Affaires étrangères
Question : Le choix des stagiaires étudiants au sein du MAEDI est-il privilégié au profit des enfants de ses agents ? Ces derniers bénéficient-ils réglementairement d’une priorité ? Je pose la question pour mon fils qui termine son master en école de commerce, et qui souhaite candidater pour un stage au CG à M.
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Lors de la seconde journée du comité technique ministériel (CTM), la CFDT a mis en évidence l’impact direct de la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2017, de la partie réforme statutaire du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sur les emplois de vocation à l’étranger du corps des secrétaires de chancellerie.
Répercussion à l’étranger des reclassements des secrétaires de chancellerie (SCH)
Car au-delà de la réforme indiciaire au 1er janvier 2016 – qui avait fait l’objet d’une réunion d’information avec la DRH en juin dernier – et qui concernait le transfert d’une partie des primes en 5 points d’indice majoré supplémentaires (plus un 6ème afin de compenser les cotisations retraite), le reclassement des SCH dans une nouvelle grille, d’ici quelques semaines, sera susceptible d’impacter financièrement à la baisse la centaine d’agents qui sera affectée ou changera d’affectation à l’étranger, à l’été prochain, ainsi que tous ceux qui partiront les années suivantes, si le cadre réglementaire demeurait inchangé.
Au 1er janvier 2017, les agents titulaires C, B et A seront reclassés dans de nouvelles grilles indiciaires. Pour les secrétaires de chancellerie, c’est l’article 47 du decret 2016-581 du 11 mai 2016 qui précise les modalités pratiques de reclassement des agents concernés : même si, in fine, les agents y gagneront plusieurs points d’indice majoré supplémentaires, cela se traduira concrètement, par rapport à la situation actuelle, par un reclassement à un échelon inférieur – pour 9 échelons sur 13 – des SCH de classe normale et de classe supérieure (aujourd’hui appelées 1er et 2ème grade) et pour 10 échelons sur 11 des SCH de classe exceptionnelle (ou 3ème grade) de ce corps.
Comme leurs collègues titulaires A, les conseillers des Affaires étrangères (CAE) et les secrétaires des Affaires étrangères (SAE), les secrétaires de chancellerie bénéficient d’un tableau de vocation (arrêté du 18 juin 2013) qui les classe sur des emplois diplomatiques et consulaires déterminés par leur grade, leur échelon et la zone dans laquelle sont classés leur pays ou leur ville d’affectation (A = pays aux conditions de vie très difficiles, B= pays difficiles ou C = conditions locales d’existence les moins difficiles). C’est l’emploi dit « de vocation » qui permet de déterminer le groupe et donc le montant d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) qu’un agent percevra.
Le reclassement au 1er janvier 2017 ayant pour conséquence d’abaisser d’un échelon la plupart des secrétaires de chancellerie dans leur grade, un certain nombre d’entre eux subiront un préjudice financier réel, à l’été prochain, dans le sens où ils ne bénéficieront plus du même emploi de vocation que celui sur lequel ils auraient dû normalement être classés avant l’application de la réforme statutaire PPCR. Ainsi, par exemple, un secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au 8ème échelon, s’il était affecté en zone C, serait classé aujourd’hui sur un emploi de « consul adjoint de 1ère classe » ou de « coordonnateur d’administration générale de 1ère classe » bénéficiant d’un groupe 6 d’indemnité de résidence à l’étranger. A l’été prochain et sur les mêmes fonctions, cet agent ne sera plus classé que sur un emploi de « consul adjoint de 2ème classe » ou de « coordonnateur d’administration générale de 2ème classe », sur une grille 7 d’IRE, ce qui représente une perte d’environ 15% de l’indemnité brute servie et une somme importante au bout de trois ou quatre années de séjour en poste.
Nous serons attentifs à ce que le nouvel arrêté ne lèse aucun agent
La CFDT-MAE demande, en séance, aux services concernés (DRH et DAF) de s’assurer qu’aucun agent n’y perde en emploi de vocation et par conséquent en niveau de rémunération par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en place du protocole PPCR. La DRH confirme la révision, en cours, de l’arrêté ministériel du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires et rappelle que ce projet d’arrêté sera examiné au prochain CTM. Elle indique, par ailleurs, que l’impact négatif du reclassement des SCH, sur les emplois de vocation, ne concerne que 3% des agents.
Commentaire :
Au-delà de la préoccupation légitime de la CFDT-MAE sur le classement des collègues secrétaires de chancellerie dans leur emploi dit « de vocation », notre attention se porte, également, sur celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) dont le projet de décret de reclassement sur une nouvelle grille, dans le cadre du dispositif PPCR, doit être examiné lors d’un CTM exceptionnel prévu le 2 février 2017.
Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes.
Vous trouverez en pièce jointe la 4 pages « Vrai-Faux » publié en ce début d’année, qui reprend une à une 12 idées reçues et les confronte à la réalité des faits.
Un document simple et fort utile ; n’hésitez pas à le télécharger et à le diffuser !
Cela faisait des années qu’un adhérent CFDT-MAE, recruté local, demandait en vain à l’administration l’augmentation salariale correspondant au changement de ses fonctions. Grâce au travail de la section syndicale CFDT-MAE de Niamey, cette demande portée dans le cadre des instances de dialogue social du poste a enfin trouvé une fin heureuse. L’administration reconnait devoir verser à notre adhérent l’intégralité des sommes non perçues durant les 10 dernières années.
Cet heureux dénouement est une immense satisfaction et n’aurait sûrement pas pu être atteint sans le concours de notre jeune section syndicale de Niamey qui a été créée en 2014. Cette victoire montre une fois de plus que quand elles sont justes et bien portées, les revendications trouvent un écho auprès de l’administration. Cela nous rappelle l’importance de continuer d’une part, à militer pour un renforcement du dialogue social dans les postes, et d’autre part, à apporter un soutien toujours plus grand en direction de nos représentants du personnel, de nos sections syndicales et de nos adhérents.
La CFDT-MAE apprend avec une profonde tristesse le décès de François Chérèque, à l’âge de 60 ans.
Elle tient à présenter toute ses condoléances à sa famille et à ses proches et à saluer le militant, le responsable, puis le secrétaire général exceptionnel qu’il a été.
Il demeure pour nous un exemple d’humanité, de dévouement et d’engagement au service des autres.
Y-a-t-il un règlement ou un texte au sujet de la mise à disposition d’une salle de repas dans les postes à l’étranger pour des personnels expatriés et recrutés locaux qui souhaitent déjeuner sur place ? J’ai connu des ambassades qui avaient prévu une cuisine et une salle de repas prenant ainsi en compte le fait que certains personnels préféraient rester dans l’enceinte de l’ambassade pour la pause déjeuner ou ne pouvaient repartir chez eux, leur domicile étant trop éloigné.
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Cette quatrième réunion du groupe de travail sur le télétravail a pour objectif de recueillir l’avis des organisation syndicales sur une nouvelle mouture du projet d’arrêté ministériel fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au MAEDI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Rodolphe Paulin.
L’incompréhensible virage à 180° de la DRH sur le télétravail en poste
La discussion porte principalement sur le champ d’application de l’arrêté. Alors que l’administration admettait, lors des trois réunions précédentes, que le télétravail puisse s’appliquer en poste, le sous-directeur RH1 fait état d’un benchmarking avec les ministères des Finances, de l’Environnement et de l’Agriculture, qui limitent le champ d’application à l’administration centrale.
La CFDT fait d’abord remarquer qu’au lieu de lorgner sur ce que font les autres ministères, le plus urgent, si l’on a un doute sur la faisabilité du télétravail à l’étranger, serait de consulter la DGAFP, en première ligne sur ce dossier.
Par ailleurs, il y a une contradiction entre la généralisation des outils de mobilité en poste, qui s’accompagne le plus souvent de surtravail non payé et l’idée selon laquelle on ne pourrait pas travailler de son domicile un jour ou deux par semaine. L’administration répond que les outils de mobilité en poste, principalement des Smartéo, sont utilisés surtout par les conseillers de presse et les consuls, mais pas pour des fonctions de gestion.
Quatrièmement, nous faisons remarquer que l’objectif de concilier vie professionnelle et vie personnelle ne peut pas être le privilège de la seule administration centrale : les temps de transport peuvent être égaux ou supérieurs, en poste, aux temps de transport en région parisienne, notamment pour les agents – expatriés et recrutés locaux – qui n’ont pas les moyens de se loger à proximité de leur lieu de travail.
La CFDT et FO rappellent enfin que le télétravail en poste ne concerne pas seulement les expatriés mais peut être prévu dans certaines législations locales et donc s’appliquer aux recrutés locaux.
Un responsable RH craint que, si l’on étend le télétravail à l’étranger, son bureau soit assailli de demandes en tout genre. La CFDT répond que la mise en œuvre éventuelle du télétravail en poste devra s’accompagner d’une concertation dans le cadre des instances de dialogue social. Quant aux modalités pratiques, une circulaire d’application détaillée et une FAQ devraient pouvoir contenir le tsunami de demandes.
Au terme du tour de table, le sous-directeur RH1 promet de retourner vers sa hiérarchie et de proposer une nouvelle réunion du groupe de travail…
Risque d’arbitraire en cas d’inéligibilité au travail pour « raisons de service »
La CFDT, la CFTC et FO contestent la phrase selon laquelle « Les activités qui impliquent au moins l’un des critères suivants ne sont pas éligibles au télétravail : (…) la nécessité d’une présence physique sur le lieu de travail pour raisons de service.», estimant que cette disposition trop floue laisse place à l’arbitraire.
Les représentants des OS à Nantes craignent que l’inéligibilité au télétravail « de travaux portant sur des documents confidentiels, des données à caractère sensible ou personnel, dès lors que le respect de la confidentialité, du caractère sensible ou personnel de ces documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail ou que ces documents ne peuvent être emmenés hors des locaux professionnels » prive l’ensemble des agents du SCEC, du CSRH et de la SDV de la possibilité de télétravailler. Réponse de l’administration : il doit être possible de travailler à distance si l’on n’emporte pas de documents.
Télétravail et badgeage
La CFDT rappelle que le télétravail est parfaitement compatible avec le badgeage et les horaires variables. L’administration promet de réétudier cette question.
Des normes électriques trop restrictives pour le déploiement du télétravail
Les organisations syndicales rappellent que les normes électriques édictées par le projet d’arrêté sont trop restrictives pour permettre le déploiement du télétravail au domicile des agents. L’administration en convient et réfléchira à une attestation idoine permettant de pallier cette difficulté./.