Archives pour janvier 2018
Journée de mobilisation des travailleurs sociaux – 1er février 2018
Comme nous vous l’avions annoncé dans notre article consacré aux conséquences négatives pour les agents publics des mesures s’appliquant à partir de 2018, le report d’un an du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) a eu pour conséquence pour nos collègues B de la filière sociale de retarder d’autant, à savoir – au 1er février 2019 – le passage de leur corps en catégorie A.
La CFDT organisera localement des rassemblements des agents de la fonction publique devant les préfectures. Pour Paris, le rassemblement est prévu devant le ministère des Finances.
Suite du CTM de novembre 2017 : la LDS de janvier est en ligne !
« Le soleil ne se couche jamais pour la CFDT des Affaires étrangères » – Missions à Dublin et à Londres de novembre 2017
A l’occasion de la parution, dans le magazine « Syndicalisme Hebdo » daté du jeudi 21 décembre, de l’article consacré à la mission de la CFDT-MAE à Londres, notre syndicat souhaite revenir sur les déplacements de trois de ses permanents, du 6 au 10 novembre 2017, en Irlande puis au Royaume-Uni.
Ces deux missions syndicales, organisées et animées par Rodolphe Paulin, responsable du dialogue social dans les postes (DSP), en collaboration avec Sihem Aidel, chargée du volet HSCT à l’étranger, et la participation de Thierry Franquin, secrétaire général, ont été l’occasion de rencontrer et de sensibiliser les chefs de poste au dialogue social élargi, de former nos élus et nos adhérents et, bien sûr, d’informer et d’échanger avec les collègues sur place.
Nos principaux correspondants CFDT sur place, Nicolas Nouelle et Stéphanie Muschint à Dublin et Lionel Neves à Londres, que nous tenons à saluer, auront largement contribué au succès de ces deux missions.
Durant notre séjour à Londres, Jérôme Citron, journaliste notamment à « CFDT Magazine », a pu assister à l’ensemble des échanges lors des réunions collectives, participer activement aux sessions de formation et nous accompagner dans toutes nos visites de sites (Ambassade, Consulat Général, Service culturel et Institut français).
- La CFDT considère le dialogue social à l’étranger comme essentiel
Parce qu’un dialogue social constructif et de qualité, au sein des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, est source de bien-être au travail et porteur de progrès pour tous, la CFDT-MAE attache la plus grande importance au bon fonctionnement des instances locales représentatives du personnel que sont les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et les commissions consultatives locales (CCL). Forte de cette conviction, la CFDT-MAE organise régulièrement des missions de formation, conduites par nos permanents parisiens et nantais à destination de nos élus et militants : Croatie et Serbie (2016), Belgique, Irlande, Royaume-Uni et Tunisie (2017). De même, notre syndicat favorise les missions syndicales régionales de nos sections à l’étranger, comme celle, toute récente, de nos camarades du Togo au Bénin (novembre 2017).
La CFDT effectue régulièrement des missions à l’étranger
Les nombreuses missions syndicales CFDT-MAE, précédemment effectuées entre 2013 et 2015, en Afrique de l’Ouest (Abidjan, Cotonou, Lomé, Niamey et Ouagadougou), en Afrique du nord (Alger, Tunis, Casablanca / Rabat, Le Caire), en Europe (Londres, Bruxelles et Berlin) ainsi qu’à Haïti témoignent de notre forte implantation dans le réseau à l’étranger, de notre volonté d’appuyer nos sections et de former nos militants et d’assurer une présence régulière auprès des collègues. C’est cet engagement, au plus près du terrain, sans relâche, année après année, auprès des agents expatriés comme des personnels locaux, qui légitime notre rôle d’organisation majoritaire à l’étranger avec +50% des suffrages obtenus aux élections locales (CTPE et CCL) et, au-delà, explique notre position de 1er syndicat du ministère (avec 38% des voix obtenus au CTM). C’est cette confiance et la reconnaissance du travail accompli par notre organisation au bénéfice de tous, que nous ont témoignées les électeurs en décembre 2014, que nous espérons voir se porter à nouveau sur les candidats de la CFDT-MAE aux prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Le formidable travail des élus et des militants CFDT à travers le monde
Car ces bons résultats ne sont pas le fruit du hasard mais attestent du dévouement et de l’implication, au quotidien, de nos élus, de nos secrétaires de section et de nos militants à travers le monde. A Londres et à Dublin, comme dans les autres pays visités, les élus CFDT s’engagent et défendent individuellement et collectivement tous les agents de l’Etat, de droit public comme de droit local, malgré la crainte, réelle ou supposée, de s’exposer et de se voir parfois singularisés au sein du poste (situation qui n’a été constatée ni au Royaume-Uni ni en Irlande, le rôle des élus CFDT étant, au contraire, respecté et valorisé). Au nom de la CFDT-MAE et de tous les collègues, qu’ils en soient, ici, chacune et chacun, personnellement remerciés.
(De gauche à droite) Nicolas NOUELLE, Sihem AIDEL, Elisabetta SABBATINI, Martine FOUILLEN-MARCEL, Thierry FRANQUIN et Rodolphe PAULIN devant l’Ambassade de France à Dublin
Le dialogue social en poste concerne aussi les agents expatriés
Constat fort à Dublin et à Londres et sentiment général au sein du réseau, le moindre intérêt que semblent porter les expatriés, contrairement à leurs collègues recrutés locaux, pour le dialogue social à l’étranger. Et pourtant, les CTPE sont bien des instances locales compétentes pour débattre et faire remonter à l’administration centrale les demandes de classement, plus favorable, des postes en matière de « zonage », de diminution de la durée de temps de séjour pour bénéficier d’un voyage payé et de revalorisation annuelle des IRE, lorsque les conditions sanitaires, de sécurité et d’existence locales l’exigent ou lorsqu’il existe un fort décrochage avec le coût de la vie sur place.
- Formation de nos élus
Le principal objectif de nos missions et de celles effectuées à Dublin et à Londres est de former nos représentants élus, aux CTPE et aux CCL, aux questions de dialogue social dans les postes (DSP), notamment aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT) et en particulier sur l’utilisation des nouveaux outils HSCT qui ont été déployés dans tous les postes depuis décembre 2016 : le registre santé et sécurité au travail (RSST), le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il est rappelé que ces formations s’inscrivent dans le cadre de la mise en place de « visites de sites » relevant de la compétence du volet « HSCT » du comité technique de proximité à l’étranger (CTPE).
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), mis à jour au minimum une fois par an, répertorie l’ensemble des risques professionnels – dont les risques psychosociaux (RPS) – auxquels sont exposés les agents, afin de programmer des actions de prévention destinées à réduire ou à supprimer ces risques. Cela constitue donc une grande avancée en matière de rapprochement des garanties offertes aux agents de l’étranger et à ceux de l’administration centrale. Par ailleurs, il est rappelé que le DUERP prend en compte tous les agents civils de droit public ou de droit local qui travaillent dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel, y compris les personnels des établissements à autonomie financière (EAF).
Avant la fin de l’année 2017, l’administration centrale avait demandé à chaque président de CTPE (le chef de poste) de présenter un document unique d’évaluation des risques professionnels. A Londres et à Dublin et comme dans la plupart des postes, force est de constater que ces nouveaux outils sont en cours d’appropriation, à la fois par nos élus et par les chefs de service commun de gestion chargés de leur mise en œuvre, et qu’il reste encore du chemin à parcourir avant qu’ils ne soient finalisés.
- Information, échanges et entretiens individuels avec les agents du poste
Les réunions collectives d’information comme les entretiens individuels ont été très suivis à Londres comme à Dublin, ce qui confirme le besoin d’échange constaté lors de nos missions précédentes à l’étranger.
L’heure mensuelle d’information (HMI)
Comme à l’accoutumée, ces missions nous ont permis de rencontrer les agents du poste à travers une heure mensuelle d’information (HMI). Les HMI, ouvertes à tous les agents souhaitant y participer, ont été l’occasion de sensibiliser nos collègues recrutés locaux comme expatriés, au dialogue social dans les postes et au volet HSCT. Après une rapide présentation de la CFDT-MAE et des valeurs qu’elle défend et la valorisation du travail et du rôle des élus CFDT sur place, un dialogue s’est engagé, franc et ouvert, entre les participants et les représentants parisiens autour des conditions de travail et des revendications locales, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’expression du dialogue social et l’articulation du DSP avec les différents services gestionnaires à l’administration centrale.
A Dublin (15 agents) comme à Londres (40 agents), ces réunions ont particulièrement été suivies et appréciés par les personnels.
Présentation du DSP par Rodolphe PAULIN à la HMI de Londres.
Les entretiens individuels
Si les HMI permettent d’engager un dialogue collectif avec les agents, les problématiques et les attentes personnelles ne peuvent être abordées et recueillies qu’au cours des entretiens individuels, plus confidentiels et plus centrés sur les parcours professionnels. Là, encore, les demandes de rendez-vous avec nos permanents ont été nombreux, preuve de l’intérêt de cet exercice auprès des agents.
Si le coût de la vie et en particulier la cherté du logement et des transports publics à Dublin et à Londres ont été souvent, comme celui de la lourde charge de travail, des sujets communs évoqués par les agents, nous avons pu distinguer un certain nombre de préoccupations différentes en fonction des statuts de droit privé ou de droit public.
Pour les agents titulaires et contractuels de droit public, le besoin de valoriser son parcours professionnel et de progresser dans la carrière et les problèmes liés parfois à des difficultés d’organisation du travail dans certains services, ont été les sujets les plus souvent évoqués.
Pour les agents de recrutement local, les problématiques les plus souvent abordées ont concerné la revalorisation totale ou partielle du cadre salarial et la perte de l’ancienneté pour les recrutés locaux les plus anciens dans le cadre d’un reclassement, la participation ou l’augmentation de la participation de l’employeur aux frais de transport et la reconnaissance dans le contrat et en rémunération des fonctions réellement exercées. Autre thème majeur, les problèmes associés aux fins de fonctions et à la retraite (droit au pécule et à son calcul, droit à la retraite et retour dans un pays différent du pays où l’agent a cotisé).
- les échanges avec la hiérarchie
Enfin, il est toujours très utile pour la CFDT de pouvoir échanger avec l’Ambassadeur, et, en ce qui concerne Londres, avec la Consule générale et la Conseillère de coopération et d’action culturelle (COCAC) et de connaître leur point de vue sur la concertation avec le personnel et le dialogue social de proximité. Ces entretiens sont aussi l’occasion de rappeler les attentes de notre syndicat en matière de dialogue social et de conditions de travail et de souligner l’importance de la mise en place des outils HSCT.
A Londres comme à Dublin, les chefs de poste rencontrés se sont montrés ouverts et très favorables au dialogue social dans leur poste.
Commentaires :
L’appropriation des nouveaux outils (RSST et DUERP) et de la culture HSCT dans les postes nécessitera du temps et un accompagnement fort de la part de l’administration. La formation des encadrants et des représentants du personnel est, à cet égard, absolument indispensable. La CFDT-MAE qui a, dès janvier 2015, conçu et envoyé à ses élus un « Guide pratique de l’élu DSP » (mis à jour en 2016 puis dernièrement en octobre 2017), continuera pour sa part à leur apporter, ainsi qu’à l’ensemble de ses adhérents, toute l’assistance nécessaire que cela soit dans le cadre de formations organisées au sein des postes où à travers des formations CFDT dispensées à Paris et à Nantes et destinées aux agents en partance pour l’étranger.
CHSCT-S IDF du 12 décembre 2017 – Documents uniques et visites de repérage des risques sur les sites franciliens, où en est-on ?
Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) concernant les différents sites franciliens s’enrichissent après chacune des visites de repérage des risques réalisées par la délégation des représentants du personnel, membres de ce CHSCT, accompagnés, depuis la création de ce poste le 1er juillet 2015, de l’assistant de prévention, représentant l’administration lors de ces visites. Dans la période 2015-2017, 20 visites ont été effectuées sur 6 sites franciliens (quai d’Orsay, Convention, Courneuve, Invalides, Châtillon, îlot St Germain).
Par ailleurs, les services d’administration centrale ont été invités, comme les postes diplomatiques, par ND de décembre 2016, à réaliser en interne leur DUERP, en s’appuyant sur le mémento santé et sécurité au travail accessible sur Diplonet.
Cet exercice a pris du retard et peu de services ont fait parvenir ce document fin 2017. En outre, il apparaît à ce jour une insuffisante maîtrise des outils permettant de mener à bien cet exercice.
Un effort des services et de l’administration est donc indispensable en 2018. La CFDT, dans le cadre du CHSCT francilien, continuera à s’investir pleinement, notamment en proposant une cotation fine des risques repérés lors des visites de site, qui constitue la base solide des actuels DUERP.
CHSCT-M du 12 décembre 2017 – L’offre de formation en matière d’hygiène, sécurité au travail et risques psycho-sociaux ne touche pas encore tous les publics
RH4 a présenté un bilan des formations réalisées sur les sites de l’administration centrale entre le 1er juillet et le 30 novembre 2017 dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité au travail, ainsi que de la lutte contre le stress et les risques psycho-sociaux.
La CFDT note une sous-représentation des catégories A (9,4% parmi les stagiaires) alors que les titulaires A représentent déjà à eux seuls plus du double (20%) dans les effectifs du MEAE. La moitié des stagiaires sont des contractuels nouveaux partants dans le réseau culturel, ce qui est un point positif à souligner.
Par ailleurs, la CFDT avait demandé un point spécifique d’information sur les formations dispensées aux élus des CTPE en matière HSCT. Elle constate que si l’on peut saluer les actions de formation aux premiers secours dispensées à l’ensemble des agents avant un départ en poste, il n’existe toujours pas de formation réglementaire de ces élus pour ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, telle qu’elle est prévue par l’article 8 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
En réponse, l’Administration convient que les catégories A sont moins présentes à ces formations, non obligatoires, qui supposent la bonne volonté des agents qu’elle s’efforce de sensibiliser, en particulier sur la formation au management et sur celle des primo-ambassadeurs.
S’agissant des élus en poste, RH4 espère aboutir en 2018 à la mise au point de 10 modules de formation en ligne.
L’inspecteur santé et sécurité au travail, qui confirme le droit à la formation de ces agents, constate que peu d’entre eux connaissent aujourd’hui le mémento accessible sur Diplonet. Il sera toutefois possible de s’appuyer sur les demandes de formations figurant dans les DUERP.
HMI sur le thème de la Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail – mardi 23 janvier 2018 (13H15-14H30)
La CFDT-MAE, section Paris, convie tous les agents à une heure mensuelle d’information, le mardi 23 janvier 2018 de 13H15 à 14H30, sur le site de Convention, en salle 9 (rez-de-chaussée, à côté des salles de cours) sur le thème de la Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail.
Cette HMI sera animée par M. Christophe DAGUE, secrétaire général de l’Union départementale Paris de la CFDT.
Cette HMI est organisée en application de l’article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.