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Etats généraux du MEAE : les agents de catégorie C doivent aussi pouvoir bénéficier du statut diplomatique et consulaire !

5 septembre 2022

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, lors de son discours devant les ambassadrices et ambassadeurs, de la tenue prochaine d’états généraux de la diplomatie, la CFDT-MAE, jamais à court de propositions pour valoriser les parcours professionnels des agents de ce ministère, demandera à la Ministre d’étendre le champ d’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux adjoints de chancellerie du Département.

Des agents essentiels à l’action diplomatique et au service des Français

En poste, au sein de nos ambassades, de nos représentations permanentes et de nos consulats, les diplomates, les chefs de service et les encadrants de catégories A et B savent pouvoir compter sur le dévouement exceptionnel d’agents compétents et très qualifiés au service de l’action diplomatique et de la protection et de l’administration des Français.

Les fonctions supports exercées par les titulaires C, en particulier dans les chancelleries diplomatiques, les secrétariats généraux d’ambassade et les régies, les résidences et les SCAC : comptables, gestionnaires, régisseurs, intendants, assistants et secrétaires, responsables CAD ou agents ressources, sont absolument indispensables au soutien de notre action diplomatique et de représentation et en constituent même un rouage essentiel à travers le monde.

Dans les consulats généraux, les consulats et les sections consulaires, l’activité consulaire en faveur des Français de l’étranger et des étrangers souhaitant obtenir un visa, ne pourrait se faire sans l’expertise et l’engagement sans faille des titulaires C, agents visas ou consulaires, chargés de l’administration des français à l’étranger, de l’état civil, des affaires sociales ou de la nationalité, souvent appelés à seconder les chefs de chancellerie ou de secteur ou encore à encadrer eux-mêmes des équipes d’agents locaux.

Les adjoints de chancellerie ont répondu présents lors de la crise sanitaire et le rapatriement des Français

Les adjoints de chancellerie, réactifs et polyvalents, ont été au cœur des dispositifs innovants et des nouvelles modalités de travail lors de la mise en place des plans de continuité d’activité (PCA) dans nos emprises à l’étranger, pendant les périodes de confinement et de restrictions des déplacements. De même, ils ont constitué l’ossature, et bien souvent la 1^ère ligne, de l’aide et du rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger et de la prise en charge des Français en difficulté qu’ils soient de passage ou bien installés durablement dans le pays. Et dans certains postes, ils ont même participé aux campagnes de vaccination de nos compatriotes.

Les conventions de Vienne reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités aux personnels des ambassades et des consulats

A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne de 1961 et 1963 notamment pour leur reconnaître un certain nombre de privilèges et d’immunités. Ils exercent donc des fonctions impliquant des responsabilités supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.

Dès lors, pour la CFDT, ils ont vocation à intégrer et à et à bénéficier de l’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Les agents C ont vocation à bénéficier du statut diplomatique et consulaire

La CFDT-MAE tire la conséquence logique des responsabilités assumées en poste par les agents de catégorie C du Ministère et des fonctions qu’ils exercent également en administration centrale, notamment celles d’officier d’état civil.

Cette revendication est juridiquement envisageable, financièrement neutre et ne remet pas en cause le fait que ces agents puissent, comme leurs collègues secrétaires de chancellerie, rester soumis pour le déroulement de leur carrière, aux règles interministérielles en vigueur.

En conséquence, leurs emplois ne devront plus être soumis à l’obligation de publication sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique en cas de création ou de vacance d’emplois.

Exempter les emplois de tous les agents sous statut diplomatique et consulaire de l’obligation de parution sur la plateforme numérique commune.

Et ce sont, non seulement les agents de catégorie C qui ont vocation à cela, mais également les collègues de la filière SIC (ASIC et SESIC) et du nouveau corps d’extinction CAEMP, les secrétaires de chancellerie et les secrétaires des affaires étrangères qui n’occupent pas d’emplois considérés, au sens du b) de l’article 2 du décret modifié n°2018-1351 du 28 décembre 2018, comme « exemptés » de l’obligation de publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique.

Les fonctions d’un attaché de presse, d’un SGA, d’un régisseur ou d’un comptable, d’un ASIC ou d’un SESIC, d’un agent ressources contribueraient-elles moins au bon fonctionnement et au rayonnement de notre outil diplomatique français ?

Commentaires :

Avec un peu moins de 2 600 agents, en majorité des femmes, les adjoints de chancellerie constituent la catégorie de fonctionnaires qui compte le plus grand nombre de personnels. Des trois catégories de titulaires, c’est aussi celle qui a payé, de très loin, le plus lourd tribut pour ce qui est de la réduction des effectifs statutaires. Ainsi, de 2008 à 2022, ce sont 27 % des effectifs de cette catégorie qui ont été rayés de la carte. Or, il est essentiel, pour le service public, de défendre ces postes de fonctionnaires dont l’expertise est indispensable pour l’action diplomatique et consulaire.

Les états généraux de la diplomatie, dont notre Ministre a confirmé l’organisation à l’automne prochain, n’auront de sens que s’ils sont pleinement inclusifs : ils doivent être l’occasion d’une réflexion sur les réelles perspectives d’avenir des agents de catégorie C et les compétences attendues pour exercer les fonctions nécessaires aux métiers supports et consulaires d’aujourd’hui et de demain, en France comme à l’étranger.

Les agents de catégorie C demandent à l’administration une véritable « feuille de route », l’arrêt des suppressions d’ETP, la valorisation de leur parcours professionnel, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de leur valeur professionnelle qui passe aussi, tout comme leurs collègues de catégories A et B, par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

La CFDT vote en faveur de la réforme de l’IGAE – CTM du 16 décembre 2020

3 janvier 2021

Projet de réforme passé presque inaperçu, notre organisation syndicale souhaite revenir sur les éléments qui ont motivé son avis favorable au nouveau décret relatif à l’inspection générale des affaires étrangères.

En effet, ce projet de texte, qui a été présenté au dernier CTM du 16 décembre dernier, a suscité un certain nombre de réactions positives de notre part mais aussi beaucoup d’interrogations qui ont été exprimées, lors de notre intervention en audioconférence, en présence de l’Inspectrice générale.

Le constat de la volonté de « tirer vers le haut » le statut de l’Inspection

La CFDT retient du projet de décret la volonté de relever le statut de l’inspection générale des affaires étrangères visible à la fois par le choix sémantique des titres retenus mais aussi par les aspects de rémunération dont notamment la création d’un emploi fonctionnel et une revalorisation indiciaire/indemnitaire propre à l’IGAE.

En séance, l’administration répond qu’il n’y aura pas de gain financier pour les inspecteurs.

Nous en prenons acte.

La CFDT se félicite de l’extension des compétences de l’IGAE aux enquêtes administratives à la suite de signalements

La CFDT constate, avec satisfaction, la présence dans le texte d’une nouvelle mission à laquelle notre organisation est particulièrement attachée : celle de la conduite des enquêtes administratives à la suite de signalements d’actes « de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ».

Nous nous en félicitons.

En ce qui concerne cette extension particulière des compétences de l’IGAE, nous posons les deux questions suivantes :

– L’IGAE publiera-t-elle un rapport annuel d’activité sur ces thématiques ?

– Comment sera articulé son action avec celle du référent déontologue et du dispositif mis en place par le Ministre, tout récemment, de cellule d’écoute commune « tolérance zéro » ?

Un contrôle renforcé de l’IGAE sur les opérateurs ?

Enfin, et s’agit-il vraiment d’un élargissement de son pouvoir d’intervention, le rôle de contrôle sur les opérateurs et d’utilisation des moyens constitue, aux yeux de la CFDT-MAE, un sujet essentiel qui monte en puissance car ces opérateurs brassent une part considérable, et croissante, des crédits et des missions du Département, avec des règles internes et une autonomie qui confinent parfois à l’indépendance, vis-à-vis du COCAC, du chef de poste, quand ce n’est pas vis-à-vis des directions de l’administration centrale elles-mêmes.

L’administration précise qu’il ne s’agit pas d’un nouveau rôle.

Mais qui contrôle vraiment les opérateurs ?

C’est une question essentielle et nous pensons notamment à Campus France, Expertise France, l’Institut de recherche et de développement (IRD), le Centre international de recherche agricole pour le développement (CIRAD), l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sans oublier, bien entendu, l’Agence française de développement (AFD).

La CFDT-MAE soutient que la réponse à cette question est structurante pour l’avenir même du ministère, dont on remarque qu’il s’est peu à peu engagé dans un rôle d’administrateur d’opérateurs et de prestataires avec, outre ceux précédemment cités, le recours accru à l’externalisation, conséquence de l’évolution des métiers autrefois exercés en totalité en interne par le Département.

A cet égard, l’évolution de l’activité de délivrance des visas à l’étranger et la transformation de la DSI en Direction du numérique (DNUM), à l’administration centrale, constituent des exemples révélateurs d’une tendance de fond que la CFDT-MAE combat.

La CFDT-MAE externalise le dialogue social au Conseil d’Etat !

6 septembre 2018

« La CFDT fait sa nuit du 4 août ! » C’est ainsi que France Inter a relayé le 1^er septembre l’information : la CFDT-MAE avait décidé d’attaquer devant le Conseil d’Etat un décret publié dans la nuit du 4 août 2018 qui ajoutait à la liste des emplois dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 22 postes de consuls généraux, de même qu’elle allait attaquer toutes les nominations de personnes extérieures au ministère. Ces emplois devaient en effet jusqu’alors être confiés à des agents diplomatiques et consulaires.

22 consulats généraux de France sont concernés par la réforme : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

La CFDT avait immédiatement réagi à ce décret, au demeurant subrepticement concocté : « Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ? Telles étaient les trois hypothèses aussitôt émises le 6 août par la CFDT-MAE dans son communiqué intitulé « Une réforme au service d’intérêts particuliers ? » et qui se terminait par la phrase : « La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse… ». Il se trouve que la première nomination annoncée a été celle, en qualité de consul général à Los Angeles, d’un écrivain proche du couple présidentiel.

Largement relayée par les médias (AFP, RTL, BFMTV, Acteurs Publics, jusqu’à tout récemment le Canard Enchaîné du 5 septembre), la CFDT-MAE porte à présent cette affaire devant le juge.

Réunion DGM : désolé, on n’a pas pu tout noter ! (8 octobre 2014)

24 octobre 2014

La rencontre entre la directrice générale de la mondialisation (DGM) et les organisations syndicales consiste en un « point de rentrée en vue du prochain comité technique ministériel ». La CFDT est représentée par Thierry Duboc. Comme lors des réunions précédentes, on frôle l’incident de séance lorsque les représentants du personnel se retrouvent à écrire sous la dictée le contenu d’une fiche qui aurait pu leur être remise avant la réunion… La DGM admet qu’ « on peut organiser un peu mieux cette réunion informelle ».

Institut Français, nouveau départ ?

L’état-major est renouvelé avec la nomination, d’un nouveau directeur général délégué, d’un nouveau secrétaire général et, début 2015, d’un nouveau président, Antonin Baudry. Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) définit des zones prioritaires (pays émergents, Sahel, pays en crise) et des thématiques : climat, diplomatie économique, gouvernance et jeunesse (formation professionnelle, éducation).

Le réseau culturel, victime collatérale de l’universalité du réseau

La directrice générale nous énonce le contenu d’une fiche dont on aurait aimé avoir eu connaissance avant la réunion. Quelques informations saisies à la volée :

– Le dispositif culturel est allégé dans les postes de présence diplomatique [scoop, ndr],
– Certaines antennes ont été ou vont être fermées, Venise, Porto, Groningue, Dresde mais pas Cracovie [impossible de noter toute la liste, ça allait trop vite ; on se fera tout réexpliquer calmement en CTM, ndr].
– Il a été aussi question des « grands postes » [même observation].

En réponse aux inquiétudes exprimées par la CFDT sur le sort des agents de recrutement local lors des fermetures d’antennes, la DGM nous assure que des mesures d’accompagnement sont prévues (reclassements, départs volontaires) dans un « processus concerté » et dans le respect du droit local.

La CFDT revient sur l’épisode peu glorieux de la fermeture du centre culturel de Praia. Au nom de l’universalité du réseau, on liquide un des seuls lieux culturels du pays. La subvention annuelle versée à l’établissement (200 K€ environ) équivaut à la rémunération de l’ambassadeur, dont on ne sait pas s’il rayonne autant qu’un centre culturel très fréquenté, cinéma et arts de la scène… La CFDT est demandeuse d’une réflexion sur cette question de l’influence et du rayonnement et l’évoquera au comité technique ministériel.

La DGM indique que la mise en œuvre des postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA) permet « plus de capacité pour maintenir l’ensemble de la palette ».

Statut des EAF : le ministre préconise le statu quo

L’administration rappelle que le statut des établissements à autonomie financière est une anomalie juridique et une dérogation par rapport à la LOLF. La Cour des Comptes a demandé au MAE de régler cette question avant la fin de l’année 2014. La DGM et la DAF ont planché sur une solution consistant à instituer un fonds de concours pour collecter les fruits du mécénat (20 M€) et les recettes de l’autofinancement (cours de français = 100M€). Mais cette option est compliquée et incertaine. Le ministre a écrit au secrétaire d’Etat au budget qu’il préconisait plutôt « un amendement à la marge de la LOLF et le maintien du système dérogatoire ».

Opérateurs : grandes manœuvres autour de l’expertise internationale

L’Alliance Française s’est dotée d’un nouveau président, Jérôme Clément. Le représentant de l’ASAM propose de nommer des diplomates comme directeurs d’Alliances et annonce qu’il s’y verrait bien.

A Campus France, les choses sont stabilisées. Les salariés sont / seront regroupés sur un site unique.

« Pas de changement majeur » à l’AEFE, sinon… une économie de 25M€ sur trois ans !

La réforme de l’expertise internationale est en marche. Il faudra être prêt au 1er janvier 2015. Il s’agit de la fusion d’au moins 6 établissements, dont France Expertise Internationale. FEI est décrite comme une success story, avec une activité en hausse sans financement public. Les bailleurs et la commission européenne signalent qu’on « est très bons sur beaucoup de créneaux » mais que cela ne durera pas si l’on ne s’adapte pas à la modification du format des appels d’offre. Bref, « nos opérateurs sont trop petits ».

Organigramme de la DGM

L’extension du portefeuille de la direction générale au commerce extérieur et au tourisme a des conséquences sur l’organigramme : création d’un pôle dédié au secteur du tourisme et de l’hôtellerie, d’une cellule d’appui au commerce extérieur. Une nouvelle convention organisera nos relations avec la direction générale du trésor (DGT). Le MAEDI est le point d’entrée des relations bilatérales – avec « un rôle nouveau pour les directions géographiques » – et la DGT travaille sur le multilatéral.

Et les déménagements

Les bureaux occupés par le cabinet FAE étant [enfin, ndr] libérés, on fait de la place aux ambassadeurs thématiques et on « rationalise le paysage » en tâchant cependant de faire bouger un minimum d’agents. La CFDT ne manque pas de rappeler que tout projet de déménagement doit faire l’objet d’une concertation, assez en amont, avec les personnels concernés. Ce déménagement doit être l’occasion de remédier, notamment par des recloisonnements, aux très mauvaises conditions de travail (nuisances sonores et défaut de confidentialité) endurées par des rédacteurs entassés à 4 ou 6 par « espace partagé ».

« Ca ne nous amuse pas d’avoir des ADL mécontents qui font grève »

28 février 2013

Le groupe de travail sur les recrutés locaux, réuni le 14 février 2013, est présidé par la sous-directrice RH3, entourée du chef du bureau RH3-RL, de deux représentants de la DGM/SPR et de la cheffe du bureau du dialogue social. Alors que l’administration semble très pressée de nous livrer ses données statistiques, la CFDT demande un peu de méthodologie et rappelle le calendrier des réunions antérieures. Après une période faste, de 2008 à 2010, ponctuée par quatre ou cinq réunions par an du groupe de travail, qui ont permis de rénover en profondeur le Vademecum des recrutés locaux, tout s’est arrêté en 2011. Il importe donc de se mettre d’accord sur une méthode de travail et un calendrier des réunions du groupe de travail.

La CFDT demande que des séances distinctes soient programmées sur les thèmes suivants : protection sociale (accident du travail et maladie professionnelle, retraite, chômage), droit syndical, formation professionnelle et temps de travail (astreintes, permanences et heures supplémentaires).

Flou sur le statut des Recrutés locaux du réseau culturel

Sur les 100 établissements du réseau culturel actuel, 92 sont des établissements fusionnés (SCAC/EAF) et 8 bureaux locaux sont rattachés à l’IF Paris dont 4 IF non fusionnés (Ottawa, Téhéran, Rio / Maison de France, Turquie) et 4 bureaux de l’IF créés alors qu’il n’existait pas d’EAF auparavant. La décision du basculement ou non dans l’EPIC des 96 établissements sous tutelle n’a pas encore été prise. Le Parlement sera consulté et le Gouvernement décidera. Il est donc trop tôt pour y voir clair sur le statut des recrutés locaux du réseau culturel.

Nous apprenons qu’un agent a été nommé à la DGM pour suivre la gestion des RL dans le réseau et « bien rédiger les contrats de travail ». La CFDT revendique à nouveau un regroupement à RH3-RL, qui dispose des outils et du savoir faire, de la gestion des recrutés locaux du réseau culturel. Comment se fait-il que les cellules RH soient supprimées partout (bureaux et cellules RH à la DGM, à DSI et à la DFAE) alors que la DGM, qui n’a pas fait ses preuves en matière de gestion des RL, est autorisée à gérer « ses » RL dans son coin ?

On nous promet l’organisation d’une réunion spécifique sur les recrutés locaux gérés par la DGM.

Avalanche de mauvaises nouvelles

Laurent Fabius était très fier d’annoncer à l’automne dernier une « norme d’évolution » de 3,5 % de l’enveloppe de rémunération des recrutés locaux. Or RH3 nous annonce que finalement ce ne sera pas 3.5% mais 2 % (calcul sur les salaires bruts) par décision de la direction du budget ! La CFDT proteste et fait remarquer que les choix en matière de politique salariale au MAE sont à l’opposé des orientations gouvernementales : on rogne sur l’enveloppe des recrutés locaux alors que des dizaines d’emplois de directions sont créés à l’administration centrale et que perdure la prime de performance individuelle au bénéfice des chefs de service à l’étranger.

RH3 réfute toute responsabilité dans ces choix effectués à plus haut niveau. La CFDT lui en donne volontiers acte et demande qu’une réunion de dialogue social soit organisée, avant le comité technique ministériel, avec les responsables des choix qui sont faits en matière de répartition de la masse salariale.

Puis, pour « détendre l’atmosphère » RH3 nous détaille les suppressions de poste en 2013 : -21 ETP sur le programme 151 (surtout des vacations), -74 ETP sur les programmes 185 et 209 (transferts vers les EAF).

En réponse à la CFDT, qui demande des nouvelles du dispositif coût-vie en 2013, silence gêné de l’administration qui, visiblement, est venue les mains vides et finit par lâcher : « Ça ne nous amuse pas d’avoir des ADL mécontents qui font grève »

En fin de réunion la CFDT évoque les problèmes graves relatifs à la fiscalité des recrutés locaux qui tantôt sont soumis à un taux d’imposition de 20 % alors qu’ils relevaient auparavant d’un calcul classique en fonction du barème de l’impôt, tantôt (dans la zone OCDE) perdent le bénéfice de l’abattement qui leur avait été accordé précédemment par décision des attachés fiscaux.

Réponse : « la direction de la législation fiscale (DLF) ne nous donne pas de méthodologie pour évaluer comment on calcule les abattements ».

Au final on nous promet une réunion avec la DGM, une autre avec le DAF [on a échappé de peu à une réunion de concertation avec la DLF, ndr] et pendant ce temps-là l’augmentation de la masse salariale des RL est amputée d’un tiers et aucune garantie n’est donnée sur le maintien de leur pouvoir d’achat.

A la place des recrutés locaux on serait mécontent et assez tenté de faire grève !

Statut du futur opérateur culturel

17 mai 2010

Lorsque le projet de loi visé en référence a été examiné par le Sénat, le syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères (CFDT-MAE) et le syndicat CFDT Fédération Conseil Communication Culture (CFDT-F3C) ont présenté un argumentaire sur les inconvénients liés au fait de doter le futur opérateur culturel du statut d’établissement à caractère industriel et commercial, tant pour la situation des personnels que pour les capacités pour le nouvel opérateur de recourir à des levées de fonds dans le cadre du mécénat. Cet argumentaire a également été exposé au rapporteur du projet de loi, M. GAYMARD, le 20 avril 2010.

Lire l’argumentaire et l’arrêt de la CJCE