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Evolutions prévisibles des métiers du Ministère : la CFDT-MAE participera aux travaux GPEEC

6 juillet 2023

Dans le cadre du CSAM des 4 et 5 juillet dernier, la CFDT-MAE a confirmé son intérêt pour la reprise des travaux portant sur les évolutions prévisibles des métiers du Ministère ainsi que des compétences nécessaires pour exercer les fonctions correspondantes, dans le cadre de l’exercice de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), auquel elle a participé activement entre 2016 et 2018.

  • Un exercice inutile ?

En effet, durant trois ans, un travail exhaustif avait été conduit par la DGAM en concertation avec les organisations syndicales, les directions métiers et le réseau. Ce travail n’avait pu aboutir, quasiment réduit à néant par les cibles de réduction de la masse salariale et de suppressions d’emploi assignées par le plan « Action Publique 2022 ». La CFDT s’était alors interrogée sur la finalité de ce chantier, qui avait nécessité beaucoup d’énergie, un effort conceptuel de prospective inédit et la demande de développement d’outils informatiques spécifiques.

  • Evolutions prévisibles des métiers du Ministère CFDT-MAE

La CFDT-MAE réitère donc tout son attachement à la GPEEC en tant qu’étude et analyse des écarts quantitatifs et qualitatifs entre les ressources et les besoins du Département, d’ici 5 à 10 ans, en matière de compétences et d’effectifs, exercice qui doit se développer au sein d’une trajectoire budgétaire et de moyens humains à présent sanctuarisée et renforcée.

Application PrévoiRH :

Dans la fiche proposée en séance, on nous présente l’outil maison PrévoiRH (Prévoir les Ressources et les Emplois Via l’Outil Informatique des Ressources Humaines), interfacée avec l’application SiRH, comme une application pivot et qu’à terme elle devrait permettre l’interrogation des données sous différents axes d’analyse et sous différents formats. Il reste probablement beaucoup de travail à réaliser, y compris d’intégration de données, pour que cela devienne réalité.

Le répertoire des compétences détenues par les agents

Pour la CFDT, un des enjeux essentiels est de connaître les compétences précises des agents en temps réel. Le corollaire opérationnel indispensable est la mise en place d’un répertoire des compétences détenues par les agents du ministère tout au long de leur carrière.

La construction de véritables parcours professionnels au sein du MEAE

Pour ce faire, il faudrait tenir compte de l’évolution des compétences des agents au fur et à mesure de l’avancement de leur parcours et de leur niveau de spécialisation et/ou d’expertise. La CFDT souhaite ainsi que les connaissances et les compétences individuelles des agents puissent être recensées à partir des expériences professionnelles acquises au fil des emplois occupés, y compris les compétences acquises en dehors du MEAE, et prennent en compte les acquis de la formation initiale et continue (en langues notamment). Pour cela, la DRH doit pouvoir disposer des données pertinentes et fiables qui lui permettent de travailler sur le qualitatif, point essentiel de la démarche GPEEC. De cette capacité à gérer informatiquement les compétences et les savoirs dépend la définition et surtout la mise en œuvre d’une politique des ressources humaines permettant aux agents la construction de véritables parcours professionnels au Département et sa déclinaison en termes de recrutement, de formation, de promotion et de mobilité, que cette dernière soit fonctionnelle, statutaire ou géographique.

Thèmes : agents de l'état, CTM, GPEEC

La CFDT-MAE s’adresse à la Ministre – CSAM du 4 juillet 2023

4 juillet 2023

Madame la Ministre,

Madame la Secrétaire générale,

Madame la Secrétaire générale adjointe,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chères et chers collègues,

Un fervent partisan du dialogue social

Tout d’abord, permettez-moi, au nom de la CFDT-MAE et de l’ensemble des collègues qui l’ont connu, d’avoir une pensée émue, en cette première journée du CSAM, pour notre camarade et ami Patrick Devautour, élu représentant du personnel de cette instance et fervent partisan du dialogue social, qui nous a quittés au mois de mars dernier.

  • Le travail de transformation du Ministère

Nous avons bien noté, à la suite des états généraux, les mesures déjà engagées par le Ministère et celles à venir, d’ici 2024, que vous venez de présenter dans votre intervention, Madame la Ministre, portant notamment sur nos ambitions et notre influence, nos méthodes de travail, nos parcours professionnels et nos actions de formation, dans un contexte où le MEAE se réarme en moyens humains et financiers.

Le Ministère a besoin d’inclusion et d’un projet collectif

Le Ministère a besoin d’un projet collectif ambitieux inclusif pour pouvoir répondre aux légitimes inquiétudes des agents impactés par la mise en œuvre de la réforme statutaire et pour prendre en compte les très nombreuses attentes, plus anciennes, des personnels. Bref, permettre à chacun, quel que soit son statut et son grade, de se sentir valorisé et de pouvoir développer une trajectoire professionnelle épanouie qui bénéficie aussi au Département.

  • Les états généraux de la diplomatie

Les propositions et les revendications concrètes d’amélioration qui ont été exprimées par la CFDT-MAE, lors des états généraux, en faveur de tous les agents, de toutes catégories, vous les connaissez et l’administration les connaît. Nous ne les aborderons pas à nouveau en séance mais nous souhaitons mettre en avant quelques axes de transformation positive des parcours qu’il nous semble utile de rappeler.

Le déroulé des carrières des cadres A et A+

Les collègues secrétaires des affaires étrangères, qui effectuent le même travail que les conseillers des affaires étrangères pendant les dix premières années de leur carrière, n’ont pas ensuite accès aux mêmes fonctions d’encadrement supérieur, ce qui suscite un manque de reconnaissance et un sentiment de frustration parmi les agents.

La récente réforme n’a fait qu’amplifier ce malaise et a exacerbé l’inquiétude des SAE de devoir se heurter à un « plafond de verre » pendant les trente dernières années de leur carrière et la crainte, pour ceux qui accèderont à la catégorie A+, de ne plus avoir l’assurance de continuer leur parcours professionnel au sein du MEAE.

Les collègues attachés des systèmes d’information et de communication revendiquent une promotion interne pérenne vers le corps de débouché des administrateurs de l’Etat. De même, les ASIC principaux doivent pouvoir, par similitude avec leurs collègues SAEP, accéder à certains emplois fonctionnels de sous-directeur, en particulier au sein de la direction du numérique DNUM.

Les lignes de gestion ministérielles

La CFDT-MAE sera particulièrement vigilante quant à l’adoption de lignes de gestion ministérielles garantissant aux collègues promus ou ayant opté pour l’intégration dans le corps des administrateurs de l’État (AE), anciennement SAEP, ASICP, CAE et MP, ainsi qu’aux lauréats du concours Orient de l’INSP, un parcours professionnel optimum au sein du Département. La CFDT-MAE considère que les postes de consuls généraux et de numéro deux d’ambassade doivent être occupés par des professionnels aguerris et formés et ayant effectué un temps de séjour à l’administration centrale et les collègues CAEMP qui auront choisi de rester dans le corps d’extinction doivent bénéficier de parcours professionnels identiques à ceux qu’ils avaient avant la réforme.

La reconnaissance, la fluidité et la valorisation des parcours des agents B et C

Ces deux catégories d’agents occupant des fonctions supports, consulaires, administratives et techniques ont en commun de souffrir d’un manque de reconnaissance, de perspectives limitées de carrière et de réelles possibilités de promotions et de valorisation de leurs parcours professionnels.

Le maintien de l’éligibilité à un avancement de grade des agents B

La CFDT-MAE avait dénoncé, très tôt, le caractère pénalisant de la réforme du statut des agents de catégorie B introduite par la mise en œuvre du Décret n°2022-1209 du 31 août 2022 et nous l’avions fait savoir avec force à l’intérieur comme à l’extérieur de nos structures. Ce travail de persuasion a porté ses fruits quant à l’éligibilité des conditions d’avancement de grade au choix ou par examen professionnel des agents, qui est maintenu depuis la publication du Décret n° 2023-448 du 7 juin dernier. Nous tenons à saluer les efforts couronnés de succès de la DRH, qui a obtenu de la DGAFP des mesures rectificatives, et les représentants de l’UNSA d’avoir voté, tout comme les représentants de la CFDT, en faveur de ce décret correctif, au conseil supérieur de la fonction publique qui s’est tenu le 16 mai dernier.

Les secrétaires de chancellerie constituent l’un des corps pivots du MEAE, associant encadrement intermédiaire, gestion administrative et budgétaire et affaires consulaires. La difficulté de leur positionnement en poste a été relevée par la CFDT-MAE dès 2015, qui attirait également l’attention sur le stress et la charge de travail induits par les doubles et triples casquettes. Si des dédoublements SGA/chancellerie consulaire ont bien eu lieu, il reste néanmoins beaucoup à faire pour soulager nos collègues qui demandent avant tout la reconnaissance de leur valeur professionnelle, des perspectives supplémentaires de promotion vers la catégorie A et des règles « transparentes » d’affectation s’imposant à tous.

Une IRE différenciée pour les SESIC

Les secrétaires des systèmes d’information et de communication sont, dans le droit fil de l’historique corps des « chiffreurs », des agents dont la technicité et les astreintes de service en poste ne sont pas reconnues à la hauteur de leur expertise et de leur engagement.

La CFDT-MAE rappelle son long combat, y compris lors du dernier CTM, pour que les SESIC bénéficient désormais d’une IRE différenciée incluant la valorisation de la fonction d’adjoint au chef de CRASIC, lorsque celle-ci est occupée par un collègue SESIC. Nous nous félicitons donc du projet de décision de l’administration même si cela ne constitue pas un véritable tableau des vocations.  

Les agents de catégorie C

La CFDT-MAE revendique l’ouverture d’un examen professionnel, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de la valeur professionnelle des adjoints de chancellerie qui passe aussi par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

La CFDT-MAE demande un véritable tableau de vocation pour les emplois à l’étranger et la valorisation des parcours professionnels à l’administration centrale, que celles-ci concernent l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou le passage au groupe 1 de la prime RIFSEEP (IFSE). Nous pensons notamment à tous nos collègues officiers d’état civil à Nantes du département « Exploitation » du Service Central de l’Etat Civil et du Bureau de l’accueil et du courrier.

La convergence des salaires et des opportunités professionnelles entre les contractuels et les titulaires 

La CFDT-MAE ne peut que se féliciter des mesures récentes de convergence de la rémunération des contractuels (CDI, CDD « purs » ou fonctionnaires détachés sur contrat) en Centrale et à l’étranger, vers celles de leurs collègues titulaires.

La précarité injustifiée des CDD

Néanmoins, la CFDT-MAE invite le Département à aller plus loin. Les agents en CDD, après avoir été formés et après avoir exercé leurs fonctions souvent avec talent, se voient refuser le renouvellement de leurs contrats au bout de 4 ou 5 ans. Nous ne comprenons pas la poursuite de cette politique de précarité alors même que les besoins sont pérennes et que ces agents sont immédiatement remplacés par de nouveaux contractuels qui doivent à leur tour être formés par leurs collègues.

Négocier un accord majoritaire à valeur juridique contraignante qui définirait un socle de droits pour nos collègues ADL

La CFDT-MAE juge l’action du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, encore très en deçà des attentes, légitimes, de nos collègues recrutés locaux.

Le chemin vers une gestion unifiée, vers une politique sociale commune, vers des seuils minimum de droits, vers des formations généralisées dès le recrutement de l’agent, reste long à parcourir. Nous demandons à l’administration de pouvoir négocier un accord majoritaire à valeur juridique contraignante qui définirait un socle de droits pour nos collègues ADL.

En effet, la CFDT-MAE considère que les recrutés locaux doivent pouvoir bénéficier de véritables parcours professionnels, d’une rémunération décente et d’une protection sociale durable (santé, retraite, chômage).

L’actuelle incompréhension et insatisfaction des collègues RL de Londres

A titre d’exemple, la CFDT-MAE souhaite dénoncer l’incohérence en période de forte inflation d’une règle de gestion qui prévoit que dans les postes où le cadre salarial vient d’être revalorisé, les agents de droit local ne soient plus éligibles à une mesure de hausse au titre du coût de la vie. Ce principe induit des situations iniques et incompréhensibles pour les agents dans de nombreux postes, telles que celle que nous connaissons actuellement à Londres où malgré la revalorisation obtenue de 2 à 7% du cadre salarial en 2023, les salaires perçus par les ADL seront in fine inférieurs à ceux qu’ils auraient dû percevoir si le poste n’avait pas obtenu la revalorisation de son cadre salarial.

Il y a là une contradiction évidente et la CFDT-MAE plaide pour que l’administration revienne sur sa décision de ne pas accorder le coût-vie de 9,1% constaté en 2022 par le FMI et qui aurait dû s’appliquer en 2023.

  • Faciliter l’expatriation notamment familiale

Deux grandes enquêtes, réalisées récemment par la CFDT auprès de tous les collègues, la première sur les frais d’écolage et la seconde sur les conditions d’expatriation des conjoints LGBT+, ont mis en exergue l’inégalité et les incohérences du dispositif des majorations familiales et souligné les grandes difficultés voire les discriminations subies par les collègues LGBT+ s’expatriant en famille. Notre organisation demande la mise à disposition généralisée par la DRH d’informations précises et concrètes sur les conditions d’expatriation de nos collègues LGBT+ et de leur famille.

  • Négocier un accord collectif sur le temps de travail

La CFDT-MAE rappelle, au-delà de l’accord signé sur le télétravail et celui en cours de discussion sur la protection sociale complémentaire, qu’elle est ouverte à d’autres négociations, en particulier sur l’organisation du temps de travail (semaine des 4 jours, congés menstruels et sujétions exceptionnelles en poste).

L’exercice du droit syndical

Enfin, la CFDT-MAE compte sur votre soutien, Madame la Ministre, pour que le droit et les moyens syndicaux soient respectés au sein du réseau comme à l’administration centrale.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Thèmes : CTM, Dialogue social, Recrutés locaux

Congés non pris : la CFDT-MAE a été entendue !

4 juillet 2023

Vos représentants du personnel élus de la CFDT ont fait une intervention au CSAC qui s’est tenu à Nantes le 20 mars 2023 sous la présidence du Directeur général de l’administration au sujet des nombreux jours de congés non pris par les agents et les trop nombreuses heures écrêtées définitivement perdues.

Notre intervention :

« L’administration nous présente un bilan des jours de congés non utilisés et des heures de travail excédentaires écrêtées. 3075 jours de reliquat de congés 2021, 1281 jours de RTT non déposés au 31 décembre 2022. Chaque année, nous signalons que ces chiffres élevés sont révélateurs d’une surcharge de travail et par conséquent d’un manque d’effectif criant inhérent aux nombreuses suppressions de postes que notre administration a jugé utile de mettre en œuvre lors de l’exercice  « Action publique 2022 » qui s’est arrêté en cours de route. Certains ministères ont d’ailleurs mieux tiré leur épingle du jeu puisqu’ils n’avaient pas fait preuve d’autant de zèle que le ministère des Affaires étrangères.

La CFDT souhaiterait connaitre les motifs qui ont conduit les agents à renoncer à ces jours de congés et RTT.

C’est la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que ses agents posent suffisamment de jours de congés ou de RTT, car en cas d’accident de service, l’administration serait tenue pour responsable si cette obligation n’était pas respectée. La CFDT souhaite d’abord que soit envisagée une prise de contact avec les agents qui sont amenés à renoncer à leur congés et RTT afin d’en connaitre plus précisément les raisons, puisque il nous semble qu’il s’agit là d’un signal révélateur de risques psychosociaux. Elle souhaite également que l’administration envisage une réflexion sur le recyclage des jours de congés et de RTT qui ne seraient pas utilisés, par exemple, un versement au dispositif proche aidant. »

Nous nous réjouissons que nos remarques et propositions aient été entendues.

Deux mesures utiles ont été mises en œuvre par l’administration :

  • Un message de rappel a été programmé dans l’application SAGHA quelques jours avant la fin du mois d’avril, date butoir pour finir de poser le reliquat de ses jours de congés de l’année – 1, ce message informait les agents qu’en cas d’impossibilité de prendre ces reliquats, il existait une alternative à la suppression de ces jours, qui consiste à en faire DON au dispositif proche aidant.

  • Un projet de questionnaire a été élaboré par l’administration afin de recueillir les différentes raisons qui empêchent les agents de poser leurs jours de congés conduisant à une suppression de ces jours. Un groupe de travail sur les modalités de l’enquête à mener au sujet des congés non pris en administration centrale réunira les organisations syndicales représentatives du ministère le vendredi 7 juillet.

La force de vos élus de la CFDT, c’est d’être force de proposition pour vous défendre efficacement.

Rejoignez l’équipe de la CFDT-MAE à Paris et à Nantes en 2024 !

1 juillet 2023

Exercez une activité syndicale sur votre temps de travail

Avec plus de 35% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles de décembre 2022, la CFDT-MAE a conforté sa place de syndicat le plus représentatif des agents du Ministère. Grâce à votre confiance renouvelée, notre organisation dispose ainsi d’un important crédit de temps syndical qu’elle peut utiliser pour le recrutement de permanents sur son contingent de décharges d’activité de service (DAS).

Ce contingent de DAS permet à des agents désignés par notre organisation d’exercer, à la permanence à Paris (Invalides) ou à Nantes (Breil IV), à temps plein ou à temps partiel, une activité syndicale en lieu et place de leur activité professionnelle.

Dans le cadre de la transparence 2024, la CFDT-MAE recrute actuellement de nouveaux permanents désireux de se former et d’intégrer un collectif de travail bienveillant, expérimenté et engagé tout en contribuant à la défense des intérêts collectifs et individuels de nos adhérents, de nos militants et de nos sympathisants et, plus largement, de l’ensemble de la communauté de travail.

Nous recherchons avant tout des agents qui partagent les valeurs de la CFDT-MAE et qui souhaitent défendre la qualité de vie au travail des agents et qui militent en faveur du progrès social pour toutes les catégories d’agents, tous statuts confondus.

Les domaines d’activité au sein d’une permanence sont variés : conseil à nos adhérents et à nos représentants du personnel en France et à l’étranger, réponse aux questions de nos collègues sympathisants, appui administratif (gestionnaire SAGHA, suivi du tableau des réunions de dialogue social), suivi de la réglementation, participation aux réunions de dialogue social et aux négociations, appui ponctuel au trésorier pour la gestion des cotisations et la logistique des déplacements, missions et formations internes.

Il est également possible, sur la base du volontariat, d’effectuer des déplacements à l’étranger pour rencontrer nos adhérents, nos représentants et nos élus ainsi que les agents au sein des ambassades, consulats et instituts.

Quelle est la situation administrative et les conditions de rémunération des agents bénéficiaires d’une décharge d’activité de service ?

Les décharges d’activité de service ne modifient pas la situation administrative des agents concernés. Une affectation à une permanence syndicale est considérée comme une affectation « en administration centrale » par la DRH et soumise aux mêmes règles de temps de séjour que les autres.

Les permanents continuent à percevoir leur traitement indiciaire ainsi que les primes RIFSEEP correspondant à leur grade tout en bénéficiant des mêmes droits en termes d’avancement, de congés et de journées d’ARTT.

Les primes mensuelles du dernier poste occupé à l’administration centrale sont conservés par les permanents et ils perçoivent le complément indemnitaire CIA (prime dite « de juin » de « rendement » ou de « modulation ») du niveau de la moyenne de la catégorie à laquelle ils appartiennent (A, B ou C).

Les permanents peuvent, s’ils en font la demande auprès du conseil syndical, solliciter un temps partiel et télétravailler.

Dès lors que les candidatures sont validées par le Conseil syndical, nous effectuons les démarches auprès de l’administration pour préparer l’affectation des agents à la permanence (si vous êtes affecté en Centrale, vous pourrez rejoindre la permanence en quelques semaines seulement).

N’hésitez pas à transmettre directement votre candidature et une lettre de motivation à : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr ou à poser en amont vos questions à Carole Barbier, secrétaire générale adjointe, chargée de l’organisation et du fonctionnement du syndicat : carole.barbier@diplomatie.gouv.fr

Conditions pour postuler : être fonctionnaire titulaire ou agent contractuel de droit public en CDI et être adhérent à jour de la CFDT-MAE.

Thèmes : adhérents, CFDT-MAE, permanence syndicale, Permanent syndical, Syndicat

La CFDT-MAE demande à l’administration de clarifier et de fixer les règles en matière de sujétions exceptionnelles grâce à une négociation collective.

27 juin 2023

Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre à notre grande enquête sur les sujétions exceptionnelles en Poste et nous vous en remercions.

Plus de 48 % d’entre vous exercent leurs fonctions dans une ambassade, 4,6 % dans une représentation permanente, près de 29 % dans un Consulat général ou section consulaire, et environ 16 % dans un Institut français.

Plus de 80 % d’entre vous sont expatriés, 17 % sont agents de droit local, et 2,3 % contractuels recrutés sur place (CRSP).

La première conclusion que l’on peut tirer de cette enquête – et c’est édifiant – est que dans 95 % des cas, les agents n’ont pas connaissance de règles écrites dans le lieu où ils travaillent qui concernent les sujétions exceptionnelles.

Soit tout simplement parce que ces règles n’existent pas, soit parce qu’elles ne sont pas portées à l’attention des agents.

Dans les deux cas, il y a clairement une carence de l’administration.

Dans le petit nombre de cas où ces règles écrites existent, elles figurent dans des notes de service dans plus de la moitié des cas, plus rarement dans des règlements intérieurs.

Dans le cas d’une visite officielle :

Tous statuts confondus, près de 80 % des agents en poste sont sollicités en dehors de leurs horaires normaux de travail dans le cadre d’une visite officielle (présidentielle, parlementaire ou ministérielle), soit régulièrement (30 % des cas), soit ponctuellement (48 % des cas).

Seuls près de 22 % des agents ne sont jamais sollicités dans ce cadre.

En grande majorité (plus de 60 %), les agents se voient donnés l’ordre par leur hiérarchie de participer à la préparation ou au déroulé de la visite officielle.

Dans 22 % des cas, la visite se fait sur la base du volontariat.

Près des deux tiers des agents concernés par la visite ne bénéficient d’aucune compensation, quand seulement 1 cinquième d’entre eux bénéficient d’un repos compensateur. Dans des cas rarissimes (moins de 6 %), les heures supplémentaires effectuées dans ce cadre donnent lieu à rémunération pour les ADL. 

Dans les cas de visites non officielles ou d’évènements locaux, types festivals, les proportions d’agents impliqués dans ces évènements sont moindres (62 % des agents disent y participer ponctuellement ou régulièrement et 38 % des agents disent ne jamais avoir eu à y participer).

Ce questionnaire a été l’occasion de recueillir des témoignages de contextes professionnels parfois difficiles et les commentaires font – sans surprise – apparaitre un profond malaise, voire un mal-être, lié au manque de reconnaissance.

Ainsi, s’agissant des remarques des agents, une petite partie des expatriés estime normal d’avoir un surplus de travail à l’occasion de ces évènements, dans la mesure où ils trouvent que l’indemnité de résidence le justifie. La plupart d’entre eux estiment en revanche qu’ils n’ont pas le choix et que l’IRE n’est pas prévue pour compenser ces sujétions.

Si la majorité des agents estiment qu’un surplus de travail à l’occasion de leurs fonctions à l’étranger fait partie de leur mission de service public, et comprennent donc que les sujétions exceptionnelles existent, ils pensent surtout que les règles les régissant doivent être clarifiées, connues de tous, et que la charge de ces sujétions doit être mieux partagée.

Par ailleurs, ils estiment que le domaine est entouré de flou et d’ambiguïté.

Certains disent clairement que le repos compensateur est laissé à la discrétion du chef de poste, ce qui comporte un risque certain d’arbitraire.

Dans certains cas, le travail un jour férié est compensé à hauteur de deux jours alors que dans d’autres postes, on octroie un congé compensateur uniquement sur demande !

La problématique de la garde d’enfants a été également évoquée, en particulier pour les familles monoparentales.

La CFDT-MAE demande depuis de nombreuses années une ouverture de négociation sur les permanences, astreintes et sujétions à l’étranger qui se traduisent, pour les agents concernés, par des heures supplémentaires effectuées ou par l’obligation de répondre aux appels téléphoniques et d’être en mesure d’intervenir rapidement pour le compte de son employeur. Elle ne baissera pas les bras. Après une première victoire sur les récupérations liées aux élections, elle compte bien demander à l’administration de clarifier et d’en fixer les règles grâce à une négociation collective.

Mesures gouvernementales en faveur de la rémunération des agents publics : le compte n’y est pas !

19 juin 2023

Le Ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé le 12 juin dernier un certain nombre de mesures en faveur des agents de droit public : augmentation du point d’indice de 1,5%, attribution de 5 points d’indice majorés, octroi jusqu’à 9 points d’indice supplémentaires pour les bas salaires et attribution d’une prime de pouvoir d’achat…des mesures jugées décevantes par les agents et bien en dessous de leurs attentes !

  • Revalorisation de 1,5 % du point d’indice au 1er juillet 2023

Cette augmentation, si elle est bienvenue, demeure largement insuffisante pour compenser l’inflation de +5,1 % constatée par l’INSEE en mai 2023 sur une année glissante. Elle fait suite à celle de 3,5% en juillet 2022, déjà insatisfaisante, qui intervenait après 5 années de gel du point d’indice et les deux dernières augmentations accordées de 0,6% en 2016 et 2017.

A noter que les collègues contractuels de droit public devraient pouvoir également bénéficier de cette mesure.

  • Attribution de 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents

Cette mesure générale consiste à attribuer 5 points d’indice majorés supplémentaires à tous les agents, à compter du 1er janvier 2024. Cela représente un gain net d’environ 20 euros par mois.

  • Octroi de 9 points maximum pour les bas salaires

Cette mesure, ciblée sur les agents ayant les plus faibles rémunérations, octroie un à neuf points d’indice supplémentaire(s) aux agents de catégorie C, situés entre les échelons 2 à 9 de la grille C1, au 1er juillet 2023. L’objectif de cette mesure est de corriger le tassement des grilles de rémunérations proches du SMIC. Les agents de catégorie B – situés aux cinq premiers échelons de la grille B1 – bénéficient également de cette mesure.

  • Versement d’une « prime de pouvoir d’achat » exceptionnelle de 300 à 800 euros

Cette prime variable de 240 euros à 720 euros nets, non reconductible et qui sera versée à l’automne, concerne uniquement les agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros bruts mensuels (primes incluses donc).

Par ailleurs, d’autres mesures ont été annoncées bien que celles-ci ne concernent pas directement les salaires et ne touchent pas l’ensemble des agents de droit public :

– hausse du remboursement du forfait de transport collectif qui passe de 50 à 75% ;

– revalorisation de 10% des frais de missions (IJM) des agents publics ;

– augmentation du montant de l’indemnisation des jours déposés sur le compte épargne-temps (CET) ;

– reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA).

***

De toute évidence, les considérations budgétaires l’ont, une nouvelle fois, emporté au sein du gouvernement et les mesures annoncées sont largement insuffisantes au regard de l’inflation. D’ores et déjà, vous pouvez compter sur la CFDT Fonction publique (UFFA) pour porter sans relâche, lors des prochaines semaines, ses propositions de revalorisation à la mesure des réels enjeux salariaux des agents de droit public.

Thèmes : Agent contractuel, agents publics, agents titulaires, Rémunération

La lettre du syndicat du mois de mai est arrivée !

30 mai 2023

La LDS du mois de mai vient de paraître.

Au sommaire : de nombreuses informations sur le handicap au travail, l’engagement européen de la CFDT, l’écho de nos sections dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel et un billet d’humeur du Cameroun.

Bonne lecture syndicale !

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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