La CFDT-MAE souhaite revenir sur une revendication forte de notre organisation syndicale, qu’elle n’hésite pas à rappeler régulièrement dans ses rencontres formelles ou informelles avec le Ministre, comme ce fut déjà le cas le 8 novembre dernier et dans les réunions de dialogue social organisées à Paris ou à Nantes par l’administration.
Il s’agit de la mise en convergence des rémunérations des collègues CDD et CDI de droit public du réseau diplomatique et consulaire, avec leurs homologues expatriés titulaires du Département.
Ainsi à l’occasion du dernier comité social d’administration ministériel (CSAM) qui s’est tenu les 12 et 13 décembre 2024 au centre de conférences ministériel du site de Convention (CCM), notre expert CFDT-MAE est intervenu pour souligner à nouveau que les agents contractuels de droit public sont, tout comme leurs collègues titulaires, très compétents et totalement investis dans leurs fonctions. Cependant, force est de constater qu’ils subissent encore une injustice en matière de rémunération.
- Les contractuels de droit public ne perçoivent pas la même indemnité de résidence à l’étranger (IRE) que leurs collègues titulaires
En effet, à fonctions et responsabilités égales exercées au sein des ambassades et des consulats, les contractuels de droit public ne perçoivent pas la même indemnité de résidence à l’étranger (IRE) que leurs collègues titulaires.
Ces différences de niveau de rémunération, pour assurer le même travail et les mêmes tâches, induisent une iniquité fort logiquement incomprise par les agents contractuels, un sentiment qui peut mener à de la démotivation voire conduire, dans certains cas, à un mal-être au travail.
Des exemples frappants d’écarts de rémunération qui aliment un sentiment d’injustice et de légitime incompréhension
Ainsi, à titre d’exemple, un agent CDD affecté dans un service des visas sera placé sur une grille 16 d’IRE alors que ses collègues titulaires bénéficieront d’un groupe 11, plus favorable. Autres exemples : au sein d’un CRASIC, un agent B chiffreur en CDI se verra octroyer une grille 14 d’IRE alors que ses collègues titulaires SESIC disposeront d’un groupe 9 plus rémunérateur ; de même, en chancellerie diplomatique, un conseiller politique en CDI sera classé sur une grille 8 d’IRE alors qu’il aurait pu bénéficier d’un groupe d’indemnités d’un montant supérieur, s’il avait été titulaire, en fonction de son grade et de son échelon (SAE, CAEMP ou AE).
Un exercice de convergence qui reste à finaliser
Au cours des derniers mois, plusieurs agents, conseillés par notre syndicat, ont pris l’initiative de prendre l’attache de la Direction des Ressources Humaines pour porter à son attention cet écart de rémunération perçue entre les contractuels de droit public et les fonctionnaires titulaires. En retour, cette dernière a fait savoir que ses services avaient engagé sa révision dans le cadre de l’exercice dit de convergence des rémunérations entre personnels titulaires et contractuels.
- La CFDT-MAE demande la mise en œuvre rapide et effective de la hausse des IRE des collègues en CDI/CDD y compris pour ceux déjà affectés au sein du réseau diplomatique et consulaire
Certes, la CFDT-MAE se réjouit de la volonté de la DRH de mettre un terme à ces inégalités, qu’elle dénonce depuis de nombreuses années, toutefois notre syndicat demande la mise en œuvre effective et selon un calendrier précis de la réforme, y compris pour les agents déjà affectés en poste.
L’exemple à suivre de la revalorisation des groupes d’IRE obtenue pour les agents contractuels du réseau culturel et de coopération
En effet, à l’instar de la convergence des salaires obtenue en 2022-2023 pour les quelque 1 200 collègues contractuels du réseau culturel et de coopération, avancée que nous avions soutenu et accueilli favorablement lors du vote du 8 novembre 2022 au CTM (aujourd’hui appelé CSAM), la CFDT-MAE demande à présent la révision des fonctions et des groupes d’IRE inadaptés et obsolètes figurant dans l’arrêté du 17 décembre 2008.
Les agents contractuels sont classés dans des groupes d’IRE inférieurs à ceux dont peuvent bénéficier leurs collègues titulaires
Pour mémoire, l’arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin classe les fonctions exercées par les collègues en CDD et CDI dans des groupes d’IRE – à fonctions équivalentes ou identiques – bien en dessous de ceux dont peuvent bénéficier leurs collègues titulaires.
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Malgré les difficultés, la CFDT-MAE n’abandonne pas et revendique plus que jamais la nécessaire réforme des groupes d’IRE octroyés aux collègues contractuels en CDI/CDD affectés sur des fonctions diplomatiques ou consulaires à l’étranger. Notre organisation invite donc l’administration, malgré un contexte budgétaire compliqué et les obstacles rencontrés pour la publication d’un nouveau texte réglementaire interministériel, à tout mettre en œuvre pour que cette mesure de convergence soit le plus rapidement possible appliquée et bénéficie ainsi aux agents contractuels déjà en poste ou qui le seront à l’été prochain.