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Groupe de travail SIC : enfin du dialogue social ! – 15 juin 2016

15 juillet 2016

Le 2 juin 2016, le secrétaire général du MAE a souhaité rencontrer les agents de la DSI, suite au décès d’un de leurs jeunes collègues. Ce drame venant s’ajouter à un contexte déjà difficile, le SG a ainsi recueilli directement leurs témoignages. L’enjeu consistait à mieux comprendre les difficultés auxquelles sont confrontées les SESIC et les ASIC. Son écoute attentive comme la qualité des échanges qui s’y sont déroulés auguraient que le prochain groupe de travail SIC serait porteur d’actions concrètes à courte échéance comme de réflexions globales à plus long terme. De fait ce groupe de travail est apparu comme plus constructif que les précédents. En effet, en dépit d’un envoi tardif des documents de travail cette réunion dénotait d’une véritable préparation : ordre du jour annoncé 15 jours auparavant, équipe de l’administration largement représentée et dossier de travail substantiel.

Etait présente une douzaine de représentants de l’administration, dont la DRH, le DSI et plusieurs chefs de bureau RH2 et RH1. La CFDT était représentée par Arnaud Sampic et Jean-Baptiste Gibily.

Avenir des corps, un constat bien établi des difficultés

La DRH ouvre la séance en affirmant que l’avenir de la filière SIC est une préoccupation d’importance pour l’administration. Elle revient sur le déficit d’attractivité du corps ASIC, parlant même de « fuite des cerveaux », déjà évoqué au dernier comité technique ministériel. Chose inédite et témoin du changement d’attitude de l’administration à l’égard des agents SIC, celle-ci reconnaît une responsabilité collective dans les erreurs de gestion qui ont été commises ces dernières années à l’encontre des corps SIC.

L’administration affiche son souhait de prendre le problème à bras le corps en annonçant notamment l’intensification prochaine des échanges entre les OS et DRH.

Des annonces prometteuses de la DRH

Comme annoncé en CTM, puis lors de la rencontre avec le SG, une étude sur les corps SIC menée par « un des plus éminents diplomates du Quai » sera lancée à la rentrée. Les organisations syndicales (OS) seront associées régulièrement au processus. Le rapport sera rendu dans six à neuf mois.

La CFDT se réjouit d’une telle initiative mais souhaite que les résultats soient rendus publics le plus rapidement possible. Pour rappel, l’étude GPEEC a été menée pour l’ensemble des corps du ministère en à peine un an.

Une autre mesure de court terme est proposée, celle de la publication d’un guide du parcours dont le but sera de donner une vision claire aux jeunes agents des déroulés de carrière à 5, 10, 15 ans. A cette occasion, la DRH réaffirme la vocation des agents du ministère à servir à l’étranger, ASIC et SESIC compris.

Cependant la CFDT persiste à douter de la notion de « primo-partant » : les ASIC, même jeunes lauréats, ont pour beaucoup déjà exercé, notamment dans leurs premières fonctions en centrale, des fonctions d’encadrement.

Des pistes encore mystérieuses

Le DSI abonde dans ce sens en rappelant que les motivations des lauréats concernent notamment les départs à l’étranger. Il constate aussi l’anormalité d’une situation où des agents de catégorie B ne considèrent pas motivant d’être promus dans un corps A. Il indique qu’il a plusieurs pistes en tête qu’il ne peut pas nous livrer pour le moment. La CFDT a hâte de connaître ces pistes…. Elle rappelle l’urgence de la situation.

Du nouveau sur la Transparence

La CFDT s’étant étonnée de ne pas trouver sur l’application Transparence plusieurs postes attendus par les agents (Pékin, New York, etc.), RH2A répond que le mouvement 2017 n’est pas encore entièrement clarifié. Et prolonge la réponse en évoquant l’évolution à laquelle sera prochainement sujette l’interaction entre DRH et agents ASIC/SESIC. L’expérimentation d’une nouvelle organisation est prévue et prévoira une gestion des corps SIC par les mêmes affectataires que ceux des corps généralistes. Cette annonce est saluée par la CFDT qui porte cette revendication depuis 2014.

Mais toujours pas de consensus en vue sur l’avenir statutaire

La CFDT rappelle que sa proposition de fusion des corps SESIC-SCH et ASIC-SAE s’entend comme une fusion statutaire, dans la double perspective de contribuer à la diminution du nombre de corps de la fonction publique et dans celle d’asseoir les métiers SIC du MAE au sein de celui-ci et de son réseau. Il s’agit de conserver la spécificité du métier au sens de filière et non plus de corps.

A la question de savoir si parmi les débouchés, le passage de certains ASIC dans le corps des CAE faisait partie des pistes de réflexions (aucune promotion d’ASIC en CAE depuis dix ans), la DRH répond que ce corps connaît aussi une situation d’embouteillage. Néanmoins ce type d’évolution a déjà eu lieu et rien n’en interdit la poursuite à l’avenir.

Mobilité

La CFDT fait remarquer que plus de mobilité faciliterait l’oxygénation évoquée par la DRH sous la forme de parcours hors de la DSI puis d’un retour au sein de cette direction. Ces mouvements inter-directions pourraient d’ailleurs être bilatéraux comme le propose RH2, qui envisage de proposer des postes de gestionnaires au sein de la DSI.

Enfin la DRH prend note de l’intérêt des agents de la DSI pour d’autres structures d’emploi (autres directions, autres administrations, secteur privé) et valorise ce type d’expérience de la même façon que pour les autres corps. La CFDT acquiesce en nuançant par le fait que ces choix devront être faits dans une démarche positive et non plus par dépit comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui.

RIFSEEP, le changement, mais comme avant

La proposition d’application du RIFSEEP faite par la DRH envisage bien des IFSE (qui remplaceront les primes) modulaires en fonction de la qualification de l’agent, assurant ainsi le principe de maintien des niveaux de rémunération actuels des agents en fonction comme lors d’un retour de poste. Conformément aux textes, les IFSE seront assujetties à la double qualification de l’agent et du poste. RH1 ajoute qu’elle travaille sur une proposition plus ambitieuse visant à revaloriser les postes mais que celle-ci doit d’abord être proposée à la DGAFP.

Concernant les grilles proposées pour les SESIC, il est noté l’inutilité de scinder leurs fonctions en groupes 1,2 et 3 puisque celles-ci proposent les mêmes échelles.

La prime « travaux salissants », qui concerne les agents travaillant au Centre enterré, sera supprimée, en vertu de contraintes liées aux textes d’application.

Une cartographie des emplois problématique

Si les grilles de rémunérations semblent acceptables sur le principe, la CFDT considère que les problèmes se situent au niveau de la cartographie des emplois.

. certains emplois souffrent d’un désamour flagrant (des postes difficiles à pourvoir et que l’on retrouve d’une année sur l’autre). La CFDT demande donc que soit pris en compte ce facteur et que l’on distingue un poste d’administrateur système et réseau fortement exposé au risque (par exemple, les postes de l’exploitation) d’un administrateur dont les tâches ne sont pas liées à des enjeux aussi cruciaux au fonctionnement immédiat de composants fondamentaux du systèmes d’information ;

. par ailleurs, le terme « chef de projet » représente très mal la réalité de la diversité des tailles de projet (budgets, équipes, durée, criticité du projet).

. la CFDT regrette ainsi que la cartographie proposée ne soit que le reflet de l’organigramme alors qu’elle devrait recouvrir les notions de « fonction » et de « sujétion ». Elle déplore que les OS n’aient pas été sollicitées par le service en charge de l’élaboration de cette cartographie.

. nous faisons aussi remarquer a/ que la cartographie ne prend pas en compte la disparition imminente du bureau ACS, b/ l’absence de distinction entre les différents types de projet pour les chefs de projet et c/ la différence à priori infondée entre chef de pôle et chef de secteur.

RH1 se montre ouvert quant à des échanges directs avec les OS sur ces questions.

Commentaire : la dynamique du dialogue social s’est améliorée, l’écoute est là et les démonstrations d’une implication forte pour contribuer ensemble à sortir de cette situation de crise sont encourageantes. Il s’agit désormais de suivre de près l’avancée des travaux qui ne doivent pas s’éterniser. Les suggestions des adhérents et des collègues sont toujours les bienvenues pour enrichir le débat.

Réunion de travail constructive sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) – 22 juin 2016

8 juillet 2016

La première réunion du groupe de travail GPEEC est présidée par la DGAM accompagnée de la DRH, du sous-directeur RH1, de la sous-directrice RH2 et par un chargé de mission auprès du Secrétaire général. La CFDT est représentée par Thierry FRANQUIN et Anne COLOMB.

Sortir de la tyrannie de l’immédiateté

L’objectif du groupe de travail consiste en l’élaboration, à l’échéance du printemps 2017, d’un document GPEEC. Cet exercice est mené dans chaque administration.

Il s’agit d’une projection collective à 5 ou 10 ans, qui doit nous faire sortir de la tyrannie de l’immédiateté des contraintes budgétaires.

Il s’agit de « co-construire »

La méthode choisie dans la construction du document attendu repose sur les échanges, sur la mise en évidence de ce qui est prioritaire dans une mission commune, et sur une réflexion sur la manière dont il serait plus efficace de travailler.

Les thèmes évoqués par les représentants des personnels sont l’exemplarité, les parcours, la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux notamment.

Pour la CFDT, pas de GPEEC possible sans exemplarité

Pour la CFDT, le socle sur lequel repose une GPEEC adaptée est l’exemplarité, ainsi qu’elle l’a exprimé lors du CTM dans son discours au Ministre prononcé en séance devant le Secrétaire général. C’est le principe qu’elle fait valoir dans ses participations, tant notamment dans le cadre des CHSCT que dans celui du groupe de travail relatif aux risques psychosociaux, où elle se montre proactive.

La CFDT met en avant le besoin de méthode

Sur les éléments de la GPEEC, la CFDT a mis l’accent à ce stade tout d’abord sur des points de méthode. Il convient de procéder au recensement des besoins pour l’accomplissement des missions à périmètre élargi, ce qui suppose le perfectionnement de l’outil informatique, repéré comme défaillant. Il convient également de prendre en compte le périmètre complet des agents formant la communauté de travail du MAEDI 21. A cet égard, il convient de souligner que la gestion des ressources humaines devrait relever de la seule DRH, la CFDT repose la question de la gestion de personnels hors DRH (DGM notamment).

La nécessaire construction des parcours

S’agissant de la construction des parcours, la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux, la CFDT souhaite avoir une réponse à la question qu’elle a posée dès le début de l’exercice GPEEC : travaille-t-on à périmètre juridique constant ? Auquel cas nombre de réponses pourront découler de ce point de départ, puisque la GPEEC ne pourra se faire qu’en tenant compte du caractère régalien ou non des fonctions, du niveau des responsabilités exercées, de la nationalité, et parfois du lieu d’exercice des fonctions. En d’autres termes, il faudra élaborer un « qui peut faire quoi ? » en croisant ces différents critères, ainsi qu’une cartographie fine des emplois. La CFDT sera vigilante sur ces transformations, étant entendu qu’elle n’est pas « crispée » sur le sujet, mais que chaque transformation fera l’objet d’un examen approfondi. La CFDT rappelle que dès lors que les droits locaux commandent dans la majorité des cas des recrutements en CDI, il est paradoxal de dénier aux recrutés locaux une possibilité de développer un parcours professionnel au sein du MAEDI.

Tous les profils doivent pouvoir cohabiter

S’agissant de la cohabitation des différents profils, un principe de base rappelé par la CFDT est bien évidemment le respect du statut, qui privilégie le recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents, mais dès lors que des personnels sous un autre régime juridique sont présents dans la communauté de travail, il convient de les traiter bien. Pour la CFDT, il y a de la place pour tous les profils et il s’agit de savoir où placer le point d’équilibre entre profils généralistes, spécialistes et experts.

Les travaux GPEEC qui ont précédé la présente réunion ont mis en lumière un décalage entre les fiches NOMADE et la réalité des fonctions exercées, notamment dans le domaine consulaire. Il conviendra d’y remédier.

Sur ces points, l’administration répond en substance ce qui suit

Pour le remplacement des emplois de titulaires par des ADL, dont il convient d’encadrer l’exercice, la Directrice générale de l’administration et de la modernisation souligne la question centrale de l’habilitation pour les postes de travail, sujet qui fera l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion à la rentrée.

Par ailleurs, elle fait valoir que le travail à l’étranger est bien la spécificité de notre ministère et reprend le triptyque : généralistes, spécialistes et experts.

Le sous-directeur RH1 confirme que l’approche doit être transversale.

La directrice des ressources humaines précise, qu’en matière des parcours des titulaires, RH2 va en définir les grandes lignes directrices notamment par rapport à l’alternance AC / étranger et la mobilité. Sur ces sujets, il y aura concertation avec les organisations syndicales. En ce qui concerne les parcours des RL, l’administration continue à travailler dessus.

En conclusion, la DGAM propose d’élaborer, pour la prochaine réunion programmée en septembre, une fiche méthodologique. Un premier focus sera fait sur la mobilité administration centrale/étranger, l’accueil des titulaires des autres administrations, et les habilitations.

Rencontre entre le service central de l’état-civil et les organisations syndicales : un tour de table complet sans langue de bois

24 juin 2016

Le sous-directeur de l’état-civil a reçu hier, 23 juin, les organisations syndicales pour effectuer un point sur l’ensemble des sujets d’actualité du plus important service employeur du ministère (400 agents). Il était entouré de son adjoint, de la responsable du bureau des affaires générales et accompagné du délégué aux affaires générales à Nantes. La CFDT-MAE était représentée par Claire Lefebvre et Franck Laval.

De cette réunion, au ton libre et efficace, nous retenons les points suivants :

Plan de charge du SCEC

Le plan de charge du service central de l’état-civil est fortement impacté par l’actualité législative : une opération « coup de poing » a permis de s’attaquer au grand nombre de dossiers (17500 ndlr) déstockés par la sous-direction de l’accès à la nationalité française (ministère de l’Intérieur) ; la tâche devrait durer au moins jusqu’à l’automne.

Les O.S. relèvent qu’alors que la SDANF a pu recruter 7 contractuels pour l’exercice, le MAEDI n’a pu que recourir à un redéploiement interne au SCEC. Le sous-directeur et son adjoint en ont pleine conscience et l’avis commun est que l’exercice s’est bien déroulé. Alors qu’au moment de l’alerte nos délais de traitement des dossiers de naturalisation étaient à +/- 6 mois, nous en sommes désormais à 2 mois et demi. En parallèle, et malgré tout, le délai de réponse aux demandes d’actes en délivrance, qui fut un temps à plus de 10 jours, est désormais à moins d’une journée.

Dans un même ordre d’idée, la CFDT-MAE a interrogé le sous-directeur et son équipe quant aux effets quantitatifs que ne manqueront pas d’avoir les nouvelles dispositions en matière de déclaration de nationalité des ascendants de Français (art. 21.13.1 du code civil, loi dite « Chibani », dont les décrets sont à paraître en juillet), des membres de fratries (art. 21.13.2) et des enfants recueillis sur décision de justice (art. 21.12.1). Le sous-directeur nous affirme que l’ensemble de la direction des Français à l’étranger est consciente du problème. Nous rappelons que les quelques chiffres disponibles quant à la loi « Chibani » varient entre 100 000 et 200 000 personnes potentiellement éligibles, sans compter les « effets collatéraux ». Nous soulignons que l’échéance électorale de 2017 pourra pousser à un traitement très rapide des dossiers (pour peu qu’ils soient constitués bien sûr) afin de permettre des inscriptions sur les listes électorales.

Par ricochet, la discussion a évoqué la coopération avec le TGI de Nantes, dont on sait qu’il ne tourne actuellement qu’avec 3 magistrats sur 6. Cette juridiction a demandé au MAEDI de ne plus lui adresser qu’un nombre limité de dossiers par semaine (de l’ordre de la trentaine) et sériés selon des critères très précis. Le « circuit court » mis en place avec le TGI (un magistrat venait une matinée par mois régler, au SCEC, certains dossiers), qui donnait entière satisfaction, se ralentit : une séance toutes les 6 semaines au lieu de 4. Le sous-directeur souligne le « flux-tendu » auquel est soumis le tryptique « SDANF-MAEDI-TGI » dans tous les domaines… Ce point avait été soulevé par plusieurs participants aux toutes récentes Journées du réseau consulaire.

Dans le cadre de la coopération avec les notaires, qui semblent pour l’heure réticents à utiliser les plateformes COMEDEC ou Planète, nous avons signalé qu’entre 40 et 60 % (selon les jours) des demandes dématérialisées reçues par Dali proviennent d’eux, alors que Dali est réservé aux particuliers. Des consignes claires seraient les bienvenues. L’adjoint au sous-directeur précise que l’an prochain, l’usage de COMEDEC sera obligatoire, et que par conséquent le flux devrait s’éteindre.

Perspectives RH

Les arbitrages liés au Plan de loi de finances 2017 ne sont pas encore connus ; on les sait cependant tendus (Bercy demanderait une réduction de 280 ETP au Département, contre les 115 prévus par le triennium et une baisse globale du budget de 15%). Le ministre, le secrétaire général et le directeur des affaires financières ont souligné, au dernier CTM, leur esprit de résistance à ce sujet. Même si la tendance n’est pas à la création de postes, la sous-direction de l’état-civil nous est apparue ferme quant à sa volonté (soutenue par le DFAE) de ne plus perdre d’ETP dans la perspective des échéances à venir. La CFDT-MAE ne manquera pas d’être vigilante sur ce point.

En l’état actuel des choses, le mouvement de l’été s’annonce plutôt bien : l’ensemble des emplois proposés ont trouvé preneur, qu’il s’agisse de cat. A, B ou C.

La question du déséquilibre causé par le passage au système de primes « RIFSEEP » a été également évoqué : la sous-direction nous est apparue clairement consciente du problème que posait la présence de seulement 18 agents C en prime haute ; la question spécifique des formatrices de cat. C est sur le bureau du sous-directeur et la révision annuelle prévue lors de la mise en place du système au 1^er janvier 2016 sera, nous a-t-on assuré, l’occasion pour le SCEC de refaire valoir ses demandes de requalification.

Portail diplomatie

Le SCEC confirme sa position en pointe au sein du Département pour l’utilisation du Portail Diplomatie. Un plan de formation de l’ensemble des agents a été lancé, qui permettra à terme de basculer l’essentiel des documents de travail sur la communauté ad hoc.

Nous avons signalé cependant que les limites de confidentialité empêchent un nombre non négligeable d’agents d’avoir accès aux documents « diffusions restreintes ». L’adjoint au sous-directeur nous a expliqué avoir, déjà, remonté le niveau d’habilitation des chefs de section. En revanche, tant qu’une version évolutive de Diplomatie ne permettra pas de différencier accès aux documents et accès aux courriers formels et notes diplomatiques, il n’est pas possible d’habiliter plus d’agents.

« Sauvons l’IGREC-C » !

Enfin, la CFDT-MAE a relevé avec intérêt une intervention de FO-MAE relative à l’obsolescence progressive de l’Instruction générale sur l’état-civil consulaire, liée à sa non-révision depuis 2012 et aux évolutions essentielles des dernières années en matière d’état-civil et de nationalité. Nous souscrivons entièrement au diagnostic de nos camarades, selon lequel son format papier, complété par diverses « fiches réflexes », courriels formels, messages sur Diplomatie etc. risque très vite d’ouvrir à des mésinterprétations, voire de lourdes erreurs dans nos postes.

Le sous-directeur convient volontiers de cet état de fait et est conscient de la taille du chantier. Il appellerait d’ailleurs volontiers de ses vœux une refonte au format Web, qui aurait l’efficacité de l’Instruction générale pour les visas. Nous rappelons que la refonte de l’IGV et son passage en format Web avait, dans les années 2002-2004, et sur près de 16 mois, mobilisé un agent B à plein temps, un agent B à 15-25%, des réunions de comité de pilotage hebdomadaires, puis un collègue de la DSI lors de son adaptation informatique ! La hiérarchie du SCEC envisage quant à elle un travail « sur deux ans au moins ». Aucun calendrier n’est fixé, mais les participants de séparent sur la conviction de la nécessité d’une réaction rapide.

Accélération de la mise en œuvre du télétravail au MAEDI – 24 mai 2016

24 juin 2016

Cette troisième réunion sur la mise en place du télétravail au MAE, après un premier cadrage le 19 juin dernier puis un peu de surplace le 30 septembre est l’occasion de travailler sur la déclinaison concrète, au MAE, du décret interministériel 2016-51 du 11 février 2016.

La réunion est présidée par le sous-directeur RH1, entouré des chefs de bureau RH1B, RH1D et RH1E. La CFDT est représentée par Thierry Franquin, Rodolphe Paulin et Thierry Duboc.

Un dossier de séance susbstantiel [exemple que devraient suivre la DGM et la DSI, ndr] est constitué de deux RETEX (agents et encadrement) (le questionnaire agents du 17 mai 2016), d’une ébauche d’arrêté ministériel le questionnaire encadrement 19 mai 2016), du volumineux Guide télétravail de la DGAFP et d’un projet de formulaire de demande d’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail. (lien vers le projet de formulaire de demande d’exercice des fonctions en télétravail)

Au MAE, le télétravail, on connaît déjà

L’administration rappelle que le télétravail est déjà mis en œuvre au MAE. Actuellement quarante agents exercent une partie de leurs fonctions en télétravail, dont 14 agents A, 7 ou 8 agents B, une vingtaine d’agents C et 70% de femmes. L’ouverture du télétravail aux agents en raison de problèmes de santé ne concerne plus que cinq agents. D’ailleurs cette pratique, permise dans la phase de test au MAE, est hors champ du décret sur le télétravail. Un tableau de synthèse est en préparation. En moyenne la durée du télétravail est d’une journée par semaine.

Le télétravail est plébiscité par les agents interrogés

L’administration rappelle que [contrairement au questionnaire sur la Charte du temps à l’étranger, ndr], le questionnaire adressé aux agents en télétravail et à l’encadrement ont été élaborés en concertation avec les organisations syndicales. 30 agents ont été sollicités, 19 ont répondu, 15 agents d’encadrement ont été sollicités, et tous ont répondu – de manière anonyme – .

Les agents en télétravail sont tous satisfaits ou très satisfaits de l’expérience. Les principales motivations des demandes d’exercice en télétravail sont l’éloignement du domicile engendrant un trajet trop long et des raisons familiales. La plupart des collègues soulignent l’amélioration de leurs conditions de travail et une meilleure articulation entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Les autres impacts positifs portent sur la motivation, la concentration et la qualité du travail ainsi que la diminution du stress et de la fatigue.

La CFDT ne trouve pas cette statistique surprenante dans la mesure où les agents ont sollicité le droit d’exercer en télétravail. Mais elle constate quelques retours négatifs au questionnaire de la part du personnel d’encadrement : ceux-ci considèrent que l’expérience est positive mais que le télétravail implique un engagement accru de l’encadrement [c’est un peu le but ! ndr]. Nous souhaitons en savoir plus sur les commentaires négatifs pour éviter les dérives génératrices de risques psycho-sociaux, surtout dans la phase de développement du dispositif.

Le télétravail concernera les postes à l’étranger

La CFDT, rejointe par CGT et FO-FSU estime qu’il ne faut pas s’interdire d’envisager le télétravail à l’étranger et souhaite qu’un arrêté ministériel unique soit privilégié.

L’administration est d’accord sur le principe d’inclure le télétravail dans le champ de l’arrêté mais il faudra décliner les postes susceptibles de permettre l’exercice du télétravail. Pour le moment aucune situation de télétravail en poste n’est officiellement recensée.

L’administration indique qu’il reste un « travail d’exploration de la partie qualitative » à effectuer avec les organisations syndicales et auprès des services afin de dégager les fonctions éligibles au télétravail. Ce travail a déjà commencé avec DSI, pour les aspects matériels (Itinéo). Dans l’hypothèse où l’arrêté sur le télétravail inclurait les postes à l’étranger, « ce qui est notre objectif », il serait présenté au comité technique ministériel de novembre.

Attention aux décisions de refus pour « raisons de service » !

La discussion porte ensuite sur l’avant-projet d’arrêté ministériel.

La CFDT conteste, à l’article 1, que des « raisons de service » puissent justifier le refus à un agent d’exercer ses fonctions en télétravail. Cette notion est floue et engendrera de l’arbitraire. Le CFDT souhaite que les critères rendant inéligible le télétravail soient précisées et recensées. Par ailleurs nous relevons que le refus d’exercer des fonctions en télétravail peut être motivé par le fait de traiter des « documents confidentiels » sans que soient énumérés leur nature et leur support.

L’administration donne son accord pour la diffusion d’une liste de critères d’inéligibilité mais elle ne souhaite pas que celle-ci soit inscrite dans l’arrêté.

Mise en œuvre pratique

Les questions relatives au matériel – et elles sont nombreuses -, seront abordées en présence de la DSI lors d’une prochaine réunion.

Er réponse aux interventions des organisations syndicales, l’administration :

est favorable à la possibilité de badgeage de l’agent en télétravail, suggéré par la CFDT. Le décompte quotidien pour les agents au forfait sera celui d’une journée de présence sur le lieu de travail,
rappelle que l’agent doit exercer dans un espace adapté et que le CHSCT est compétent pour le lieu d’exercice du télétravail de l’agent,
indique qu’une déclaration sur l’honneur et une attestation d’assurance multirisques habitation devraient suffire pour ce qui concerne les normes électriques et l’assurance du domicile des agents télétravailleurs.

Secondes journées du réseau consulaire : tapis rouge et mots bleus

24 juin 2016

Ouverture par le secrétaire général, allocution du ministre, table ronde avec l’inspecteur général, logistique du centre de conférence ministériel, ambiance détendue : la direction des Français à l’étranger a déroulé le tapis rouge à près des 400 participants aux secondes « Journées du réseau consulaire » qui se sont tenues à Paris ces 20 et 21 juin. La CFDT est représentée par Claire Lefebvre et Franck Laval.

Après une première édition dont l’utilité potentielle avait été relevée l’an dernier , la cuvée 2016 a permis à quelques 250 collègues en poste à l’étranger (43% de secrétaires de chancellerie et 57% de cadres A) de recevoir quelques messages, de faire le point sur le mode « échange » avec la DFAE et le ministère de l’Intérieur…

« Métier consulaire, métier d’avenir » ?

Placé « au centre de l’action extérieure de la France » et « au cœur des transformations du monde », l’action consulaire est, pour le secrétaire général, pleine de « défis et d’opportunités » et se retrouve « aux avant-postes de la transformation du Département ». Si l’exigence de proximité est rappelée, le réseau doit « être proportionné aux besoins » et dessiné « en fonction de la géographie de nos intérêts ». Modularité et spécialisation seraient donc les deux piliers de notre métier, qui est, nous dit-on, « un métier d’avenir ».

Ces thèmes sont repris lors de l’intervention du ministre, qui revient sur la « modernisation du réseau » et sur un tryptique « terrain – proximité – protection » auprès des Français expatriés ou de passage. Ne boudons pas notre plaisir, entendre que le lien que l’on tisse avec nos compatriotes « n’est pas qu’administratif mais aussi humain » replace les fonctions consulaires au centre du jeu. Ces mots contrastent heureusement avec la musique jouée ces dix dernières années, alors que l’on envisagea presque l’externalisation des services rendus et l’abandon de fonctions régaliennes.

Mais la question de l’adéquation moyens/missions reste posée. Là où l’administration assure vouloir « peser au trébuchet » les attributions d’ETP, plusieurs collègues soulignent que la dématérialisation ne sera pas forcément une évidence dans certains pays. Les ambitions auxquelles on ne peut que souscrire risquent de venir s’éteindre sur la perspective de « moins d’ETP et moins de crédits ».

Lors du CTM, le mois dernier, la CFDT avait accueilli favorablement l’exercice de redimensionnement du réseau consulaire, tout en soulignant deux points clefs : effectuer des retours d’expérience sur le dimensionnement des PPD (notamment avec l’exercice « bureaux de France » qui se dessine et ne pas gager des emplois sur des gains de productivité non encore constatés.

Il restera aussi à être vigilant sur une contradiction qui se dessine : tendre à la spécialisation et à la technicité semble peu cohérent avec le recours aux volontaires internationaux, voire aux stagiaires, évoqué voire revendiqué pendant ces journées. Un tel choix serait, vu de l’expérience de nombreux collègues, contre-productif, voire dangereux.

Dans un même ordre d’idée, les perspectives de carrière de nos collègues de recrutement local ne doivent pas être laissées de côté : ils ne peuvent être la variable d’ajustement de notre politique.

Retours d’expérience, écoute des utilisateurs.

Si un incident informatique récent a pu générer panique et incompréhension de la « planète consulaire », la DFAE a fait preuve d’ouverture et d’intérêt pour les retours d’expérience :

– En termes de “quotidien-terrain” tout d’abord : les témoignages de notre consule-adjointe à Madrid (élections), de nos consuls généraux au Caire (protection des détenus) à Lagos (visas) et à Montréal (dématérialisation), de notre ex-ambassadrice au Népal (gestion de crise), du service central de l’état-civil et de la SDV (fraude) ont été source d’échanges directs et efficaces.

– En termes de définition des logiciels ensuite : quatorze postes ont en effet été visités par la mission « modernisation » avant lancement du Registre en ligne… et les enseignements continuent d’être tirés des premiers commentaires utilisateurs. Dans la pratique, il est à souhaiter que le support technique ad hoc en termes de proximité rapportée aux problématiques PPD-PGS / postes de rattachement suivent. L’échec d’Itinéra-1 demeure patent… et les perspectives d’Itinéra-2 ne semblent pas très claires (absence de « couche-Eole » ne permettant pas la connexion au Registre notamment… à tel point que l’on envisage déjà un Itinéra-3).

– En termes de perspectives à court terme enfin : l’anticipation des échéances électorales de 2017 et le calibrage des bureaux de vote pour les deux fois deux scrutins qui se dessinent est de bon augure, dès lors que les cas spécifiques des PPD et de leurs ratio nombre d’agents / communauté française, seront pris en compte.

Les onze tables rondes thématiques ont permis de naviguer entre information (protection fonctionnelle, communication sur et médiatisation des problèmes consulaires), rappels RH (responsabilité des chefs de postes et exemplarité du management), préoccupations (lien avec le TGI de Nantes sur les problématiques mariages, difficultés rencontrées avec l’OFPRA), fondamentaux (langue de communication avec certains de nos ressortissants) et arlésiennes (lutte contre le fraude, co-localisation européenne etc.).

Réaffirmation du service (au) public.

On retiendra de ces deux journées la réaffirmation par le ministre et l’administration de l’exigence d’un service public de qualité à l’étranger et l’apparition d’une réflexion sur les moyens et missions. Reste à être vigilants afin que le prisme budgétaire ne vienne pas ternir un tableau qui s’est voulu rassurant et ouvert… c’est là tout le prix que nous attachons à notre présence sur ces questions.

[Un grand merci à Magdalena Mira, du consulat général d’Amsterdam, pour sa photo “Insolite au Consulat” qui illustre cet article]

Avant tout déplacement à l’étranger, ayez le réflexe “Conseil aux voyageurs” et “Ariane” !

24 juin 2016

Le secrétaire général du MAE a adressé le mèl suivant aux agents du ministère et les a encouragés à le diffuser autour d’eux. La CFDT-MAE relaie bien volontiers ce message qui concerne également tous nos compatriotes appelés à se déplacer à l’étranger.

Cher(e)s collègues,

A l’approche des congés de l’été, le MAEDI lance une campagne de communication pour sensibiliser les Français sur le très utile outil que constitue le site ARIANE Il parait souhaitable, pour se familiariser avec cet outil de plus en plus utilisé par les Français, que chaque agent du MAEDI enregistre ses voyages et ses missions à l’étranger sur ARIANE. Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous la présentation de l’outil ARIANE :

« S’inscrire sur ARIANE vous permet de signaler gratuitement et facilement auprès du MAEDI votre voyage ou votre mission ponctuelle à l’étranger. Une fois vos données enregistrées sur ARIANE, vous recevrez des informations ou des consignes de sécurité par mail ou par SMS si la situation dans le pays le justifie et vous pourrez être contacté en cas de crise dans votre pays de séjour. L’inscription sur le site ARIANE, conçue en concertation avec la CNIL, offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles. »

En tant qu’agent du MAEDI, vous êtes encouragé à diffuser autour de vous les deux réflexes à observer avant tout départ à l’étranger :

Consulter les fiches du site “Conseils aux voyageurs“,
S’inscrire sur le portail “Ariane” pour être informé si la situation le justifie.

Je sais pouvoir compter sur chacune et chacun d’entre vous pour que, ensemble, l’inscription d’un déplacement professionnel ou personnel sur le site ARIANE devienne un réflexe de sécurité et de responsabilité personnelle.

Bon voyage!

Galère du consulaire : vis ma vie du MAEDI 21 !

9 juin 2016

Lors du comité technique ministériel des 18 et 19 mai dernier, la CFDT-MAE avait fait part de sa perplexité devant l’évocation des gains liés à la dématérialisation en matière consulaire… et sur le défi (la gageure ?) que représentait l’objectif du second pilier de l’exercice MAEDI 21 « la simplification pour un service public de qualité » en l’état actuel de nos capacités techniques, de nos perspectives budgétaires et de l’évolution de notre réseau.

Nous avions notamment souligné que, même si les logiciels et les serveurs progressaient, le goulot d’étranglement du chiffrement des données demeurait et qu’il devenait même gênant dans les grands postes. Nous avions également fait état de plusieurs retours d’expérience particulièrement acrobatiques lors du passage de certains postes en PPD-FTA et du transfert des activités consulaires à un poste de rattachement.

Les pannes multiples et visiblement générales qui affectent le Registre et Mon Consulat.fr (inscriptions consulaires) depuis ce début de semaine, la mise en rideau du dispositif TES (passeports) hier mercredi et les délais de renouvellement des « cartes TES » qui s’allongent, transforment en ce moment nos consulats en un monde merveilleux, mais pas pour le meilleur ! Notre image en prend un coup. Nos collègues doivent gérer des usagers venus parfois de (très) loin et à qui le voyage a coûté (très) cher, qui oscillent entre le désarroi et la demande de dédommagement pour service non rendu. Nos postes accumulent, en pleine période de pointe, des retards dommageables qui les mettent en réelle difficulté.

Sans méconnaitre les vicissitudes de la technique, ni le talent des équipes de la DSI qui travaillent sur les applications, la CFDT-MAE estime qu’il serait temps que le ministère des affaires étrangères se donne les moyens de ses ambitions, ambitions qu’il affiche haut et fort et que notre public attend… et risque d’attendre encore longtemps !

Si l’on ajoute ce défi à un « Itinera 1 » qui ne fut qu’un miroir aux alouettes pour élus AFE, la montée en puissance de conseillers consulaires avec qui il n’est pas évident de fixer les lignes et la perspective de 4 tours d’élections nationales l’an prochain, notre réseau consulaire, déjà en surchauffe, risque bien de disjoncter !

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Sortir de la tyrannie de l’immédiateté

Il s’agit de « co-construire »

Pour la CFDT, pas de GPEEC possible sans exemplarité

La CFDT met en avant le besoin de méthode

La nécessaire construction des parcours

Tous les profils doivent pouvoir cohabiter

Sur ces points, l’administration répond en substance ce qui suit

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