Affaires étrangères
LDS n°226 Hors Série, spéciale Tunisie
Après Moscou, Le Caire, Alexandrie et Bucarest, quatre responsables du syndicat se sont rendus à Tunis, à la demande des adhérents et militants CFDT pour trois jours de formation syndicale, d’écoute et de conseil des adhérents et des salariés et de debriefing avec les responsables du poste.
L’administration ayant tenté de passer en force et en urgence trois arrêtés visant à raboter les indemnités de résidence à l’étranger des agents de catégorie A et B ), la CFDT a interpellé le ministre à ce sujet lors du comité technique ministériel (CTM) du 16 mai dernier pour regretter que le dialogue social ait été totalement zappé.
Ces trois projets d’arrêtés ont été rejetés à l’unanimité des 20 représentants titulaires au CTM et l’administration a reçu instruction du ministre d’organiser une concertation autour de ces textes, laissant espérer une possible négociation. Le premier round s’est tenu le lundi 27 mai. L’administration rappelle les circonstances qui l’amènent à raboter la masse salariale : des agents ont utilisé leur compte-épargne-temps à l’étranger, des pécules plus nombreux ont été versés aux recrutés locaux lors de leur départ en retraite, des postes redéployés de la zone C vers les zones B et A sont devenus plus coûteux.
Mais le plus gros dépassement est constitué par les coopérants militaires : les paies sont liquidées par le ministère de la défense sur les crédits du MAE et sans aucun contrôle, même a posteriori ! Or l’énorme erreur du logiciel Louvois a créé un trop perçu (agents « payés double » !) dont on ne connait pas l’ampleur. Le MAE ne réglera pas cette dette et a demandé au Ministère de la défense de prendre des mesures (différé des relèves en poste, rabotage de ses tableaux de vocation, etc.). L’administration indique qu’il faut économiser 2,3 M€ dès 2013 mais aussi les années suivantes pour un montant identique, que sur ce point, un accord a été passé avec la direction du budget et qu’il ne sera pas possible d’y déroger.
Outre la suppression de la prime de performance individuelle (PPI) pour les chefs de service à l’étranger [suppression réclamée et obtenue par la CFDT, ndr], il est prévu de ne verser que la moitié de la prime de performance des ambassadeurs, alimentée par un prélèvement de 2% sur leurs IR. Ce montant ne sera versé qu’en janvier 2014 pour alléger 2013 [en langage comptable, ça s’appelle de la cavalerie, non ? ndr], l’autre moitié étant destinée à combler le déficit de la masse salariale 2013. Les syndicats sont étonnés par cette déclaration car ils avaient cru entendre, au CTM, que cette prime était remise en cause en totalité. Ils font remarquer que sa suppression, plus celle de la PPI, permettrait de trouver à peu de chose près ce qui manque pour boucler le budget 2013 et ne pas toucher, dans l’immédiat, aux tableaux de vocation.S’agissant du nouveau tableau de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), la concession octroyée par l’administration est minime : un tiers des agents serait épargné. Comme nous l’avions fait remarquer au ministre le 16 mai, les SCH sont loin de faire partie des « catégories les plus favorisées du MAE ».
Il s’agit là pour nous d’une ligne rouge.
Nous prenons des nouvelles des tableaux de vocation des secrétaires des AE et des conseillers des AE (l’administration ne compte pas bouger) et du nouveau calcul des IR des contractuels qui semble se préparer dans la plus grande opacité (on nous promet des chiffres). Enfin nous soulignons le fort risque de contentieux si la DRH s’obstine à vouloir appliquer le rabotage dès le mouvement de cet été.L’administration communique quelques chiffres et promet de nous adresser rapidement les éléments précis que la CFDT a réclamés sur la répartition des crédits au sein de la masse salariale, sur le coût des contrats de droit privé pour les agents de nos nombreux cabinets ministériels ainsi que le coût de leurs indemnités de chômage, qui se chiffreraient par centaines de milliers d’euros…Le rabotage des tableaux de vocation devrait « rapporter » 2,4 M€ en année pleine : 1, 6 M? pour les agents de catégorie A et 0,5 M€ pour les SCH. En revanche les économies réalisées sur le dos de nos collègues contractuels à l’étranger seront minces, quelques dizaines de milliers d’euros par an.La CFDT déplore que l’administration ne fasse aucune proposition sérieuse. La fiche transmise aux syndicats pour préparer cette réunion évoque « des mesures d’économies alternatives » au rabotage des tableaux de vocation, telles que « des suppressions d’effectifs additionnelles » (!), « une baisse uniforme de l’IR » [proposition de la direction du budget, ndr], ou « une ponction supplémentaire du retour catégoriel » qui viserait les volontaires internationaux et les recrutés locaux ! La DRH conclue qu’elle n’est « favorable à aucune de ces mesures alternatives » (CQFD). La CFDT déclare qu’elle attend de pied ferme les éléments chiffrés demandés et qu’elle fera des propositions de mesures d’économie alternatives d’ici la prochaine réunion, prévue ce vendredi.
C’est peu dire que les représentants du personnel sont restés sur leur faim après cette réunion du comité d’action sociale.
La nouvelle architecture des textes encadrant l’activité du comité d’action sociale n’a pu être validée, la méthode de travail laissant à désirer. Comme l’a souligné la CFDT, aucune justification de la nécessité de modifier l’arrêté du 7 février 2006 n’a pu être fournie. Les groupes de travail réunis à ce sujet n’ont donné lieu à aucun compte-rendu et le projet de texte est bancal. Il prévoit une forme hybride (15 représentants du personnel et 10 représentants de l’administration). Pour la CFDT, il faut choisir entre une composition paritaire ou un schéma sur le modèle du comité technique ministériel, non paritaire et composé d’experts. L’adoption de ces textes a donc été repoussée à une date ultérieure….
Le rapport de l’inspection générale, qui devait être présenté fin janvier ne le sera finalement qu’à la fin avril (mi mai, on attend toujours…) du fait « de la complexité du sujet, du nombre des consultations internes et externes, ainsi que par la charge de travail des trois inspecteurs » (sic). La CFDT s’étonne de l’affirmation, dans le dossier de séance, selon laquelle le montant de la subvention accordée à l’ADOS dépendrait des conclusions de l’audit, dans la mesure où la détermination du montant de la subvention ne dépend pas de l’Inspection, mais d’une Commission des subventions.
Le DRH rappelle que le président de la commission des subventions s’est dit, fin janvier, d’accord pour attendre les recommandations de l’audit avant de déterminer le montant de la subvention 2013. La première tranche de la subvention ayant été versée à l’ADOS, il estime que cette dernière ne devrait pas avoir de soucis de trésorerie d’ici l’été. L’examen de cet audit est donc repoussé à une date ultérieure…
La CFDT dénonce la diminution constante des subventions aux associations (AFCA, AACS, ASCAEN, AAEMAE, ARAMAEN, AREMAE) et demande à l’administration d’expliciter sa politique sur le long terme.
Le DRH répond que, bien que les prévisions s’inscrivent dans un triennal budgétaire, la tendance pour le futur ne peut être précisée, le budget étant géré annuellement. L’enveloppe globale accordée à la DRH, dont les deux plus grands postes budgétaires sont la formation et l’action sociale, a été amputée de 11 % pour 2013. Or, RH4 est soumis à des dépenses obligatoires, telles que l’organisation des concours pour la réduction de la précarité et aux réserves de précaution.
La CFDT rappelle que le budget de l’action sociale, en période de crise, doit justement être sanctuarisé et qu’une vision à moyen terme doit remplacer des coupes systématiques dans chaque domaine, car nombre d’associations risquent d’être condamnées, à force de réduire leur subvention, à disparaître purement et simplement.
La CFDT rappelle qu’elle a demandé, lors des deux précédents CAS, la constitution d’un groupe de travail pour connaître les modes d’attribution des logements du parc ministériel. Il ne s’agit pas de donner aux syndicats un droit de regard sur les dossiers proposés aux bailleurs mais de discuter des critères d’attribution des logements et d’assurer auprès des agents une bonne communication et une meilleure transparence. Le DRH fait état de la réponse du préfet d’Ile de France au courrier envoyé par le MAE en novembre 2012 pour le sensibiliser à la situation particulière des agents du département soumis à une forte mobilité géographique. Dans le cadre de l’attribution des logements du contingent préfectoral, le préfet propose une majoration anticipée et provisoire des points attribués aux agents revenant de l’étranger, permettant à leur dossier d’être plus facilement sélectionné par les services préfectoraux. Les résultats concrets pour les agents restent à confirmer.
La CFDT s’insurge contre la mention portée par le DSP dans la fiche concernant les frais médicaux et secours exceptionnels des RL, de la couverture sociale qui « n’est pas un droit ». Il ne s’agit pas seulement d’un complément, de nombreux pays étant dénués de toute couverture sociale ! Le DRH en convient volontiers.
La CFDT a demandé l’inscription de plusieurs points à l’ordre du jour relatifs au fonctionnement de l’ADOS, sur la position de principe de l’administration sur l’encadrement fonctionnel des agents travaillant pour l’ADOS ainsi que sur les priorités que doit se fixer l’association, compte tenu de la baisse de sa trésorerie. Le DRH reconnait la pertinence et la légitimité de ces points, a souhaité que, dans la mesure où ces questions sont étroitement liées à l’audit en cours, elles fassent l’objet d’un débat plus approfondi lors du prochain CAS. A ce jour, l’audit se fait toujours attendre…
Agents handicapés (CDAPH)
En moyenne 12 agents, dont environ 6 de catégorie C, sont recrutés annuellement. Les candidats sont sélectionnés en fonction de leur profil et sur le long terme. Aujourd’hui, 37 agents de toutes catégories sont en fonction et bénéficient d’un suivi aussi bien de leur tuteur que d’un psychologue et d’un agent du pôle handicap.
PACTE
La DRH considère que le recrutement dans le cadre du PACTE donne aujourd’hui toute satisfaction, grâce à un suivi attentif, à un soutien dans la formation et à une meilleure adéquation des profils des candidats.
Intégrations
L’administration n’est pas favorable aux intégrations directes mais elle indique que si un détachement se prolonge jusqu’à 4 voire 5 années, l’intégration s’applique de facto.
Détachements
Les demandes de renouvellement de détachement sont acceptées en général si l’agent donne satisfaction et répond à un besoin du Département. Les demandes de détachements sont acceptées sur des critères de pénurie de candidatures d’agents titulaires sur certains emplois et/ou certains postes. La DRH précise que sur 23 agents détachés, 6 sont en poste à l’étranger ; ces derniers sont souvent les conjoints d’agents titulaires. En 2011, les détachements répondaient à un besoin conjoncturel.
Evaluations
Après la CAP de l’automne 2012, sur 2.838 agents, 9% ont obtenu une réduction d’ancienneté de 3 mois, 46 % d’entre eux d’1 mois. 6 agents ont eu une majoration d’ancienneté. La CFDT est intervenue récemment en comité technique ministériel pour questionner la DRH sur le ratio de réductions d’ancienneté attribuées aux corps de catégorie C, très inférieur à ceux des autres corps. L’administration a promis de se pencher sur cette anomalie. L’évaluateur direct est autorisé à donner 9 mois de réduction d’ancienneté par segment de 10 agents. Lorsqu’il y a dépassement, les 12 chefs d’enveloppes du Département procèdent à un « rééquilibrage » par le biais d’une réduction de 3 mois à 1 mois, par la « récupération » des mois inutilement attribués à l’échelon sommital (dans le cas de calendrier « malheureux » pour un départ à la retraite) ou encore par le dépassement dans un échelon pour en faire bénéficier certains agents qui le peuvent. Ces décisions sont alors l’objet d’une validation lors des CAP d’automne. La CFDT dénonce cette méthode qui aboutit à un manque de transparence pour l’agent, qui se voit proposé 1 ou 3 mois de réduction d’ancienneté par son chef de service en mai, et reçoit 6 mois plus tard un arrêté qui ne lui accorde que 0 ou 1 mois, sans aucune explication… Cette procédure permet à toute la chaîne hiérarchique d’entonner le fameux refrain du « PAS NOUS, PAS NOUS » : pour le supérieur hiérarchique direct, c’est la DRH qui décide ; pour la DRH, ce sont les 12 responsables d’enveloppes, lesquels n’ont apparemment de compte à rendre à personne sur les critères utilisés….
Mouvements à l’étranger
475 postes sont à pourvoir en tenant compte des suppressions et des créations possibles. Dans la mesure où il y a plus de postes à pourvoir que de candidats, la DRH fait appel à des agents dérogatoires sur un 3ème poste. La transparence initiale a permis de pourvoir 78 % des mouvements, la première transparence intermédiaire (T1) a permis de pourvoir 90 % des 500 mouvements, la T2 présentera 30 postes fin avril/début mai. Les résultats prochains du concours de catégorie B vont modifier quelque peu ces projets d’affectation.
Les postes à l’étranger les plus demandés sont Montréal, Vientiane et San Francisco. Les postes les moins demandés représentent 22 % des emplois, et les premiers au classement sont Sanaa, Abuja et Lagos. On enregistre quelques désistements, notamment pour Bamako. Des déséquilibres géographiques (engouement pour l’Asie du Sud Est, l’Europe et l’Amérique du Nord et déficit pour l’Afrique) et fonctionnels (secrétaire du chef de poste) persistent.
La parité de genre, 68 % de femmes et 32 % d’hommes, reflète la réalité du corps dans lequel les femmes sont majoritaires.
Mouvements en administration centrale
256 postes sont à pourvoir pour 259 agents candidats. Le site nantais reste très demandé : 79 postes à pourvoir pour 130 demandes. La priorité à été donnée aux familles monoparentales ou à un seul revenu. La CFDT se trouve encore une fois confortée dans sa revendication de relancer la délocalisation de services parisiens à Nantes…
Affectation dans le pays d’origine du conjoint
La DRH est toujours réticente, en premier lieu dans l’intérêt du service en cas de contentieux et en second lieu dans l’intérêt de l’agent en cas de problème de garde des enfants en cas de divorce. Chaque demande est examinée avec circonspection au cas par cas. Cela concerne tous les pays.
Satisfaction des voux des agents
32 % des agents ont obtenu leur 1er voeu, 18 % des agents ont obtenu leur 2ème voeu, 11 % des agents ont obtenu leur 3ème voeu …
Affectations à l’étranger de lauréats de concours interne
Ces deux dernières années, seuls 10 sont restés en poste (pour la plupart d ‘anciens recrutés locaux) ou affectés immédiatement après les résultats du concours (Pakistan, Douchanbé, Bamako.). Ces mouvements restent l’exception, les agents suivent un stage avant leur départ, bénéficient d’un suivi par leur gestionnaire et sont tenus de rentrer à la Centrale après ce poste. La CFDT déplore le manque de suivi par les gestionnaires de ces affectations qui restent exceptionnelles. La DRH promet un bilan dans un futur proche.
Echelon sommital/spécial
L’application de la transformation de l’échelon spécial en 8ème échelon avec accès automatique après 4 années dans le 7ème échelon principal devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2013. 84 agents pourront en bénéficier en 2013. Ce changement d’échelon permet un gain de 20 points d’indices et, lors du départ en retraite, entre 20 et 80 euros mensuels supplémentaires à la condition, bien sûr, que 6 mois d’activité dans ce nouvel échelon soit échus avant le départ à la retraite.
Baisse des effectifs des agents C
Le nombre de postes à l’étranger reste stable. La tendance est à la diminution des postes en Centrale, du fait de la transformation de quelques postes de C en B, de la fusion de certaines directions (DGM) et de l’évolution des métiers. En 2013, le MAE doit restituer 44 emplois budgétaires de titulaires, notamment un grand nombre d’agents de catégorie C, qui représentent le corps le plus important en nombre du MAE.
Dernier reclassement des zones géographiques pour les agents C
Le classement par zone n’a pas d’incidence sur les rémunérations des C, au contraire des A et B où existent des tableaux de vocation. Il n’y a pas d’incidence non plus sur le temps de séjour (billet de congés). On s’oriente vers une actualisation des temps de séjour en fonction des crises. Enfin les changements de zone se font en liaison avec le ministère du budget à enveloppe constante. La CFDT regrette que la DRH n’informe pas mieux les agents via Diplonet, par exemple. La DRH en prend note. Pour récompenser les agents ayant fait des postes difficiles, la DRH leur réserve ensuite des postes « agréables » (sic), tels Montréal, Los Angeles, etc. Le financement des billets d’avion se fait en fonction du temps de séjour réglementaire par pays. Il n’y a pas de corrélation entre la zone géographique et le temps de séjour. Par exemple, en zone C, 1 billet tous les 30 mois en Europe et 1 billet tous les 15 mois en Australie. Une équité de traitement reste à trouver !
Refonte de la grille C
La revalorisation indiciaire et le nombre de grades seront revus en 2014 (négociation interministérielle).
Le ministre est intervenu le jeudi 16 mai en ouverture de la deuxième journée du comité technique ministériel. Après avoir évoqué le volet « sécurité » dont il fait sa priorité, il a enchainé son discours avec le volet « réseau ». Grâce à la concertation engagée par le Directeur général de l’administration avec les organisations syndicales, nous avions déjà eu un avant–goût des mesures qui attendent ce ministère (cf notre article du 24 avril 2013 “Des news sur l’adptation du réseau”).
Le concept de « laptop Ambassadors » évoqué lors des réunions de concertation semble faire son chemin. L’ambassadeur ne serait plus seul (1ère version évoquée par le DGA il y a quelques temps) mais accompagné de « trois ou quatre agents ». Sont concernées par cette “expérimentation d’une nouvelle forme de présence” (sic) nos ambassades au Bruneï, en Zambie, au Népal, au Honduras, en Jamaïque, en Papouasie-Nouvelle- Guinée, au Cap-Vert, au Libéria, en Guinée-Bissao, au Tadjikistan, au Kirghizstan, en Erythrée et à Trinidad-et-Tobago.
Des antennes diplomatiques vont également fermer parmi lesquelles Lilongwe et Freetown. Commentaire : en somme, l’universalité du réseau est préservée mais nous pratiquerons une diplomatie « low cost ».
Hormis Hambourg et les chancelleries détachées de Tamatave et Majunga (voir notre article du 20 mai), les autres consulats dans la ligne de mire ne devraient pas fermer cette année. Il ne faut pas se réjouir trop vite, les postes à gestion simplifiée (PGS), en Europe notamment, sont menacés de fermeture sèche depuis plusieurs années déjà. En outre, la transformation des consulats généraux en section consulaire est à l’étude pour Tel Aviv, Madrid, Le Caire et Moscou et sera bientôt effective à Ouagadougou, Washington et Libreville.
Le ministre confirme l’abandon de l’activité notariale et le « renforcement » du rôle des consuls honoraires. Le ministre nous surprend en indiquant qu’il n’a pas encore pris de décision concernant l’externalisation des visas, alors même que les textes sont parus et que la mesure s’étend dans les postes.
La CFDT, rejointe par d’autres organisations syndicales, a demandé lors du CTM qu’un avis formel (et donc un vote) soit systématiquement organisé lorsque des fermetures ou restructurations de postes sont prévues.
Suite aux propositions faites par l’administration, il a été mis fin à la grève dès le lendemain de la signature d’un accord. Nous sommes sortis de cette épreuve avec des résultats pleinement satisfaisants et des engagements de notre administration dont nous espérons qu’ils seront tenus …
Nous continuerons à être vigilants et à travailler sur des chantiers tels que la rénovation de la grille des salaires ou les conditions de travail afin que chacun d’entre nous soit traité avec plus d’équité. Nous sommes fiers de la mobilisation et de la solidarité de nos collègues des consulats d’Alger, d’Oran et d’Annaba qui ont été d’une importance capitale pour l’obtention des résultats souhaités.
Le syndicat CFDT-MAE continuera d’appuyer ses sections d’Algérie. Il est prévu que plusieurs délégués d’Alger et Annaba participent à notre congrès de Bierville (91) début juillet. Une mission de la commission exécutive du syndicat pourrait se rendre à Alger l’automne prochain.
Monsieur le Ministre,
Tout d’abord la CFDT souhaite exprimer ses doutes sur l’opportunité de mobiliser des moyens supplémentaires pour la diplomatie économique alors que les moyens de fonctionnement du MAE sont en chute libre, que l’on perd 200 ETP par an et que l’on réduit la voilure partout dans le réseau. A quel programme LOLF se rattachent ces nouvelles missions qui ne relèvent ni du programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) ni du programme 209 (solidarité à l’égard des pays en développement) ?
Vous avez certainement lu notre courrier sur cette invraisemblable réforme des indemnités de résidence, décidée en 3 semaines et sans aucune concertation. Nous pourrons débattre tout à l’heure sur le fond, sur l’injustice de ces mesures, sur le sort des agents de catégories B qui, contrairement à ce que vous venez de déclarer, ne comptent pas « parmi les catégories les plus favorisées ». Ce que la CFDT retient principalement de cette affaire, c’est l’échec du dialogue social : ces mesures, qui étaient bouclées mi avril, n’ont fait l’objet que d’une seule réunion qui n’était même pas une réunion d’information puisqu’un strict embargo nous a été imposé – nous l’avons respecté – et les textes nous ont été transmis quelques jours avant la réunion de ce comité. La CFDT demande le retrait du texte et que l’on reprenne les choses dans l’ordre. Place au dialogue social plutôt qu’au passage en force.
Vous nous aviez laissé espérer, lors de rencontres précédentes, qu’un dialogue social de proximité à Paris (comité technique et CHSCT) serait mis en place. Or l’administration nous oppose, dans une fiche qui figure dans le dossier de ce comité, sans aucune concertation préalable ni négociation d’aucune sorte, un refus net, définitif et mal argumenté. Cette décision contredit les professions de foi gouvernementales sur le dialogue social ; elle contredit aussi l’esprit des accords de Bercy qui visent à favoriser le dialogue social de proximité.
Monsieur le Ministre, ce choix de fermer brutalement la porte au nez des organisations syndicales a-t-il été validé par votre cabinet ? Le 6 mai 2012, on se doutait, à la CFDT-MAE, que le retour de la gauche au pouvoir, ce ne serait ni 1981, ni 1988 ni 1997. Vu l’héritage de l’équipe précédente (récession économique, chômage galopant, surendettement de l’Etat), nous étions préparés à la poursuite des sacrifices. Nous pouvions accepter que la RGPP tant détestée fasse place à la modernisation de l’action publique à condition que les organisations syndicales aient voix au chapitre et à condition aussi que les arbitrages en matière de RH fassent une large part à la réduction des inégalités, autre mot d’ordre gouvernemental.
Au final, Monsieur le Ministre, ce comité technique ministériel voit un véritable passage en force pour le rabotage des indemnités de résidence et un niet brutal sur une modernisation du dialogue social.
– concernant la diplomatie économique, “la direction des entreprises existe, au MAE depuis le XIXème siècle et ce ministère est parfaitement légitime pour piloter, à l’étranger, la politique de rayonnement économique et commercial de la France” ;
-par rapport aux projets de textes sur les tableaux de vocation, “des économies supplémentaires pourraient être réalisées sur la prime de performance individuelle [revendication CFDT, ndr] afin d’alléger les efforts demandés aux agents de catégorie B “[même observation]. “Je demande au DGA de regarder cela et de vous faire rapidement de nouvelles propositions” ;
– sur le dialogue social de proximité, “vous reverrez ça entre vous, je suis pour le dialogue social de proximité et je ne voudrais pas donner à certaine organisation syndicale [la CFDT était visée, ses propos sur le dialogue social ayant manifestement contrarié le ministre, ndr] l’occasion de s’exprimer d’une façon que j’estime contestable”.