier et de la date de publication de la circulaire, il n’a pas été possible d’effectuer, en amont, un travail de concertation avec les organisations syndicales sur la définition du cahier des charges dont le périmètre a été calqué sur celui déjà existant. La CFDT regrette que ce dialogue social, en particulier sur les besoins spécifiques des agents – pourtant spécifié dans la circulaire – n’ait pu avoir lieu.

  • La CFDT met l’accent sur la solidarité

Pour la CFDT, il s’agit de pérenniser les solidarités intergénérationnelle, indiciaire et familiale. C’est la raison pour laquelle nous 1°) plaidons pour un opérateur unique 2°) appelons l’attention sur le risque de changer d’opérateur de référence. En effet, il s’agit de continuer d’équilibrer les risques et d’éviter un « dumping social » de la part d’un nouvel opérateur qui n’attirerait que les jeunes agents en bonne santé en laissant de côté les malades et les plus âgés au sein de l’opérateur historique.

S‘agissant du degré effectif de solidarité entre les adhérents, nous souhaitons qu’une pondération significative soit accordée au caractère social du référencement par rapport aux critères financiers de solvabilité.

  • La CFDT milite pour l’inclusion de la garantie « dépendance »

La solidarité c’est aussi l’inclusion de la couverture de la dépendance dans l’offre proposée. Cette garantie ne coûte rien au ministère puisqu’elle ne fait l’objet d’aucune participation de l’employeur. La CFDT considère que la question de la perte d’autonomie, liée au vieillissement, sera de plus en plus prégnante et qu’elle doit être prise en charge collectivement.

  • La CFDT défend le principe du précompte sur salaire

La solidarité, c’est enfin la conservation par l’administration du précompte comme modalité de paiement des cotisations, notamment pour fidéliser et simplifier la relation des agents – certains en difficulté – avec l’opérateur.

Commentaires :

LA CFDT prend acte du fait, qu’elle déplore, d’avoir été privée de la possibilité de participer à la définition du cahier des charges et notamment des besoins spécifiques de couverture sociale des fonctionnaires et agents publics, tant actifs que retraités. Elle sera particulièrement vigilante, comme le prévoient d’ailleurs les textes, sur le suivi du respect des obligations de l’organisme que le ministère choisira de référencer. Notre attention portera, en particulier, sur le contrôle des transferts solidaires et les évolutions à apporter quant aux remboursements des frais médicaux (par exemple en matière d’optique et de soins dentaires).

 

 

Guide prévention des violences sexistes et sexuelles au travail – 2016

14 octobre 2016

L’Union départementale de Paris de la CFDT s’est fixé l’objectif d’impulser des actions sur le thème de l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexuelles au travail. En 7 ans, plus de 2 000 militants ont été formés à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. A ce titre elle édite ce guide qui ambitionne d’être un support à l’action syndicale de terrain.

 

Consulter le guide prévention des violences sexistes et sexuelles au travail – 2016.

Parlons Travail : participez à une enquête sans précédent sur le travail !

11 octobre 2016

Nous vous proposons de participer à une enquête sans précédent sur le travail. Elle est ouverte à tous ceux qui ont quelque chose à dire sur le travail en France, adhérents ou non à la CFDT.

Parlons Travail est une enquête interactive qui vous permet à la fois de donner votre avis et d’accéder aux résultats en temps réel pour comparer vos réponses à celles des autres répondants.

Vos réponses, ainsi que toutes les autres données collectées, sont absolument et strictement confidentielles.

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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