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Archives pour 2013

La transparence : un monde presque parfait

4 février 2013

Comme annoncé en comité technique ministériel en novembre dernier, l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013.

Au cours de cette réunion, il a été tout aussi difficile de prendre la parole pour poser des questions à l’administration que d’obtenir des réponses. Par ailleurs, le discours de la DRH nous paraît en décalage avec la réalité vécue par nos collègues et les nombreux témoignages qui nous reviennent. L’administration écarte toute possibilité de dysfonctionnements de ses services et considère que les problèmes rencontrés sont du fait des agents, qui ne comprennent pas les règles.

Les principes :

Le sous-directeur des personnels qui, après nous avoir rappelé que la très grande mobilité au ministère était un risque psycho-social, nous indique que les 3 grands principes de la transparence sont :

– l’annuité (mouvements à la fin de l’été car le reste de l’année il est très difficile de trouver des candidats),
– l’exhaustivité des postes au mouvement : tous les postes sont publiés y compris les postes en mobilité et ce, même si des candidats sont fléchés en amont.
– et enfin la collégialité : la DRH consulte l’Inspection, la DAF et/ou la DFAE , parfois les directions géographiques lors des réunions d’affectations à l’étranger avant présentation des candidatures aux chefs postes ou aux directeurs lorsqu’ils s’agit de l’administration centrale.

A cet égard, la DRH nous indique que les réunions d’affectation pour l’administration centrale se tiennent plus tardivement (entre janvier et mars), par direction. Les agents sont informés à partir d’avril.

Les tendances pour 2013 :

L’excédent de candidatures au départ à l’étranger en catégorie A tend à diminuer depuis 3 ans (de 35 % il y a deux ans à 8% cette année).

Des «distorsions» fonctionnelles sont à déplorer dans toutes les catégories (manque d’appétence pour les postes de n°2, pour les métiers de gestion et de contrôle de gestion, et pour les postes de secrétaire de chef de poste) et plus encore, des zones sont très déficitaires en candidatures : il s’agit de l’Afrique noire, l’Amérique centrale et les postes en crise alors que les candidatures sont concentrées sur l’Asie du Sud –Est (en tête : Singapour et Phnom Penh) et l’Amérique du Nord. Il a donc été nécessaire de demander aux agents de réorienter leurs choix.

Le mouvement en catégorie B a été marqué par le fait que 20 % des postulants ont demandé Singapour et que la moitié des candidats au départ ont concentré leurs vœux sur 12 postes ; mais aussi par le fait que 40 % d’entre eux sont primo-partants.

Pour les C, la difficulté à pourvoir certains postes a conduit RH2C à ouvrir dès le mois d’octobre, à titre dérogatoire, les postes peu demandés aux agents qui demandent à faire un 3e poste à l’étranger. Du fait de son importance en effectifs, le mouvement des C est traité par ordre alphabétique des postes à pourvoir.

Concrètement :

Un télégramme de cadrage signé par le secrétaire général a été adressé aux chefs de poste avant l’envoi des candidatures rappelant également qu’aucune discrimination relative –notamment- à l’âge, au sexe ou au handicap des candidats ne devait être manifestée et que les réponses devaient être envoyées par TD exclusivement et ce, dans les meilleurs délais. Les TD de présentation des candidatures pour 74% des A, 94% des secrétaires de chancellerie, 86 % des SESIC et 78 % des C ont déjà été envoyés courant janvier.

En outre, comme suite à une question de la CFDT sur ce point, la DRH nous confirme qu’effectivement, il arrive que des postes soient supprimés en programmation après que des agents ont été fléchés dessus. C’est également le cas pour des agents déjà en activité dont les postes sont supprimés : ces agents sont réaffectés sur place le plus souvent.

La CFDT a saisi l’occasion pour rappeler à RH2 que si une majeure partie du mouvement se passait bien et donnait satisfaction de part et d’autre, en revanche, certains agents ressentent leur affectation imposée ou non-affectation comme une «punition». Ils n’osent plus parler de leurs contraintes personnelles de crainte de se voir reprocher d’en avoir, et les organisations syndicales sont saisies par ces derniers.

Dans la perspective de la mise en œuvre du plan de prévention des risques psycho-sociaux, quels leviers la DRH envisage-t-elle de mettre en place ? Les gestionnaires et affectataires seront-ils sensibilisés, formés ? Mettra-t-on en place un « médiateur » ? La CFDT signale que les affectations à l’administration centrale donnent parfois lieu à de réels mécontentements : Paris à la place de Nantes, la Courneuve au lieu de Paris… Enfin elle demande pourquoi la procédure consistant à faire figurer sur le TD de proposition d’un candidat tous les postulants sur un poste mis au mouvement a été abandonnée.

RH2 ne nous répond pas sur la plupart de ces points mais nous assure que les contraintes familiales sont bien prises en compte. Elle met l’accent sur l’effort fait pour les postes doubles (au sein du MAE, ou bien pour des conjoints agents d’autres ministères, voire des conjoints affectés dans le privé) qui bénéficient d’ailleurs, d’une réunion d’affectation antérieure aux autres. Mais elle nous rappelle qu’«il n’est pas possible de faire sa carrière au MAE en fonction du conjoint car les critères professionnels doivent primer» (sic !).

S’agissant des TD de proposition et de la liste des postulants, RH 2 admet qu’elle a été réintroduite partiellement pour certains postes de A + mais qu’elle ne sera pas généralisée pour que les chefs de poste ne se livrent pas à un «gigantesque marché de l’emploi». La CFDT réagit à ces propos en faisant remarquer que ce «gigantesque marché de l’emploi» risque justement de se développer davantage avec les n°2 et les Consuls généraux qu’avec les B ou C que les chefs de poste connaissent généralement moins que leurs pairs…

Les critères retenus par la DRH pour flécher les agents :

C’est tout d’abord l’adéquation poste/ agent qui est considérée. Viennent ensuite :

– la hiérarchie du vœu dans la liste de l’agent,
– l’équilibre du poste entre agents expérimentés et primo-partants,
– d’éventuels éléments familiaux,
– l’attribution d’un poste en guise de «récompense» pour un agent qui revient d’un poste difficile ou en crise,
– la qualité des résultats à l’IFAAC,
– le niveau en langue le cas échéant.

De manière générale, la DRH essaie d’intégrer une logique de carrière professionnelle dans ses affectations.

Enfin, il est précisé que le mouvement en administration centrale suit à peu près les mêmes lignes que celui de l’étranger, mais que les réunions d’affectations se font alors par direction et non par catégorie d’agents. Le retour à la Centrale est présenté comme la bonne occasion pour les agents qui souhaitent changer de filière.

Thèmes : Affectations, Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C

Actualités du corps des secrétaires de chancellerie

3 février 2013

1 – Revue d’effectifs des secrétaires de chancellerie (SCH)

Sur un effectif de 846 agents (49 % de femmes ; 51 % d’hommes), 60 % exercent leurs fonctions à l’administration centrale et 40 % à l’étranger. La répartition par grade est la suivante : 54 SCH stagiaires, 444 de classe normale, 159 de classe supérieure et 189 de classe exceptionnelle. Le corps des SCH, épargné par les mesures de réduction d’emploi, reste stable (826 agents en 2010, 841 en 2011). Cette « sanctuarisation » du corps des secrétaires de chancellerie doit néanmoins être relativisée et notamment appréhendée au regard de la charge de travail et des responsabilités toujours plus lourdes qui pèsent sur les SCH.

 

2 – Mouvement 2013 étranger

Alors que la Transparence initiale prévoyait 91 emplois à l’étranger, c’est finalement 99 postes qui sont à pourvoir à l’été 2013. En Transparence initiale, 103 candidats se sont porté volontaires (63 en Centrale, 40 en Poste). Asie du SE et Europe sont les destinations les plus prisées : Singapour (25 vœux), Istanbul, Lisbonne, Hanoï, Rome, Sydney ….sont très demandés, alors que 15 postes, généralement en Afrique, n’ont suscité qu’un seul ou aucun vœu (Abuja, Lagos, Praïa, Bangui…) De nombreux collègues ont donc déjà été invités par la DRH à élargir leurs vœux.

 

3 – Réductions d’ancienneté

Pour le corps des secrétaires de chancellerie, 683 agents ont été évalués, 615 mois de réduction d’ancienneté étaient à distribuer (selon la règle des 9 mois pour 10 agents) et l’excédent s’est élevé à … 149 mois. Un certain nombre de collègue vont donc cette année encore avoir la désagréable surprise, après s’être vu proposer 1 ou 3 mois de réduction d’ancienneté, de n’en obtenir que 0 ou 1. C’est non pas la DRH mais les responsables d’enveloppes qui sont chargés de la besogne de sélection des malheureux bénéficiaires. Les représentants CFDT ont appelé l’attention de la DRH sur la double nécessité de définition de critères autant que possibles objectifs et d’explication vis-à-vis des collègues révisés. Les demandes de réduction d’ancienneté lors de l’évaluation en juin ont beau n’être que des propositions (comme la DRH se plaît à le rappeler), il n’en reste pas moins que cela reste très désagréable de recevoir 6 mois après un arrêté, sans un mot d’explications, avec une réduction d’ancienneté moindre que prévue…

 

4 – Les promotions

Les promotions à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle feront l’objet d’un examen à la CAP de printemps (fixée au 30 mai 2013) après les examens professionnels nouvelle mouture qui vont se tenir début 2013. 18 collègues de catégorie C ont récemment bénéficié d’une promotion dans le corps des secrétaires de chancellerie (sur 2.657 agents proposables…).

Les critères de sélection (appartenir au grade sommital de la catégorie C, capacités d’encadrement, très bonnes évaluations, besoins des services dans la filière gestion et consulaire, mobilité fonctionnelle et/ou géographique) ont fait l’objet de débats nourris entre les représentants de la DRH et ceux des personnels. Les syndicats regrettent que l’administration confonde parfois promotion et recrutement, et écarte systématiquement tout profil trop « administration centrale » ou trop « secrétariat », au profit d’agents susceptibles d’occuper les postes à l’étranger que la DRH a du mal à pourvoir (cf supra…). Pour les représentants des personnels, tous les profils peuvent et doivent trouver leur place dans le processus des promotions, et le recrutement se fait chaque année… par concours.

Il semble que la position du directeur général de l’administration, qui a assuré à plusieurs reprises partager l’analyse de la CFDT-MAE sur la nécessité d’avoir une politique de promotion qui récompense tous les parcours, tarde à trouver une traduction concrète.

Thèmes : Catégorie B, Promotions

Actualités du corps des secrétaires des affaires étrangères

3 février 2013

1/ Les promotions

Les critères de promotion utilisés par le DRH pour le passage de B en A et pour le principalat sont les suivants :

– mode d’accès au corps, les agents ayant accédé par la voie du concours étant privilégiés pour des nominations au choix, les agents ne pouvant faire l’objet de deux nominations au choix trop rapprochées ; – Déroulement de carrière ; – Qualité du dossier (évaluation des 5 dernières années, évaluation de la manière de servir sur plusieurs postes) ; – Capacité de reconversion pour le passage du B en A (agents relativement jeunes manifestant une appétence pour les questions politiques, ou agents plus expérimentés dans la filière gestion). – Pour le passage de B en A, appartenance à la catégorie des secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ; – Mobilité fonctionnelle ; – Mobilité géographique ; – Age et capacité à mener une nouvelle carrière.

Par ailleurs, pour les promotions de B en A, la DRH a fait part de son souci de ne pas assécher le vivier des cadres B de bonne qualité. Il existe en effet une tension sur les effectifs en catégorie B.

 

2/ Début de carrière des agents

La DRH indique qu’elle impose désormais une affectation de 3 ans dans le premier poste en administration centrale. La faculté d’effectuer un 2 + 2 est désormais réservée aux agents qui ne commencent pas dans une direction politique.

 

3/ Mise en œuvre de la loi sur la lutte contre la précarité.

La DRH indique que cette loi n’aura pas d’impact sur le corps et la capacité de recrutement en catégorie A. Un concours réservé dans le corps des SAE sera ouvert en 2013. L’équilibre entre les différentes voies d’accès sera préservé, sauf temporairement en 2013 pour le concours interne : 15 places seront ouvertes en SAE au concours externe, 15 pour le concours réservé, et 5 en interne. Le souhait de la DRH est d’avoir pour le concours réservé un degré de sélectivité comparable pour le concours réservé et le concours interne (candidats polyvalents, profils politiques…). Un nouveau concours réservé pourrait être ouvert en 2014.

4/ Recrutement des diplomates français au sein du service européen d’action extérieure

248 diplomates nationaux ont été recrutés à ce jour. Les Français constituent le premier contingent (31 agents, soit 13% des effectifs, dont 22 issus du Ministère des affaires étrangères). 41 SAE ont postulé, 13 ont accédé à la présélection, et 4 ont été recrutés (3 en délégation à Damas, Minsk, Djibouti, et 1 au siège). Ce résultat témoigne d’une bonne préparation aux entretiens de sélection (panel blanc). Le flux de recrutement devrait un peu se ralentir en 2014 (1ère vague de 34 postes dont 32 chefs de délégation et deux adjoints, puis deuxième vague concernant les conseillers politiques en délégation, chef de section, conseillers).

5/ SAE sans affectation

Des progrès ont été enregistrés depuis l’an dernier. Seul 1 SAE se trouverait dans ce cas. La question des agents sans affectation fait l’objet d’une réunion hebdomadaire sous la présidence du DRH.

Thèmes : CAP, Catégorie A, Catégorie B, Promotions

Lettre du syndicat spéciale 9ème Congrès

1 février 2013

Notre conseil syndical a décidé d’organiser un congrès extraordinaire les 1er, 2 et 3 juillet prochains, soit moins de 18 mois après notre congrès de Paris. Une cinquantaine de délégués et d’invités seront donc réunis pendant trois jours dans le cadre bucolique et convivial du château de Bierville, centre de réunions et de formation de la CFDT, situé à Boissy-la-Rivière, dans le sud de l’Essonne.
Lettre du syndicat spéciale Congrès 2013

Thèmes : Congrès, LDS

Section CFDT-MAE de Paris : éthique, dialogue social et restauration collective

27 janvier 2013

La première réunion, en 2013, des adhérents et sympathisants parisiens, s’est tenue le 22 janvier au Quai d’Orsay.

Comité d’éthique

La discussion s’engage à propos du comité d’éthique dont la CFDT-MAE a approuvé la prorogation lors du comité technique ministériel (CTM) du 5 décembre dernier.

Il est rappelé que cette instance à une mission d’information des agents sur les règles déontologiques, un rôle de conseil et d’alerte auprès de l’administration à l’égard de pratiques pouvant entrer en conflit avec les règles déontologiques et l’éthique, et une mission de conseil à la demande du ministre sur l’application des règles de déontologie.

Le point positif réside dans le fait que les organisations syndicales peuvent dorénavant saisir le comité de toute question d’ordre général relative à la déontologie. Les fiches établies sont utiles et peuvent être revues et corrigées. Le syndicat CFDT-MAE est le seul syndicat à faire usage de la possibilité de signaler des points posant questions. La discussion porte ensuite sur les cas particuliers dénoncés par notre syndicat aboutissant à des dérives quant aux fonctions qualifiées d’illégales exercées par certains hauts fonctionnaires et reprises dans le livre écrit par Franck Renaud.

 

Sites franciliens

Puis, la réunion de concertation du 10 janvier ayant trait aux « sites franciliens » est évoquée. Elle s’est avérée frustrante car ne débouchant sur rien de concret alors que les décrets sur les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), issus de la loi sur la modernisation du dialogue social, font obligation aux administrations de l’Etat de se doter de CT et de CHSCT pour leurs services d’administration centrale.

Pourtant, la CFDT revendique depuis des années l’institution de telles instances pour que les sujets susceptibles d’intéresser nos collègues parisiens (conditions de travail, santé au travail, action sociale, temps de travail…) soient traités par des instances de proximité, comme c’est le cas pour nos collègues nantais qui disposent depuis longtemps d’un comité technique et d’un CHSCT.

 

Cantines

Les adhérents présents donnent leur sentiment sur la mise en place du nouveau marché de restauration collective. Ils jugent que l’amélioration est notable avec la suppression du menu « malin », le retour à un plateau complet (entrée-plat-dessert) et la gratuité du pain, en dépit du maintien du groupe Eurest, dont les prestations servies au titre du marché précédent étaient pourtant très controversées.

compte rendu du 22 janvier 2013

Thèmes : Cantine, Comité d'éthique

La CFDT revendique la fin de la PFR

26 janvier 2013

La CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT) a toujours critiqué les principes qui ont conduit à la mise en place de la prime de fonctions et de résultat (PFR), notamment l’importance accordée au mérite, notion essentiellement idéologique et mal définie, et le manque de lisibilité et de dialogue social dans la cotation des postes.

C’est pour ces raisons que la CFDT Fonctions publiques revendique la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire qui se substituera à la PFR et à l’ensemble des régimes qui perdurent, sur la base de principes plus transparents : retour à l’équilibre antérieur sur la part modulable, cotation des postes simplifiée et transparente, harmonisation des montants, équité dans les montants attribués (respect de l’égalité femmes-hommes).

Lire en le téléchargeant ci-dessous, FPI (janvier 2013), le magazine de l’UFFA-CFDT, avec plein d’infos sur le pouvoir d’achat des agents publics et sur les garanties collectives pour les agents contractuels

Bulletin FPI de janvier 2013

Thèmes : PFR, Rémunération

La CFDT-MAE approuve la prorogation du comité d’éthique

25 janvier 2013

Lors du comité technique ministériel du 5 décembre 2012, la CFDT a voté en faveur du projet de décret portant prorogation du comité d’éthique de ministère des affaires étrangères.

Créé par arrêté du 21 juillet 2006, auquel a succédé le décret n° 2007- 1849 portant création du comité d’éthique du ministère des affaires étrangères, ce comité a une triple mission : d’information relative aux règles déontologiques à destination des agents, de conseil et d’alerte auprès de l’administration à l’égard de pratiques pouvant entrer en conflit avec les règles déontologiques et l’éthique, et une mission de conseil à la demande du ministre sur l’application des règles de déontologie.

Pour mémoire, lors de la création de ce comité, la CFDT avait conditionné son accord à la possibilité, pour les organisations syndicales, de saisir ce comité de toute question d’ordre général relatives à la déontologie.

Rejetée dans un premier temps, la demande a abouti en 2010. Dès lors, le syndicat, qui a lui-même usé de cette possibilité, a voté en faveur de la reconduction de ce comité.

Thèmes : CTM, CTPM, Dialogue social

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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