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Future installation des agents DSI dans la halle du site de Convention ?

6 février 2012

Suite au boycott de la réunion organisée par la DSI du 25 janvier décidé par toutes les organisations syndicales au motif que la DGA n’était pas représentée et que la DSI avait désigné elle-même les représentants des personnels au groupe de travail dédié, la réponse de la DGA répond en brandissant l’épouvantail “La Courneuve”. (lire la lettre de la DGA en la téléchargeant ci-dessous).

La CFDT poursuit son action et demande l’organisation par la DGA d’une véritable concertation avec les directions concernées, le médecin de prévention, et les organisations syndicales afin que toutes les garanties soient accordées aux agents pour que les travaux d’aménagement de la halle soient effectués avant l’emménagement des agents et suffisants à l’établissement de conditions de travail décentes …et saines… Le froid et le taux d’humidité extrêmement bas – et de ce fait irritant pour les voies respiratoires – subis depuis quelques jours par nos collègues sur place ont à nouveau démontré que cet espace n’était pas adapté à un séjour « prolongé.

Réponse de la DGA du 24/01/2012

Les “gérontocrates” du Quai d’Orsay saluent bien les prisonniers-volontaires de Sarkozy

3 février 2012

Sous le titre “A l’Elysée, les prisonniers volontaires de Sarkozy cherchent à se recaser”, Arnaud Leparmentier, journaliste au Monde, fait état sur son blog du sauve-qui-peut actuel; “A 80 jours de l’élection, les conseillers plus jeunes sont inquiets. Prisonniers volontaires à l’Elysée, ils ne savent pas comment se recaser. « Si la gauche l’emporte, elle sera sectaire. Pouvons-nous nous permettre de prendre le risque d’attendre l’élection ? », s’affole l’un d’eux (…)

Le souci, c’est la cohorte des fonctionnaires, qui veulent valoriser leurs années à l’Elysée, mais qui craignent les purges et veulent faire oublier leurs attaches sarkozystes. Les diplomates cherchent une ambassade… loin du pouvoir parisien. Le temps de promotions éclair, à l’instar de celle de Boris Boillon, propulsé ambassadeur en Irak à 40 ans en 2009, est révolu. Le Quai d’Orsay est géré comme une « gérontocratie », accuse un jeune loup.

Le «gérontocrate» vous salue bien !

Eh oui, je dois me rendre à l’évidence, je suis un de ces « gérontocrates » qui ont mis insidieusement la main sur ce pauvre quai d’Orsay depuis des années, empêchant les jeunes et brillants collègues de faire don de leur corps et de leur cerveau à la France. J’ai plus de 50 ans, je n’ai jamais été digne de figurer dans aucune des éditions du trombinoscope des cabinets ministériels, de droite comme de gauche, encore moins du Château qui se trouve de l’autre coté de la Seine. J’ai 25 ans de carrière et je ne suis pas énarque mais un « Orient » passé au tour extérieur dans le corps de conseillers des affaires étrangères. Je n’ai donc jamais servi aux représentations permanentes de New York et Bruxelles mais déjà dans cinq pays différents dont certains n’ont pas été de tout repos. J’ai chopé le paludisme dans l’un d’entre eux et j’ai failli en mourir. Vous savez, ces pays que certains n’imaginent pas autrement que pour y résider trois semaines en vacance au « Club Med » ou à l’invitation du gouvernement local. Tout au long de cette obscure carrière j’ai également eu des postes de responsabilité, encadré des équipes, mis des plans de sécurité en action, participé au sauvetage de Français en difficulté, œuvré à des programmes de coopération et d’aide au développement. J’ai également été un brave rédacteur en direction politique au début de ma carrière et numéro deux dans une ambassade qui ne fait pas la une des journaux tous les matins et n’a pas l’honneur de recevoir régulièrement les élites économiques ou politiques de notre République. Bref, j’ai un peu honte de le dire, j’ai fait de mon mieux, j’ai beaucoup travaillé et beaucoup donné à ce « Département » que j’aime et qui, je dois le dire, a reconnu plusieurs fois mes mérites. J’ai ainsi la faiblesse de penser que j’ai servi honnêtement et efficacement la République et mes compatriotes.

Mais j’ai un défaut difficilement pardonnable, je ne suis pas dans le cercle du pouvoir actuel. Je n’ai pas traité les grandes affaires de ce monde ou veillé au salut de l’Europe, je n’ai pas sauvé la Géorgie d’une fin atroce, je n’ai pas travaillé nuit et jour au sauvetage de l’euro. Je n’ai pas aidé au rétablissement de la démocratie en Irak ni au sauvetage des infirmières bulgares. Je n’ai rien entrepris pour vendre nos avions Rafale à l’Inde, au Brésil ou aux Emirats.

Non, décidément rien de ce que j’ai pu faire ces dix dernières années ne me permet de prétendre à quelque responsabilité de premier plan dans ce ministère. Je suis comme les 95% de mes collègues diplomates de plus de 50 ans, ces « gérontocrates », ces obscurs fonctionnaires qui ne comprennent rien à rien, et surtout pas à la nouvelle diplomatie française qui éclaire l’Europe et n’ayons pas peur des mots, le monde.

Je suis de ces diplomates timorés, sans imagination, soucieux seulement du maintien de leurs privilèges et de leur carrière, vautré dans un confort insupportable aux Français qui se lèvent tôt, et je mobilise toute mon énergie à empêcher « les meilleurs d’entre nous » de 45 ans au plus à obtenir ce qu’ils estiment leur revenir de droit, c’est-à-dire les postes les plus prestigieux, les plus délicats aussi, ceux qui font appel à des qualités managériales, à l’expérience de la vie. Ces qualités dont on sait bien qu’elles s’acquièrent à 30 ans sous les lambris dorés des salons des ministères. Attention toutefois à ne pas confondre avec les postes les plus exposés ou difficiles à vivre, situés en gros au sud de l’Equateur ou à plus de trois heures de Paris par vol ETEC. Ceux-ci peuvent me revenir si je suis sage.

Pour les minables fantassins de la diplomatie et les « gérontocrates » obtus qui s’obstinent à ne rien comprendre des dangers du monde, un poste d’ambassadeur au Tadjikistan ou en Mongolie extérieure, c’est déjà bien payé. Et encore, l’idéal serait de confier les postes qui restent aux cadres du privé ou à des personnalités issues de la société civile. Comme disait notre ancien ministre French doctor, franchement, laisser les diplomates faire de la diplomatie, quelle ringardise !

Eh oui, depuis quelques temps les digues ont cédé. On ne s’interdit plus rien. On se voit ambassadeur au Brésil avec 10 ans d’ancienneté ou représentant de la France auprès de l’Union Européenne. On aurait tort de se gêner puisque maintenant tous les obscurs collègues sont au mieux des incompétents au pire des saboteurs.

Et puis après tout, quand on est un jeune énarque, conseiller des princes qui nous gouvernent, n’a-t’on pas le droit de recueillir, à la veille d’une éventuelle alternance politique, le fruit légitime d’un engagement et d’un dévouement sans faille ni état d’âme ? Après il sera peut-être trop tard lorsque ces « sectaires » auront investi la place et jouiront du pouvoir sans la retenue, l’expérience et le sens de l’Etat qui nous a caractérisés ces dernières années et qui légitiment aujourd’hui nos rêves de nouveaux horizons que les esprits mesquins considèrent injustement comme fous ou déplacés, pour ne pas dire incongrus et totalement scandaleux.

Mes chers jeunes collègues, vous êtes sans doute brillants, compétents, intelligents. Vous avez très certainement travaillé dur ces dernières années, comme nous tous, comme tous les collègues de ce ministère, qui, quelle que soit leur catégorie, leur grade et leur positionnement dans la hiérarchie, en centrale comme à l’étranger, ont dû travailler plus sans gagner plus sous le joug aveugle des RGPP, 1, 2, 3… soleil, avec toujours moins de moyens pour accomplir leur tâche.

Mes chers jeunes collègues, j’en terminerai en vous disant qu’à mon sens il ne vous manque qu’une seule chose pour être parfaits, une dose minimale de discernement et de modestie. Je vous souhaite de les acquérir au cours des prochaines années de votre carrière qui, j’en suis certain, ne pourra qu’être brillante.

Un gérontocrate

8ème Congrès, Présentation de la résolution d’orientation (2012-2015)

3 février 2012

Thierry Duboc distingue dans sa présentation les axes en matière d’action revendicative, qui est notre cœur de métier syndical, et les moyens que la CFDT-MAE devra mettre en œuvre pour faire avancer nos propositions et nos revendications. La plupart de nos revendications se situent dans la continuité des résolutions précédentes (2006 et 2009). Dix « gros » dossiers concernent des domaines que nous connaissons bien, sur lesquels nous avons défini des positions, sur lesquels le syndicat est intervenu en réunion de concertation et/ou en comité technique ministériel et sur lesquels on travaille sur le moyen et le long terme.

Rémunérations à l’étranger et primes d’administration centrale.

Dans la continuité des décisions prises lors du congrès de Préfailles en 2009⁽¹⁾, la CFDT fera porter ses efforts pour contester toutes les formes de salaire au mérite : prime de performance pour les chefs de poste et les chefs de service, prime de fonction et de résultat (PFR) étendue au reliquat de fin d’année, chantage à la PFR pour les corps techniques… L’amélioration des conditions d’existence des agents de catégorie C reste une priorité : relèvement des plafonds de prime, amélioration des possibilités de promotion interne (négociation des ratios promus-promouvables), aide au logement à Paris, à Nantes et dans les postes.

Recrutés locaux

Le groupe de travail RH1-RH3-syndicats a déjà bien avancé sur la refonte du vademecum (guide gestion des recrutés locaux) : CDI/CDD, règlements intérieurs, grilles des salaires et protection sociale (maladie, maternité, accident du travail et hospitalisation). Mais il faut conclure le volet protection sociale avec la couverture des risques longs (chômage, retraite et prévoyance – incapacité, décès -) sur lesquels le ministre Kouchner s’était engagé. La CFDT fera aussi inscrire sur l’agenda du groupe de travail le droit syndical, à savoir la liberté de réunion, la reconnaissance des sections syndicales, les modalités d’exercice du droit de grève, la liberté d’expression (affichage syndical, relations avec la Presse), place des syndicats non-français. Jusqu’à présent l’administration a toujours appliqué le droit public français ; il convient que ceci soit confirmé, précisé et inscrit noir sur blanc dans le vademecum.

Agents contractuels

Denise Dariosecq a présenté hier notre feuille de route (lobbying auprès des parlementaires pour le vote puis la mise en œuvre de la future loi Sauvadet, groupe de travail syndicats-RH3) et les difficultés posées par la structure des emplois au MAE. Les agents contractuels nous ont fait massivement confiance (58% et 43%) aux élections CCP du 15 décembre. Nous sommes donc légitimes pour mener ce combat pour une réduction réelle de la précarité au MAE.

Filière technique

Les nouvelles sont mauvaises. La DGA et la DSI font un blocage absurde sur la question du statut. Depuis que la fusion avec les corps du ministère de l’intérieur a été heureusement écartée, il n’existe aucune alternative à la fusion SESIC-SCH et ASIC-SAE. Nous avons déjà démontré le risque que faisait courir le statu quo. Si le MAE ne bouge pas spontanément, la DGAFP saura s’en charger et fondre les agents SIC dans la grande marmite interministérielle. Mais ce n’est pas parce que l’administration traine les pieds que nous renoncerons, d’autant que plusieurs autres syndicats soutiennent cette revendication.

Réseaux

Il est rendu compte du débat sur l’universalité du réseau dans un document séparé.

Concernant le réseau culturel et de coopération, il est proposé au congrès de voter le principe d’un courrier qui sera adressé aux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur leurs intentions par rapport au statut des opérateurs (EPIC ou EPA) et à l’avenir des EAF. Souffrance au travail et prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

Le groupe de travail syndicats-administration est maintenant sur les rails, grâce à l’opiniâtreté de la CFDT. L’objectif est d’élaborer un plan de prévention des RPS (harcèlement moral, stress, violence managériale…). Ce plan de prévention devra être intégré au « document unique », qui recense tous les risques professionnels et fait l’objet d’un suivi : une fois les risques identifiés il s’agit de prendre des mesures pour réduire leur probabilité et leur intensité.

Temps de travail dans les postes (permanences, astreintes et heures supplémentaires) A deux reprises nous avons été sur le point de conclure un accord avec l’administration et chaque fois la DGA a calé. En 2010-2011 on nous a expliqué que ce dossier pourrait polluer la négociation avec Bercy sur la réforme des indemnités de résidence. Cette réforme étant maintenant entrée en vigueur, rien ne s’oppose plus à ce que la négociation reprenne, d’autant que nous avons reçu des assurances de la part de l’administration, au sujet d’un dispositif incluant des franchises horaires.

Action sociale

La résolution d’orientation est sans ambiguïté sur la question de notre investissement dans le domaine de l’action sociale : « La CFDT réaffirme comme l’une de ses priorités sa participation active au fonctionnement de l’Association des oeuvres sociales (ADOS) pour assurer aux agents la continuité des prestations servies. Attachée au fonctionnement associatif et collégial de cet organisme, la CFDT souhaite l’implication de tous les représentants du personnel, et assumera sa position de moteur sur ce dossier. »

La question est de savoir quels moyens notre syndicat est prêt à y consacrer. Au minimum nous pouvons compter sur le travail de nos neuf administrateurs de l’ADOS, plus un ou deux membres du bureau, plus le travail de nos quatorze représentants au comité d’action sociale. Mais il n’est pas question de continuer à consacrer deux emplois de permanents et de se retrouver englués dans le micro-management des problèmes comptables et de la désorganisation structurelle de la mission pour l’action sociale (MAS)

Moyens et méthodes pour faire avancer nos revendications

Les principaux axes revendicatifs étant définis, il faut déterminer, en fonction des moyens dont nous disposons, quelles méthodes de travail et quels modes d’organisation nous mettons en œuvre pour être encore plus efficaces pour faire bouger les lignes. Nos moyens sont confortables : nous n’avons jamais eu une telle audience au MAE, entre un tiers et la moitié des suffrages exprimés selon les élections. Cette représentativité nous permet de siéger en nombre dans toutes les instances formelles et informelles, de disposer de moyens matériels conséquents (locaux, reprographie, panneaux d’affichage…) et de peser dans les négociations.

Nous pourrons compter dès demain sur un nouveau conseil syndical – gonflé à bloc – de vingt membres. En ce début de mandat on rappelle que les conseillers syndicaux, même quand ils ne sont pas permanents, peuvent et doivent prendre en charge un ou plusieurs dossiers, revendicatif ou transversal. Le conseil syndical sera réuni quatre fois par an, en plus des réunions de préparation au CTM, avec présence des permanents et convocation systématique des élus CAP et CCP métropolitains, conformément à notre « Charte des élus en CAP-CCP ».

La commission exécutive (CE) sera renforcée et comptera huit membres, responsables chacun d’une ou plusieurs responsabilités revendicatives ou transversales qui reflèteront nos choix stratégiques. Il faudra par exemple faire porter nos efforts sur les CAP et CCP et poursuivre notre soutien aux sections à l’étranger. L’organisation et le fonctionnement du syndicat d’une part, l’action revendicative et le dialogue social d’autre part, sont des missions à part entière, qui ne pourront plus être exercées par le secrétaire général si celui-ci n’a pas la disponibilité d’un permanent à temps plein. La commission exécutive sera réunie fréquemment, au moins une fois par mois, à Paris ou à Nantes, avec présence vivement recommandée des permanents. Les réunions de la CE pourront se dérouler par visio-conférence.

Notre trésorerie est saine, comme l’a démontré le rapport de la trésorière. Les trois derniers exercices budgétaires ont été équilibrés, ce qui ne nous a pas empêchés de consacrer des moyens importants aux élections (CTPM en 2010 et CAP-CCP en 2011) et à la préparation du congrès (billets d’avion, séjour des congressistes…).

Concernant les permanents, les départs de septembre dernier (Anne Colomb, Franck Ristori, Bertrand Pigeon et Thierry Duboc) ainsi que de Jean-Pierre Farjon, secrétaire général sortant, dans les prochains jours, ont été intégralement compensés par des recrutements (Bertrand Caillaud, Philipe Lemé, Raphaëlle Lijour, Evelyne Le Bihan et Christine Robert). Le syndicat dispose donc d’une douzaine de permanents mais il conviendra de poursuivre les recrutements pour faire face au turn over rapide, la « durée de vie » moyenne d’un permanent étant inférieure à 24 mois. D’autant que notre droit syndical théorique (20 postes de permanents à temps plein) est susceptible d’augmenter prochainement, suite à la réforme interministérielle en cours sur les moyens alloués au syndicat. Le rythme annuel des réunions de permanents deviendra semestriel, pour permettre l’accueil et la formation des nouveaux permanents.

La communication du syndicat repose sur trois piliers et ne sera pas fondamentalement modifiée : site internet mis à jour en temps réel et diffusion de courriers électroniques aux adhérents et aux salariés d’une part, « Lettre du syndicat CFDT-MAE » mensuelle d’autre part, et enfin une communication syndicale « à l’ancienne » (tracts et affiches). En revanche il nous faudra travailler sur le lobbying (relations avec les parlementaires, avec les structures de la CFDT) et sur notre communication Presse qui, malgré quelques belles couvertures médiatiques ⁽²⁾, reste artisanale.

Le pôle action juridique et contentieuse sera restructuré pour tenir compte de l’affectation d’Anne Colomb dans les services. Denise Dariosecq suit actuellement une formation de longue durée organisée par la fédération Interco. Le premier travail du nouveau conseil syndical consistera à fixer nos priorités et à établir un échéancier, c’est-à dire à élaborer un plan de travail En plus des chantiers précités, la CFDT devra se déterminer sur tous les sujets mis sur la table par l’administration.

Il nous faudra aussi déterminer quels moyens nous consacrons aux dossiers parité hommes-femmes, travailleurs handicapés, retraites et bonifications pour services hors d’Europe, hygiène, sécurité et conditions de travail, évaluation, formation professionnelle, concours…

Trois dossiers ont une importance particulière et devrons être traités en priorité :

. l’expérimentation Institut Français (horizon 2012-2013) ; . négociation du 4ème accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes (DSP), le 3è accord ayant expiré il y a six mois. La négociation pourrait déboucher avant l’été prochain et sera suivie d’élections à l’horizon fin 2012-début 2013 ; . la loi Sauvadet sur la résorption de la précarité pourrait être votée dans les prochaines semaines avec une mise en œuvre rapide, dès le printemps 2012.

Pour le reste il appartiendra au prochain conseil de préparer et d’approuver un plan de travail qui tienne compte à la fois des priorités définies par ce congrès et des moyens détaillés ci-dessus.

Il sera rendu compte du débat sur la résolution d’orientation et sur les trois motions d’actualité dans une prochaine « Lettre du syndicat CFDT-MAE » spéciale VIIIème congrès.

⁽¹⁾ Amendement voté après débat : 3.5 – La rémunération au mérite « La CFDT n’a pas d’opposition de principe à la reconnaissance du mérite, mais elle s’oppose au dispositif de prime au mérite qui présente de forts risques d’arbitraire, au sein d’une administration où les lacunes en termes de gestion des ressources humaines sont notoires sans que les CAP puissent veiller au respect du principe d’équité. En revanche, les dispositifs existants de reconnaissance du mérite doivent être fondamentalement revus. Le conseil syndical devra réfléchir à un nouveau dispositif qui tendra à promouvoir la progression linéaire aux délais minima ».

⁽²⁾ Tribune « Contes et mécomptes de Bernard Kouchner » (Le Monde.fr, 16 juillet 2010) ; « Juppé au secours du Quai d’Orsay» (Acteurs Publics, 28 février 2011) ; communiqué de presse «Consulats : sous les cendres, la crise» (L’Express – 29 avril 2011) ; dépêche AFP, 7 juillet 2011, lors de la création d’un secrétariat d’Etat chargé des Français de l’étranger ; nombreux articles au second semestre 2011 au sujet des nominations douteuses à Monaco (Acteurs Publics, Monaco Hebdo…) et à Brasilia (Marianne2.fr, Acteurs Publics…).

Le congrès CFDT-MAE se prononce pour le maintien de l’universalité du réseau

2 février 2012

L’universalité du réseau, que l’on peut définir comme le maintien d’une présence diplomatique dans tous les pays, est un concept en vogue depuis les débuts de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Début 2008, alors que la RGPP accélère la dégradation des moyens humains et budgétaires alloués au MAE, le ministre Bernard Kouchner prétend avoir « sauvé l’essentiel » en évitant le démantèlement des réseaux consulaire et culturel / coopération – convoités par le nouveau et très baroque ministère de l’immigration – et en préservant l’universalité du réseau.

Deux ministres plus tard et après quatre années de diminution régulière des crédits et de déflation galopante des effectifs, l’administration ⁽¹⁾ puis le ministre d’Etat lui-même⁽²⁾ commencent à douter à voix haute. A force de constater, année après année, que ce ministère « est à l’os », la question est maintenant posée de savoir si l’universalité du réseau est encore tenable. Sous-entendu : si l’on reste sur la même pente, on ne pourra plus éviter de fermer des représentations diplomatiques.

Les rédacteurs du projet de résolution d’orientation CFDT-MAE (2012-2015) ont souhaité que cette question essentielle vienne en débat lors du congrès. La question est évoquée au point 1-3-1 :
L’universalité du réseau – si l’on entend par là une présence diplomatique dans tous les pays – semble sur le point d’être remise en cause. La CFDT estime que l’universalité ne mérite pas d’être défendue à n’importe quel prix : alourdissement de la charge de travail et aggravation du stress.

La section CFDT-MAE de Nantes a saisi cette perche, a débattu de la question et a déposé une proposition d’amendement visant à supprimer purement et simplement le point 1-3-1. Lors du congrès, le 24 janvier 2012, Brigitte de Oliveira intervient à la tribune pour défendre cet amendement au nom de la section nantaise, avec deux arguments principaux :

– il n’appartient pas à une organisation syndicale telle que la nôtre d’aller au devant d’éventuelles demandes de l’administration ;
– n’oublions pas que dans tous les postes, il existe des équipes de recrutés locaux pour lesquelles d’éventuelles fermetures de poste auraient pour conséquence des licenciements secs.

La section de Nantes propose que soit votée une motion d’actualité sur le sujet ⁽³⁾ plutôt que de supprimer le point 1-3-1 :

L’universalité du réseau – si l’on entend par là une présence diplomatique dans tous les pays – semble sur le point d’être remise en cause. La CFDT estime que le réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération doit au contraire être impérativement défendu. La CFDT se battra pour que soient donnés aux postes les moyens humains et financiers nécessaires. Une quinzaine de représentants au congrès s’inscrivent pour prendre tour à tour la parole et il y a consensus pour reconnaître que cette question constituera le débat principal au MAE dans les prochaines années.

Olivier da Silva (Madrid) fait valoir que même si la charge de travail, donc le stress, augmentent dans les postes et même s’il faudra bien adapter le réseau au manque de moyens, quatre arguments au moins plaident pour que la CFDT ne cautionne pas une remise en cause du principe d’universalité du réseau :

– la CFDT n’a pas pour vocation de cogérer la raréfaction des moyens ; nous n’avons pas à rentrer dans cette logique mortifère ;
– ce n’est pas en fermant des postes qu’on remédiera à l’accroissement de la charge du travail et au stress qui l’accompagne. Ce sera pire ! Pour preuve, les pôles consulaires auxquels on a transféré des missions mais pas les moyens nécessaires pour y faire face ;
– les dégâts seront multiples en cas de fermeture : dégâts sociaux déjà évoqués, dégâts en termes d’implantation (France Domaines ramassera la mise) et dégâts en termes politiques : si l’on part c’est définitif et on n’existe plus ;
– fermer des postes ce serait aussi remettre en cause la diplomatie bilatérale. Or les relations bilatérales permettent de connaitre nos interlocuteurs (souverains et dirigeants politiques, milieux économiques, histoire et culture de leur pays…) et de combattre les clichés. Sans cette relation le multilatéral pédalera à vide ;
– il faut prendre garde aussi à ne pas nous replier « sous la tente » diplomatique et consulaire et à ne pas laisser le réseau culturel et de coopération (EAF et IFRE) à la dérive.

Nathalie Berthy (Fès) fait remarquer a contrario qu’au nom de l’universalité du réseau on a vidé certains postes de leurs missions et que la présence française dans les « postes à mission simplifiée » – qui comptent souvent moins de 10 agents, y compris le personnel de la résidence -, est une « illusion d’optique ». Par ailleurs au nom de l’universalité du réseau on garde les petites ambassades et on continue à fermer des consulats (Haïfa) et à licencier des recrutés locaux.

Jean-Luc Lavaud (Paris) estime que la remise en cause de l’universalité du réseau n’est souhaitée ni par l’administration, ni par le politique mais qu’il s’agit de la seule parade vis-à-vis du ministère des finances, qui tire les ficelles. Fermer vingt petits postes ne permettrait même pas de renflouer une grosse ambassade ⁽⁴⁾.

Evelyne Poggi (Annaba) use de la métaphore pour faire remarquer qu’« à trop dégraisser le mammouth, on le rend anorexique ». La France a besoin, entre autres, de son réseau consulaire. Souhaite-t-on abandonner les Français à l’étranger ?

Nicolas Frelot (Paris) et Bernadette Marchal (Bogota) s’interrogent sur les conséquences que pourraient avoir pour le réseau MAE, l’émergence d’une diplomatie européenne (SEAE) et la redéfinition de la protection consulaire dans le cadre communautaire.

On retiendra du dernier tour de table, où interviennent également Bogdan Mytrowitch (Paris), Polycarpe Bafo (Ouagadougou) et Catherine Chauveau-Sochnikov :

– il faut bien sûr souhaiter le succès des politiques communautaires mais « attendons que ça marche et que nous ayons un outil de remplacement, avant de dynamiter ce que l’on a ». Pour l’heure on a encore besoin d’un réseau consulaire en Europe, ne serait-ce que pour les passeports biométriques ;
– la diplomatie multilatérale a pris une place démesurée ; il faut bien mesurer qu’il y a un pan du MAEE (les grandes ambassades multilatérales) qui ne défendra pas l’universalité du réseau
– le fait que l’universalité du réseau soit aussi une garantie de débouchés pour l’encadrement supérieur ne pose pas de problème à la CFDT, c’est un épiphénomène et « ça, on prend aussi ! ».

Au terme de ce débat, l’amendement est voté à l’unanimité des 591 mandats retirés en début de congrès et intégré à la résolution d’orientation 2012-2015.

⁽¹⁾ Déclaration du directeur général de l’administration lors du CTPM du 6 mai 2011.
⁽²⁾ Intervention d’Alain Juppé au comité technique ministériel du 9 novembre 2011.
⁽³⁾ Le congrès décidera finalement d’intégrer ce texte dans la résolution.
⁽⁴⁾ Cet argument avait été développé par le secrétaire général du MAE en 2008 pour justifier … le principe d’universalité du réseau (ndr)

Installation des agents de la DSI dans la Halle de Convention : un simulacre de dialogue social annonciateur d’un passage en force

27 janvier 2012

Alors que toutes les organisations syndicales du MAEE ont exprimé l’opposition des personnels de la DSI à l’emménagement de leur service dans la Halle de la rue de la Convention, l’administration choisit ses interlocuteurs pour un débat informel, en oubliant de convier … les syndicats, la DRH, le service des immeubles et le médecin de prévention.

Lire la lettre intersyndicale adressée à la directrice générale de l’administration en la téléchargeant ci-dessous

Lettre intersyndicale adressée à la DGA

Harcèlement moral et souffrance au travail dans la fonction publique

27 janvier 2012

La grande salle de l’UD CFDT de Paris est bien remplie (40 militants) pour cette première édition de la formule Infodroit spéciale fonction publique organisée le mercredi 18 janvier 2012. La séance est conçue sur le modèle des soirées Infodroit consacrées d’ordinaire à des questions juridiques dans le champ du code du travail : 18h-20h, strict respect de l’horaire, exposés courts entrecoupés de «respirations» et questions-réponses.

Pour l’occasion trois avocats sont présents : Maître Olivier Coudray ⁽¹⁾, avocat du réseau AVEC auquel la CFDT fait souvent appel pour les contentieux de la fonction publique, est accompagné de deux avocats de son cabinet, Maîtres Benoit Arvis et Javier Torregroza.

1/ Définition et caractérisation du harcèlement moral

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et la dignité de celui qui le subit, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il s’agit d’un délit réprimé par le code pénal (art 222-33-2) et il constitue une faute professionnelle en droit de la fonction publique (art. 6 de la loi n° 83-634). Quelques années après l’entrée en vigueur de la loi de 2002, les décisions de justice se multiplient et la jurisprudence s’étoffe. Plusieurs juges peuvent être saisis par les agents publics : le juge administratif et le juge pénal, entre lesquels il peut exister des différences d’appréciation.

Les actes de harcèlement se caractérisent par leur durée, par leur but et par leurs effets

a/ les actes de harcèlement doivent être définis dans le temps : il doit exister une date d’apparition, une date de fin et surtout une forme de répétition. Un acte isolé, même violent, ne constitue jamais du harcèlement moral. Il importe donc de prouver au juge que les actes ont été répétés.

b/ le harcèlement moral se caractérise aussi par son but, c’est-à-dire par l’intention de nuire. Il se définit par des agissements mal intentionnés, qui sont le fait d’individus (un ou plusieurs) identifiés – un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux se réfère à un procès-verbal dans lequel figure le nom du harceleur -. Le harcèlement suppose aussi que ses auteurs excèdent les limites de leur pouvoir hiérarchique.

Mais un mauvais manager n’est pas forcément un harceleur. La CAA de Versailles écrit par exemple qu’ « un management cassant n’est pas à lui seul constitutif de harcèlement moral ». De même, des restrictions budgétaires, une rétrogradation pour raison statutaire, une procédure d’évaluation mal conduite, un retard dans le versement du traitement, peuvent être des fautes sanctionnées par le juge sans pour autant constituer du harcèlement moral, car il n’existe pas de volonté punitive ni d’intention de nuire. Ceci implique, dans le traitement du dossier par les syndicalistes et les avocats, de faire parler la victime présumée sur ce qui pourrait expliquer les motivations du supposé harceleur.

c/ les effets du harcèlement moral.

La loi est protectrice des intérêts des victimes et celles-ci ne sont pas obligées de démontrer que le harcèlement a provoqué un préjudice. Mais ce qui est vrai devant le juge pénal l’est moins devant le juge administratif… Dans la mesure du possible, il est préférable de démontrer l’existence d’un tel préjudice, qui peut prendre quatre formes :

. atteinte à la dignité de la personne (i.e. une accusation publique d’alcoolisme) ;
. atteinte aux droits statutaires du fonctionnaire, comprenant évidemment le salaire et les primes ; . atteintes à la santé (principalement les syndromes dépressifs). Les prescriptions médicales, les arrêts de travail, le dossier médical, constituent autant d’éléments de preuve (voir ci-contre);
. atteintes à l’avenir professionnel de l’agent : rythme de carrière excessivement long, refus successifs de promotions. La CAA de Nancy a pris en compte par exemple une notation très négative attribuée par le harceleur, qui avait pour effet de contrarier la mobilité professionnelle d’un agent. En souffrance dans un service, on le punissait doublement en l’empêchant de partir !

Le harcèlement moral étant caractérisé par des éléments concrets, il est indispensable d’en réunir les preuves

Là est toute la difficulté de l’exercice pour les défenseurs syndicaux. Le harcèlement se traduit par éléments matériels qu’il faut décrire, répertorier et étayer par des preuves écrites : courriels, post-it, témoignages, photographies… Il faut par tout moyen de preuve, prouver que, dans la durée, il y a eu brimades, mesures vexatoires, réprimandes en public, dégradation des moyens matériels et des conditions de travail (restrictions en matière de courrier, de téléphone, de moyens bureautiques…), dégradation des locaux (mise au placard réelle, bureau sans lumière extérieure, pas nettoyé, trop petit…), diminution des tâches et dé-soccupation de l’agent harcelé. Cette diminution peut d’ailleurs être quantitative (un rapport à faire tous les 3 mois) ou qualitative : exemple d’un directeur de police municipale qui s’est retrouvé devant un écran de surveillance.

Juge administratif et/ou juge pénal ?

Le juge administratif peut prononcer une indemnisation tandis que le juge pénal peut infliger une sanction. Il est possible d’effectuer les deux procédures simultanément.

Cependant la procédure pénale présente des inconvénients : le parquet ne poursuit pas toujours car le harcèlement moral des fonctionnaires n’est pas une priorité du juge pénal. Il est difficile d’obtenir qu’un magistrat instructeur soit désigné. Surtout, la procédure peut être démoralisante pour la victime si le juge pénal ne fait rien. Il peut même y avoir un effet boomerang. En effet si le juge pénal est inactif, le juge administratif commencera à douter ! Le cabinet Coudray «ne peut pas déconseiller cette voie-là mais met en garde» contre ces écueils.

Quant à la procédure devant le juge administratif, elle peut viser à annuler une décision de notation, de mutation d’office… (recours pour excès de pouvoir). Ou elle peut tendre à réparer le préjudice par une indemnisation (plein contentieux). Il est aussi possible de mener les deux procédures mais dans tous les cas la difficulté consiste à monter un dossier solide, donc à réunir des preuves.

2/ Les fondements de la responsabilité de l’administration

a/ L’administration engage sa responsabilité lorsqu’elle laisse faire ou lorsqu’elle ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement. Il y a faute de l’administration lorsque la victime est sanctionnée de fait par une mutation d’office alors que le harceleur reste en place ⁽²⁾.
b/ La faute individuelle du harceleur engage la responsabilité de l’administration. On parle là de la faute personnelle « non détachable du service », c’est-à-dire commise dans le cadre strictement professionnel.
c/ L’administration est tenue par une obligation de sécurité vis-à-vis de ses agents3. Il s’agit là d’une obligation de résultat qui s’applique sans qu’il soit besoin de démontrer une faute. Ce principe a été confirmé par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation qui évoque une « obligation de résultat » et le fait que l’employeur « doit répondre de ses agissements ».

3/ Mise en cause de la responsabilité de l’administration

Régime spécifique de la preuve

En matière de harcèlement moral, la loi du 27 mai 2008 sur la lutte contre les discriminations prévoit l’aménagement de la charge de la preuve. La preuve est présumée. Attention ! Cette présomption s’applique devant le juge administratif mais pas au pénal. Concrètement cela signifie que si l’on présente des «commencements de preuve» il appartiendra à l’administration de se justifier par des éléments objectifs, fonctionnement du service, éléments extérieurs à toute volonté de nuire…

Reste que le harcèlement moral est apprécié de manière restrictive par le juge administratif. La présomption de la preuve est une facilité mais il ne faut pas trop compter là-dessus car le juge administratif se laisse facilement convaincre par les « nécessités du service » et autres notions floues.

Olivier Coudray enfonce le clou et précise que son cabinet est très exigeant vis-à-vis des victimes et des syndicalistes sur la constitution des dossiers. Il faut des témoignages écrits, la preuve des brimades ou des marques répétées d’irrespect. Il faut démontrer que l’administration n’a pris aucune mesure [ce qui suppose qu’elle ait été dûment alertée, ndr] et même que l’affaire a déjà été évoquée plusieurs fois en sa présence. A cet égard le soutien syndical est fondamental car les militants ont une liberté de ton que n’ont pas les salariés-victimes. Benoît Arvis rappelle que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont compétents depuis 2011 pour la prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement moral compris.

Le cas particulier des certificats médicaux.
Le médecin (médecin traitant et/ou médecin de prévention) peut délivrer, outre un arrêt de travail portant la mention «état dépressif», un certificat d’inaptitude. Le médecin peut écrire : «mon patient souffre de syndromes dont il me dit que cela est dû au harcèlement moral dont il est victime». Il ne doit pas écrire : «mon patient est victime de harcèlement moral». Concernant l’éventuelle faute de l’agent harcelé, le Conseil d’État a posé récemment comme principe que celle-ci ne pouvait pas minorer la responsabilité de l’administration. Mais le juge tient compte du comportement du harcelé et du harceleur pour caractériser la faute. C’est pourquoi le militant CFDT doit avoir une discussion avec l’agent pour déterminer si la faute qu’il a commise a catalysé ou provoqué le harcèlement moral.

En guise de conclusion, un participant demande comment s’articulent le travail du militant CFDT et celui des avocats. Olivier Coudray répond sur le mode provocateur que l’avocat «est obligatoire mais seulement s’il est bon !». Il ajoute que, pour l’avocat, les meilleurs dossiers sont ceux qui sont suivis par des relais internes à l’administration : représentants du personnel, médiateurs… Benoit Arvis complète en rappelant qu’il faut tirer parti de toutes les instances paritaires, CHSCT, CAP et qu’il faut frapper à la porte des DRH, tous ces endroits où les avocats n’ont pas droit de cité.

⁽¹⁾ www.coudray-avocats.com. Ce site comporte des éléments utiles sur la preuve du harcèlement et le contentieux du harcèlement.
⁽²⁾ Bon à savoir car c’est généralement ce qui se passe ! [ndr]

VIIIème congrès CFDT-MAE, c’est parti !

23 janvier 2012

Le VIIIème congrès du syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères s’est ouvert le lundi 23 janvier après-midi au Centre International de Séjour de Paris (CISP Kellerman, Paris XIIIème).

congres Huit militantes CFDT-MAE, lundi matin, participent à la préparation du congrès

congres1 Virginie Liang, trésorière, et Evelyne Le Bihan, permanente, pointent les mandats des sections

congres2 Jacques Szalay détaille l’action revendicative en faveur des recrutés locaux

congres4 De g. à d. Marcel Grignard, Jean-Pierre Farjon, Arnaud Le Masson, Nathalie Berthy, Christine Robert et Bogdan Mytrowitch

congres6 Les congressistes affutent leurs questions à Marcel Grignard

Après les formalités d’usage (désignation du bureau de séance, désignation des scrutateurs, contrôle des mandats, tour de table et présentation des représentants et invités au congrès) l’assemblée entre dans le vif du sujet. Jean-Pierre Farjon, secrétaire général, présente le rapport d’activité 2009-2012 et cède la parole successivement à Jacques Szalay (suivi des recrutés locaux), à Brigitte de Oliveira et Olivier Esposito (corps de catégorie C), à Anne Colomb (temps de travail à l’étranger), à Denise Dariosecq (lutte contre la précarité pour les agents contractuels), etc. Le débat sur le rapport d’activité se poursuivra et sera complété le mardi 24, avec l’examen du rapport financier et du rapport sur les élections.

Puis la deuxième partie de l’après-midi est un moment fort puisque nous avons invité Marcel Grignard, secrétaire confédéral, à intervenir sur le thème « la CFDT, le syndicalisme et la crise ». La crise, qui date de 2008 en France, dans l’Union européenne et dans les pays de l’OCDE, a d’abord une dimension économique et sociale avec une aggravation rapide des problèmes d’emploi et du chômage structurel que nous connaissons depuis 30 ans. Elle s’accompagne d’une « crise du travail », à savoir le sentiment éprouvé par les salariés de ne pas pouvoir bien faire leur travail et de ne pas être reconnus.

Récemment, avec la crise de la dette souveraine grecque, a surgi une crise de l’Union Européenne et l’on va de sommet « pour sauver l’euro » trop tardif en sommet « pour sauver l’euro » avec des réponse a minima. Cette crise européenne de la dette tient aux divergences entre les économies de la zone euro. La conséquence la plus visible et la plus injuste concerne le fardeau jeté sur les épaules des jeunes générations d’une dette budgétaire et sociale non réglée depuis 30 ans.

La crise touche aussi notre modèle de développement – financiarisation de l’économie et crise environnementale – sans qu’aucune instance de régulation mondiale, ni le G20, ni l’OMC, ni le sommet de Durban, ne puisse agir efficacement.

Même si les syndicats ont bien du mal à se faire entendre là où les Etats eux-mêmes sont souvent impuissants, il existe des raisons d’espérer. Une déclaration commune, lors du G 20, a été préparée par la Confédération Internationale des Syndicats (CSI) et par les représentants du patronat mondial.

Au niveau européen la solidarité syndicale s’organise. En témoigne la tribune publiée dans « Libé » le 8 décembre dernier sous le titre « Le social doit être le ciment de l’UE » et signée par François Chérèque, Bernard Thibault, les CCOO et l’UGT espagnols, le DGB allemand, la FGTB belge, la CGIL italienne et le CSC belge.

Et la CFDT dans tout cela ?

Marcel Grignard indique que la CFDT ne doit pas se limiter à porter une parole politique qui risquerait d’être aussi inaudible que celle des institutions (partis politiques, Etats). Les militants syndicaux doivent travailler au plus près des salariés, dans les entreprises et dans les administrations, sur l’emploi, les rémunérations et les conditions de travail. La confédération a lancé plusieurs chantiers de rénovation qui visent à rapprocher l’organisation des militants et à permettre aux jeunes, aux femmes, aux précaires et aux salariés issus de la diversité de prendre des responsabilités syndicales. Un bilan de ces chantiers sera tiré lors de l’assemblée générale des syndicats CFDT, qui se réunira en décembre 2012. (à suivre).

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