La réunion est présidée par la sous-directrice de la politique des ressources humaines. La CFDT est représentée par Jacqueline DESSALLES, Brigitte AVRIL, Franck LAVAL et Hervé GOUDAL. La réunion porte sur le temps de séjour des agents à l’étranger, à savoir la périodicité à laquelle l’administration prend en charge les droits à voyages payés (DVP) pour les agents et leurs ayants-droit.

Le dispositif en vigueur repose sur l’arrêté de 2008 relatif aux temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des DVP, et d’un échange de lettres sur les temps de séjour dérogatoires (pays en crise et/ou en guerre) avec la Direction du budget du ministère des finances. La DRH entend remplacer ce système par un arrêté unique annuel se substituant à l’arrêté de 2008 et aux lettres de demande de temps de séjour dérogatoires. En attendant la mise en place du nouveau dispositif, aucun échange de lettres n’a eu lieu pour 2014. A défaut, seul l’arrêté de 2008 s’applique.

L’administration a constaté des disparités de traitement entre certains pays dans la même zone géographique, par exemple entre l’Argentine (20 mois) et l’Uruguay (15 mois) alors que les conditions de vie et l’éloignement seraient similaires. D’après l’administration, ces incohérences justifient la réforme des temps de séjour qui devraient être définis dans l’ordre de priorité selon la situation sécuritaire du pays (situation de crise et/ou de guerre, sortie de crise), les conditions de vie et le zonage (classement des pays en zones A, B et C, cf. arrêté du 19 mars 2013).

 

Flou sur les zonages

La durée des nouveaux temps de séjour serait la suivante : pays en guerre ou en crise : 2,5 ou 6 mois ; pays en zone A : 10 mois ; pays en zone B : 15 mois ; pays de la zone C (hors Europe et Maghreb) : 20 mois et pays de la zone C (Europe et Maghreb) : 30 mois. En raison de leur situation locale particulière, les pays suivants échapperaient à ce zonage : Brésil (20 mois), Chine (15 mois), Israël (10 mois), Mexique (15 mois) et Turquie (20 mois).

La CFDT relève l’imprécision des « zonages » et demande des éclaircissements, en particulier pour l’Algérie et la Tunisie, aux conditions de vie relativement proches. L’administration précise que l’Algérie, classée en zone A, reste bien à 10 mois et n’envisage pas de changer la classification de la Tunisie qui restera à 30 mois.

 

Manque de concertation

Les syndicats dénoncent un manque de concertation et le fait que, loin de simplifier le système en place : 3 zones / 3 temps de séjour – exceptions faites des dérogations liées aux situations d’éloignement ou de crise, les nouvelles règles le compliquent avec 3 zones mais 5 temps de séjour ayant comme axe principal les conditions de vie et de sécurité mais une mise à jour annuelle au lieu du cas par cas.

Pour l’administration, ce nouveau dispositif induirait que, sur 4 600 agents, 16% d’agents bénéficieraient d’un temps de séjour plus favorable et 57% ne seraient pas impactés.

La CFDT en déduit que 27% des agents seulement devraient supporter un allongement des temps de séjour. Cela ne semble pas cohérent avec l’application « mécanique » du nouveau dispositif au zonage actuel qui fait apparaître un allongement des temps de séjour (donc moins favorable pour les agents) pour environ 80 pays, et une réduction des temps de séjour pour près de 15 pays. Pour un pays qui voit l’amélioration du temps de séjour, cinq pays verront leur temps de séjour s’allonger.

A cela s’ajoutent les difficultés bien connues de prise en charge des billets « intermédiaires » pendant la durée d’affectation, notamment pour les agents de catégorie C et pour les agents en poste dans des pays très éloignés de la France. La règle des cinq mois en fin de séjour, rétablie l’année dernière, réduit davantage encore les possibilités de prise en charge de DVP. Ainsi, par exemple, les pays passant de 10 à 20 mois verraient le nombre de DVP réduits de 3 billets à 1 seul sur un temps d’affectation de 3 ans.

A également été évoqué le paramétrage de Sagaie, qui calcule l’ouverture des droits et qui, selon les postes, allonge la durée des temps de séjour avec prise en charge des DVP de la durée des congés effectivement pris. La DRH a bien noté qu’elle devrait inviter les postes à harmoniser le logiciel Sagaie avec les textes en vigueur.

L’administration affirme ne pas avoir effectué ce travail de mise en cohérence dans des perspectives d’économies, mais la note de présentation elle-même le resitue « dans le cadre d’une enveloppe budgétaire contrainte ». A l’évidence les « gros » postes ont été déclassés plus facilement que les petits. La DRH fait part de sa réflexion sur d’éventuelles modifications à venir sur le zonage actuel, sans toutefois vouloir nous transmettre son projet et sa nouvelle liste avec les rééquilibrages qu’elle évoque.

 

Flou aussi sur les temps de séjour réels

La CFDT remarque que l’allongement des temps de séjour donnant droit aux DVP devrait, à terme, impacter le temps d’affectation des agents qui pourrait passer de 3 à 4 ans, et, s’adressant à l’administration demande si – comme cela avait été évoqué en CTM – les maintiens pour une quatrième année en poste se multipliaient ou se généralisaient s’il en serait tenu compte dans les nouveaux temps de séjour. L’administration ne répond pas clairement sur le sujet prétendant n’avoir aucune information dans ce domaine…

Il apparaît clairement que la DRH est embarrassée, voire mal à l’aise pour présenter son projet de reclassement, qui doit tenir compte d’un calendrier formel contraint (signature avant mars), et insiste sur le format de la présente réunion, qui n’était ni une réunion de travail ni une réunion de concertation, mais une réunion « d’information ».