Un protocole d’accord de fin de conflit vient d’être signé à Alger à la satisfaction des représentants du personnel . S’il faut bien évidemment rester vigilants quant à son application, il traduit néanmoins un effort indiscutable de la part de l’administration et permet de conclure un difficile combat mené depuis plusieurs mois avec détermination et sang froid par le personnel local. La CFDT-MAE tient à féliciter vivement ses représentants locaux pour le remarquable savoir faire dont ils ont fait preuve durant tous ces mois et tout particulièrement durant la grève. L’esprit de solidarité dont ont fait preuve recrutés locaux et expatriés restera dans nos mémoires comme un exemple de bonne entente : la demande de nos collègues RL était juste, le combat respectueux et l’issue … honorable pour tous.
Statut des volontaires civils internationaux
La CFDT a rappelé à plusieurs reprises son souhait de voir évoluer le statut des volontaires civils internationaux (VI). Héritiers des coopérants du service national, les VI sont en effet régis par un statut qui ne permet pas le paiement des allocations de chômage et limite strictement le droit à voyage et à déménagement au VI lui-même et non à son conjoint.
Confrontés à la réduction continue du nombre d’emplois (ETP) dans le réseau diplomatique et culturel, les postes ont trouvé avec les VI une main d’œuvre qualifiée, performante et bon marché, à laquelle on demande d’assumer des responsabilités et de supporter des contraintes autrefois attribuées à des personnels expatriés, titulaires ou non, et dans la plupart des cas de catégorie A : attaché commercial, attaché de presse, responsable pédagogique et/ou de coopération éducative, etc.
Pour justifier son immobilisme, l’administration argue que le volontariat international est, pour ses bénéficiaires, un tremplin qui leur permet de « rebondir » professionnellement à l’issue de leur mission. De ce fait, peu de VI seraient concernés par le chômage. Si cela est exact pour les volontaires internationaux en entreprise (VIE), il n’en va pas de même pour les volontaires internationaux en administration (VIA) qui constituent la majorité des recrutements de VI effectués au MAEE. L’alternative qui s’offre à ces derniers à l’issue de leur temps de séjour se résume souvent à poursuivre des études ou s’inscrire à l’ANPE. L’administration leur déniera-t-elle longtemps des droits reconnus aux non titulaires en CDD, à niveau égal d’emploi ?
La CFDT, en cohérence avec son engagement pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de tous les agents contribuant à l’action extérieure de l’Etat, suit attentivement la question de l’évolution statutaire du volontariat international afin que soit prise en compte la réalité des fonctions et des missions aujourd’hui assumées par les VI.
La CFDT demande que la validité du contrat d’assurance des volontaires internationaux, souscrite par le Département auprès du cabinet d’assurances La Balette, soit prolongée de trois mois en cas de prolongation de leur séjour sur place telle qu’elle est autorisée par leur statut. En effet, à l’heure actuelle, le volontaire qui souhaite prolonger à titre personnel son séjour dans son pays d’affectation au terme de son volontariat pendant un maximum de trois mois à compter de la date d’expiration de sa période de volontariat civil (statut ) ne bénéficie plus alors d’aucune couverture sociale (maladie, rapatriement).
Rappelons aussi que la CFDT a obtenu, dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social dans les postes, que la qualité d’électeur pour les élections locales soit reconnue aux volontaires internationaux.
Signalons enfin que les volontaires internationaux ont le droit d’adhérer au syndicat professionnel de leur choix et que, pour la première fois, les VI pourront voter aux élections des 4 et 5 mai 2010 pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel.
Algérie : atteinte au droit de grève
A la suite de l’article paru dans « Le temps » du 4 février 2010 dans lequel l’administration remet gravement en cause le droit fondamental de faire grève, la CFDT-MAE a adressé le communiqué suivant à l’agence France Presse :
En effet, l’ambassade de France ayant décidé de ne plus verser leurs salaires en Euros mais en Dinars algériens non-convertibles, les agents concernés ne seront plus en mesure d’honorer leurs engagements financiers en France (frais de scolarité des enfants, impôts, logement…). Le secrétaire général de la CFDT-MAE a adressé le 26 janvier une lettre au ministre Bernard Kouchner (lire le courrier) lui demandant de donner les instructions nécessaires à ses services pour que l’Ambassade de France respecte les contrats qu’elle a passés avec ses agents. En communiquant largement sur un conflit franco-français dans les médias algériens, l’Ambassade fait-elle le choix du pourrissement de la situation ? En stigmatisant ainsi les grévistes, l’Ambassade mesure-t-elle les risques qu’elle leur fait encourir ? »
Dialogue social en Egypte : deux à zéro
Mieux que la coupe d’Afrique de football, le dialogue social en Egypte ! Après avoir licencié un représentant du personnel CFDT (voir nos infos du 4 janvier 2010), le poste s’était engagé à demander au Département une pause dans les licenciements en cours au Centre d’Etudes et de Documentation Economiques Juridiques et sociales (assemblée générale du 27 janvier).
Mais, s’apercevant le lendemain qu’il reste encore un représentant CFDT dans ce même CEDEJ… corrige vite son erreur et licencie dès le 28 janvier le deuxième – et dernier – représentant CFDT du personnel de cette institution (lire l’étonnant courrier d’un licenciement ou la technique remplace le motif).
Gageons que le poste considère que les conditions d’un dialogue social sincère et fructueux sont désormais réunis au Caire. Pour sa part, la CFDT-MAE a demandé un rendez vous en urgence au DGA et adressera très rapidement un courrier au ministre: sauf à vouloir annuler les efforts fait depuis plusieurs années en matière de dialogue social ces pratiques antisyndicales doivent être vivement dénoncées et condamnées.
Algérie : grève illimitée des agents « recrutés locaux »
Réunis en intersyndicale nos collègues RL d’Alger interpellent le chef de poste. Plus d’informations à suivre.
Réseau culturel et de coopération : la valse hésitation
C’est au tour des postes pilotes, ayant déjà fusionné leur service culturel et d’action culturelle (SCAC) et leur(s) établissement(s) à autonomie financière (EAF) en 2009, de s’arracher les cheveux !
Alors que la réforme des EAF s’est faite à marche forcée dans quelques postes depuis le 1er janvier 2009, l’expérimentation est donc, en partie, arrêtée en pleine course, sans procédure d’évaluation interne ni externe.
On annonce que, par un nouvel avenant à l’arrêté définissant le périmètre des EAF concernés, les compétences autres qu’éducatives et culturelles, hors celles dévolues à l’Agence Française de Développement (AFD), vont passer dans le giron des chancelleries, sous la responsabilité des conseillers de coopération et d’action culturelle (COCAC). Qui peut s’y retrouver ? Certainement pas les partenaires de la France ! Ni les personnels de droit local qui font des aller-retours virtuels du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) vers l’EAF puis de l’EAF vers la chancellerie…
Pour le moment leur statut n’est pas modifié, mais ce dernier épisode illustre la difficulté du ministre à redéfinir et à faire fonctionner, même à titre expérimental, un réseau de coopération et d’action culturelle cohérent sur le terrain. Il en va de même à Paris pour la future agence d’action culturelle, à la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi qui va notamment définir le statut de cette agence. Heureusement que l’administration avait pris soin de préciser, dans une précédente instruction, que « le Département souhaite assurer [les postes] de l’attention qu’il porte à une mise en œuvre progressive et réfléchie de ces évolutions et à une gestion attentive des ressources humaines » !
Algérie : vers la grève illimitée
Face à l’autisme du Département, nos collègues recrutés locaux d’Alger et Annaba n’ont plus d’autre solution pour se faire entendre que le recours à la grève, qui débutera lundi et mardi prochain et qui pourra se renouveler toutes les semaines. Le problème ? A compter du 1er mars 2010, l’administration a décidé de cesser de régler en euros les salaires du personnel local et demande à nos collègues de signer un avenant à leur contrat permettant le règlement en dinars algériens. Le cas de l’Algérie est un cas très particulier, pour de multiples raisons (historiques et économiques) et le paiement des salaires en euros est, comme le soulignent les trois sénateurs qui soutiennent la demande de nos collègues, une évidence qui doit s’imposer à nos gestionnaires…
Lire le préavis de grève et le courrier des trois sénateurs.