Le 9ème congrès CFDT-MAE aura lieu les 1, 2 et 3 juillet au château de Bierville. Pour plus de renseignements, lire la Lettre du syndicat spéciale Congrès ci-dessous.
1 – Le réglement intérieur du 9ème Congrès
Affaires étrangères
Le 9ème congrès CFDT-MAE aura lieu les 1, 2 et 3 juillet au château de Bierville. Pour plus de renseignements, lire la Lettre du syndicat spéciale Congrès ci-dessous.
1 – Le réglement intérieur du 9ème Congrès
On se souvient que le Quai d’Orsay avait eu les honneurs de la presse (Le “Canard enchaîné” – 19/09/2012) lorsque Laurent Fabius avait fait exposer près de son bureau neuf toiles impressionnistes prêtées par le Musée d’Orsay, pour un montant évalué par le palmipède à 85.000 euros.
La CFDT-MAE, charitable, n’avait pas réagi, se refusant à hurler avec les loups… Or le discours prononcé par le secrétaire général du MAE, le 16 janvier 2013, remet le couvert :
« Monsieur le ministre,
Vous nous avez gratifié (sic) pendant quelques mois d’un accrochage de quelques toiles prêtées par le musée d’Orsay. J’y ai vu pour ma part, une triple allégorie de la diplomatie. D’abord parce que cette peinture de la fin du second Empire et des débuts de la IIIème République est à la fois ancrée dans son époque, celle de ce bâtiment lui-même, et précurseur des évolutions à venir. La diplomatie doit elle aussi “être de son temps”, comme disait Manet, et ouvrir des éclairs sur l’avenir.
Ensuite, l’unité de style et la présence de quelques peintres parisiens mais venus d’ailleurs, témoignaient d’une tradition de l’art français qui peut également inspirer notre diplomatie : la fidélité à notre génie propre tout en pratiquant le tamisage et l’assimilation sélective. Enfin, ces années de la fin du XIXème siècle ont été l’un des plus grands moments de foisonnement, d’embellie, de rayonnement de l’art français. Efforçons nous d’en retrouver l’élan dans notre action diplomatique d’aujourd’hui, c’est le voeu que je formule pour elle. Très bonne année à tous.”
Le sujet, qui n’est donc pas tabou, fournit même l’occasion au chef de notre administration de tresser des couronnes au ministre et d’ouvrir des éclairs sur l’avenir ! Au risque de décevoir les esthètes, ces métaphores ne sont pas du goût de la CFDT. L’accrochage de ces toiles pour le plaisir du ministre était une initiative onéreuse et limite indécente, en ces temps de disette budgétaire et en comparaison des sacrifices demandés au personnel du MAE et de la déflation rapide de ses crédits de fonctionnement.
Lire l’article paru sur le site du Grand Rouen.
Edito. La CFDT-MAE en mission de formation syndicale à Alger. Rapport de la Cour des Comptes sur les missions consulaires. Le CTM vu par les Recrutés locaux.
Edito. Discours au Ministre. CCP des contractuels. Imposition/revenu fiscal de référence. Actualités du CTM. Calendrier des réunions du dialogue social.
Dialogue social de proximité. Affaires immobilières. Temps de travail à NUOI et DAOI. Disparition de la PFR.
Edito. Précarité au MAE/Affaires immobilières. Economie sur la masse salariale. Reclassement des agents C/Primes. Budget action sociale. Temps de travail a l’étranger. Impôt/déclaration des IR. Fonction de représentation.
LDS n°228 – Congrès de Bierville
Edito. Les journées du 9ème congrès. Calendrier des réunions.
Edito. On parle enfin des recrutés locaux du réseau Culturel. Coût-vie des recrutés locaux en berne en 2013. Les fins de mois difficiles du MAE. Billet d’Humeur : ce fait s’est déroulé sur le site du Quai d’Orsay. Billet d’Humeur : Rapport de la Cour des Comptes – évolution du réseau. diplomatique depuis 2007. Le réseau est-il soluble dans la MAP ?
LDS n°226 Hors Série, spéciale Tunisie
Après Moscou, Le Caire, Alexandrie et Bucarest, quatre responsables du syndicat se sont rendus à Tunis, à la demande des adhérents et militants CFDT pour trois jours de formation syndicale, d’écoute et de conseil des adhérents et des salariés et de debriefing avec les responsables du poste.
LDS n°225 Hors Série, spéciale Congrès
Edito, Programme du congrès. Candidats au conseil syndical. Mandat. Autorisations d’absence. Pour venir à Bierville.
Espérance et engagement. Missions et réseaux du MAE. Missions et réseaux : on pédale dans la semoule. Billet d’humeur : Quand “Association rime avec restriction et s’apparente à une peau de chagrin. Permanences et astreintes : enfin le bout du tunnel ? Calendrier des CAP. Calendrier des réunions. Le Savez-vous ?
Permanence et astreinte à l’étranger : la 3ème négociation sera sans doute la bonne page 1-2. Formulaire d’évaluation 2013 : un toilettage en douceur qui a échoué. Calendrier des réunions.
Dans un contexte social difficile, caractérisé par la multiplication des crises, le déficit public, la baisse du pouvoir d’achat, propice à la précarisation de nombreux agents du MAE, l’Ados est une des réponses aux besoins croissants d’aide financière et matérielle. L’Ados est une association loi de 1901, administrée depuis 2007 par les sept syndicats du MAE qui composent son conseil d’administration et son bureau.
LDS n°221 Hors série spéciale congrès
La CFDT-MAE demande une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. Assemblée générale annuelle de la section CFDT-MAE de Paris La transparence : un monde presque parfait. Le Savez-vous ? Calendrier des réunions
Nomination d’un députéchargé de promouvoir une «Méditerranée des projets» : embouteillage au sommet. La réforme des emplois de direction va bousculer le Ministère. Groupe de travail sur les sites franciliens ou le degré zéro du dialogue social. Calendrier des réunions. La CFDT change d’identité visuelle et la CFDT-MAE en profite pour changer son logo. Le Savez-vous ?
Cette rencontre a eu lieu le 15/01/2013. La section CFDT était représentée par Jean-Louis DURIS, Claude DELARBOULAS, Isabelle VOISIN-de MARGUERYE Cette entrevue fait suite au CTS du 6 décembre 2012 lors duquel la CFDT a interrogé l’administration sur les missions et l’action de la correspondante handicap de Nantes.
Il s’agissait de préciser les missions de la correspondante nantaise et d’en connaître les aspects concrets en termes de communication, de suivi individualisé des agents concernés, de procédure à suivre, de quotité de travail identifiée pour la mission. Il s’agit d’une rencontre informelle ayant pour but d’évaluer et d’améliorer l’efficience du rôle de la correspondante handicap.
Sur le site nantais, 33 agents bénéficient d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Pour ce qui concerne les aspects de sa mission ayant trait au recrutement, il s’agit de tâches, par nature, saisonnières. Le recrutement comprend la sélection des dossiers transmis par Paris et l’organisation de l’épreuve écrite (prévue cette année le 15 février 2013). Pour Nantes, 27 dossiers ont été reçus pour 2013 (23 en catégorie C et 4 en catégorie B) pour environ 3 agents recrutés tous les deux ans.
Par ailleurs, pour accroître la qualité de la prise en charge du personnel en situation de handicap, la CFDT préconise un rôle proactif du correspondant handicap, un contact personnel et individuel, à l’initiative de cette dernière, qui pourrait ainsi, saisir l’occasion de se présenter (certains agents concernés ignorent jusqu’à son existence) et de pouvoir répertorier les besoins éventuels de ces agents.
Afin de prendre en compte les améliorations pouvant être apportées à leur environnement professionnel immédiat (fauteuil, taille et hauteur des écrans, éclairage, vérification des dispositions prises à l’égard des ces agents dans les procédures d’évacuation d’urgence…), l’idéal serait que cette prise de contact ait lieu dans un premier temps dans leur propre bureau.
L’entretien particulier se passant ensuite dans un bureau plus discret.
D’une manière générale, la CFDT considère indispensable de redéfinir concrètement le rôle et les actions à mener par la correspondante dans le cadre de la mission qui lui est confiée, afin de satisfaire au mieux la prise en charge et le suivi des agents en situation de handicap affectés sur le site Nantais. Cette concertation doit avoir lieu en présence d’un responsable de l’Administration, du médecin, et des autres intervenants concernés (assistance sociale, partenaires sociaux …).
Les participants sont convenus de refaire un point sous la même forme début avril.
(Télécharger le plan de prévention des risques psychosociaux au bas de cette page) .
L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique se décline en trois axes et chaque axe regroupe plusieurs actions. L’axe 2 de cet accord regroupe six actions, au nombre desquelles l’achèvement de la mise en place généralisée du document unique (action 6) et l’évaluation des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux (action 7).
A cette fin, l’accord prévoit, après l’élaboration d’un plan national de lutte contre ces risques psychosociaux, sa déclinaison au niveau local pour assurer un dialogue social sur ces questions. Ce dialogue permettra d’intégrer les risques psychosociaux dans le document unique, dans lequel sont transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Au MAE, l’administration a commencé en 2010 par temporiser et a déclaré « attendre les instructions du ministère de la fonction publique » ce qui, de l’avis de notre syndicat, n’était pas de mise pour une action à initier « à compter de 2010 ». Devant l’insistance de la CFDT, le groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux a été institué sans tarder.
Les travaux de ce groupe ont fait régulièrement l’objet de compte rendus de la part de la CFDT.
L’année 2012 a été marquée par la nomination d’un chef de projet dédié et le groupe s’est fixé pour objectif de parvenir à l’élaboration d’un plan de prévention pour la fin de l’année civile. L’échéance a été respectée et le plan a été publié sur Intranet le 3 janvier 2013. Conçu comme un document par nature perfectible, évolutif et qui s’inscrit dans le long terme, il constitue une étape majeure dans la lutte contre les risques psychosociaux.
Ce plan de prévention, aboutissement de la première phase d’un traitement des RPS, ne peut cependant à lui seul remédier aux causes structurelles qui se trouvent à la source de nombre desdits RPS. La publication de ce plan, auquel la CFDT a apporté son entier et actif concours, ne doit pas faire perdre de vue que la prévention des RPS passe également, et au moins autant, par la prise en compte par nos autorités du fait que les réductions drastiques, voire toxiques, des moyens humains et matériels subies par ce ministère depuis plus de quinze ans maintenant en sont une des causes principales et constituent une des racines du mal. C’est à cela qu’il convient également de remédier.
Cela étant, il est apparu essentiel à la CFDT d’avancer quand cela était possible et de ne pas laisser passer l’occasion d’élaborer un plan d’action qu’il convient à chacun, quelle que soit sa position dans la hiérarchie de ce ministère, de s’approprier. S’agissant de la mise en œuvre et de l’actualisation à terme de ce document, un groupe de travail, auquel participe la CFDT, a été constitué le 10 janvier 2013, chargé de la mise en œuvre de l’action 22 du plan de prévention : « Confier à un groupe de travail restreint piloté par la DRH le soin de définir, au cours du 1er trimestre 2013, les contours et modalités exacts de réalisation d’enquêtes périodiques auprès des agents du département, ainsi que d’en établir le questionnaire, conformément aux orientations retenues par le groupe de travail sur les risques psychosociaux ».
Les prochaines étapes sont l’intégration des RPS dans le document unique et, ainsi que l’a demandé la CFDT lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 21 décembre 2012, le début des travaux sur l’évaluation et la prévention des troubles musculo-squelettiques, dans le cadre de l’action 8 prévue dans l’accord du 20 novembre 2009.
Il est convenu que l’assemblée générale de la section syndicale des adhérents CFDT-MAE de Paris se tiendra le mardi 29 janvier, de 12 h 30 à 14 h, sur le site de Convention. L’ordre du jour comportera un point relatif à l’activité de la section en 2012 et permettra de fixer les orientations pour 2013. A cette occasion, le bureau de la section sera renouvelé pour une année. Enfin, ce sera l’occasion de partager une galette des rois.
Notre syndicat tiendra un congrès extraordinaire les 1er, 2 et 3 juillet 2013 à Bierville (91). La réservation des salles et de l’hébergement pour une cinquantaine de délégués et invités est effectuée. Il reste à désigner une quinzaine de délégués et porteurs de mandats pour représenter la section de Paris.
Les adhérents présents reviennent sur le nouveau marché de restauration collective mis en place à compter du 1er janvier. Ils se déclarent satisfaits par la variété et la qualité des produits proposés. L’abandon du mal-nommé « menu malin » et la possibilité d’obtenir du pain sans contrepartie financière constituent deux sensibles améliorations. Les tarifs appliqués en 2012 restent inchangés. Toutefois, il n’y a encore eu aucun retour à propos du site du quai d’Orsay où en fin d’année 2012 des problèmes (nuisances, couverts en plastique) s’étaient posés et avaient été évoqués, preuves à l’appui lors du CHSCT du 21 décembre.
Un agent vient d’être affecté à la Mission pour l’action sociale (MAS) pour suivre l’exécution du marché, recueillir les doléances et mettre en place un groupe de travail lié à la restauration.
La première année sera une année test. La MAS espère tirer profit du droit d’entrée pour les extérieurs. Les bénéfices qui pourraient être réalisés seront injectés dans le logement social, secteur prioritaire.
Seuls les agents de catégorie C ont eu une bonne surprise en fin d’année avec le rappel de l’augmentation de l’IAT sur 6 mois mais cela ne constitue pas à un reliquat de primes. Le syndicat CFDT-MAE interrogera l’administration sur ses choix en matière de masse salariale, sur le financement des nouveaux emplois de direction (EDD) pour quelques dizaines de happy-fews et sur la manière dont elle envisage la fin de gestion 2013, dont on espère qu’elle sera moins calamiteuse que celle de 2012.
Une réunion relative aux sites franciliens doit se tenir le 10 janvier et revêt pour notre syndicat une importance non négligeable. Selon les textes réglementaires récents, la création d’un comité technique et d’un CHSCT d’administration centrale est devenue obligatoire. Or notre syndicat revendique depuis des années la création de ces instances de dialogue social pour traiter correctement les problématiques parisiennes, comme c’est déjà le cas à Nantes.
Une réunion de concertation était convoquée le 10 janvier sous l’intitulé mystérieux de « sites franciliens ».
Pas d’ordre du jour, pas de dossier de séance, pas la moindre fiche explicative qui aurait permis aux organisations syndicales de préparer cette réunion, présence ultra discrète de la DRH…
Alors que les syndicats s’attendaient à un échange de vues et de propositions sur l’architecture du dialogue social à Paris, promis par le ministre et par son administration, la réunion tourne à une séance brouillonne de questions-réponses improvisées sur les questions immobilières.
On remerciera ici les trois collègues du service des immeubles qui se sont prêtés de bonne grâce à un exercice qui tenait plus du traquenard, pour eux comme pour les représentants syndicaux, que d’une réunion de dialogue social informel.
Rappelons que les décrets sur les comités techniques (CT) et sur les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), issus de la loi sur la modernisation du dialogue social, font obligation aux administrations de l’Etat de se doter de CT et de CHSCT pour leurs services d’administration centrale.
La CFDT et la CGT revendiquent depuis des années l’institution de telles instances pour que les sujets qui intéressent nos collègues parisiens (conditions de travail, santé au travail, action sociale, temps de travail…) soient traités par des instances de proximité, comme pour nos collègues nantais qui disposent depuis des décennies d’un comité technique et d’un CHSCT.
La parodie de dialogue social observée lors de cette réunion du 10 janvier est vécue par la CFDT comme une provocation.