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Formations spécialisées

Les formations spécialisées (FS) sont des instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (ex-CHSCT), domaine dans lequel la CFDT est leader.

Les formations spécialisées SSCT sont notamment chargées :

1/ de l'examen de tous les documents relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;

2/ des projets de texte relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

3/ des projets importants d’introduction de nouvelles technologies lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;

4/ de la mise en œuvre de mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Les formations spécialisées sont informées des visites et de toutes les observations de l'inspectrice santé et sécurité au travail et des réponses de l'administration à ces observations. Elles examinent le rapport annuel établi par le médecin du travail et se réunissent à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. De même, elles  procèdent à une enquête à l'occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle.

Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Au MEAE, en application de l'article L251-3 du code général de la fonction publique, dix-neuf formations spécialisées ont été instituées auprès des deux comités sociaux d'administration à scrutins centralisés (CSAM et CSAC) et des seize comités sociaux d'administration à l'étranger (CSAPE) dont le nombre d'agents représentés est supérieur à 200 agents.

Depuis les élections de décembre 2022, il existe au MEAE une formation spécialisée ministérielle compétente pour la France et le réseau à l'étranger, une formation spécialisée pour les services implantés à l'administration centrale et une formation spécialisée de site compétente pour les services à Nantes.

Sommaire

  • Centrale
  • Etranger
  • Ministérielle
  • Nantaise

La CFDT-MAE demande à l’administration de clarifier et de fixer les règles en matière de sujétions exceptionnelles grâce à une négociation collective.

27 juin 2023

Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre à notre grande enquête sur les sujétions exceptionnelles en Poste et nous vous en remercions. Plus de 48 % d’entre vous exercent leurs fonctions dans une ambassade, 4,6 % dans une représentation … [Lire plus...]

La CFDT-MAE forme ses élus dans les postes à l’étranger, en présentiel ou à distance. Retrouvez les détails dans notre LDS du mois d’avril

27 avril 2023

La LDS du mois d'Avril est arrivée. Au sommaire : les formations dispensées par la CFDT-MAE à ses élus dans les postes à l'étranger, en présentiel ou à distance, la vie de nos sections et l'actualité syndicale. La formation est au cœur du travail … [Lire plus...]

Thèmes : CCL, CTPE, Dialogue social, DSP, Formation, LDS, Postes à l'étranger

Conditions d’expatriation des conjoints d’agents LGBT+… le MEAE doit en faire davantage pour l’inclusion de tous ses personnels !

26 avril 2023

Dans le cadre du prochain CSAM, qui aura lieu au mois de juillet, la CFDT-MAE a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour portant sur les conditions d’expatriation des conjoints d’agents LGBT+. La pratique actuelle de … [Lire plus...]

Thèmes : Comité social d'administration (CSA), Conditions d'expatriation, Dialogue social, Expatriation, expatriation familiale

LDS de février 2023

28 février 2023

Chère Collègue, Cher Collègue, Vous trouverez en cliquant sur ce lien : LDS, La lettre du syndicat du mois de février 2023. Cette Lettre du Syndicat est la vôtre, faisons la vivre ensemble : n’hésitez pas à nous écrire et à nous … [Lire plus...]

Thèmes : Comité social d'administration (CSA), élections professionnelles, LDS

Assemblée générale des adhérents de la section de Nantes

23 janvier 2023

Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Forts du succès de ce jeudi 19 décembre, première journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, l’ensemble des syndicats ont annoncé une nouvelle journée d'action, le mardi 31 … [Lire plus...]

Assemblée générale des adhérents de la section de Paris

23 janvier 2023

Jeudi 26 janvier 2023 à 17h00 à la cafétéria du site de Convention Cher(e) camarade, Tous les adhérents parisiens sont invités à assister à l’assemblée générale de la section Paris le jeudi 26 janvier à 17h00 à la cafétéria du restaurant … [Lire plus...]

CHSCT ministériel du 30 novembre 2021

4 janvier 2022

Comme c’est le cas trois fois dans l’année, le CHSCT ministériel s’est réuni le 30 novembre 2021. Il était présidé par la DGA. La CFDT a représenté les agents en intervenant sur tous les points de l’ordre du jour (crise sanitaire, vaccination, … [Lire plus...]

Thèmes : Bonnafont, CHSCT ministériel, covid-19, déontologue, sexisme, Souffrance au travail, vaccination, Violence au travail, violence sexiste, VSST

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

LE TOP 5 DE LA SEMAINE !

  • La Lettre du syndicat : la colère gronde !
  • Partout dans le monde, les recrutés locaux se mobilisent ! Bilan provisoire de la campagne au 13 septembre à 13h20
  • Les diplomates aiment négocier : la CFDT-MAE aussi !
  • Qui va pouvoir bénéficier de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » versée en 2023 ?
  • Trajet domicile-travail : l’abonnement va être remboursé à 75% par le Ministère

TOUS NOS PRECEDENTS ARTICLES

La mutation dans l’intérêt du service ne doit pas constituer une sanction déguisée – CSAM du 5 juillet

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