Le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels, accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique est en discussion ces jours-ci. Il vise :
- axe 1 : à apporter une réponse immédiate aux situations de précarité,
- axe 2 : à prévenir la reconstitution de situations de précarité,
- axe 3 : à améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement dès le printemps 2011 ; la CFDT contribue à en corriger les faiblesses et à renforcer les effets positifs.