Affaires étrangères
Le numéro 274 (février 2017) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !
Au sommaire :
Lisez et faites lire !
Suite à la mise en œuvre, au Département, du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR), signé par la CFDT, nous vous proposons de calculer votre gain indiciaire à compter du 1er janvier 2017 et d’anticiper celui des années à venir. Cette augmentation – sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires – sera, naturellement, plus élevée, si, durant cette période, vous accédez à un échelon supérieur.
Attachés des systèmes d’information et de communication et secrétaires des affaires étrangères :
Dans l’attente de la publication au journal officiel de la république française (JORF) du décret portant modifications statutaires des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC) et des secrétaires des affaires étrangères (SAE), la CFDT-MAE vous invite à consulter le tableau de correspondance (PPCR GRILLE A TYPE) – réalisé par nos camarades de la CFDT Interco, fédération à laquelle appartient notre syndicat – pour calculer votre gain de points d’indice et votre nouveau traitement brut.
Comme nous l’avions signalé et déploré au CTM exceptionnel du 2 février, si les règles de reclassement, dans les nouveaux échelons, des ASIC et des SAE sont identiques à celles des agents appartenant à un corps « A type » (grades d’attaché et d’attaché principal), les reprises d’ancienneté sont cependant un peu moins favorables pour les agents du Département. Vous trouverez ci-joint un tableau de correspondance ASIC / SAE (PPCR TABLEAU DE CORRESPONDANCE ASIC SAE).
Les collègues du corps des secrétaires de chancellerie (SCH) pourront, eux, se référer à la grille type des agents de catégorie B réalisée par la CFDT Interco (PPCR GRILLE CATEGORIE B) qui reprend les modalités de reclassement prévues à l’article 47 du décret n°2016-581 du 11 mai 2016
Secrétaires des systèmes d’information et de communication :
Les collègues du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) pourront relire l’article consacré à leur nouvelle grille indiciaire dont le projet de décret, aujourd’hui publié (n°2016-1308 du 4 octobre 2016), a été présenté, pour avis, lors du CTM des 18 et 19 mai 2016.
Les collègues du corps des adjoints administratifs de chancellerie et du corps des adjoints techniques de chancellerie, qui n’auraient pas encore fait le calcul, peuvent consulter l’article, contenant toutes les informations nécessaires, « Nouvelle grille indiciaire / PPCR pour les agents « C » publié le 19 janvier dernier sur notre site.
Agents A, B ou C partant en retraite :
Les agents du Département, de toute catégorie, prévoyant, prochainement, de prendre leur retraite peuvent utilement lire l’article intitulé « PPCR et retraites : faut-il attendre 6 mois pour en profiter ? » paru le 28 octobre 2016 sur le site de la CFDT-MAE.
Longtemps annoncés, les outils relatifs au traitement des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT) ont été adressés aux postes en PJ de la note diplomatique 2016-891366 du 13 décembre. Ils comprennent un mémento santé et sécurité au travail et dix annexes, également accessibles sur Diplonet parmi lesquelles une foire aux questions, des modèles (DUERP, registre santé sécurité, registre spécial danger grave et imminent) et les affichages obligatoires.
Chaque président de comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) devra présenter un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans le délai d’un an, ce qui constitue une grande avancée en matière de rapprochement des garanties offertes aux agents de l’étranger et à ceux de l’administration centrale. Cette avancée a été permise par les obligations législatives et réglementaires qui s’imposent à l’employeur public et est le fruit d’un travail de longue haleine auquel la CFDT a pris toute sa part dans les instances de dialogue social dédiées. Il est rappelé que le DUERP prend en compte tous les agents civils de droit public ou de droit local qui travaillent dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel, y compris les personnels des EAF.
L’appropriation de ces outils et de la culture HSCT dans les postes nécessitera un accompagnement de l’administration. La formation des encadrants et des représentants du personnel est indispensable. La CFDT qui a, dès avril 2016, conçu et envoyé à ses élus un Guide pratique de l’élu DSP, continuera pour sa part à leur apporter, ainsi qu’à ses adhérents, toute l’assistance nécessaire. Ses représentants en CHSCT ministériel resteront vigilants sur ces questions.
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Voir la méthode_d’évaluation_des_risques
Confortablement installé au rez-de-chaussée de « Breil IV », le restaurant administratif nantais, plus familièrement appelé « la cantine », voire « la cantoche », est symboliquement le cœur du bâtiment. Administré par l’Association des oeuvres sociales du ministère (ADOS), le restaurant est géré depuis cinq ans par Laurent Fradétal, que nous avons rencontré.
Il y a deux choses à mon sens : une plus grande liberté dans le choix des approvisionnements nous permet d’être beaucoup plus réactifs aux demandes et aux observations de nos clients ; ça, c’est pour le côté qualité. Pour le côté accueil, eh bien nos employés ont une réelle fidélité à l’entreprise. Ils ne sont pas des « numéros » comme chez les prestataires privés, stressés à chaque renouvellement de marché public. Ils ont des rapports humains privilégiés avec les agents du MAEDI et l’ambiance en est tout de suite plus légère.
En revanche, le mode associatif nécessite une réelle implication du président et des membres de l’ADOS, qui ne sont souvent pas des « spécialistes » de la restauration. Sans cette implication, vraiment quotidienne, le moindre souci peut devenir source de problème et inciter l’administration à supprimer la subvention puis « externaliser ». Il y a donc une réelle vigilance à avoir.
Q : Au fait : to bio or not to bio ?
Le bio, c’est bien, mais c’est malheureusement cher. Pour l’heure, le lait, certains fruits et certains fromages le sont déjà (et sont signalés), mais si nous passions en « tout bio », le forfait augmenterait de l’ordre de 15%.
En revanche, nous avons fait le choix de privilégier les circuits courts : un peu plus de 50% de l’approvisionnement. Nous avons la chance d’être dans une région idéale pour cela : porc, volaille, poisson, fruits et légumes viennent des environs de Nantes ou des départements limitrophes.
Q : Gérer un restaurant administratif n’interdit pas des projets d’avenir… peut-on en savoir un peu plus ?
Deux projets :
– Relancer « le Club », restaurant au service traditionnel dans la salle privative du fond. L’idée est d’offrir soit la possibilité de composer son propre menu, soit d’offrir des menus (et vins) pour un prix prédéterminé. Dans ce dernier cas, vous nous donnez votre budget, et nous vous faisons des propositions.
Dans le même espace, je rappelle par ailleurs que nos prestations « cocktail », « pot », « galette » etc. sont toujours appréciées !
– Lancer, avec les beaux-jours, une offre « à emporter ». Sur commande le jour-même, et moyennant le prix du forfait habituel, les clients pourront récupérer au restaurant une sélection d’entrées – plats – desserts et les emballages ad hoc !
Le syndicat CFDT-MAE a écrit le 6 février à la directrice générale de l’administration et de la modernisation au sujet des « difficultés, pour certains agents en poste, à faire face au coût de leur logement ». Nous demandons une simplification du mécanisme des avances du Trésor et des nouvelles des prises à bail.
« Madame la Directrice générale,
L’attention de la CFDT-MAE est de plus en plus souvent appelée sur les difficultés que rencontrent les agents de certains postes (dans le Golfe et en Asie notamment) pour faire face au coût de leur logement.
L’administration n’ignore pas qu’outre la valeur nominale mensuelle du loyer, la législation de certains pays favorise un paiement anticipé annuel, assorti parfois d’une caution de plusieurs mois.
De telles sommes peuvent être impossibles à régler par nos collègues, et parfois les contraindre à contracter des emprunts en France, voire à renoncer ou à écourter leur séjour.
A priori, deux dispositifs peuvent permettre de remédier à ces situations : les avances du Trésor et les prises à bail par le Département.
Dans la pratique, la CFDT-MAE souhaite exprimer ses préoccupations quant à leur réalité :
Alors que le processus des mutations d’été est lancé, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir :
Afin de poser collectivement le problème, la CFDT-MAE demandera, très vraisemblablement, l’inscription de ce point à l’ordre du jour du comité technique ministériel de juin.
En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice générale, l’expression de mon plus profond respect. »
A l’occasion de la présentation de ses vœux aux agents nantais, Jean-Marc AYRAULT a annoncé la remise à Matignon d’un courrier cosigné avec le ministre des finances demandant « la réouverture du dossier du classement du Tripode en site amianté ». Il a souligné sa « détermination » après sa prise de connaissance, voici quelques mois, des résultats alarmants de l’enquête SEPIA-Santé, qui pointait une très nette surmortalité au sein des ex-agents du site.
Lors d’une réunion préparatoire avec les organisations membres de l’Intersyndicale Tripode, la directrice générale de l’administration, le directeur des Français à l’étranger, le conseiller du ministre chargé des questions administration et FAE et le délégué à l’administration générale à Nantes avaient souligné que cette étude avait été un « tournant » dans la gestion du dossier et que l’administration s’efforcerait d’obtenir, si possible avant la fin de la mandature, et en collaboration avec Bercy, le classement du site.
Cette annonce concrète rencontre bien évidemment la satisfaction des sept organisations syndicales réunies, avec succès, en collectif depuis des années.
Il n’en demeure pas moins que notre vigilance devra venir en appui de cette démarche afin de s’assurer qu’elle ne s’enlise pas dans les sables des échéances électorales.
Retrouvez ici un lien vers l’article d’Ouest France et en pièce jointe la motion de l’Intersyndicale.
L’administration a réuni ce jeudi 2 février un comité technique ministériel pour recueillir son avis formel sur deux projets de décret, dont l’examen ne pouvait être différé sans compliquer sérieusement la gestion du prochain mouvement. Le premier projet de décret modifie le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. La réforme transpose les dispositions interministérielles sur la mobilité statutaire des conseillers des affaires étrangères, qui peuvent désormais effectuer leur mobilité dans un cabinet ministériel.
S’agissant des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC), le texte transpose en leur faveur les dispositions du Protocole Jacob, qui a pour conséquences la fusion des deux classes constituant le grade d’ASIC principal, ainsi que la suppression de la disposition interdisant aux ASIC détenant plus d’un an d’ancienneté au 9ème échelon de se présenter au principalat et le relèvement de l’échelon minimal pour se présenter à cet examen. La réforme s’accompagne de l’augmentation de l’échelon sommital du premier grade, porté à 801. Il s’agit d’un alignement du statut des ASIC sur celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE).
Pour les ASIC (outre la transposition du protocole Jacob, cf. supra) et les SAE, le texte réintègre dans le décret de 1969 les dispositions du décret transversal du 26 septembre 2015, qu’il abroge. En effet, tous les autres corps, que ce dernier décret régissait, ont rejoint le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, qui est un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM), dont le statut est fixé par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-907 du 3 juillet 2016.
Le projet de décret soumis à examen transpose, en outre, pour les SAE et les ASIC les dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (dit « PPCR »), signé par la CFDT.
Le transfert d’une partie des primes en points d’indice (transfert primes-points), les primes étant diminuées d’un montant inférieur afin de tenir compte de la retenue obligatoire pour la pension, est par définition favorable aux agents puisqu’il augmente le nombre de points servant au calcul du traitement brut. Or c’est ce dernier qui sert de base au calcul de la pension.
La CFDT a été la seule organisation syndicale à relever que le reclassement proposé dans la nouvelle carrière était, pour les ASIC et SAE, dont les grades de base et de principal sont rigoureusement identiques aux deux premiers grades du corps interministériel, moins favorable que celui qui a été appliqué aux attachés des administrations de l’Etat. La CFDT n’a pu, en dépit de son insistance, obtenir un alignement sur ces derniers. L’administration a fait valoir d’une part la fin de non-recevoir exprimée à plusieurs reprises par les autres administrations signataires du décret sur ce point, le corps interministériel s’étant déjà vu appliquer la cadence d’avancement automatique depuis un an et, d’autre part, les délais, serrés, à tenir pour que la gestion du mouvement 2017 ne soit pas rendue trop complexe.
Pour mémoire, lorsque la concertation sur le thème « rejoindre ou pas le corps interministériel à gestion ministérielle – CIGEM – doté d’un grade à accès fonctionnel – GRAF » a été menée, les organisations syndicales, dont la CFDT, se sont prononcées contre et cela été également la position de l’administration. Dans ces conditions, il est bien évidemment impossible, en l’état, que des fonctionnaires du MAE bénéficient du GRAF.
Cela étant, l’intervention de la CFDT a permis, en séance, de compléter les dispositions sur les missions des SAE, en y ajoutant la possibilité d’affectation dans les services à compétence nationale.
L’intervention de la CFDT a également servi à préciser les conditions de reclassement des fonctionnaires de catégorie B accédant à l’un de ces deux corps, afin qu’elles ne génèrent pas d’inversions de carrière. En d’autres termes, il s’agissait d’éviter que les agents B les plus gradés promus soient moins bien reclassés, dans le corps de promotion, que leurs collègues parvenus à un échelon inférieur.
Compte tenu de ces différents éléments, la CFDT, qui a soutenu le PPCR en raison des avantages réels qu’il apporte aux agents, n’a pas voulu retarder l’adoption du texte. Mais comme la pierre d’achoppement demeure, à savoir celle du reclassement des collègues de catégorie A, elle s’est abstenue au moment du vote.
Le second texte soumis à l’avis formel est un projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d’information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères. Dans ce cadre, les SAE et les ASIC bénéficient du même cadre indiciaire que les attachés d’administration de l’Etat.
Ce projet de décret vise à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 1er janvier 2020, à modifier la grille indiciaire des SAE et des ASIC sur la base de la grille type de la catégorie A. Les nouvelles carrières débuteront au 1er janvier 2017 à l’IB 434 et culmineront à l’IB 979 (contre l’IB 379 et l’IB 966 actuellement).
La CFDT a voté en faveur de ce texte.