CFDT

Affaires étrangères

Séminaire d’intégration des lauréats de concours en catégorie C (La Courneuve 3 octobre 2013)

Les organisations syndicales étaient invitées à faire une très courte présentation (5’) devant les agents nommés récemment dans les corps de catégorie C (adjoints de chancellerie et adjoints techniques de chancellerie). La CFDT était représentée par Evelyne Le Bihan et Nelly Piccot, permanentes du syndicat et Thierry Duboc, secrétaire général adjoint. Ceux-ci ont tenu un stand pour présenter l’action du syndicat en faveur des agents de catégorie C.

Dans son intervention, la CFDT, vu le peu de temps alloué à chaque syndicat, s’est contentée de citer trois points qui la caractérisent puis a évoqué la situation des corps de catégorie C, en débat actuellement à la Fonction publique.

 

Le syndicat CFDT au MAE c’est 41 % de représentativité

Cette forte représentativité, mesurée aux dernières élections professionnelles, nous permet de compter sur une quinzaine de permanents syndicaux à la disposition des adhérents et à l’écoute des salariés à Paris et à Nantes. A ce propos si vous êtes stagiaires sachez qu’il n’est pas interdit de vous syndiquer, bien, au contraire ! N’attendez pas que votre supérieur hiérarchique vous ait éreinté dans son rapport sur votre stage pour venir nous demander conseil…

 

La CFDT soigne l’information des adhérents et des salariés

La CFDT joue son rôle de corps intermédiaire en rendant compte systématiquement : des comptes-rendus sont publiés après chaque réunion de dialogue social, formelle ou informelle. Nos élus dans les commissions administratives paritaires (CAP – questions individuelles) établissement deux fois par an un compte-rendu de mandat transmis à tous les agents du corps concernés.

Pour tous les agents du MAE, notre site internet www.cfdt-mae.fr, mis à jour plusieurs fois par semaine est accessible aussi dans l’espace « syndicats » par diplonet. Notre bulletin mensuel (Lettre du syndicat CFDT-MAE) est publié et distribué régulièrement aux portes du ministère. Les adhérents du syndicat reçoivent, en plus de la presse syndicale envoyée à leur domicile, une newsletter régulière avec les actualités syndicales de la semaine.

 

La CFDT au MAE c’est aussi un service juridique pointu

Avec deux juristes agréées, employées à plein-temps et le recours possible à un réseau d’avocats nous avons les moyens d’assurer efficacement la défense individuelle de nos adhérents mais aussi de faire avancer les dossiers revendicatifs ou collectifs en cas de blocage. Pour la petite histoire La CFDT s’enorgueillit d’avoir fait annuler récemment trois nominations d’ambassadeurs illégales.

 

Du nouveau pour les agents de catégorie C

Le Gouvernement, qui n’a plus de marge de manœuvre budgétaire, a décidé de poursuivre la politique de gel de la valeur du point d’indice (en fonction duquel sont calculées nos rémunérations).

A la demande des organisations syndicales, et en particulier de la confédération CFDT, la Fonction publique travaille actuellement sur des mesures d’urgence en faveur de la catégorie C. Il faut savoir que les salaires des débuts de carrière pour les agents de cat C sont voisins et parfois inférieurs au SMIC (dans ce cas une indemnité compensatrice est versée). Au MAE les rémunérations de début de carrière sont légèrement supérieures au SMIC grâce aux primes d’administration centrale.

La direction générale de la Fonction publique a fait cet été les propositions suivantes :

– au 1er janvier 2014 attribution de 7 à 10 points d’indice (un point = 4,63 € bruts/mois) en début de carrière (échelle 3 – adjoint de chancellerie et adjoints techniques de chancellerie de 2è classe) et de 27 points en fin de carrière pour l’échelle 6 (adjoints principaux de 1è classe) ;
– au 1er janvier 2015 : 5 points seront attribués uniformément sur l’ensemble de la grille des agents C ;
– amélioration des grilles avec un avancement plus rapide et fins de carrières améliorées avec la création d’un échelon supplémentaire. Cela aura des répercussions sur la catégorie B (à laquelle vous avez tous vocation à accéder un jour) dont les 1ers échelons seront relevés également.

Sur ces questions il n’y a pas eu de négociation entre la FP et les syndicats. La CFDT a pesé pour que ces mesures d’urgences soient un préalable aux négociations qui vont s’ouvrir sur la refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires (A, B et C). Sinon les bas salaires n’auraient rien eu au 1er janvier 2014.

Cela dit nous avons bien conscience que ces mesures de rattrapage seront vite absorbées par l’augmentation du coût de la vie. Nous disons à la CFDT que la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics est fondamentale et que les catégories les plus vulnérables (au MAE les agents de catégorie C, les recrutés locaux à l’étranger et les volontaires internationaux) doivent être servies prioritairement.

Dispositif d’action sociale au MAE : merci l’Inspection ! (27 septembre 2013)

La réunion est présidée par le DRH. Sont présents un membre de l’Inspection générale (IG), la Délégation pour la politique sociale (DPS), les syndicats du MAE et le bureau de l’Association des Oeuvres Sociales (ADOS) (Bruno de Courrèges, Catherine Chauveau et Christiane Gros et Valérie Rouby). La CFDT est représentée par Jacqueline Dessalles et Thierry Duboc.

Le DRH indique que le rapport d’audit de l’IG sera exposé oralement mais qu’il n’existe ni « copie cachée » ni « agenda inavouable ». L’objectif est d’améliorer la gouvernance, qui n’est pas satisfaisante, et de clarifier les responsabilités entre les acteurs de l’action sociale. Il n’y a pas d’enjeu de pouvoir mais une recherche d’efficacité. Il s’agit d’un premier échange et l’administration, qui n’a pas pris de décision, est disponible pour créer un groupe de travail avant le comité d’action sociale (CAS) de novembre « pour créer du consensus ».

L’IG a rencontré les syndicats CFDT, CGT et ASAM (les autres OS étaient aux abonnés absents), le bureau de l’ADOS ainsi que la Fonction Publique et d’autres ministères. La situation juridique et comptable de l’ADOS n’est « pas pleinement satisfaisante » mais le risque de gestion de fait a été évité. La note d’évaluation comptable (NEC) de la Cour des Comptes pointait une nécessaire clarification des mises à disposition, un problème de fonctionnement des centres de santé, la question du fonds de roulement de l’ADOS, le fait que l’ADOS pourrait s’intéresser à d’autres activités (vacances / tourisme social), recevoir des cotisations des agents et mettre en ouvre une synergie avec l’Association culturelle et sportive (AACS).

Les huit recommandations formulées dans l’audit sont les suivantes :

1/ la Fonction publique, que l’IG a rencontrée, a recommandé de renforcer le comité d’action sociale, instance de dialogue sociale et l’optimiser par des groupes de travail ad hoc ;
2/ la Délégation pour la politique sociale doit être au centre du jeu ;
3/ rassembler les prestations ministérielles et interministérielles dans un guichet unique géré par la DPS ;
4/ l’association loi de 1901 est une bonne formule mais il faut diminuer la subvention et son fonds de roulement qui est excessif ; l’ADOS doit être autonome et la subvention doit couvrir les frais de mise à disposition d’agents (?) ;
5/ le logement social est la priorité n° 1 – les perspectives sont inquiétantes avec l’extinction de droits d’occupation – et la petite enfance vient en priorité n° 2 ;
6/ les centres de santé, qui ont pratiquement disparu dans les autres administrations, doivent être maintenus au MAE, modernisés et mieux gérés. Leurs tarifs sont conventionnés, ils sont ouverts sur l’extérieur et ils constituent un point d’appui pour les agents à l’étranger. Mais il y a un problème d’encadrement et des problèmes de rejet des prises en charge (logiciel). Il faut moderniser les locaux vétustes au quai d’Orsay ;
7/ la médecine de prévention fonctionne correctement ;
8/ idem pour la restauration collective à Nantes, gérée par l’ADOS.

Puis le débat s’engage et les syndicats regrettent que le rapport de l’IGAE reste sous embargo alors que par exemple le rapport du 10 mai 2012 sur l’AACS avait été transmis aux responsables de cette association.

La CFDT regrette que la question de la gouvernance et des relations ADOS-DSP, qui étaient à l’origine de cet audit, ne soient pas réellement traités. L’ADOS ne doit pas fonctionner en siphonnant le droit syndical. Le temps de travail des permanents ne peut pas être consacré à faire du micro-management dans les centres de santé, la cantine nantaise ou la cellule comptable. Nous demandons qu’un cadre intermédiaire soit mis à disposition de l’ADOS pour faire ce travail.

L’incertitude qui pèse sur le versement de la 3ème tranche de subvention pour 2013 est symptomatique de la démarche de la DRH qui se retranche derrière le rapport d’audit. La CFDT demande que le statut du CAS (instance paritaire ou non ?) et son rôle (instance consultative ou décisionnaire ?) soient enfin éclaircis.

La CFDT ne se prononce pas à ce stade sur les propositions formulées par l’IG mais se déclare favorable à l’organisation d’un groupe de travail. Nous suggérons qu’une première séance concerne les questions de gouvernance et d’articulation ADOS/DSP et qu’une seconde réunion porte sur le guichet unique et les missions de l’ADOS. La CFTC déclare qu’elle n’est pas loin de proposer la dissolution de l’association et la gestion directe de l’action sociale par l’administration. L’ASAM, la CFDT, FO et la CGT déclarent qu’en effet il n’y a aucune question tabou et que tous les scénarios doivent être envisagés.

Commentaire :

Après avoir retiré le logement social du champ d’intervention de l’ADOS, après lui avoir enlevé la gestion des trois restaurants administratifs parisiens, l’administration s’apprête à suivre l’avis de l’Inspection et à lui retirer les prestations gardes d’enfant de moins de 3 ans, garde périscolaire, centre de loisirs, classes de découvertes, colonies de vacances, loisirs jeunes, forfait vacances, séjours linguistiques, bourses linguistiques, rentrée scolaire, bourse trousseau et secours d’urgence.

L’ADOS serait donc dépossédée des… oeuvres sociales et ne conserverait que les prêts (le plus compliqué à gérer), l’arbre de Noël (déjà géré en fait par la DPS), les centres de santé, la restauration nantaise plus un projet fumeux de tourisme social en allant piétiner les plates-bandes de l’AACS qui d’ailleurs ne s’occupe pas du tout de tourisme et ne fait pas de « social »… Pour ce faire l’association subira un abattement supplémentaire sur sa subvention, une ponction (une purge ?) sur ses réserves, une diminution en ETP (infirmières reconverties en gestionnaires ?) alors que la question de la gouvernance n’est pas traitée. Merci l’Inspection !

Dernière ligne droite pour la négociation du 4ème accord-cadre sur le dialogue social dans les postes (DSP, 9 octobre 2013)

Cette huitième réunion de négociation du 4ème accord cadre ministériel est présidée par la sous-directrice RH1. La CFDT est représentée par Anne Colomb et Jacqueline Dessalles. La réunion porte sur la relecture du projet de décret et de l’accord cadre, ces deux textes devant être présentés au comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013. Pour l’administration, il n’est pas nécessaire de soumettre le projet de décret au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, dans la mesure où le dispositif DSP crée un dispositif de dialogue social parallèle à celui qui existe sur le territoire national.

La CFDT déplore la dissymétrie existant entre les dispositions du décret, abondantes pour les comités techniques (CT), compétents pour les personnels expatriés, et réduites à leur plus simple expression pour les commissions consultatives locales (CCL), compétentes pour les recrutés locaux. Elle rappelle la nécessité de s’assurer auprès du Conseil d’Etat que le texte, ce faisant, ne conduirait pas à une subdélégation illégale, qui résulterait d’un trop large renvoi à une décision du chef de poste. La CFDT demande également à voir la décision type qui serait mise en place.

Election sur liste ou sur sigle ?

La CFDT demande une clarification des critères selon lesquels il sera décidé, dans les postes comptant entre 51 et 100 agents, si l’élection se fera par scrutin de liste ou par scrutin sur sigle. L’administration répond que cette question ne concerne que 10 postes au maximum. L’option résultera d’un accord entre les syndicats et l’administration. Faute d’accord, le scrutin de liste serait applicable dès qu’un poste comportera plus de 50 électeurs.

Les volontaires internationaux doivent rester électeurs

La CFDT rappelle la nécessité de définir le périmètre du corps électoral. Il est temps que l’administration, qui a été interrogée déjà à plusieurs reprises, confirme que les volontaires internationaux sont bien électeurs et éligibles, comme c’était le cas lors des élections de 2010.

Une nécessaire protection des élus

La CFDT, qui salue dans le projet d’accord cadre les avancées sur la protection des élus, demande où en est la réflexion de l’administration sur l’insertion dans ce texte de sa revendication relative à l’examen par le comité de suivi ou par le CTM des projets éventuels de licenciement des élus recrutés locaux, mesure qu’elle estime aller de pair avec la protection des élus. La CGT et la FSU et la CFTC marquent leur soutien sur ce point. L’administration reviendra vers les organisations syndicales sur l’insertion dans l’accord cadre de dispositions relatives àl’avis de représentants des personnels en CTM ou en comité de suivi de l’accord sur tout projet de licenciement pour des élus recrutés locaux.

Candidatures de syndicats locaux

La CFDT, la CGT et la FSU ne sont pas opposées à des candidatures émanant de syndicats locaux. L’ASAM renouvelle son désaccord. Le texte du projet d’accord est modifié et prévoit que « le dépôt d’une liste sous le sigle d’un syndicat étranger, si la législation locale le permet, est soumis à la validation du chef de poste après consultation de la DRH et avis [et non plus « information » ndr] des organisations syndicales représentatives au CTM ».

Hygiène, sécurité et conditions de travail

La CGT tient à voir figurer les termes « comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » dans le projet de décret. La CFDT qui, pour sa part, est avant tout attachée à ce que la matière HSCT soit effectivement traitée, propose une issue : les réunions de la réunion conjointe passeraient de une à deux par an, dont une qui ferait office de CHSCT local là où il n’en existe pas. Les chefs de poste tiendraient dans la mesure du possible les deux réunions le même jour. Cette solution, qui a suscité un consensus à ce stade, présenterait l’avantage de disposer d’un CHSCT dans tous les postes. L’administration reviendra sur ce sujet vers les organisations syndicales.

Encore un effort pour favoriser le dialogue social de proximité à Paris (1er octobre 2013)

Les syndicats CFDT, CGT et CFTC avaient demandé une réunion exceptionnelle du comité technique ministériel (CTM) pour débattre de la création d’un CT de proximité à Paris et pour en démontrer l’utilité. Mission accomplie car un débat constructif a eu lieu sur les modalités du dialogue social à Paris et plusieurs sujets « de proximité » ont été abordés (régime indemnitaire, affaires immobilières, temps de travail et parc automobile). Concernant le débat sur l’utilité d’instances de dialogue social à Paris, le dossier de séance est vide mais le DGA indique qu’il «serait heureux d’entendre les organisations syndicales» sur ce sujet. Il lance le débat en déclarant que l’institution d’un CT Paris poserait un «problème de temps de travail» et que le «dialogue social pour les services parisiens n’est pas complètement mauvais».

La CFDT revient sur les textes fondateurs

Les accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC prévoient que « chaque agent élira ses représentants dans au moins deux comités techniques. Au sein de la fonction publique d’Etat, il appartiendra à chaque ministère d’identifier le niveau d’élection locale le plus approprié».

On lit à l’article 9 du décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux CT de la fonction publique d’Etat que « des CT spéciaux de services ou de groupes de services peuvent être créés dès lors que l’examen des questions collectives le justifient (…) auprès d’un directeur général, directeur ou chef de service d’administration centrale».

Enfin la circulaire d’application de ce décret prévoit une consultation obligatoire des organisations syndicales sur l’architecture des CT et insiste sur le fait que « la notion novatrice de CT de proximité vise des CT créés au niveau de gestion le plus proche des agents».

Elle détaille les avantages qu’il y aura à créer un CT et un CHSCT à Paris

– Ce qui a justifié la création d’un comité technique spécial à Nantes (900 agents environ) est valable, a fortiori, à Paris (2.500 agents environ) ;
– L’ordre du jour du comité technique ministériel est encombré de points purement parisiens, qui n’y ont donc pas leur place. Ces points sont trop souvent traités à la va-vite pendant la quatrième demi-journée d’un CTM interminable ;
– Un CT de proximité à Paris est simple à organiser (moins de représentants à convoquer que pour un CTM), moins coûteux (pas d’appel par ordre ni d’ordre de mission) et moins chronophage (le CTS Nantais se tient sur une demi-journée, deux fois par an) ;
– les mêmes arguments valent pour la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) de proximité.

Et elle affaiblit les objections de l’administration

Au DGA qui fait remarquer que « notre administration est une petite administration », la CFDT fait remarquer d’une part que les agents parisiens sont trois fois plus nombreux que leurs collègues nantais – et d’autre part que précisément ce qui compte ce n’est pas ne nombre d’agents mais le respect du principe de proximité.

A l’argument « on a des opportunités de se parler de choses qui concernant l’ensemble des agents », la CFDT répond que les problématiques (régime indemnitaire, temps de travail, immobilier…) ne sont pas exactement les mêmes à Paris, à Nantes et dans les postes.

Puis à l’argument selon lequel « ce n’est pas le nombre d’instances qui fait la qualité du dialogue social. », la CFDT objecte que les CT et CHSCT permettent, par leur formalisme, d’améliorer la qualité du dialogue social : transmission d’un dossier de séance argumenté, convocation d’experts, établissement d’un procès-verbal… De plus les sujets qui seront traités lors des CT et CHSCT parisiens permettront de gagner du temps lors du dialogue social informel.

La CGT, la CFTC, la FSU et FO sont eux aussi favorables à la création d’un CT de proximité à Paris. L’ASAM n’y est pas favorable. L’USASCC ne s’exprime pas. Le DGA indique que le procès-verbal de ce CTM sera établi immédiatement et transmis au cabinet. « Le ministre m’a demandé de lui transmettre vos demandes ». La décision sera prise d’ici le CTM du 6 novembre.

Expérimentation en matière de temps de travail à NUOI et DAOI (CTM du 1er octobre 2013)

Conformément à sa feuille de route en matière d’égalité professionnelle, le MAE a lancé en janvier 2013 une expérimentation « visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie privée par la mise en place de nouvelles méthode s de travail». Les directions d’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI) et des Nations unies et des organisations internationales (NUOI) se sont portées volontaires comme directions pilotes. Dans la fiche figurant au dossier de séance du comité technique ministériel (CTM) la DRH écrit que « le bilan de l’expérimentation est jugé dans l’ensemble positif».

Les experts désignés par l’administration, issus des deux directions expérimentatrices, font état devant le CTM de bonnes pratiques : par exemple, les sous-directeurs ont chacun un binôme et peuvent dorénavant prendre leurs congés… Mais ils laissent entendre que les mauvaises habitudes perdurent : réunions convoquées après 18 heures, commandes de dernière minute adressées par le cabinet du ministre, etc.

Pas d’expérimentation sérieuse sans indicateurs objectifs

La CFDT, qui est favorable par principe à l’expérimentation, rappelle cependant une évidence : toute expérimentation doit donner lieu à une évaluation en fonction d’indicateurs objectifs. Or il semble que l’expérimentation ne repose pour l’instant que sur le ressenti de l’encadrement intermédiaire, sans aucun élément chiffré. Qui badge parmi les rédacteurs et les chefs de bureaux ? Quelles sont les amplitudes horaire et hebdomadaire moyennes ? A combien s’élèvent les dépassements d’horaire par rapport à l’horaire légal – qui est, faut-il le rappeler de 35 heures – ? En d’autres termes de quelles mesures dispose-t-on concernant le travail effectif ?

Le DRH promet de travailler sur ces indicateurs, en utilisant le logiciel Sagha.

Un bilan intermédiaire peu encourageant

La CFDT relève dans la fiche préparée par la DRH que « l’instauration de bornes horaires de référence (9h00 – 19h30) pour la journée de travail est considérée comme positive bien qu’en pratique elle soit jugée, à ce stade, parfois difficilement conciliable avec la nature et le rythme des demandes que ces directions doivent traiter ». Faut-il comprendre que la journée de 10 h – et donc la semaine de 50 heures maximum – reste un objectif inatteignable dans les directions politiques du Quai d’Orsay ?

Nous nous étonnons également du constat contenu dans le document de séance, selon lequel « les formations spécifiques (conduite de réunion et gestion de la messagerie) n’ont pas pu être organisées en raison de la difficulté à mobiliser pendant un ou deux jours l’encadrement de ces deux directions ». A quoi bon se lancer dans pareille expérimentation si l’encadrement n’est pas prêt à lever le nez de son guidon pendant un jour ou deux pour s’interroger sur ses méthodes de travail ?

Nous rappelons que le plan de prévention des risques psycho-sociaux au MAE prévoit notamment la rédaction d’une charte de bon comportement entre le cabinet du ministre et les services. La CFDT attend de la DRH qu’elle concrétise cet engagement.

L’expérimentation jusqu’à quand ?

Plusieurs syndicats, dont la CFDT, la CGT et l’ASAM, estiment que cette expérimentation ne doit pas être prolongée indéfiniment et qu’elle doit déboucher sur des mesures concrètes, notamment sur la refonte des règlements intérieurs ARTT obsolètes.

Le DRH indique que l’expérimentation se poursuivra encore quelques mois et qu’elle sera étendue à la Direction des Amériques, dont la directrice avait présenté un rapport sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et a été nommée « Haute représentante à la parité ». Le CTM du printemps 2014 sera saisi des conclusions de l’expérimentation.

Amiante : une étape décisive vers la reconnaissance du tripode nantais en site amianté

Un représentant de l’intersyndicale « amiante tripode » est intervenu au dernier CTM (Comité Technique Ministériel) du ministère des finances et du budget au nom des fédérations de Bercy (CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT et UNSA).

Le CTM se tenait en présence de MM. Moscovici, Cazeneuve et Hamon. Son intervention a pris place au premier tour de parole, après les liminaires des fédérations et avant la réponse des Ministres. En réponse, M. Moscovici a annoncé avec l’appui de M. Cazeneuve, qu’il se déclarait favorable à la reconnaissance du Tripode en site amianté.

Après l’échec des démarches en interministériel, notamment avec la fonction publique, il entendait saisir directement le Premier Ministre pour arbitrage. Le ministre a ajouté qu’il pensait qu’un ancien maire de Nantes se sentirait sans doute concerné. Le Secrétaire général de Bercy est saisi du dossier. Parallèlement à cette démarche, l’intersyndicale a envoyé un courrier aux ministres concernés, dont le ministre des Affaires Etrangères (vous pouvez télécharger la lettre ci-dessous). La prise de position des Ministres, dont celui du Budget, est une étape décisive pour l’avancée de ce dossier.

Lettre adressée au Ministre le 10 octobre 2013

Profitons de la disparition de la PFR pour sortir de l’arbitraire

La CFDT avait fait inscrire à l’ordre du jour du comité technique ministériel du 1er octobre un point sur la cartographie des emplois éligibles à la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale. La fiche figurant au dossier détaille le dispositif actuel qui concerne les agents titulaires de catégorie A et B. Rappelons que la PFR comprend une part fixe liée (en théorie !) aux fonctions exercées (F) et une part variable liée aux « résultats » (R).

Notre administration est pour l’instant dans l’attente des orientations négociées et décidées en interministériel. Elle n’en sait pas plus que lors de la réunion de concertation qui s’est tenue, sur ce sujet, au début de l’été.

La CFDT-MAE souhaite pourtant revenir sur cette question importante car elle concerne le pouvoir d’achat des fonctionnaires, qui se dégrade fortement depuis que les gouvernements successifs ont gelé durablement la valeur du point d’indice depuis trois ans. Nous rappelons que Marylise Lebranchu avait d’abord pourfendu la PFR lors de son entrée au Gouvernement avant, quelques mois plus tard, de rétropédaler et de souhaiter garder une part au mérite. Puis nous récapitulons nos revendications relatives à la mise en place prochaine d’un nouveau régime indemnitaire à l’administration centrale du MAE (IEF, aux dernières nouvelles).

Une part au mérite la plus minime possible

Sans revenir sur les multiples inconvénients du salaire au mérite, nous rappelons que l’articulation entre l’évaluation FANEV et le montant de la prime versée fin juin aux agents B et A, ne fonctionne pas correctement. Trop d’évaluateurs ne connaissent pas précisément ou n’ont pas le courage d’annoncer aux collègues évalués le montant de leur prime exceptionnelle de rendement.

La CFDT demande donc que le MAE, lorsque les contours de la nouvelle prime seront plus précis, de profiter des marges de manœuvre qui seront laissées aux départements ministériels, pour réduire au minimum minimorum la part R.

Des fonctions mieux définies

Nous rappelons que nous sommes favorables à la prise en compte des fonctions mais que celles-ci doivent être définies précisément. A l’heure actuelle les agents, à niveau hiérarchique et fonctionnel équivalent, sont mieux traités dans certains services par rapport à d’autres services – la vie est plus douce pour les chefs de bureau à la DRH que pour leurs collègues affectés à la DGM ou à la DFAE -. Faute de critères objectifs (il en existe au moins cinq !) des disparités et des injustices existent, même à l’intérieur de certaines directions. L’administration fait face à plusieurs contentieux – dont un au moins qu’elle a déjà perdu -. Pourquoi ne pas prendre exemple sur … Bercy qui a mis en place une grille simple et juste ?

La CFDT sera très attentive à ce que la mise en place du nouveau régime indemnitaire, qui devrait concerner aussi les agents de catégorie C, fasse l’objet au MAE d’une véritable concertation, pour réduire le plus possible l’arbitraire qui règne actuellement sur les deux composantes de la PFR. Lire notre article sur la PFR.

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