LDS n°245
Missions syndicales: Le Caire, Niamey, Ouagadougou, Berlin, Casablanca et Rabat
Archives pour novembre 2014
Séance de rattrapage pour les temps de séjour et ouverture du chantier sur les conditions de l’expatriation
-19 novembre 2014-
Dans la foulée du courrier que la CFDT avait adressé au DGA voici quelques semaines et dans la droite ligne des chantiers « conditions d’expatriation » suggérés par le ministre au CTM des 5 et 6 novembre, une réunion de concertation s’est tenue sur le projet de tableau de temps de séjour 2015. La réunion était animée par la DRH et le DAF, entourés de la sous-directrice RH1 et deux chefs de bureau (DAF & DRH). La CFDT était représentée par Franck Laval et Thierry Duboc.
Avis mitigé de la CFDT sur le projet de tableau des temps de séjour
La DRH a évoqué son souhait de nous présenter l’état « d’un exercice déjà bien entamé » et « d’ouvrir la réflexion »… en rappelant la notion de coût constant. Avant de donner la parole aux organisations syndicales, elle a souligné que pour janvier 2015 une petite quinzaine de postes voyaient leur temps de séjour raccourci, pour une petite dizaine où il s’allongeait.
La CFDT a pris la parole pour rappeler qu’après la « vague » de 2014 [91 allongements pour 16 raccourcissements et 13 « régularisations » (intégration de temps de séjour dérogatoires < à 10 mois dans le cadre du décret)], la tendance était toujours à un allongement global.
Nous avons exprimé certains motifs de satisfaction :
– Le passage de l’Australie et de la Nouvelle Zélande de 20 à 15 mois : ceci compense le ratio temps de transport / coût des billets.
– L’harmonisation en Afrique du sud (Le Cap rejoint J’bourg et Pretoria à 15 mois). mois
– Le passage du Burkina Faso à 10 mois.
En revanche, nous avons signalé d’importants motifs d’insatisfaction :
– Le maintien du Cambodge & du Laos à 20 mois comme la Corée du Sud, le Japon ou la Thaïlande alors que les conditions de vie et sanitaires sont bien plus austères et qu’il n’existe pas de vols directs.
– Le maintien de l’Indonésie à 20 mois également, comme Singapour ou la Malaisie alors que les conditions de vie à Jakarta (notamment en famille) ne sont pas les mêmes. Peu de concurrence en matière de tarifs aériens. Les Philippines (situation similaire) sont à 15 mois.
– Le maintien de la Côte d’Ivoire à 15 mois, comme le Sénégal, le Ghana ou le Bénin alors que les problématiques sécuritaires sont bien plus lourdes et les perspectives électorales pas gaies…
– Le maintien de Djibouti à 15 mois malgré l’austérité de la vie et du climat.
– Le maintien du Pérou à 20 mois malgré l’éloignement et les conditions de vie. L’Equateur est pourtant à 15 mois.
– Ensuite se pose, dans la foulée d’Australie – Nouvelle-Zélande, la question des postes globalement à plus de 12 h d’avion, ou à plus de 9-10 heures + vols non directs… ; raisonnablement, Brésil, Chili, Argentine, Uruguay, Costa Rica + Laos, Cambodge & Indonésie déjà cités par ailleurs, devraient être à 15 mois et non 20.
Nous avons également relevé :
– La discordance en Asie centrale entre Ouzbékistan et les autres : le seul à 15 alors que tous les autres Etats de la région sont à 10 mois.
– La discordance « Brésil » entre Brasilia / Rio en zone C et le reste en B.
Note semble avoir été prise pour au moins une dizaine de pays. En fin de réunion, lors de la synthèse, la DRH a mentionné à nouveau Indonésie, Pérou, Côte d’Ivoire, Cambodge et Laos.
Lors du tour de table qui a suivi, l’ASAM, la CGT et l’USASCC ont spécifiquement repris notre liste de postes « sensibles », y ajoutant :
– Bahreïn, à 20 mois, alors qu’Oman, bien plus agréable, est à 15.
– Le Libéria, demeuré à 10 mois en dépit des contraintes Ebola.
– L’Inde, passée à 15 mois en dépit de conditions de vie / sanitaires très spécifiques.
L’ASAM a évoqué la possibilité de classer l’ensemble des PPD en régime « 10 mois » ; l’administration a approuvé, soulignant que les 13 « actuels » entraient déjà dans cette épure.
ASAM et USASCC ont demandé également une levée de la « règle des 5 mois » pour les pays à 30 mois (pas / peu de réaction de l’administration).
Un point de langage mérite d’être relevé : évoquant le « relèvement » de l’Australie et de la Nouvelle Zélande de 20 à 15 mois en raison du coût des billets, l’administration a relevé qu’il était, sur ces destinations « impossible de trouver des vols charters ». Les « voyages charter » seraient-ils la nouvelle conception de la prise de fonction des agents de l’Etat à l’étranger ?
Puis la réunion a donné lieu à des échanges au sujet du chantier des conditions de l’expatriation. La CFDT a rappelé ses principales revendications :
Non à la forfaitisation des droits à voyage
La DRH nous a annoncé qu’une Inspectrice allait être spécifiquement chargée d’une réflexion sur le sujet. Nous avons rappelé notre position, a priori en défaveur d’un tel dispositif.
Les majorations familiales doivent vraiment couvrir les frais d’écolage
La CFDT a rappelé son souhait de réévaluer les majorations familiales dans les pays où elles ne couvrent pas les frais d’écolage. A cette occasion et pour la première fois, l’administration a lâché le chiffre de « 22 postes » concernés.
Le DAF a pris note de notre logique considérant que dans les quelques postes où les « majos » permettent des bénéfices, ces dernières soient réduites.
Plus de justice sociale pour l’expatriation familiale
Nous avons rappelé que le ministre a donné son accord pour que l’on travaille sur un barème unique – comme pour les majorations familiales – pour l’indemnité de changement de résidence, le supplément familial et l’indemnité d’établissement./.
Réunion FANEV du 13 novembre 2014- Formulaire FANEV 2015
Sont présents à cette réunion, organisée en visioconférence avec Nantes :
Pour l’administration :
– La direction des ressources humaines, représentée par le bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Pour les personnels :
– La CFDT-MAE, représentée par Denise DARIOSECQ et Anne COLOMB,
– L’ASAM, la CGT, la CFTC, l’USASCC et FO sont également représentés.
L’administration introduit la séance en indiquant que le formulaire FANEV 2015 est en très grande partie analogue au formulaire 2014. La réunion relative au formulaire 2015 est organisée en novembre 2014, pour donner cette fois aux informaticiens un délai suffisant pour intégrer à l’application FANEV 2015 les observations retenues. Cela n’avait pu être fait pour l’application FANEV 2014 puisque la réunion s’était tenue le 5 mars alors que la campagne d’évaluation devait se dérouler du 17 mars au 16 mai 2014.
Parmi les modifications de fond, on remarque :
-la dimension prospective et non plus seulement relative à l’année écoulée des items « animation d’actions de formation », « tutorat et accompagnement » et « concours et participation à des jurys de concours ». Ce dernier item est enrichi et porte également sur les procédures de recrutement spécifiques (handicap et PACTE)
– la prise en compte de la remarque de la CFDT formulée lors de la réunion du 5 mars 2014 relative à l’absence de l’item « promotion » dans la rubrique consacrée à l’appréciation de la valeur professionnelle. C’est à ce stade de l’évaluation qu’il conviendrait de prévoir un « sas de sensibilisation » de l’évaluateur et de proposer une articulation avec PROM@E. L’an dernier, la CFDT avait suggéré une rubrique qui prendrait place dans l’évaluation générale. Sans faire doublon avec PROM@E, il faudrait obtenir que l’évaluateur soit conduit à remplir des cases qui répondraient à la question suivante : « Votre collaborateur réunit-il les conditions statutaires pour un avancement et/ou une promotion ? ». Si la réponse est oui, une connexion à PROM@E serait alors proposée.
– la prise en compte de la demande de la CFDT formulée en mars 2014 sur la rubrique « propositions de réduction ou majoration d’ancienneté ». La CFDT avait alors souligné qu’il convenait d’appeler l’attention de l’évaluateur qui estimait la manière de servir de son collaborateur « satisfaisante ». Si la case correspondante était cochée, cela bloquait la possibilité pour l’agent évalué de bénéficier d’une réduction d’ancienneté. Il convenait donc de rappeler ce fait à l’évaluateur et de distinguer les situations où ce dernier recommandait l’avancement normal (agents dont la manière de servir est satisfaisante ou qui devraient encore progresser) des situations où il souhaitait voir son collaborateur bénéficier d’un avancement plus rapide.
Sur le calendrier
En 2015, la campagne d’évaluation aura lieu du 9 mars au 30 avril, soit une semaine plus tôt qu’en 2014. Il est prévu pour PROM@E, application qui devrait permettre aux agents de solliciter jusqu’à trois évaluateurs en vue d’une promotion, une campagne du 1er mai au 30 juin 2015 (La CFDT souhaite, ainsi qu’elle l’a dit au CTM des 5 et 6 octobre 2014, une période plus longue, du 1er mai au 30 septembre).
Sur l’articulation FANEV/PROM@E
Outre le renvoi à PROM@E proposé dans FANEV (cf.supra), la CFDT insiste sur l’exercice pédagogique à mener.
La question de l’articulation de PROM@E et des congés de maladie a également été soulevée.
En fin de réunion, la CFDT a rappelé sa demande concernant la prise en compte des réductions d’ancienneté pour les contractuels, alors que leur salaire est fixé au contrat.
RH1B va se rapprocher de RH3 sur cette question
Assemblée générale de la Section Lomé – 26 novembre 2014
La section de Lomé a tenu au Consulat de France son Assemblée générale annuelle le 26 novembre 2014.
Après le rapport d’activités et le rapport financier, un nouveau bureau a été élu.
Elections du 4 décembre 2014
Chers camarades,
Les élections professionnelles approchent à grands pas : dans à peine plus de deux semaines, tous les représentants du personnel seront renouvelés pour quatre ans.
La CFDT présente des candidatures (listes ou sigles) dans la plupart des instances du MAE : comité technique ministériel et comité technique d’administration centrale, huit CAP des titulaires et deux CCP des contractuels, ainsi que dans un grand nombre d’instances de dialogue social dans les postes (DSP).
Dans cette campagne électorale, notre syndicat n’aura pas ménagé ses efforts : en plus de son activité normale (publications web, affichage, tractages et heures mensuelles d’information à Paris et à Nantes), nous avons édité près de 30.000 professions de foi, diffusé notre “Compte-rendu de mandat 2010-2014” en 16.000 exemplaires, “Le point sur les recrutés locaux” en 9.000 exemplaires, “Le P’tit guide de l’agent public” en 3.000 exemplaires, sans compter les messages électroniques aux électeurs via les listes de diffusion mises à la disposition des syndicats par l’administration.
Un très grand merci à toutes celles et tous ceux qui, parmi vous, ont accepté de porter les couleurs de la CFDT en se présentant sur nos listes (voir le courrier de Laurent Berger en PJ) ou en acceptant de participer comme assesseur ou scrutateur aux opérations électorales du 4 décembre à Paris ou à Nantes.
Merci également à tous les militants, adhérents et sympathisants à l’étranger qui ont bien voulu représenter la CFDT dans leur poste et constituer des listes en CTPE et CCL.
Amitiés syndicales.
La secrétaire générale,
Nathalie Berthy
P.S. : les sièges dans certaines instances se gagnent ou se perdent parfois à quelques voix près. Donc attention :
– si vous êtes à l’étranger il est encore possible de voter ou de faire voter par correspondance pour le comité technique ministériel (et pour la CAP ou la CCP si vous êtes expatrié),
– si vous êtes en fonctions à Nantes, il n’y aura pas de bureau de vote pour les CAP (sauf les adjoints administratifs de chancellerie) et vous devez voter par correspondance,
– si vous êtes en fonctions à Paris, les bureaux de vote seront tous installés à Convention ; si vous travaillez au Quai d’Orsay, à Invalides, à La Courneuve ou à Châtillon, il est recommandé de voter par correspondance !…
CTM des 5 et 6 novembre 2014 – Statut des Instituts français et pertinence des choix
Au point « évolution du réseau culturel et de coopération », la CFDT est intervenue sur le statut juridique des établissements à autonomie financière (EAF) et sur la pertinence du choix de fermer ou de maintenir telle structure ou tel poste.
Où en est-on de la sécurisation du statut juridique des EAF ?
La CFDT relève que la voie de la modification de la LOLF a été choisie par le MAEDI. Le dossier de ce CTM indique que la « normalisation du statut juridique des EAF devrait s’effectuer avant la fin de l’année 2014 ». Où en est-on aujourd’hui ?
Réponse de l’administration : après avoir exploré toutes les procédures prévues par la LOLF et constaté qu’elles ne permettent pas de combiner autonomie financière, souplesse de gestion, capacité de recrutement, protection juridique et cohésion des EAF au sein des dispositifs diplomatiques à l’étranger, le MAEDI s’est engagé dans la voie de la modification de la LOLF. Cette procédure est lourde à mettre en œuvre et pourrait aboutir dans le courant de l’année 2015.
La pertinence des choix
L’évolution du réseau culturel et de coopération s’inscrit dans le cadre de la réduction du déficit budgétaire de l’Etat. Dès lors, la question de la pertinence des choix concernant la fermeture et/ou le maintien de telle ou telle structure de notre réseau à l’étranger se pose avec d’autant plus d’acuité.
Ainsi, est-on en mesure de s’interroger sur la pertinence de la fermeture de l’Institut Français de Praia.
En effet, dans un pays comme le Cap Vert et comme dans beaucoup de pays d’Afrique, l’Institut Français est très souvent le seul lieu ouvert à des publics désireux d’aller au cinéma, au théâtre, au concert, d’apprendre le français, de fréquenter une médiathèque, d’assister à des conférences et de voir des expositions d’art contemporain…
La fermeture de l’Institut Français de Praia prive donc des milliers de Capverdiens d’accéder aux productions culturelles françaises et de participer à un riche dialogue interculturel. Elle se traduit par le licenciement de neuf recrutés locaux porteurs de nos valeurs !
Pour beaucoup de Capverdiens, la France est non seulement un des pays d’accueil de sa diaspora, mais c’est aussi l’Institut Français de Praia.
Mais, puisqu’il s’agit pour cette décision de faire des économies, posons sur la table quelques chiffres. Le budget 2013 de l’Institut Français était de 320 000€, alimenté par une subvention de 180 000€ (programme 185). Le coût du poste de l’ambassadeur au Cap-Vert est de l’ordre de 200 000€.
Au lieu de fermer l’Institut Français de Praia, qui contribuait quotidiennement et en profondeur au rayonnement de notre pays, n’aurait-il pas été préférable de fermer le poste de l’ambassadeur ?
La CFDT demande donc, qu’à l’avenir et avant de décider de la fermeture d’un EAF, l’étude des mesures alternatives à une telle décision soit présentée aux organisations syndicales et que le dispositif d’accompagnement des personnels licenciés soit négocié avec ses représentants.
Réponse de l’administration : pas de réponse à la question posée…
Le 4 décembre 2014, nouveau départ pour le dialogue social dans les postes (DSP)
À partir du 4 décembre 2014, date des élections dans les trois fonctions publiques, les instances de dialogue social dans les postes (ambassades, consulats, résidences et centres culturels) vont connaître un profond bouleversement avec la mise en place des comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE), la disparition des commissions consultatives des agents de droit public (CCP), des réunions conjointes CCP-CCL et des assemblées générales de concertation (AGC). Les commissions consultatives locales (CCL) demeurent mais leurs compétences sont limitées aux parcours professionnels des recrutés locaux.
Des CTPE interministériels compétents pour les questions générales
Le décret 2014-1000 du 3 septembre 2014 prévoit la création d’un comité technique de proximité à l’étranger à vocation interministérielle. Ce CTPE sera compétent « pour l’ensemble des agents civils de droit public et de droit local exerçant leurs fonctions au sein de la mission diplomatique ou représentation permanente ainsi que dans les établissements dotés de l’autonomie financière ». Même si leurs métiers et leurs rémunérations diffèrent, expatriés et recrutés locaux font partie de la même communauté de travail. Ils partagent les mêmes conditions de travail, ils font face aux mêmes risques professionnels et leur temps de travail obéit fréquemment à la même « logique de site ». Il est donc naturel que leurs représentants se côtoient dans la même instance de dialogue social.
Le CTPE sera consulté sur les questions et projets de texte intéressant les seuls services au titre desquels ce comité est créé et relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, aux conditions générales d’emploi des recrutés locaux, aux conditions de vie locales, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des services, à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles, à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
Des CCL compétentes pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux L’accord signé entre l’administration et les organisations syndicales le 11 septembre 2014 donne un cadre à la commission consultative locale, qui sera consultée pour avis, sur les questions individuelles et notamment les recrutements, les mutations internes, l’évaluation, les reclassements, les sanctions disciplinaires et les fins de contrat des recrutés locaux.
Le chef de poste fixera la composition, le mode de désignation, les attributions et le mode de fonctionnement de la CCL. Celle-ci comprendra deux représentants de l’administration (le chef de poste et le responsable du Service commun de gestion). Les représentants du personnel seront élus pour quatre ans au scrutin de liste ouvert aux organisations syndicales françaises et étrangères partenaires d’une organisation syndicale française, si la législation locale le permet.
700 candidats CFDT-MAE dans une centaine de postes à l’étranger
Le syndicat CFDT-MAE, qui a beaucoup œuvré depuis 2011 pour la rénovation et la simplification du dialogue social à l’étranger, remercie la centaine de militants, adhérents et sympathisants qui ont accepté de représenter le syndicat dans leurs postes respectifs et ont œuvré pour que la CFDT soit présente dans une centaine d’élections CTPE (65 dépôts de sigle et plus de 200 candidatures individuelles sur liste) et dans une soixantaine d’élections en CCL (près de 500 candidatures individuelles).
Comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) & Commission consultative locale (CCL) :
deux scrutins locaux; des enjeux communs
Avec ses 3 scrutins par agent, la séquence électorale de décembre est essentielle : elle permettra d’assurer, pour 4 ans, tant au niveau central (CTM, CAP/CCP) que local (CTPE – CCL) la représentativité des agents de l’Etat dans les instances de dialogue social, qu’elles traitent de questions générales (CTM, CTPE) ou de questions statutaires et individuelles (CAP/CCP – CCL).
- RECRUTES LOCAUX, CONTRACTUELS ET TITULAIRES de l’ensemble des services de l’Etat :
le CTPE au plus près de vous.
La CFDT-MAE est pionnière en matière de lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de combat contre la souffrance au travail : il est en effet temps de mettre un terme aux réductions régulières d’effectifs qui obèrent non seulement lourdement la qualité du service que nous rendons, mais également notre santé. Attentive aux évolutions du réseau, elle contribue, à partir du terrain et non d’un bureau parisien, à la réflexion sur l’adéquation moyens / missions, sans langue de bois ni concession.
Riche de votre expérience, elle agit sans relâche pour des évolutions adaptées des rémunérations et indemnités, notamment celles pesant sur l’expatriation familiale<.
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Glossaire :
CTPE : Comité technique de proximité. Il est compétent pour l’examen des questions générales concernant l’ensemble des agents de l’Etat du poste : temps de travail, protection sociale, les questions d’hygiène de sécurité et de conditions de travail. Il siège en poste. CCL : Commission consultative locale. Elle est compétente pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux (recrutements, promotions et reclassement, licenciements, discipline…). Elle siège en poste. CTM : Comité technique ministériel, instance centrale du dialogue administration / syndicats. Il siège à Paris. CAP/CCL : Instances paritaires pour la gestion des agents titulaires et contractuels. Elles siègent à Paris. |
la CCL, pivot de votre évolution professionnelle. Sur la base d’une plateforme revendicative élaborée avec vous, la CFDT-MAE participe aux réflexions et négociations sur les schémas d’emploi et les grilles de rémunération dans lesquelles de sérieux reclassements s’imposent. Nous sommes également en pointe sur l’application systématique et sans décalage des ajustements « coût-vie ». Dans la même optique, nous sommes convaincus de la nécessité, par le dialogue, de dessiner de réelles perspectives d’évolution professionnelle pour chaque agent. Enfin, la systématisation des assurances médicales à coût partagé, point clef d’une juste protection sociale, est au cœur de nos préoccupations. L’administration doit répondre à ce besoin essentiel. |