Parcours du combattant pour les textes réglementaires sur le temps de travail au centre de crise
Trois projets de décret et d’arrêtés avaient été soumis pour avis formel au CTM des 30 et 31 mai …2012 ! Ces textes ont été validés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) mais sont toujours en cours de validation auprès de la direction du budget (DB) qui a été relancée à deux reprises par le MAE, en août puis en septembre 2013. Après l’accord de la DB, ces textes réglementaires doivent encore être soumis pour avis au conseil supérieur de la fonction publique d’Etat avant d’être présentés au Conseil d’Etat.
L’administration indique que la DB pourrait donner un accord de principe sous réserve de l’intégration dans le décret des dispositions relatives au travail de nuit.
La CFDT regrette que ces textes, qui avaient fait l’objet d’une négociation bien menée avec les représentants des personnels, (lire l’article) ne soient toujours pas publiés mais estime que les mesures transitoires mise en place permettent de pallier ce retard.
Le nécessaire toilettage des règlements intérieurs ARTT à l’administration centrale
Sans refaire le débat qui avait eu lieu au CTM d’octobre au sujet de l’expérimentation menée dans les directions NUOI et DAOI (lire l’article à ce sujet) la CFDT demande s’il est bien prévu d’organiser une réunion de dialogue social pour procéder à un état des lieux des règlements intérieurs ARTT. L’organigramme du ministère a été remodelé plusieurs fois depuis l’entrée en vigueur des RI ARTT à l’administration centrale. Des directions ont été créées ou restructurées en profondeur et plusieurs services n’ont pas de règlement intérieur.
La CFTC intervient pour dénoncer à juste titre une mauvaise répartition de la charge de travail entre les services « Il reste des poches totalement dérogatoires du droit. Des agents s’usent. Il faudrait une heure de fin, ajouter une couche de contrainte. »
La CFDT insiste sur la nécessité de doter les cabinets ministériels de RI ARTT. La plus grande confusion règne en effet dans nos cinq cabinets : pas de RI ARTT et pour certains agents pas de badgeage donc pas de récupération pour les dépassements d’horaires, voire pour certains pas de jours de récupération ARTT ! Les primes de cabinet compensent des sujétions (travail en brigade, horaires très décalés…) mais absolument pas le temps de travail au-delà de la durée hebdomadaire légale qui est, rappelons-le, de 35 heures [pas très étonnant dans ces conditions que la DRH peine à trouver des candidats pour pourvoir les postes en catégorie C dans les cabinets, ndr].
Le directeur des ressources humaines confirme son accord pour toiletter les règlements intérieurs ARTT, y compris dans les cabinets ministériels.
Réglements intérieurs ARTT dans les postes à l’étranger
La CFDT, qui a obtenu la suppression dans les RI ARTT de la formule aux termes de laquelle « les charges résultant des périodes de permanence et d’astreinte sont compensées forfaitairement par l’indemnité de résidence » et obtenu également l’ouverture de négociations sur les récupérations en cas de permanences, astreintes et heures supplémentaires, reste vigilante sur les avis formels quand bien même la « formule qui fâche » a disparu.
En particulier, la CFDT vote contre tout règlement intérieur qui prévoit le recours aux permanences, auxquelles les postes doivent préférer des astreintes. C’est la raison pour laquelle la CFDT a voté contre les RI ARTT des ambassades à Rome et à Windhoek. La CFDT demande le retrait de tout RI ARTT dont la formulation est ambiguë. C’est la raison pour laquelle le RI ARTT d’Harare sera soumis au prochain CTM. La CFDT a voté pour Les RI ARTT suivants de N’Jamena, Nouakchott et Sanaa.
Point d’étape sur l’expérimentation du temps de travail à l’étranger
Un dispositif de compensation des astreintes et interventions effectuées à l’étranger est mis en œuvre depuis l’été dernier dans une quinzaine de postes (lire notre article).
L’expérimentation n’ayant réellement démarré qu’au début du mois de septembre, le premier bimestre est à peine terminé et les éventuels temps de récupération n’ont pas encore été générés. La DRH a demandé aux postes concernés de lui transmettre les éléments nécessaires pour les enseignements de cette expérimentation dès que possible.
La CFDT rappelle son attachement à une expérimentation qui devrait permettre, in fine, de mettre un terme aux abus en matière de permanences, astreintes et heures supplémentaires pesant sur nos collègues en poste. Curieusement l’ASAM-UNSA déclare ne pas être favorable à « un dispositif complémentaire à l’étranger ».