Le 4 décembre 2014, nouveau départ pour le dialogue social dans les postes (DSP)

À partir du 4 décembre 2014, date des élections dans les trois fonctions publiques, les instances de dialogue social dans les postes (ambassades, consulats, résidences et centres culturels) vont connaître un profond bouleversement avec la mise en place des comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE), la disparition des commissions consultatives des agents de droit public (CCP), des réunions conjointes CCP-CCL et des assemblées générales de concertation (AGC). Les commissions consultatives locales (CCL) demeurent mais leurs compétences sont limitées aux parcours professionnels des recrutés locaux.

Des CTPE interministériels compétents pour les questions générales

Le décret 2014-1000 du 3 septembre 2014 prévoit la création d’un comité technique de proximité à l’étranger à vocation interministérielle. Ce CTPE sera compétent « pour l’ensemble des agents civils de droit public et de droit local exerçant leurs fonctions au sein de la mission diplomatique ou représentation permanente ainsi que dans les établissements dotés de l’autonomie financière ». Même si leurs métiers et leurs rémunérations diffèrent, expatriés et recrutés locaux font partie de la même communauté de travail. Ils partagent les mêmes conditions de travail, ils font face aux mêmes risques professionnels et leur temps de travail obéit fréquemment à la même « logique de site ». Il est donc naturel que leurs représentants se côtoient dans la même instance de dialogue social.

Le CTPE sera consulté sur les questions et projets de texte intéressant les seuls services au titre desquels ce comité est créé et relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, aux conditions générales d’emploi des recrutés locaux, aux conditions de vie locales, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des services, à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles, à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Des CCL compétentes pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux L’accord signé entre l’administration et les organisations syndicales le 11 septembre 2014 donne un cadre à la commission consultative locale, qui sera consultée pour avis, sur les questions individuelles et notamment les recrutements, les mutations internes, l’évaluation, les reclassements, les sanctions disciplinaires et les fins de contrat des recrutés locaux.

Le chef de poste fixera la composition, le mode de désignation, les attributions et le mode de fonctionnement de la CCL. Celle-ci comprendra deux représentants de l’administration (le chef de poste et le responsable du Service commun de gestion). Les représentants du personnel seront élus pour quatre ans au scrutin de liste ouvert aux organisations syndicales françaises et étrangères partenaires d’une organisation syndicale française, si la législation locale le permet.

700 candidats CFDT-MAE dans une centaine de postes à l’étranger

Le syndicat CFDT-MAE, qui a beaucoup œuvré depuis 2011 pour la rénovation et la simplification du dialogue social à l’étranger, remercie la centaine de militants, adhérents et sympathisants qui ont accepté de représenter le syndicat dans leurs postes respectifs et ont œuvré pour que la CFDT soit présente dans une centaine d’élections CTPE (65 dépôts de sigle et plus de 200 candidatures individuelles sur liste) et dans une soixantaine d’élections en CCL (près de 500 candidatures individuelles).

Comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) & Commission consultative locale (CCL) :
deux scrutins locaux; des enjeux communs

Avec ses 3 scrutins par agent, la séquence électorale de décembre est essentielle : elle permettra d’assurer, pour 4 ans, tant au niveau central (CTM, CAP/CCP) que local (CTPE – CCL) la représentativité des agents de l’Etat dans les instances de dialogue social, qu’elles traitent de questions générales (CTM, CTPE) ou de questions statutaires et individuelles (CAP/CCP – CCL).

• RECRUTES LOCAUX, CONTRACTUELS ET TITULAIRES de l’ensemble des services de l’Etat :

le CTPE au plus près de vous.

La CFDT-MAE est pionnière en matière de lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de combat contre la souffrance au travail : il est en effet temps de mettre un terme aux réductions régulières d’effectifs qui obèrent non seulement lourdement la qualité du service que nous rendons, mais également notre santé. Attentive aux évolutions du réseau, elle contribue, à partir du terrain et non d’un bureau parisien, à la réflexion sur l’adéquation moyens / missions, sans langue de bois ni concession.

Riche de votre expérience, elle agit sans relâche pour des évolutions adaptées des rémunérations et indemnités, notamment celles pesant sur l’expatriation familiale<.