Archives pour 2013

Réunion de rentrée de la section CFDT-MAE de Paris (17 septembre 2013)

7 octobre 2013

Après un tour de table des personnes présentes, le calendrier des réunions du dialogue social, ainsi que celles propres à la CFDT (réunion des permanents, conseil syndical et réunions à venir de la section parisienne) ont été passées en revue. L’arrivée de trois nouveaux permanents à Nantes et à Paris a ensuite été évoquée, ainsi que l’envoi d’une mission syndicale à Alger dans le cadre de l’action revendicative.

Puis deux points sont particulièrement développés.

Les services parisiens bientôt dotés d’instance de dialogue social ?

Le comité technique ministériel (CTM) du 1er octobre est réuni à la demande de la CFDT, de la CGT et de la CFTC afin d’obtenir la mise en place d’un comité technique et d’un CHSCT spécifiquement parisiens, réunissant des représentants parisiens et ne traitant que de dossiers parisiens : questions immobilières à Paris, conditions et temps de travail (expérimentation à NUOI et à la DAOI), locaux syndicaux, parc automobiles, etc.

En savoir plus sur ce sujet.

Action sociale au MAE : peut mieux faire !

L’action sociale du MAE et les missions dévolues à l’Association des Œuvres Sociales (ADOS) concernent les prestations sociales, les centres de santé et le restaurant administratif nantais. En savoir plus sur l’ADOS

Le devenir de l’ADOS, suite à un audit de l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), fait l’objet d’un dialogue fourni entre les adhérents et les permanents. La nécessité de maintenir au meilleur niveau les prestations sociales dans le contexte actuel de crise économique est réaffirmé ainsi que l’utilité des centres de santé pour les agents situés sur les mêmes sites (proximité, gain de temps, facilité …), ainsi que pour les collègues affectés à l’étranger (dans des pays sans structures médicales notamment), qui peuvent bénéficier des services de médecins traitants dans les centres et d’une logistique efficace pour l’envoi de médicaments (pharmacies référents et acheminement des médicaments par la valise.

Lire l’article sur l’avenir des dispensaires

Plusieurs adhérents font ensuite part de leur propre expérience et de leurs démêlées avec le Département de la politique sociale (DPS) pour obtenir un logement au retour de poste. Ils soulèvent la question des critères d’attribution de ces logements et regrettent le manque de communication et de transparence sur le sujet.

Au sujet des crèches un militant fait part de son expérience passée avec l’ancien titulaire du marché (Babilou) et de la mise en place du nouveau marché depuis peu avec la société People and baby. Le cahier des charges de ce nouveau marché n’a pas été transmis aux organisations syndicales et le comité de suivi du marché n’a toujours pas été constitué.

La nouvelle directrice générale de la mondialisation rencontre les syndicats 19 septembre 2013

2 octobre 2013

Mme Anne-Marie Descôtes, nouvelle directrice générale de la mondialisation (DGM) préside cette réunion de concertation, dont on nous annonce que la périodicité devient trimestrielle. La CFDT est représentée par Nadine Monchau et Thierry Duboc.

Fermetures de centres culturels : les journalistes ont dû avoir la berlue…

La CFDT et la CGT interpellent l’administration au sujet d’un article paru dans « Le Monde » du 30 août 2013, dans lequel il est fait état d’une liste d’établissements culturels dont la fermeture serait programmée [1], estimant qu’il s’agit d’un « gros problème de méthode » si de telles annonces sont faites dans la presse, avant tout dialogue social.

La DGM répond que « le ministre et le DGA n’ont pas pour habitude de faire de telles annonces par voie de presse », qu’il s’agit de « rumeurs », que « la presse a retenu des mots sortis de leur contexte » ; « les décisions ne sont pas prises, il n’y a pas de cartographie, pas de modèle établi, je n’ai pas connaissance de schémas concernant ces pays », etc.

La CFDT prend acte de cette mise au point et demande des assurances sur le fait que, quelles que soient les décisions prises ultérieurement, aucun agent de recrutement local ne subira de licenciement sec et qu’aucun contractuel en CDD ne se verra imposer une fin de contrat anticipée.

Réponse : « on fera tout pour éviter ce genre de situation ; il n’y aura pas de fin de CDD avant terme ; on a bien noté votre demande pour les recrutés locaux ». La DGM nous assure que ses services seront vigilants et qu’il y aura des plans de reconversion et d’accompagnement, voire des transferts vers d’autres structures françaises.

À propos des recrutés locaux, la CFDT rappelle qu’il reste beaucoup à faire, au quotidien, pour parvenir à l’harmonisation des situations (salaires, protection sociale) entre les RL du réseau culturel et de coopération et leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire. Nous demandons que la présence de représentants de la DGM dans le groupe de travail sur les recrutés locaux soit pérennisée.

Mais les syndicats ont des raisons de craindre des fermetures et des suppressions de postes

La directrice générale indique qu’une vingtaine d’établissements posent problème en raison de leur « fragilité ».

La CFDT demande que pour chaque institut ou antenne sur la sellette, l’administration détaille ce qu’elle estime être « une situation difficile » et « une influence non démontrée », pour reprendre les termes du ministre. Le critère de « rentabilité » n’est pas pertinent pour des établissements exerçant un service public et forcément dépendants d’une subvention d’équilibre versée par le MAE.

Réponse : le service compétent nous donnera des précisions sur les éléments retenus pour déterminer si un établissement est « fragile » ou non mais il faut être plus rigoureux sur ce qu’on retire des fonds investis. Il faut une certaine efficacité et des résultats. Les fermetures toucheront principalement les antennes, c’est-à-dire des établissements qui ne sont pas installés dans des capitales. Pour 2014, 89 ETP seront supprimés (76 à l’étranger et 13 en centrale).

Par ailleurs une réflexion est en cours sur les missions et l’adaptation du réseau :

– le réseau des conseillers et attachés scientifiques est-il bien en adéquation avec les objectifs de la diplomatie économique ?
– le format du réseau en Europe doit tenir compte des politiques communautaires ;
– la priorité doit être donnée aux pays émergents et à l’Afrique (d’où, en creux, les efforts demandés au réseau en Europe) ;
– dans le réseau des experts techniques internationaux (ETI – anciens assistants techniques / coopérants), 300 contrats arrivent à échéance en 2013, parmi lesquels une cinquantaine sera redéployée.

D’ici le 15 octobre, nous devrions avoir toutes les informations sur cette cartographie en cours de négociation.

MAE – Institut Français : enfin une clarification ?

La DGM confirme la fin de l’expérimentation du basculement des centres et instituts culturels dans l’EPIC Institut Français et précise qu’en tout état de cause on ne reviendra pas à la situation antérieure. Avant la fin de l’année, le ministre présentera lui-même la décision prise au sujet du réseau des EAF et des orientations extrêmement claires seront précisées sur les missions confiées à l’opérateur Institut Français.

La CFDT demande des nouvelles de l’engagement pris par le MAE pour favoriser les affectations croisées entre MAE et IF, et notamment la possibilité pour des collègues de l’IF – contractuels de droit privé – d’être affectés dans le réseau culturel.

L’administration explique qu’une réflexion est en cours entre la DRH du MAE et IF. La piste explorée serait de créer une « filière passerelle » entre les deux institutions. « On reviendra sur ce point quand on discutera du contrat d’objectifs et de moyens ».

Le caractère hybride [des EAF], c’est la modernité !

La CFDT demande également où en est la réflexion sur l’autonomie financière (les établissements culturels à l’étranger n’ont pas de personnalité morale mais disposent d’une large autonomie en matière budgétaire et financière).

La DGM reconnaît bien volontiers que le concept d’autonomie financière, en apesanteur juridique (sic) dérogeait à l’ordonnance de 1959 et continue de déroger à la LOLF. Une étude juridique a été effectuée, à la demande de la DGM, par un conseiller d’État et approuvée par le secrétaire général du MAE au printemps dernier.

Il semble qu’en toute hypothèse, si l’on modifie le statut de l’autonomie financière, on perdra quelque chose. Il faudra donc se résigner au caractère hybride des EAF, signe de modernité (sic). La solution la plus simple sera sans doute de profiter d’une prochaine adaptation de la LOLF pour régulariser le statut des EAF.

[1] À vendre : résidences d’ambassadeurs français (Le Monde du 29 août 2013)

L’administration du MAE répond à la CFDT sur la question du coût des cinq cabinets ministériels

28 septembre 2013

Le syndicat CFDT-MAE a interrogé par écrit le directeur général de l’administration au sujet du coût des cabinets ministériels (voir notre actu du 18 juillet) La réponse de l’administration donne des informations utiles sur le montant des indemnités chômage versées aux agents contractuels ayant quitté les cabinets ministériels en 2012, mais aussi sur la masse salariale et le nombre d’agents nécessaires pour faire fonctionner cinq cabinets – création de postes de chauffeurs, d’huissiers, frais de déplacement supplémentaires… – à partir des moyens d’un “petit” ministère non prioritaire.

A l’heure où les efforts de réduction d’effectifs pèsent lourdement sur les services et les postes, un effort de sobriété est attendu de nos dirigeants, qui devraient, comme les agents doivent le faire au quotidien, “faire mieux avec moins”.

Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics

Télécharger ci-dessous la réponse du DGA.

Réponse du DGA sur le coût des cabinets ministériels

Réforme des retraites : la CFDT obtient des mesures de justice

28 septembre 2013

Le gouvernement a rendu public son projet de réforme des retraites. La CFDT s’est investie avec énergie dans la concertation. Elle a fait des propositions concrètes pour obtenir des mesures de justice pour celles et ceux qui sont victimes d’inégalités, empêcher la détérioration du pouvoir d’achat des actifs et des retraités et consolider le financement du système par des mesures concernant les salariés du privé et du public afin que nous puissions tous, en particulier les jeunes, reprendre confiance dans l’avenir solidaire de nos retraites.

Télécharger ci-dessous le tract distribué le 5 septembre aux portes du MAE à Paris et à Nantes.
Tract sur les retraites

Lettre du syndicat n°228 – Congrès de Bierville

4 septembre 2013

LDS n°228 – Congrès de Bierville

Edito. Les journées du 9ème congrès. Calendrier des réunions

Groupe de travail DSI : le Guichet Unique a encore frappé ! (25 juillet 2013)

20 août 2013

La réunion est animée par le sous-directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Bruno de Courrèges. Le groupe de travail revient sur la plupart des thèmes abordés lors de la précédente réunion, en mars dernier (lire l’article).

Adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire (NES)

La DGAFP a donné son accord sur le projet de décret prévoyant l’adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Mais la direction du budget (DB), autre membre, avec la DGAFP, du guichet unique (sic), est très réservée sur le maintien de la sur-indiciation des SESIC, au motif que ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les TESIC du ministère de l’Intérieur. Le texte, qui aurait dû être présenté pour avis formel lors du comité technique ministériel (CTM) de mai dernier, a été retiré de l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales, faute de grille indiciaire.

La CFDT rappelle sa position favorable au rattachement des SESIC au NES, à condition que la sur-indiciation soit maintenue. La DRH, qui est favorable au rattachement des SESIC au NES, estime le coût de la sur-indiciation à 100 000 €. Elle précise qu’elle n’aura pas de difficulté pour financer cette mesure et indique que les SESIC, qui sont soumis à un service minimum par une circulaire de 2002, ne subiront pas de limitation du droit de grève, à la différence des TESIC. L’administration relancera la DB et espère que la question pourra être de nouveau abordée lors d’un CTM en début d’année 2014.

Statut des ASIC

Les syndicats demandent l’application du « protocole Jacob » qui prévoit la fusion des deux grades d’attachés principaux, comme pour le corps des secrétaires des affaires étrangères. L’administration répond qu’elle a saisi la DGAFP mais que l’avenir statutaire des ASIC dépend d’une éventuelle mise en place d’une filière interministérielle. Or ce chantier n’est pas encore ouvert. Il dépend d’une concertation avec les syndicats au niveau national qui devrait concerner non pas une fusion des corps mais la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (SIGEM). La DRH indique qu’elle n’est pas favorable à cette réforme en raison de la spécificité des ASIC par rapport aux corps d’autres administrations, notamment leur connaissance du métier diplomatique.

Opposition toujours aussi farouche de l’administration à la fusion des corps techniques et administratifs

Le DSI indique que l’administration n’est pas favorable à la fusion des corps techniques (SESIC et ASIC) avec les corps de la filière administrative (SCH et SAE) car selon elle cette réforme se traduirait par des départs massifs vers les métiers administratifs et un recours au recrutement de contractuels en CDD. La solution, qui est mise en œuvre actuellement et dont l’administration estime qu’elle donne de bons résultats, consiste à détacher puis éventuellement à intégrer au cas par cas les agents des corps techniques dans les corps administratifs. A propos de mobilité fonctionnelle et statutaire, l’administration s’étonne qu’aucun ASIC ou SESIC ne se soit porté candidat à une mobilité extérieure vers l’ANSI ou la DISIC. Concernant la « règle des 4 ans » à l’administration centrale, le DSI répond qu’il ne peut pas faire fonctionner sa direction sans cela et qu’aucun agent n’a été privé d’un poste à l’étranger au terme de ces 4 ans.

Des emplois fonctionnels pour les corps de catégorie A ?

RH1 indique que la DGAFP est ouverte à la création d’une dizaine d’emplois fonctionnels pour les agents des corps d’ASIC et de SAE, sur des emplois de directeurs de projet ou d’experts, mais pas sur des emplois de chefs de bureau.

Accord de principe sur une réforme de la cartographie des CRASIC

La DRH indique que le corps des ASIC a été le seul à n’avoir pas été impacté par les effets de la « maîtrise de la masse salariale ». Les syndicats répondent, en chœur, que l’argument est spécieux puisque les corps techniques n’ont pas de tableau de vocation et qu’aucun rabotage n’était possible ! L’administration est d’accord sur le principe d’une réforme de la cartographie des CRASIC – le DSI parle d’une « mise en cohérence » – à condition qu’elle se fasse à coût-nul.

Le portail Diplomatie, un « geste de libération »

Le DSI indique que le comité Corinthe de fin juin a validé la feuille de route du nouveau portail Diplomatie. Lyrique, il évoque un « geste de libération et de modernisation » par un MAE « porteur de projets très visibles en interministériel ». Les premiers tests seront effectués en septembre et l’ouverture du service, accompagnée d’une fermeture de Schuman, interviendra en juillet 2014. Les agents du MAE doivent s’approprier l’outil, qui est considéré comme un « projet phare » en interministériel. Deux autres projets sont en préparation : l’archivage électronique impactera les centres d’archives et de documentation ainsi que le métier d’agent-ressources, qui va « évoluer en bien » et la modernisation du réseau visa interviendra avant 2017.

Rabotage des IR : la CFDT dénonce un excès de vitesse

20 août 2013

L’administration a mené au pas de charge la réforme des tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers des affaires étrangères.

Alors que le mouvement 2013 était quasiment bouclé, nombre de collègues affectés à l’étranger ont brusquement appris, quasiment à la veille de leur départ, que leur rémunération allait baisser de 20 pour cent par rapport à ce qui leur avait été annoncé depuis des mois. Tout a été expédié entre le 6 mai, date de présentation des projets de textes aux organisations syndicales et le 18 juin 2013, date de la signature des arrêtés.

Pour mémoire, la réforme, rejetée par l’ensemble des représentants des personnels lors des comités techniques ministériels (CTM) réunis les 15 et 16 mai et 14 juin 2013 , atténue notamment les effets de « survocation » en zone A et B puisque les paliers pour atteindre chaque emploi de vocation sont globalement reculés d’un échelon et vise à mettre fin à la possibilité, en cas d’avancement intervenant dans l’année suivant la prise de fonctions, d’être nommé sur l’emploi de vocation auquel la nouvelle situation ouvre droit.

La CFDT-MAE, considère que cette réforme soudaine, difficilement gérable et socialement critiquable, est également juridiquement fragile, puisque d’application immédiate. Comme elle l’a expliqué par deux fois en CTM, la CFDT-MAE considère que les modalités de son entrée en vigueur ne respectent pas le principe de sécurité juridique et, pour cette raison, elle vient de déférer au Conseil d’Etat les trois arrêtés réformant les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers des affaires étrangères.

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