Archives pour 2013

Après la RGPP 1, la RGPP 2 et les débuts fracassants de la MAP, c’est la crise des vocations au MAE !

12 mai 2013

Peu de temps avant la tenue du comité technique ministériel des 16 et 17 mai, l’administration a annoncé aux syndicats que le MAE allait prendre des “mesures de maîtrise de la masse salariale” pour garantir le versement des salaires jusqu’en décembre 2013. Oui, nous en sommes là !

Pour ce faire, la direction générale de l’administration prépare un aménagement (sic) des tableaux des vocations des agents de catégorie A et B affectés à l’étranger, qui prendrait effet dès le mouvement de cet été pour les collègues en mutation avec des conséquences immédiates (entre -10 et -15 %) sur le montant de leur indemnité de résidence. De surcroît, les changements d’échelon ou de grade ne seront plus pris en compte au cours de la première année d’affectation en poste, comme c’est le cas actuellement. Double peine !

Les agents du réseau culturel et de coopération s’apprêtent également à subir un « rabotage » en bonne et due forme du classement de leur indemnité de résidence. Si les efforts pour épargner les agents de catégorie C, les volontaires internationaux et des recrutés locaux sont louables, la mesure est particulièrement injuste pour les secrétaires des affaires étrangères en début de carrière et pour les secrétaires de chancellerie qui viennent tout juste de voir leur carrière s’allonger avec l’entrée dans le nouvel espace statutaire (NES) et la révision récente de leur tableau des vocations. En revanche, les conseillers des affaires étrangères en administration centrale pourront se consoler avec la mirifique réforme des emplois de direction (200.000 € en 2013).

Alors que la pression sur les effectifs ne faiblit pas et que la charge de travail et les heures supplémentaires en poste s’accentuent, la CFDT-MAE demande au ministre :

– de renoncer à l’entrée en vigueur immédiate d’une réforme qui n’a pas fait l’objet d’une concertation,
– de sanctuariser le tableau des vocations des secrétaires de chancellerie,
– d’abolir la prime de performance individuelle (PPI) des chefs de service et des chefs de poste à l’étranger qui, de l’aveu même de ceux qui la perçoivent, n’a aucune utilité,
– de reconsidérer l’aménagement des tableaux de vocation des agents visés par la réforme à la lumière des économies qui pourront être réalisées par la suppression de la PPI.

Courrier adressé au ministre le 13 mai 2013

Dialogue social dans les postes : l’administration s’aligne sur la doctrine de la DGAFP et cantonne les recrutés locaux dans une instance ad hoc (25/02/2013)

11 mai 2013

Le sous-directeur RH1, qui anime le groupe de travail, indique qu’il s’agit d’une réunion d’étape après plusieurs réunions avec la DGAFP, dont il nous détaille la position.

Situation des recrutés locaux

Pendant longtemps, les recrutés locaux (RL) n’ont pas été qualifiés d’agents publics. Avec la jurisprudence Berkani (T. C. 25 mars 1996), les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif ont été qualifiés d’agents publics, quel que soit leur emploi, les contentieux les concernant relevaient de la compétence du juge administratif.

L’arrêt du Conseil d’Etat (CE) CFDT-MAE c/MAE du 29 juillet 1998 contient un considérant aux termes duquel : « pour apprécier la représentativité des différentes organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel, le ministre des affaires étrangères devait tenir compte de l’audience de ces organisations auprès des agents non titulaires comme auprès des agent titulaires ; (…) dans ces conditions, et eu égard à la composition des effectifs des services du ministère des affaires étrangères, le ministre qui n’a pas recherché si les organisations en cause étaient représentatives en ce qui concerne les agents non titulaires et notamment les agents recrutés localement de nationalité étrangère, était tenu (…) de procéder à une consultation de l’ensemble des agents titulaires et non titulaires afin de déterminer le nombre de sièges devant être attribué à chaque organisation syndicale ». Depuis cet arrêt du Conseil d’Etat les recrutés locaux sont électeurs et éligibles au comité technique ministériel.

Puis le CE a estimé, dans l’arrêt Tégos du 19 novembre 1999, que « le juge administratif français n’est pas compétent pour connaître d’un litige né de l’exécution d’un contrat qui n’est en aucune façon régi par le droit français. » Les agents recrutés sous l’empire du droit local ne peuvent avoir la qualité d’agents publics, de tels contrats n’ayant pas le caractère d’un contrat administratif. Pour faire échec à la jurisprudence Berkani, l’article 34 – III de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (dite loi DCRA) exclut les RL du champ d’application de la requalification en agents publics.

Enfin le rapport du conseiller d’Etat Savoie du 4 décembre 2006 préconisait « la mise en place de commissions paritaires locales permettant aux organisations syndicales représentant les agents de recrutement local de faire valoir un avis non seulement sur les questions générales du travail, mais sur les questions individuelles de ces agents ». La DGAFP s’interroge donc sur « la participation à part égale des recrutés locaux au comité technique ministériel », solution qu’elle estime en partie fragile.

Préconisations de la DGAFP en matière de dialogue social

La DGAFP rappelle que l’accord cadre relatif au dialogue social dans les postes (DSP) du 4 juillet 2008 a institué une commission consultative locale (CCL) compétente pour les questions générales et individuelles relatives aux RL, une commission consultative des agents de droit public (CCP), compétente pour toutes les questions d’ordre général communes aux agents de droit public, ces deux commissions se réunissant conjointement au moins une fois par an.

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ont posé de nouvelles règles. En outre, les accords de Bercy, que le nouveau dispositif relatif au dialogue social doit transposer, prévoient que chaque agent doit voter afin d’élire des représentants dans deux comités techniques (CT), l’un ministériel, l’autre de proximité. Pour ce qui est du CT de proximité, un décret en Conseil d’Etat pourrait prévoir un CT auprès de chaque chef de mission diplomatique (ambassade bilatérale ou représentation permanente). Les CT s’adressent aux fonctionnaires et contractuels de droit public et les RL ne peuvent pas, selon la DGAFP, être électeurs à ces comités.

La DGAFP se réfère à l’arrêt du CE du 10 janvier 2007, CGT-MAE c/MAE, qui mentionne le décret du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs : « L’ambassadeur, chef de la mission diplomatique, coordonne et anime l’action des services civils (…) il lui appartient, en vertu de ses pouvoirs généraux d’organisation du service et dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur et des instructions adressées par le ministre des affaires étrangères, de réglementer la situation des agents placés sous son autorité ; sur le fondement des dispositions précitées de l’article 34 de la loi du 12 avril 2000 et en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires en disposant autrement, l’ambassadeur de France en Tunisie était compétent pour définir à l’attention des services placés sous son autorité les conditions dans lesquelles les personnels des services de l’Etat français en Tunisie sont recrutés sur des contrats de droit local et énumérer les stipulations que doivent comporter ces contrats pour se conformer au droit du travail tunisien ».

La DGAFP estime donc qu’il y a lieu d’instituer deux dispositifs séparés : un pour les fonctionnaires et autres agents publics, l’autre pour les recrutés locaux. Un décret en Conseil d’Etat pourrait prévoir, sans préjudice du droit local, la création de commissions consultatives pour les RL, leurs compétences (questions individuelles et questions d’ordre général) et les modalités de désignation de leurs membres. Une décision du chef de mission diplomatique pourra préciser les conditions de fonctionnement de cette commission. Le décret pourra prévoir que la réunion conjointe du CT de proximité et de la commission consultative, portant sur des questions communes, aura des attributions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

La DRH entend suivre les préconisations de la DGAFP

La DRH indique faire sienne l’analyse juridique de la DGAFP concernant les RL. Elle rappelle le souhait formulé par les syndicats de formaliser les modalités du DSP dans un texte normatif. Elle se propose de prendre un décret adaptant à l’étranger le dispositif de dialogue social tel que défini par le décret du 15 février 2011. Ce décret définirait les règles générales du dialogue social à l’étranger (existence des différentes commissions, attributions, composition et modalités d’élection) et une procédure de décision du chef de mission diplomatique, à laquelle il serait renvoyé dans le décret, pour ce qui est des autres dispositions. La réunion des deux instances locales sera possible pour ce qui est des attributions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Observations de la CFDT

La CFDT, même si ce point ne concerne pas le dialogue social dans les postes, note que la DGAFP recommande l’application des accords de Bercy et notamment le fait que les agents doivent être électeurs à deux comités techniques : un CT ministériel et un CT de proximité. Cette exigence s’applique à notre administration et l’institution d’un CT pour les agents affectés en Ile-de-France se fait attendre malgré la promesse du ministre. La CFDT se déclare évidemment déçue par la doctrine de la DGAFP qui aboutit à exclure les recrutés locaux des CT de proximité. Pour cette raison, nous demandons que l’architecture des instances de DSP, qui sera prévue par décret et qui ne nous convient pas, ne figure pas dans l’accord-cadre [accord de l’administration sur ce point].

Nous notons avec satisfaction que notre DRH ne remet pas en cause la qualité d’électeurs au CTM pour les recrutés locaux. Mais nous contestons la soi-disant « fragilité juridique » de ce principe évoquée par la DRH. Cette situation ne fait grief à personne et nous ne souhaitons pas entendre pendant les 20 prochaines années que la participation des RL au CTM est fragile juridiquement [le sous-directeur RH1 nous en donne acte et affirme que « la situation actuelle nous convient parfaitement et que la question du CTM n’est pas posée »].

Comme la CGT, nous demandons que la compétence « hygiène, sécurité et conditions de travail », confiée à la réunion conjointe des deux commissions (expatriés et RL), figure dans le décret annoncé.

La CFDT demande que le décret soit le plus précis possible sur les compétences, le mode de désignation et le fonctionnement des commissions (CT, CCL et réunion conjointe) et que l’accord cadre ne porte que sur les matières non traitées dans le décret, notamment sur les droits syndicaux pour les recrutés locaux, y compris les garanties à apporter aux élus RL.

Le dispositif concernera l’ensemble des administrations de l’Etat à l’étranger

Un avant-projet de décret et une ébauche d’accord cadre seront présentés à la prochaine réunion de ce groupe de travail. Le décret passera devant le Conseil d’Etat et « il faut être prêt début 2014 ». L’administration annonce que le dispositif a été évoqué en comité Corinthe ( et que le décret sera signé en interministériel. Bercy semble être d’accord, la Défense également, sauf pour les gendarmes). Les agents des autres administrations feront probablement partie du même corps électoral pour les commissions locales. La CFDT approuve cette démarche qui permettra enfin aux collègues des autres administrations d’avoir accès au dialogue social de proximité. L’ASAM-UNSA pousse des hauts-cris à la simple évocation du terme « interministériel ». L’administration nous promet « une petite fiche là-dessus »…

Des news sur l’adaptation du réseau (11 avril 2013)

24 avril 2013

Le directeur général de l’administration réunit une troisième fois les syndicats du MAE pour faire un point sur le brain-storming en cours sur les missions et le réseau du MAE. L’exercice consiste à redéfinir les missions du ministère pour maintenir l’universalité du réseau dans un contexte de déflation de plus en plus rapide des personnels et des moyens de fonctionnement. Au CIMAP, le MAE a décliné son PMMS et son PAMAC [pour comprendre ces sigles barbares, voir la Lettre du syndicat CFDT-MAE n° 225 d’avril 2013].

Visas et réseau consulaire

Manuel Valls a pris l’initiative du chantier visas et passeport grand voyageur, qui se traduit par la reconstruction de l’architecture informatique, confirmation du format en ETP (+75 emplois sur 3 ans) et un mystérieux « changement de portage du dispositif », qui serait « lié à l’informatique ». La réflexion se poursuit au sujet des consulats à gestion simplifiée. La ministre déléguée insiste pour que l’on prenne en compte les Français à l’étranger et l’Assemblée des Français à l’étranger. Il n’y a aucun projet de fermeture aux USA mais un reformatage est à l’étude dans l’ouest canadien. Le DGA a un avis mitigé sur le rapatriement à Nantes de l’état-civil des consulats en Allemagne.

Suspense insoutenable pour l’avenir des centres et instituts

Rien de nouveau au sujet des opérateurs sinon le fait que le MAE, l’Agence française de développement et France Expertise Internationale ont prévu un volant de postes pour les sorties de crise en Afrique. Le réseau scientifique, technique et universitaire est très centré sur l’Europe (cinq attachés universitaires en Allemagne) et sera partiellement redéployé vers les pays émergents au fur et à mesure des relèves.

L’expérimentation du rattachement des établissements à autonomie financière à l’opérateur Institut Français (à vocation industrielle et commerciale) a donné lieu à un rapport d’étape transmis aux organisations syndicales. La fin de l’exercice est prévue en octobre. Comme la CFDT, le DGA estime qu’on a besoin d’être au clair sur cette question. Le ministre « choisira son moment, au plus tard à la Conférence des ambassadeurs ».

Chérie j’ai rétréci l’ambassade !

Il n’y aura aucune fermeture dans le réseau diplomatique en 2013-2015. Mais quelques antennes diplomatiques seront abandonnées et une douzaine de petits postes seront « transformés ». Le DGA évite de prononcer l’expression « lap-top ambassador » mais c’est bien de cela qu’il s’agit : « allègement » de ces postes qui seront constitués d’un ambassadeur sans chancellerie ni résidence, seul ou entouré d’un à trois collaborateurs en fonction de la mission prioritaire assignée au poste.

Le travail va porter sur l’allègement du travail administratif. Il faudra construire un back-office pour que les postes allégés divisent par trois ou quatre le poids des tâches de gestion. Les organisations syndicales promettent de rester discrètes sur la liste des postes concernés mais demandent que l’information soit dévoilée au comité technique ministériel de mi-mai. La réflexion sur la fonction de représentation donnera lieu à un guide des bonnes pratiques.

Enfin une politique immobilière digne de ce nom ?

La rationalisation des parcs immobiliers et des résidences est lancée à Washington, Montréal, Bruxelles… Les activités de représentation seront regroupées et il ne restera que la résidence bilatérale. Les charges locatives (120 M€) représentent près d’un tiers des moyens des postes (340 M€). La vente des résidences permettra d’acheter des bureaux et de diminuer les charges locatives. A l’administration centrale, un programme ambitieux de cessions (rue Huysmans et rue de Constantine) devrait financer l’aménagement de l’ « aile des Archives » et le « centre enterré » du Quai d’Orsay. En revanche le partenariat avec l’Assemblée Nationale, notre voisine de la rue de l’Université, évoqué un temps par le ministre, a du plomb dans l’aile (des Archives).

Réunion de la section CFDT-MAE de Paris (16 avril 2013)

24 avril 2013

Après un rappel de la tenue du Congrès du syndicat fixé aux trois premiers jours de juillet 2013, il est indiqué que les candidatures au conseil syndical sont closes depuis le 29 mars dernier. De nombreux adhérents se sont manifestés afin de faire partie du prochain conseil syndical issu de ce Congrès.

Quatre membres du syndicat se trouvent actuellement en mission à Tunis, à la demande d’adhérents et sympathisants pour lesquels les conditions de travail sont difficiles. Cette visite de travail a été planifiée en amont.

Le comité central d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CCHSCT) se tiendra le 19 avril. Le syndicat CFDT-MAE mentionne la récente prise de fonctions d’un Inspecteur Hygiène et sécurité, rattaché à l’IGAE comme le prévoient les textes. Il interviendra lors du CHSCT.

Locaux du quai d’Orsay

Des fuites récurrentes sont constatées au niveau des toilettes. Le BAU est déjà intervenu mais des travaux plus importants seraient nécessaires pour mettre un terme à ce problème. Un ascenseur est en panne depuis un long moment ce qui est ennuyeux pour les agents. Aucune date de remise en service n’est programmée.

La CFDT est alertée par les huissiers du quai d’Orsay du fait de leurs conditions de travail. Par le passé, deux huissiers étaient en fonction à chaque étage. Mais, peu à peu, du fait de départs en retraite, d’absences dues à des congés de maladie ou congés annuels, ces agents se sont retrouvés seuls par étage. A présent, ils leur arrive fréquemment de cumuler leurs charges avec celles de collègues absents sur d’autres niveaux. Les charges de travail sont donc accrues et doivent être effectuées dans le même laps de temps, sans aucune reconnaissance. Ce problème dû à des diminutions de personnel existe également au niveau des conducteurs automobiles surtout en ce qui concerne la “navette”. L’administration ne souhaite plus embaucher et fera appel, le cas échéant, à des vacataires. Cette situation ne peut qu’aboutir à de sérieux soucis quant à la distribution du courrier, à la réception de visiteurs et voit le métier d’huissier disparaître peu à peu.

Prolongation légale d’activité

Une adhérente indique avoir sollicité de l’administration l’octroi d’un seul trimestre travaillé avant son départ à la retraite en fin d’année. Ce trimestre lui permettrait de disposer d’un complément mensuel de 42 €. Or l’administration lui refuse cette possibilité arguant qu’elle doit rendre 184 ETP à Bercy d’ici le 1er décembre 2013. Compte tenu du pouvoir d’achat des retraités qui n’ira pas en augmentant du fait de la crise, de la manière de servir de cet agent qui n’a pas démérité, on est en droit de s’interroger sur le traitement qu’a l’administration de ce dossier.

Tour d’horizon sur la réforme de la DGM, le réseau culturel et de coopération et les opérateurs 15 avril 2013

22 avril 2013

Réforme de la DGM

Le nouvel organigramme de la DGM est entré en vigueur le 1er mars (3 directions fonctionnelles + 1 direction des programmes et du réseau). Le DGM indique qu’il a souhaité garder un point d’entrée RH au sein de sa direction. La réforme a entraîné la fusion de secrétariats et de CAD, trois agents ont été redéployés hors DGM. La situation des agents d’encadrement est encore dans une phase intermédiaire, deux nouveaux directeurs (DBM et DCUR) devraient prendre leurs fonctions en septembre. Des sous-directeurs sont encore en instance d’affectation et les fonctions d‘adjoint ont été supprimées.

Concernant le déménagement, le DGM précise que 100 agents (soit un peu moins du quart des agents de la DGM) ont dû subir un déménagement à l’intérieur du site de la Convention dans le cadre du regroupement des différents services pour la création de la nouvelle direction DEEI. Il constate que la densité a tendance à augmenter sur le site de Convention. Les espaces de réunion ont progressivement disparu car il a fallu faire la place aux deux ministres délégués et à leurs cabinets sur le site.

Concernant la diplomatie économique, le DGM rappelle que c’est une réforme voulue par le ministre qui, devant le déficit trop important du commerce extérieur, a décidé une mobilisation générale du Département. Elle se traduit par la création au sein de la DGM d’une direction dédiée à la diplomatie économique et la mise en place de plans d’actions dédiés dans les ambassades.

Les syndicats CFDT et CFTC font part du mécontentement des contractuels à durée déterminée de la DGM, qui dénoncent un différentiel de salaire, allant jusqu’à 600 €, à l’avantage de nouveaux recrutés à niveaux de diplômes et d’expérience égal, par rapport aux agents déjà recrutés dont les contrats sont renouvelés. Le DGM, qui apparemment ignore cette situation, promet d’interroger la DGA et la DRH.

Evolution du réseau culturel et de coopération.

Le DGM rappelle le périmètre du réseau : une centaine d’établissements et 140 annexes. Les indicateurs sont à la hausse : le taux moyen d’autofinancement passe de 62 à 68% entre 2011 et 2012.

L’expérimentation du rattachement à l’Institut français (IF) avec 12 postes expérimentateurs continue. Le deuxième rapport d’évaluation a été transmis aux organisations syndicales. Ce rapport fait ressortir l’absence de valeur ajoutée du rattachement. La Cour des Comptes a lancé une étude sur le sujet et elle souhaite rencontrer les organisations syndicales. Son rapport définitif doit être remis en octobre 2013.

Enfin la question du statut des personnels transférés aux IF se posera si la réforme est définitivement adoptée, notamment sur le plan de la fiscalité : ces personnels risquent de sortir, dans plusieurs pays, du statut diplomatique. Un troisième rapport d’avancement doit être transmis au Parlement le 31 octobre. Le Parlement émettra ensuite un avis, mais la décision sera prise par l’exécutif. Selon le DGM, les organisations syndicales ont un rôle à jouer auprès des parlementaires pour leur faire comprendre que la solution de rattachement n’est pas adaptée au modèle français car le réseau français ne présente pas les mêmes caractéristiques que le réseau anglo-saxon. Il comporte en fait deux réseaux, les instituts français et les alliances françaises.

Les opérateurs

La création de l’EPIC Institut Français (183 ETP en comptant les 12 postes expérimentateurs) a entraîné une renégociation du protocole d’accord salarial (prime de 1.000 € non reconductible attribuée en 2012). La DGM travaille sur la mobilité des agents entre l’IF Paris et le réseau des EAF, à la demande du cabinet, en suivant deux indications : sécurité pour les agents et valorisation des parcours et des compétences. Le début du chantier consiste à recenser l’ensemble des opérateurs culturels, comme le Louvre, et des collectivités territoriales et à vérifier avec eux leur capacité d’accueil et d’échanges. Dans un deuxième temps un travail sera entrepris entre l’IF et les syndicats afin que l’accord d’entreprise soit adapté pour permettre la mobilité des agents avec leur statut de CDI. En phase test, quatre agents de l’IF partiront en poste à l’été dans le réseau et ils seront remplacés par des agents rentrant du réseau.

L’EPIC Campus France résulte de la fusion d’EGIDE, du CNOUS et de Campus.

Trois statuts différents existaient pour les personnels et la négociation de l’accord d’entreprise qui devra être entériné par les tutelles bute sur le non alignement par le haut des statuts. L’administration s’y oppose pour éviter un dérapage de la masse salariale. Le contrat d’objectifs et de moyens doit être présenté à un prochain conseil d’administration.

L’expert de la CGT, très au courant de la situation car venant de Campus, explique que deux DG ont déjà démissionné, que l’intégration des salariés de différentes provenances est difficile et qu’il manque des ETP (240 au lieu de 280), ce qui provoque une surcharge de travail. La nomination de la nouvelle présidente du conseil d’administration est en cours et une réunion du conseil d’orientation stratégique devrait se tenir le 20 mai.

FEI (52 ETP), l’accord collectif d’entreprise a été signé le 12 novembre 2012 et est entré en vigueur le 9 avril dernier. Réunion mensuelle entre la direction et les représentants du personnel. Pas de problème particulier à signaler.

Lettre du syndicat n°225 d’avril

10 avril 2013

LDS n°225 avril 2013

Espérance et engagement. Missions et réseaux : on pédale dans la semoule. Billet d’humeur : Quand “Association rime avec restriction et s’apparente à une peau de chagrin. Permanences et astreintes : enfin le bout du tunnel ? Calendrier des CAP. Calendrier des réunions. Le Savez-vous ?

Téléchargez la LDS ci-dessous.

LDS n°225 du mois d’avril

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