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CHSCT-S IDF du 12 décembre 2017 – Documents uniques et visites de repérage des risques sur les sites franciliens, où en est-on ?

19 janvier 2018

Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) concernant les différents sites franciliens s’enrichissent après chacune des visites de repérage des risques réalisées par la délégation des représentants du personnel, membres de ce CHSCT, accompagnés, depuis la création de ce poste le 1^er juillet 2015, de l’assistant de prévention, représentant l’administration lors de ces visites. Dans la période 2015-2017, 20 visites ont été effectuées sur 6 sites franciliens (quai d’Orsay, Convention, Courneuve, Invalides, Châtillon, îlot St Germain).

Par ailleurs, les services d’administration centrale ont été invités, comme les postes diplomatiques, par ND de décembre 2016, à réaliser en interne leur DUERP, en s’appuyant sur le mémento santé et sécurité au travail accessible sur Diplonet.

Cet exercice a pris du retard et peu de services ont fait parvenir ce document fin 2017. En outre, il apparaît à ce jour une insuffisante maîtrise des outils permettant de mener à bien cet exercice.

Un effort des services et de l’administration est donc indispensable en 2018. La CFDT, dans le cadre du CHSCT francilien, continuera à s’investir pleinement, notamment en proposant une cotation fine des risques repérés lors des visites de site, qui constitue la base solide des actuels DUERP.

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – L’offre de formation en matière d’hygiène, sécurité au travail et risques psycho-sociaux ne touche pas encore tous les publics

18 janvier 2018

RH4 a présenté un bilan des formations réalisées sur les sites de l’administration centrale entre le 1^er juillet et le 30 novembre 2017 dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité au travail, ainsi que de la lutte contre le stress et les risques psycho-sociaux.

La CFDT note une sous-représentation des catégories A (9,4% parmi les stagiaires) alors que les titulaires A représentent déjà à eux seuls plus du double (20%) dans les effectifs du MEAE. La moitié des stagiaires sont des contractuels nouveaux partants dans le réseau culturel, ce qui est un point positif à souligner.

Par ailleurs, la CFDT avait demandé un point spécifique d’information sur les formations dispensées aux élus des CTPE en matière HSCT. Elle constate que si l’on peut saluer les actions de formation aux premiers secours dispensées à l’ensemble des agents avant un départ en poste, il n’existe toujours pas de formation réglementaire de ces élus pour ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, telle qu’elle est prévue par l’article 8 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

En réponse, l’Administration convient que les catégories A sont moins présentes à ces formations, non obligatoires, qui supposent la bonne volonté des agents qu’elle s’efforce de sensibiliser, en particulier sur la formation au management et sur celle des primo-ambassadeurs.

S’agissant des élus en poste, RH4 espère aboutir en 2018 à la mise au point de 10 modules de formation en ligne.

L’inspecteur santé et sécurité au travail, qui confirme le droit à la formation de ces agents, constate que peu d’entre eux connaissent aujourd’hui le mémento accessible sur Diplonet. Il sera toutefois possible de s’appuyer sur les demandes de formations figurant dans les DUERP.

HMI sur le thème de la Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail – mardi 23 janvier 2018 (13H15-14H30)

18 janvier 2018

La CFDT-MAE, section Paris, convie tous les agents à une heure mensuelle d’information, le mardi 23 janvier 2018 de 13H15 à 14H30, sur le site de Convention, en salle 9 (rez-de-chaussée, à côté des salles de cours) sur le thème de la Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail.

Cette HMI sera animée par M. Christophe DAGUE, secrétaire général de l’Union départementale Paris de la CFDT.

Cette HMI est organisée en application de l’article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Restauration parisienne : du progrès !

17 janvier 2018

La commission restauration, placée auprès du comité d’action sociale, s’est réunie le 6 novembre dernier. L’objet de cette commission concernait les trois restaurants parisiens (La Convention, le Quai d’Orsay et La Courneuve). Cette commission avait réuni les responsables de la délégation pour la politique sociale (DPS), du cabinet CANTINEO, et du prestataire Elior Entreprises.

La tenue de cette commission de restauration a permis, en outre, de vérifier la bonne exécution des prestations de la société Elior entreprises.

Point sur la mise en œuvre du marché passé avec la société Elior Entreprises.

Le constat général est qu’après 10 mois de fonctionnement avec le nouveau prestataire, la qualité s’est globalement améliorée. En revanche, les exigences fixées par le cahier des charges ne sont pas, à ce stade, pleinement atteintes.

Elior rappelle les problèmes de gestion des ressources humaines qui ont perturbé le fonctionnement normal du service. Des problèmes de matériels (congélateur en panne, climatiseurs défaillants,) ont également perturbé le bon fonctionnement du service. En revanche, Elior a installé des fiches de suivi destinées à améliorer toute la chaîne de production et de services.

Les organisations syndicales ont rappelé que la file d’attente au restaurant était problématique, que l’affichage des menus sur le site de la Courneuve manquait. D’autre part, des demandes ont été faites par les OS pour qu’Elior développe le service de grillades blanches, les desserts « maison » et l’affichage bio, encore insuffisant.

Elior informe qu’elle fera le nécessaire pour améliorer ces points, qui font l’objet d’un examen attentif. Elle annonce par ailleurs que l’application « Time chef » sera opérationnelle très prochainement, permettant ainsi de diminuer le temps d’attente en caisse.

Travaux à la cantine du quai d’Orsay

Beaucoup de travaux ont été accomplis, même si la date d’échéance de la fermeture programmée de la cantine (2020) approche. Parmi ces travaux, il convient de noter l’amélioration de la ventilation compte tenu du lieu (en sous-sol), des conditions des cuisiniers ainsi que le remplacement des machines à cuire.

Cantine à La Convention

Elior a constaté qu’il y avait des agents qui apportaient leur repas personnel et se servaient en pain. Elior a rappelé que le pain n’est pas gratuit et informe la commission que le fait de prendre un plateau, des couverts, engendre des coûts de nettoyage pour la société.

Ilot saint Germain

La DPS a pris en charge exceptionnellement la différence de prix du plateau repas des agents du MEAE, ainsi que le coût d’acquisition du badge. Or il a été constaté que depuis le mois de juin, sur 100 badges créés, seuls 60 agents se sont rendus à la cantine (dont 48 moins de 10 fois). Dans ces conditions, la DPS a informé les organisations syndicales que l’acquisition du badge ne sera plus prise en charge.

Interventions de la CFDT-MAE : le syndicat a demandé des indications sur la date de fermeture de la cantine du quai d’Orsay et si d’autres options de relocalisation étaient envisagées. En effet, l’administration avait annoncé au dernier CTAC que la ville de Paris allait reprendre le site à l’été 2018 et envisage une convention avec le ministère de l’Agriculture (pour son restaurant rue Barbet de Jouy) pour les agents concernés. Mais cette cantine est déjà très fréquentée, voire saturée. Un autre lieu peut-il être envisagé, notamment celui du ministère chargé de l’Education nationale ?

Réponse de l’administration : l’administration précise qu’elle ne connaît pas à ce stade la date exacte de fermeture du site. Elle a toutefois rappelé les deux options qui se présentent à elle : soit une convention avec AURI ; soit le ministère devient membre de l’association des restaurants inter-administratifs. Cette deuxième piste semble privilégiée à ce stade sans qu’aucune confirmation n’ait été apportée. Enfin, l’administration indique que le site du ministère de l’Education nationale n’est en effet pas à exclure. En tout état de cause, il faudra attendre les décisions du COPIL. Affaire donc à suivre…

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Questions santé sécurité au travail à l’étranger : il y a encore du chemin à faire

16 janvier 2018

Onze documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) adressés par les postes ont été transmis peu avant la tenue de ce CHSCT, ce qui a conduit la CFDT, soucieuse d’analyser et d’exploiter de façon sérieuse ces documents, comme le recommande la démarche SST, à demander le report de ce point et la tenue d’une réunion spécifique. L’administration a proposé un groupe de travail en mars, qui traitera aussi les DUERP reçus d’ici là, et le renvoi au CHSCT-M de juin 2018 pour la discussion en instance formelle.

Sur les quelque 90 PV des CTPE analysés, la CFDT note que 56 d’entre eux n’ont pas évoqué la mise en place des outils HSCT ni celle des DUERP.

De même, 12 postes, surtout à effectifs réduits, n’ont pas traité du tout les questions HSCT et encore trop de postes n’ont pas créé de registre santé et sécurité, surtout au sein des résidences.

La CFDT, consciente des difficultés de l’exercice, pour les postes et les personnels à qui cette responsabilité est confiée alors qu’ils assument souvent par ailleurs de lourdes charges, appelle l’attention de l’administration sur cette situation et sur la nécessité de formation et de pédagogie.

Une amélioration est constatée s’agissant de la prise en compte des instituts français lors des CTPE, ce qui est encourageant.

En ce qui concerne les visites de sites, de la responsabilité des élus dans les CTPE, la CFDT rappelle leurs droits en matière d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées (art 52 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982 relatif notamment à l’hygiène et à la sécurité du travail). La CFDT demande à l’Administration de veiller à ce que les élus bénéficient, comme les textes le prévoient, d’autorisations d’absence contingentées pour effectuer ces visites de sites, en plus des facilités accordées dans le cadre de la tenue et de la préparation du CTPE.

Par ailleurs, la CFDT rappelle des cas individuels de souffrance au travail au sein du réseau à l’étranger.

Enfin, la CFDT remercie l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) pour son rapport de mission en Israël bien documenté et demande si un calendrier des missions 2018 est disponible.

En réponse, l’ISST préconise l’inscription à l’ordre du jour des CTPE des contingents d’heures nécessaires aux élus pour effectuer ces visites de sites. Tous les éléments sont réunis pour pouvoir traiter très rapidement l’un des cas de souffrance au travail. Le calendrier des missions de l’ISST reste confidentiel jusqu’à ce que le poste concerné soit lui-même averti. La prochaine mission s’effectuera à Nantes, du 8 au 12 janvier.

Le médecin de prévention indique que contact est pris avec le médecin référent du poste quand la médecine de prévention est saisie.

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Vote unanime du CHSCT pour demander la reconnaissance de l’exposition à l’amiante au Tripode comme étant de type professionnel

8 janvier 2018

A la demande de l’intersyndicale nantaise, la CFDT a proposé au CHSCT ministériel du 12 décembre 2017 un vote sur la proposition suivante :

« Le CHSCT ministériel du ministère chargé des affaires étrangères considère que l’exposition à l’amiante des agents qui ont travaillé au Tripode doit être reconnue comme étant de type professionnel, puisque générée par la manipulation de matériaux amiantés, et non pas de type environnemental ».

Cette proposition a été votée à l’unanimité des représentants du personnel (7 voix sur 7).

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT-MAE se prononce en faveur du vote électronique pour les élections professionnelles de 2018

3 janvier 2018

Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue devant l’administration afin de revendiquer, comme elle le fait depuis 2015, la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.

La CFDT rappelle sa demande de regroupement des deux CCP

En préambule et s’agissant du format du scrutin, la CFDT-MAE rappelle sa demande de regroupement des deux CCP de contractuels, le nombre des contractuels « ante Le Pors » diminuant d’année en année à un point tel qu’une commission consultative paritaire dédiée est devenue difficile à organiser.

La CFDT-MAE est favorable au vote électronique

La CFDT-MAE, syndicat moderne et porteur de valeurs de progrès, est favorable au vote électronique pour toutes les raisons listées dans les documents transmis par RH1 et nonobstant son coût qui reste soumis à la décision du Département. Ainsi, outre l’orientation d’administration exemplaire et de modernisation des démarches dans lesquelles s’inscrit ce vote, la CFDT relève, plus particulièrement, les atouts de simplicité et de souplesse, d’économie de temps et de moyens. Le vote électronique est de nature à mettre fin aux soucis d’acheminement du matériel de vote et des professions de foi, aux problèmes constatés dans certains bureaux de vote, à résoudre des difficultés de comptage à la fin de chaque scrutin et celles liées à l’arrivée de bulletins hors délai et à la nécessité de mobiliser d’importantes équipes de la DRH et d’agents volontaires pour ces opérations, lourdes et chronophages, qu’il est nécessaire d’alléger et de sécuriser autant que faire se peut.

Les garanties incontournables

Si ce nouveau mode était choisi, il devrait s’accompagner de toutes les garanties incontournables telles que l’équité de chaque électeur en termes d’information et d’accès numérique, de sécurité et de confidentialité de la procédure et là, nous pensons, en particulier, à nos collègues ADL sans poste de travail ne disposant pas d’accès à Internet ou d’adresse de messagerie ou encore à ceux qui ne maîtrisent pas suffisamment notre langue.

Les six éléments nécessaires pour le vote électronique

Nous avons identifié 6 éléments qui, à notre sens, doivent être réunis pour le vote électronique :

1/ Le vote électronique doit être total, comme indiqué par la DRH, et exclure le vote par correspondance ;

2/ Le scrutin électoral doit se dérouler sur plusieurs jours, et nous préconisons une durée de 6 jours ;

3/ Le cahier des charges du prestataire doit être rigoureux et comporter une phase test et présenté, si possible, aux organisations syndicales ;

4/ La procédure du vote électronique doit être précisée dans un protocole électoral et comprendre les éléments suivants : échéances, fiabilisation des listes d’électeurs, scrutin(s) et constitution des listes ;

5/ La CFDT trouverait utile de créer un groupe de travail chargé de travailler sur la dématérialisation des professions de foi, leur éventuelle traduction, et leur modalité de support et d’accès en particulier dans les postes ;

6/ Le recensement précis et exhaustif du corps électoral des 17 000 électeurs et, notamment, ceux des Instituts français et Instituts de recherche (IFRE) à l’étranger en lien, naturellement, avec la DGM. Et c’est là un enjeu majeur.

La CFDT rappelle les problèmes constatés lors des élections de 2014

La CFDT rappelle les raisons, déjà exprimées par un courrier au DGA en mai 2015, pour lesquelles elle estime préférable d’adopter le vote électronique et d’abandonner le vote par correspondance (VPC), pour les élections professionnelles au MAE :

– L’assemblage et l’acheminement du matériel de vote par correspondance (VPC) par une société prestataire ont été marqués par de nombreux dysfonctionnements et notamment par l’absence de plusieurs bulletins de vote dans le matériel de vote reçu par certains collègues ;

– Les délais d’acheminement du matériel de VPC ont été une source de confusion pour la date limite de dépôt des candidatures (date officieuse fixée au 25 septembre – date règlementaire fixée au 23 octobre, c’est-à-dire 6 semaines avant le scrutin). Comme lors de toutes les élections au MEAE, de nombreux bulletins de vote par correspondance sont parvenus hors-délai.

La CFDT dit oui au vote électronique !

A l’initiative d’une organisation syndicale qui demande, en séance, l’organisation d’un vote sur ce thème, l’administration soumet à l’avis des représentants du personnel « l’hypothèse du recours au vote électronique lors des élections professionnelles de décembre 2018 ».

La CFDT-MAE vote naturellement en faveur de cette hypothèse.

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