Quatre commissions thématiques chargées de préparer les travaux du comité d’action sociale (CAS) ont été instituées en 2015 : la commission action sociale, la commission restauration, la commission logement et la commission subvention, qui examine les demandes de subvention présentées par les associations du MAE ainsi que la demande de contribution de l’Etat employeur faite par la Mutuelle des AE.
La commission est présidée par la directrice des ressources humaines. La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval, Yves Courant et Thierry Duboc
L’administration distribue en séance et présente un tableau de synthèse (voir résumé ci-dessous) des demandes de subventions 2016 et des montants qu’elle compte allouer à chaque association. Le montant prévisionnel global des subventions pour 2016 est en baisse : 1 509 200 € contre 1 624 000 € attribué en 2015 ; le budget 2016 de la DPS ayant été réduit de 180 K€ en raison d’une mesure d’économie générale pesant sur l’UO-RH, le montant global des subventions a été réduit de 120 K€.
L’administration a dû diminuer de 120.000 euros la subvention de la Mutuelle. L’ASAM-UNSA [qui tient les rênes de la mutuelle, ndr] fait remarquer que c’est la Mutuelle qui supporte la plus importante réduction parmi les associations. La DRH indique que la DPS pourra éventuellement, si des crédits venaient à se dégager, réabonder en fonction des marges de manœuvre durant l’année et que la Mutuelle en bénéficiera en priorité.
Association des œuvres sociales (ADOS)
La CFDT indique que l’administration vient de suggérer à l’ADOS de recruter à ses frais un salarié de droit privé pour remplacer la collègue fonctionnaire affectée à la comptabilité de l’association. Elle souhaite que l’administration s’engage financiêrement et que le montant de la subvention 2016 soit augmenté en conséquence.
L’administration rappelle que le départ de la collègue n’est qu’une hypothèse et précise que l’ADOS réalise une économie de 12.000 € par an puisqu’elle n’est plus responsable de la gestion des deux logements de passage.
Grosse frayeur lorsque « dans un souci de transparence », la déléguée à la politique sociale annonce que le maintien des subventions aux associations n’a été possible que grâce à une diminution de 20.000 euros sur les crédits médico-sociaux des recrutés locaux ! La CFDT s’insurge sur cet arbitrage qui serait effectué au détriment des RL. La DRH nous rassure en expliquant qu’il s’agit d’un arbitrage fait en interne. Il est préférable de sanctuariser les subventions en début d’année, car ce sont des dépenses certaines. La DRH se tournera vers la DAF en cours d’année s’il est nécessaire d’abonder les crédits médico-sociaux.
L’USASCC estime que l’association française des conjoints d’agents du MAE « n’a pas de caractère indispensable ». FO-FSU s’étonne que cette association ait réalisé un bénéfice de 11.000 €. L’administration propose de reconduire à l’identique la subvention versée en 2015, cette dernière étant particuliêrement active et s’inscrivant pleinement dans la politique du Département en faveur des conjoints d’agents. Elle souligne que la mission de l’AFCA va au delà de l’activité de l’emploi des conjoints mais qu’elle concerne aussi l’accueil en poste des agents et de leur famille et qu’il appartient à la DRH de trouver la bonne articulation et répartition des rôles entre l’AFCA et la délégation aux familles.
Les organisations syndicales s’interrogent sur le rôle et l’efficacité du Centre inter-entreprise de l’expatriation (CINDEX). Il est rappelé que l’adhésion du MAE à cet organisme permet de faire bénéficier les conjoints d’agents, salariés d’une entreprise signataire, d’un congé sans solde et ainsi de quitter leur pays d’origine sans obligation de rompre leur contrat de travail.
Association artistique, culturelle et sportive (AACS – Paris)
La DRH rappelle que l’année dernière un signal de remobilisation a été adressé et que, depuis, l’activité a été redynamisée. L’administration souhaite donc l’encourager en rétablissant la subvention versée en 2014.
La CGT critique le fait que c’est la seule association à voir sa subvention augmenter alors qu’il s’agit de « divertissement et de loisir » sans caractère social. CFTC et USASCC défendent au contraire cette association qui permet aux collègues d’accéder à des activités sportives et des spectacles de qualité. Elle joue le rôle d’un comité d’entreprise.
La CFDT fait remarquer, à la grande surprise de la DRH, que l’AACS en particulier et sans doute d’autres associations se voient refuser la possibilité de publier des actualités ponctuelles sur l’Intranet pour faire passer leurs annonces. La DRH promet d’investiguer cette question.
Association sportive et culturelle du MAE à Nantes (ASCAEN)
La DRH souligne le dynamisme de cette association. Répondant à une question de la CFDT au sujet de la répartition de deux demi-ETP entre AACS et ASCAEN, elle reconnaît que « ça a fonctionné à Paris mais pas (encore ?) à Nantes, l’ASCAEN ayant refusé deux propositions de RH2.
FO-FSU se fait le chantre de l’orthodoxie budgétaire et ne souhaite pas reconduire le montant versé en 2015 au motif que cette association [qui fonctionne grâce à de nombreux bénévoles, ndlr] a dégagé un excédent l’an dernier.
AREMAE, ARAMAEN et AAEMAE
L’ensemble des organisations syndicales approuve la reconduction à l’identique des subventions attribuée en 2015 à :
- L’association amicale d’entraide des affaires étrangères (AAEMAE), qui attribue des aides financières sous forme de secours ponctuels en faveur d’agents retraités,
- L’association des retraités du MAE (AREMAE – Paris),
- L’association des retraités et anciens du MAE à Nantes (ARAMAEN).
| Association | Subvention 2015 | Subvention demandée | Subvention proposée |
| Mutuelle des AE | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 080 000 |
| ADOS | 200 000 | 265 100 | 200 000 |
| ARAMAEN | 1 500 | 1 500 | 1 500 |
| AREMAE | 12 000 | 12 000 | 12 000 |
| ASCAEN | 50 000 | 70 000 | 50 000 |
| AACS | 104 800 | 110 000 | 110 000 |
| AFCA | 26 000 | 26 000 | 26 000 |
| CINDEX | 2 700 | 2 700 | 2 700 |
| AAEMAE | 27000 | 27 000 | 27 000 |
| TOTAL | 1 624 000 | 1 714 300 | 1 509 200 |