CHSCT

Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques. Ses compétences s’exercent dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Sa création est obligatoire dans les administrations de l’Etat et les établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Des CHSCT spéciaux peuvent être créés en cas de risques professionnels particuliers ou de regroupement d’agents dans un même immeuble ou groupe d’immeubles.

Depuis les élections du 4 décembre 2014, il existe au MAEDI un CHSCT ministériel, un CHSCT spécial compétent pour les services implantés à Nantes et un CHSCT spécial compétent pour les services implantés en région parisienne. A l’étranger, les CTPE ont depuis leur création pleine compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

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