Télétravail

CTM des 28 et 29 juin 2017 – la CFDT-MAE se prononce en faveur des 3 textes présentés pour avis formels

3 juillet 2017

Le comité technique ministériel réuni les 28 et 29 juin 2017 a examiné trois avis formels.

Tableaux des vocations des SAE et des SCH

Le premier avis formel avait pour objet un projet d’arrêté définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires des affaires étrangères principaux (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration) aux emplois diplomatiques et consulaires, le deuxième un projet d’arrêté définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires.

Pour les secrétaires des affaires étrangères (SAE), comme pour les secrétaires de chancellerie (SCH), la CFDT a demandé lors des comités techniques ministériels précédents, en séance, à la direction des ressources humaines de s’assurer qu’aucun agent n’y perde en emploi de vocation et par conséquent en niveau de rémunération par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en place du protocole PPCR. Le sous-directeur RH1 avait alors précisé qu’il ne devait pas y avoir d’effet négatif pour les agents. La promesse a été tenue, et la CFDT a pu lors du CTM des 28 et 29 juin 2017 voter en faveur de ces deux textes qui avaient été présentés en réunion de concertation en mars 2017.

Mise en œuvre du télétravail au Département

Le troisième avis formel portait sur un projet d’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans notre administration. La CFDT, partagée entre le souhait de ne pas bloquer l’acquis en administration centrale, qui fonctionne et auquel il convient de donner l’acte réglementaire prescrit par le décret du 11 février 2016 et la nécessité d’apporter une réponse aux besoins qui pourraient légitimement se manifester à l’étranger, a présenté des observations lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT M) du 7 juin 2017. L’administration a fait valoir que le cadre réglementaire du télétravail, peu souple (journées de travail prédéterminées notamment) se prêtait mal, pour cette raison, à la réalité de la vie en poste.

Lors du CHSCT M, l’inspecteur santé sécurité au travail a en outre observé que le travail en poste s’accommode mal de la régularité des jours télé-travaillés, mais que ponctuellement, il est vrai qu’il est concevable que certaines tâches s’effectuent au domicile lorsque les conditions locales le permettent. La réponse serait donc à trouver plus dans le travail à distance, ponctuel, que dans le télétravail, tel qu’il est réglementé. La piste a semblé intéressante.

Le projet de texte prévoit une clause de rendez-vous aux termes de laquelle « Les conditions d’application du 4° font l’objet, à l’issue de la première année d’application du présent arrêté, d’un examen dans le cadre du dialogue social ministériel. » Ce n’est que lorsque l’administration a indiqué que le groupe de travail dédié examinerait également la possibilité de travail à distance que la CFDT a émis un avis en faveur de l’adoption de ce projet d’arrêté.

Encore une nouvelle mouture de l’arrêté ministériel sur le télétravail

5 mai 2017

Un point sur la mise en place du télétravail à l’administration centrale du MAE a été fait lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) de mars dernier et lors d’une cinquième réunion du groupe de travail, le 27 avril, présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines. La CFDT était représentée par David Kibler et Thierry Duboc.

Le télétravail se répand lentement à l’administration centrale

120 agents environ sont autorisés à exercer en télétravail un jour ou deux par semaine à Paris et à Nantes. Parmi eux on dénombre 45 % d’agents de catégorie A, 22 % en B et 33 % en C, dont 61 % d’hommes et 85 % d’agents parisiens. Les principaux services concernés sont la DCP, la DGA (DSI et DRH), la DGM et « quelques rédacteurs politiques ».

La sous-direction RH1 indique ne pas avoir eu connaissance, depuis septembre 2016, de refus de demande de télétravail. Elle rappelle qu’en cas de réponse défavorable, le supérieur hiérarchique la notifie à l’agent à l’occasion d’un entretien, que RH1E en est informé et que l’agent peut formuler un recours gracieux devant sa hiérarchie ou devant la CAP ou CCP compétente.

Télétravail à l’étranger, exclusion définitive de tous les personnels, recrutés locaux compris ?

Le groupe de travail examine une nouvelle mouture du projet d’arrêté ministériel, (Projet d’arrêté sur le télétravail 21 avril 2017) qui sera soumis à l’avis du prochain CHSCT ministériel puis au comité technique ministériel des 28 et 29 juin prochains.

Lors de la réunion précédente de ce GT l’administration avait fait volte-face sur le champ d’application du futur arrêté ministériel, considérant qu’il n’était pas opportun d’ouvrir, dans l’immédiat à nos collègues en poste à l’étranger – qu’ils soient expatriés ou recrutés locaux – la possibilité de télétravailler. Le projet d’arrêté était rédigé ainsi : « Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux agents mentionnés à l’article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les directions et services centraux du MAEDI. » A la demande de la CFDT, l’administration nous avait assuré que « l’extension de ce périmètre fera l’objet d’une réflexion à laquelle seront associées les organisations syndicales. »

La nouvelle mouture du projet d’arrêté, après consultation du service des affaires juridiques internes (SAJI) est chamboulée sur ce point. L’article premier, qui excluait le télétravail à l’étranger, disparaît, mais un nouveau critère d’inéligibilité « les activités exercées dans le cadre de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ou de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. » fait son apparition.

L’administration estime que seront ainsi exclus, non seulement les collègues exerçant des fonctions diplomatiques et consulaires stricto sensu, mais également les personnels culturels et de coopérations, les fonctions transversales (gestionnaires et comptables) et tous les recrutés locaux. Il n’est donc plus question de la réflexion ultérieure sur l’extension du périmètre qui nous avait été promise il y a quelques mois.

« Les postes ce n’est pas l’AC et les agents doivent être présents au bureau en cas de crise »

Les raisons invoquées pour ce nouveau revirement sont les suivantes :

« L’extension du télétravail à l’étranger risque d’ouvrir un débat sur le regroupement régional ou en métropole des tâches pouvant être exercées à distance ainsi que sur le dimensionnement du réseau à l’étranger et des suppressions d’emplois qui accompagneraient ces évolutions.»
le fait que « les postes ce n’est pas l’administration centrale et les agents doivent être présents au bureau en cas de crise» ;
le travail diplomatique, qui implique des réunions et des rencontres, s’accommoderait mal d’un jour ou deux par semaine travaillés à domicile ;
d’éventuelles difficultés avec les autorités locales quant au statut diplomatique du domicile de l’agent en télétravail.

L’ASAM rappelle son opposition de principe au télétravail en poste « sauf en cas d’accident du travail » (sic). La CFDT estime au contraire que certaines raisons invoquées sont « capillotractées » et, comme la CGT, indique qu’on ne comprend pas pourquoi les agents en poste seraient exclus du dispositif alors qu’il arrive déjà couramment à des collègues diplomates ou agents consulaires de travailler à domicile avec des outils de mobilité (token, itinéo, etc.) en plus de leur travail au bureau.

Télétravail et horaires variables : une clarification s’impose

La CFDT rappelle que, selon elle, le télétravail est compatible avec le badgeage et les horaires variables et que l’administration avait promis, lors du GT précédent, de réétudier cette question. Elle estime que, sur ce point, le projet d’arrêté est ambigu : « Lorsque l’agent relève d’un régime de décompte horaire, le temps de travail quotidien réalisé en télétravail correspond à la durée journalière de travail de référence propre à son régime hebdomadaire de temps de travail. »

Flottement du côté de RH1 qui nous donne deux réponses contradictoires :

– l’une se référant au décret interministériel qui dans son article 8 prévoit que « L’acte autorisant l’exercice des fonctions en télétravail mentionne (…) les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l’agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles. »

– l’autre, formulée par le sous-directeur, qui affirme que cette disposition « n’empêche pas le badgeage ».

Affaire à suivre en CHSCT puis au comité technique ministériel…

Télétravail au MAEDI : peu d’avancées depuis le mois de juin – 30 septembre 2015

16 octobre 2015

Cette seconde réunion sur la mise en œuvre du télétravail au MAEDI est présidée par le sous-directeur RH1, entouré des chefs de bureau RH1D et RH1E. La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin, Thierry Franquin et Thierry Duboc.

Une nouvelle version du projet de décret interministériel

Le projet présenté aux organisations syndicales a été validé par les services du Premier Ministre. La version définitive sera adoptée après avis du Conseil d’Etat. La réunion ne porte donc pas sur le fond du décret qui devrait être publié normalement, fin 2015 et présenté au CTM de printemps.

L’administration rappelle les notions retenues dans le décret et la déclinaison des articles.

Le télétravail pour raison médicale est hors champ. Le chef de bureau RH1E indique que le télétravail pour raisons médicales peut parfaitement être organisé sur la base du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

La CFDT, qui regrette que l’on ne puisse pas encore travailler sur un projet d’arrêté ministériel estime que le dispositif pourra concerner aussi bien l’administration centrale et les postes à l’étranger. Par ailleurs, la CFDT fait remarquer que les fonctionnaires stagiaires ne sont pas exclu(e)s du présent décret.

L’administration conçoit qu’elle ne peut se baser sur ce décret pour ne pas accorder le télétravail à un fonctionnaire stagiaire. L’administration devra se baser sur d’autres critères pour refuser l’accès au télétravail d’un fonctionnaire stagiaire. A cet effet, elle rappelle que l’accès au télétravail est soumis à l’accord hiérarchique et aux obligations de service.

Projet de guide sur le télétravail dans la fonction publique

Cinq ateliers interministériels (définition et fonctions éligibles, critères d’éligibilité, prise en charge des coûts, impact sur le management, RPS et prévention d’accident) auxquels sont associées les organisations syndicales sont programmés de septembre à novembre afin d’établir le guide sur le télétravail pour les trois fonctions publiques. L’atelier 1 qui s’est déjà déroulé a porté sur la définition du télétravail.

L’administration rappelle que le télétravail est déjà mis en pratique au MAEDI et que, sur le panel très restreint d’agents qui ont opté pour ce mode de travail, des situations très diverses dans leurs applications ont été constatées.

Projet de questionnaire confidentiel sur l’évaluation du télétravail au MAEDI

Le projet de questionnaire qui s’adresse aux personnels en télétravail et leur hiérarchie, est constitué de questions ouvertes et fermées. Ceci pour mieux cerner les problématiques que pourraient rencontrer les agents. L’administration souligne des expériences passées qui n’ont pas été bénéfiques pour quelques agents.

Les premières expériences du télétravail au MAEDI concernaient des raisons médicales (personnels en reprise d’activité, difficulté de déplacement en période de convalescence). Aujourd’hui, les raisons pour accéder au télétravail sont personnelles (problème de garde d’enfant, éloignement du domicile, etc.). Il y a une volonté de l’encadrement de s’informer sur le télétravail afin de mieux organiser son impact sur les services. A ce jour, il n’y a pas d’exclusion de services au télétravail mais les « pratiques anciennes » de certains d’entre eux rendront plus délicat l’accès au télétravail pour certains agents.

L’administration rappelle la place croissante du télétravail dans le secteur privé, embryonnaire au MAEDI alors qu’un gain de productivité est constaté chez les agents exerçant en télétravail.

La CFDT demande ce que veut dire « l’impact sur le temps de travail » cité dans le questionnaire. L’administration informe que le temps de travail sera indiqué sur l’arrêté de l’agent mis en position de télétravail. L’agent a le droit à la déconnexion et à ne pas être joignable en dehors des heures ou il exerce ses fonctions en télétravail.

La CFDT souhaite l’ajout d’une question aux télétravailleurs sur leur ressenti en terme d’efficacité ou de productivité.

L’administration qui est d’accord sur le principe :

souligne que la notion de « nomadisme » est exclue du champ du questionnaire. Cependant, cette notion peut être étudiée en dehors du questionnaire.
confirme la nécessité d’assurer la confidentialité des réponses au questionnaire sans toutefois pouvoir répondre sur les modalités de diffusion, de recueil des réponses, qui restent à étudier.
rappelle que la couverture de l’agent en cas d’accident pendant qu’il effectue du télétravail est la même que s’il se trouvait sur son lieu de travail.

La CFDT rappelle que les outils de connexion et leur utilisation doivent se rapporter à la Charte du Temps et ses modalités d’application.

La CFDT rappelle l’accord de principe donné par la DRH lors de la réunion précédente sur le télétravail – un dispositif qui s’inscrit pleinement dans le cadre du chantier qualité de vie au travail – , à notre proposition de négociation d’un accord Qualité de vie au travail au MAEDI. L’administration indique que sa position n’a pas changé mais qu’il importe d’abord de savoir si l’accord QVT national sera signé par une majorité d’organisations syndicales puis de savoir si le Gouvernement l’appliquera, même en cas d’accord minoritaire, comme pour l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Au final, après une première réunion en juin dernier qui semblait augurer d’une mise en place rapide du dispositif, la CFDT est restée un peu sur sa faim, l’administration n’ayant pas présenté, à ce stade, la moindre ébauche de projet d’arrêté ministériel, qui aurait permis de réfléchir dès maintenant à la prise en compte des particularités du MAE.

Conseil syndical des 25 et 26 juin 2015

3 août 2015

Les points tels que l’organisation, les actions revendicatives portant sur le MAEDI 21, le télétravail, et la qualité de vie au travail, ainsi que la mission Afrique et les formations ont entre autre été abordés.

Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Brigitte Avril, Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Marthe Sadas, Bogdan Mytrowytch et Thierry Duboc, conseillers syndicaux titulaires, Caroline Grelier (secrétaire de séance) et Vanessa Reznik, permanentes syndicales.

I/ Organisation

Candidatures d’Aline Kandalaft et d’Yves Courant à une décharge d’activité de service

Le conseil syndical approuve la candidature d’Aline Kandalaft, secrétaire de Chancellerie, pour une mise à disposition des stuctures interprofessionnelles de la CFDT (UD 75 ou URI Ile-de-France) à compter de septembre prochain.

Le conseil syndical approuve la candidature d’Yves Courant, SESIC, qui intègrera la permanence nantaise du syndicat le 17 août 2015.

Xème Congrès du syndicat – juin 2016

Le conseil syndical prend connaissance du projet de rapport d’activité 2012-2016, à compléter sur les points Charte du temps, MAEDI 21, débuts du CTAC dialogue social dans les postes, loi Sauvadet, protection sociale des recrutés locaux, QVT et télétravail, affaires sociales, sections syndicales (missions et visios), syndicalisation et élections.qu

Un projet de résolution d’orientation est discuté et devra être complété également. Les contributions sont attendues pour début septembre et porteront sur les parcours professionnels (cat B, cat C et filière SIC), QVT et télétravail, conditions de l’expatriation, protection sociale des RL, formation syndicale et missions et développement (élections 2018, syndicalisation, vivier militant et renouvellement générationnel).

Un projet de règlement intérieur du Congrès, inspiré des règlements intérieurs d’Interco et du dernier Congrès, est examiné par le conseil syndical. Une version consolidée sera présentée au vote du prochain Conseil syndical. Même chose pour les projets de modifications statutaires dont certaines pourraient prendre effet immédiatement après le congrès (congrès tous les 4 ans, suppression des mandats en CS) ou après le congrès suivant (modification de la composition du CS). Elles seront votées lors du CS de septembre.

Trésorerie

Thierry Duboc est nommé trésorier en remplacement de Brigitte Avril à compter du 26 juin 2015.

Calendrier des instances

La réunion annuelle des permanents se tiendra à Paris le 25 septembre, accolée au conseil syndical des 23 et 24 septembre.

II/ Action revendicative

Plateforme MAEDI 21

La LDS de juillet 2015 est consacrée au MAEDI 21. Nathalie et Thierry ont été conviés à un entretien avec le ministre, le DGA et les autres organisations syndicales. Le syndicat reste lucide et critique sur le sujet en insistant sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail est primordiale.

L’administration veut avancer dans le domaine du télétravail, à l’instar de la fonction publique dans son ensemble. Le conseil syndical donne son accord pour élargir les possibilités de télétravail et sur les principes suivant :

Volontariat de l’agent, réversibilité,
A l’administration centrale mais ne pas se priver de la possibilité à l’étranger,
Pas de phase d’expérimentation,
Pas pour les fonctionnaires stagiaires,
Plafonnement à 2 jours ou 3 jours en fonction de ce qui figurera dans le décret interministériel, avec des dérogations possibles (handicap, grossesse, reprise après CLM/CLD…)
Refus examinés en CAP-CCP,
Prise en charge des équipements (matériel informatique + consommables / consommations induites…) sous forme d’un forfait,
Conformité du domicile » : rôle du CHSCT,
Décompte sur une base mensuelle ou trimestrielle ? (pas noté l’avis du CS),
Période d’adaptation ; le cas échéant trois mois maximum,

Qualité de vie au travail

Le conseil syndical valide le principe d’une négociation QVT au MAE, comprenant les éléments suivants

Droit d’expression directe des agents et mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail
Dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur
Charte du temps / conciliation vie pro-vie perso/ égalité professionnelle / transports / droit à la déconnexion
Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges
Accompagner les agents en position d’encadrement
Encadrer les modalités d’organisation du télétravail

III/ Trésorerie

Les prévisions budgétaires sont exécutées sans problème

IV/ Formation syndicale/missions

Débriefing sur la mission Afrique

Denise et Nadine ont effectué une mission au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire, principalement pour former des représentants en CCL et CTPE. Il existe une section au Togo mais pas ou peu d’adhérents au Bénin et en Côte d’ivoire. Les missionnaires ont reçu un très bon accueil. Un agent sur place s’est chargé d’organiser le planning.

Au Bénin, les missionnaires ont eu un entretien avec l’ambassadrice, qui connaissait peu les questions HSCT et ignorait que l’Institut faisait partie du périmètre des instances de dialogue social. Néanmoins, les missionnaires n’ont pas noté de gros problèmes sur place, si ce n’est un manque de communication et d’accueil selon les expatriés. Les recrutés locaux aspirent à un 13^ème mois. Les relations entre les RL et les agents expatriés sont quasi inexistantes.

À Lomé, les missionnaires ont ressenti un très fort investissement pour le CTPE : 47 agents dont 37 adhérents. L’ambassadeur a apprécié avoir des interlocuteurs de qualité comme représentants du personnel et souligne que c’est la première fois qu’il voit un syndicat venir faire de la formation. . L’Institut français du Togo est fermé depuis plusieurs années pour travaux et les nouveaux bâtiments non pas été conçus pour abriter un établissement culturel.

A Abidjan, les relations entre les agents expatriés et le personnel de recrutement local se passent bien. Après des années sans dialogue social, le 1^er CTPE organisé après les élections, a duré 9h et s’est étalé sur 3 jours ! Les agents de l’Institut français travaillent dans les locaux alors même que des travaux ont lieu, ce qui occasionne bruit et poussière. Des problèmes liés à la sécurité des agents ont été relevés à la résidence et à la chancellerie avec le déménagement du SCG dans les locaux de la paierie. On note également un problème sur la protection sociale.

Formation des élus en DSP

La formation en visioconférence a obtenu un vif succès (Bruxelles, Washington et Pékin). De prochaines visioconférences sont prévues avec la Jordanie et le Chili. Ces visioconférences relèvent d’une véritable demande des élus en poste et constituent une interactivité intéressante et utile qu’il convient de développer.

Nouveaux « Mémos de la CFDT-MAE »

Nadine présente un guide sur le fonctionnement d’une section syndicale, destiné à nos sections à l’étranger, ainsi qu’un projet de questionnaire sur les sections syndicales à l’étranger, sur lequel plusieurs modifications sont apportées. Des points supplémentaires méritent d’être abordés, notamment sur le droit syndical lié aux différentes instances (CTPE, CCL).

Mise à jour du « Guide pratique de l’élu »

Le Guide de l’élu a été envoyé dans les postes dès janvier, mais des points complémentaires méritent d’être ajoutés dans ce guide, dont les problématiques HSCT, les questions relatives aux suppléants, aux experts, les problèmes liés à la communication des procès-verbaux, le règlement intérieur des RL…

V/ Hygiène, sécurité et conditions de travail

Anne et Vanessa ont visité deux sites dans le cadre d’une délégation du CHSCT francilien : DUE/RELEX (16 juin au quai d’Orsay) et LA HALLE (19 juin à Convention). La délégation a relevé et coté les risques professionnels qui seront présentés au prochain CHSCT (1^er juillet) afin d’être pris en compte par l’administration dans les documents uniques correspondants.

VI/ CAP-CCP

Un message sera adressé à nos élus CAP-CCP afin de rappeler les bonnes pratiques à observer dans le traitement des demandes (accuser réception des demandes, entretiens physiques, téléphoniques ou par mèl avec les adhérents, rappel des critères de sélection pour les promotions…).

Questions diverses

La CGT ne souhaite pas que les postes de permanents à pourvoir apparaissent sur la Transparence. La CFDT considère au contraire que c’est une démarche positive, qu’il faut laisser le choix aux permanents. A charge pour la DRH de transmettre ensuite les demandes des agents aux syndicats concernés

Qualité de vie au travail : négociation en vue au MAEDI

3 août 2015

La qualité de vie au travail a du plomb dans l’aile en interministériel

L’accord national du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique, prévoyait, à la demande de la CFDT, une négociation sur la qualité de vie au travail (QVT).

L’UFFA-CFDT a pesé pour l’ouverture d’une négociation avec les employeurs publics sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, qui vise à donner ou redonner du sens au travail et du lien entre les collectifs de travail et à l’intérieur des collectifs de travail. Elle défend avec vigueur le droit d’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail, le respect de la séparation vie personnelle / vie professionnelle et l’effectivité du droit à la déconnexion.

La négociation de l’accord QVT dans les fonctions publiques s’est tenue en 2014 et toutes les organisations syndicales, surtout la CGT, la CFDT et l’UNSA (mais pas Force Ouvrière), se sont engagées dans le processus. La CFDT Fonctions publiques a fait connaitre son intention de signer mais il est à peu près certain que le projet d’accord – ouvert à la signature des organisations syndicales (OS) depuis février 2015 et jusqu’à fin septembre – n’obtiendra pas la majorité. Tout en affirmant que le projet d’accord contient de réelles avancées, la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont refusé de s’engager, en référence au contexte de gel du point d’indice et de suppressions d’emplois, FO y ajoutant que les personnels sont représentés par les organisations syndicales et que l’expression directe est dangereuse … pour leur santé ?

Des déclinaisons sont pourtant possibles dans les administrations

Mais cela n’empêchera pas les équipes CFDT de reprendre ce qu’il y a dans l’accord, dans leurs administrations ou ministères respectifs, en fonction de leur implantation et du rapport de force.

Le ministère de l’éducation nationale a monté un groupe de travail sur la QVT et les ministères chargés des affaires sociales lancent leur premier baromètre social dans le cadre de la « démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et du climat social » !

Lire l’article Qualité de vie au travail et télétravail pour les agents publics parisiens (19 juin 2015)

Au MAE, ça démarre

En marge de la réunion de concertation du 19 juin dernier consacrée à l’extension des possibilités de télétravail au MAE, les représentants CFDT-MAE ont proposé à l’administration de lancer une réflexion collective avec les OS, qui pourrait déboucher sur la signature d’un accord QVT ministériel.

Sans hésiter une seconde, la directrice des ressources humaines s’est déclarée favorable à la constitution d’un groupe de travail qui aurait pour objectif de négocier un tel accord, ce qui est très rassurant sur la volonté de ce ministère d’améliorer le bien-être de ses agents !

La CFDT-MAE y est prête !

Le conseil syndical CFDT-MAE, réuni les 25 et 26 juin derniers a validé le principe d’une négociation QVT au Département. Dans un éventuel accord, nous aimerions voir figurer :

le droit d’expression directe des agents et la mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité de leur travail,
des dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur,
la Charte du temps votée au CTM et signée par la CFDT, notamment sur les aspects conciliation vie pro-vie perso, égalité professionnelle, transports, encadrement des modalités d’organisation du télétravail et droit à la déconnexion,
faire (vraiment) de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges,
accompagner les agents en position d’encadrement.

Démarrage en trombe pour le télétravail au MAEDI (19 juin 2015)

16 juillet 2015

Cette première réunion au sujet du télétravail est présidée par la directrice des relations humaines, entourée de représentants des bureaux RH1E et RH1D. La CFDT est représentée par Denise Dariosecq et Thierry Duboc. L’ASAM, la CFTC, l’USASCC et FO sont également représentées.

En amont de la réunion, l’administration a transmis le projet de décret interministériel – voir le projet de décret – qui fait l’objet de discussion entre la DGAFP et les syndicats nationaux – ainsi qu’un arrêté-type du MAEDI autorisant un agent à exercer ses fonctions en télétravail.

Télétravail au MAEDI : pas de temps à perdre !

Contrairement à ce que pensaient les représentants de la CFDT – qui s’attendaient à une réunion de cadrage sur la méthode et le calendrier), la DRH souhaite entrer directement dans le vif du sujet et recueillir les observations des organisations syndicales (OS) sur le projet de décret interministériel, qui sera ensuite décliné en arrêté ministériel. L’administration assure qu’elle est favorable au développement du télétravail et souhaite être en mesure de répondre aux demandes des agents. Elle précise qu’il n’y a eu aucun refus aux demandes présentées jusqu’à présent. 19 collègues sont actuellement en télétravail au MAEDI, dont 13 hors problèmes médicaux. La CFDT, qui n’est pas mandatée à ce stade pour réagir sur le fond, dispose cependant de la position de l’UFFA-CFDT, qui négocie le projet de décret au niveau interministériel ainsi que des réponses de la DGAFP à ses observations. Si le décret interministériel est publié comme prévu en septembre ou octobre, le MAEDI préparera un arrêté, en liaison avec les OS, qu’elle pourrait soumettre dès l’automne pour avis aux CHSCT ministériel et comité technique ministériel.

Accord d’emblée sur les grands principes

Un point d’information avait été fait au CHSCT du 11 décembre 2014 qui avait permis à la CFDT de rappeler son intérêt pour le sujet et ses points de vigilance :

Veiller aux modalités d’exercice du télétravail qui doit correspondre à une véritable politique et non pas servir à régler des conflits de travail ou des situations pathologiques ;
Le télétravail doit être encadré, reposer sur le volontariat, garantir les droits de l’agent notamment en termes de charge de travail ;
La santé du télétravailleur doit être protégée (travail sur écran, droit à la déconnexion …) ;
Le télétravail doit être organisé de façon à préserver le lien avec le service d’affectation ;
Nécessité d’un suivi et d’un bilan annuel.

L’administration confirme qu’elle est bien sur cette ligne et que le projet de décret est bien en phase avec ces préoccupations puis l’on passe à l’examen du projet de décret.

Les stagiaires pas dans le champ d’application ?

Le 1er article indique que le décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n° 83-634, aux agents publics civils non fonctionnaires (agents contractuels en CDD ou CDI, ndr) et aux magistrats. L’administration demande aux OS leur avis sur la possibilité d’inclure les fonctionnaires stagiaires parmi les bénéficiaires. L’ensemble des participants conviennent que cette modalité de travail pourrait ajouter aux risques et à la complexité de l’année de stage.

Ne pas confondre télétravail et nomadisme

L’article 2 définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un agent hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

L’administration indique que la fin du second alinéa de cet article (« Il se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels appartenant à l’employeur public ») concerne la FP Territoriale. En effet, le télétravail impliquant une organisation régulière ne doit pas être confondu avec le « nomadisme » qui pourrait être souhaité par des agents pour travailler dans les différentes emprises du MAEDI en fonction du calendrier des réunions par exemple.

Deux ou trois jours par semaine au maximum ?

La rédaction de l’article prévoit actuellement une quotité de télétravail plafonnée à 2 jours/semaine. Cette durée n’est pas encore fixée, elle pourrait être de 3 jours/semaine.

La CFDT rappelle la position de l’UFFA qui est d’organiser ce travail au maximum sur une base mensuelle, une base trimestrielle par exemple étant porteuse de possibles dérives (plusieurs semaines sans aller au bureau). L’administration répond qu’une plus grande souplesse permettrait pourtant de répondre aux vœux d’agents organisant leur temps de travail à temps partiel sur des bases autres qu’hebdomadaires ou mensuelles. La possibilité de télétravail s’applique en effet également aux agents à temps partiel.

Les refus de télétravail pourront être soumis aux CAP-CCP

L’article 4 traite de la demande d’autorisation faite par l’agent. La CFDT demande que tout refus, dont l’article précise qu’il doit être motivé, soit nécessairement vu en CAP/CCP (de même que les refus de renouvellements ou les fins prématurées décrites à l’article 7) si l’agent en fait la demande. L’administration en est d’accord. L’accord de télétravail se traduira par un avenant au contrat des contractuels et par un protocole, qui remplacera les actuels arrêtés individuels, pour les fonctionnaires.

Des garanties pour les télétravailleurs

L’article 5 garantit aux agents en télétravail les mêmes droits et obligations qu’aux autres agents. A une question de la CFDT l’administration répond que les précisions relatives à ces droits (par ex. en cas d’accident de travail/arrêt de travail) seront explicitées dans la circulaire d’application du décret.

Réversibilité, équipements et période d’adaptation

L’article 7 précise que l’autorisation de télétravail est réversible et qu’il peut donc y être mis fin, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un préavis. Là encore la CFDT demande que les décisions prises à l’initiative de l’administration puissent être examinées en CAP/CCP à la demande des agents.
L’article 8 concerne les équipements mis à la disposition des agents. Au MAE il s’agira vraisemblablement de postes Itinéo.
A noter qu’en matière HSCT, les agents concernés pourront, comme les autres agents, faire l’objet de visites destinées à s’assurer qu’ils travaillent dans de bonnes conditions qui ne les exposent pas à des risques pour leur santé et leur sécurité.
Une « période d’adaptation », dont la durée maximum reste à préciser (un mois ? trois mois ?) pourra être prévue et devrait rassurer les chefs de service inquiets…

Le CHSCT ministériel enregistre des avancées en termes de contenu et de méthodologie

27 janvier 2015

Le 11 décembre 2014 s’est tenu le dernier comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dans sa forme antérieure aux élections du 4 décembre. La CFDT est représentée par Anne Colomb, Franck Laval, Denise Dariosecq et Nadine Monchau, titulaires, Muriel Fitte-Duval, suppléante, et Catherine Chauveau-Sochnikov, experte.

A partir de 2015, la création du CHSCT spécial francilien permettra au nouveau CHSCT ministériel de se concentrer sur les grandes orientations et la politique du CHSCT pour l’ensemble des sites du MAEDI. Il sera aussi l’instance d’examen des procès-verbaux des comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) pour leur partie sécurité et santé au travail et, plus généralement, des questions relatives aux conditions de travail dans les postes.

Des dossiers santé sécurité au travail qui avancent

Dossier amiante au Tripode (Nantes). Le président du CHSCT confirme le classement systématique en niveau intermédiaire des agents du Tripode. Le MAEDI reconnaît l’imputabilité au service des affections classées au tableau ainsi que les cancers du larynx et des ovaires. La lettre formalisant ces décisions et attendue par la délégation intersyndicale sera signée par le ministre et adressée très prochainement.

Télétravail. La CFDT marque son intérêt pour cette modalité d’organisation du travail, désormais dotée d’une base légale (article 133 de la loi du 12 mars 2012) et dont nombre d’études ont souligné les avantages liés à une souplesse dans l’organisation du travail. A ce stade, aucun décret d’application de la loi n’a été pris et le télétravail ne concerne qu’une dizaine d’agents au MAEDI.

En dehors de questions sur la pratique de l’administration, qui apparaît plus restrictive (fortes contraintes, pénibilité des trajets, maintien à domicile souhaitable), que ce que prévoit la loi qui n’en fait pas des prérequis, et la demande d’informations sur ce qui est pratiqué dans d’autres administrations à cet égard, la CFDT a marqué les points de vigilance qui doivent être observés en matière de télétravail. Cet aménagement ne doit pas être une politique de substitution pour régler d’autres problèmes, tels ceux posés par les conflits du travail. La pratique devra être encadrée, reposer sur le volontariat, comme prévu par les textes, et prévoir des mesures protectrices des droits des agents, notamment en termes de charge de travail, de temps de travail et de travail sur écran. L’agent en télétravail ne doit pas se trouver isolé de la communauté de travail et ne doit pas se retrouver en situation de souffrance.

La CFDT demande donc que soient prévus de manière périodique un suivi et un bilan de la mise en œuvre du télétravail, afin que les avantages, inconvénients et potentielles dérives soient repérés et, dans les deux dernières hypothèses, corrigés. Cela pourrait prendre la forme d’un rendez-vous annuel, d’une commission de suivi, sans préjudice des réunions des instances de dialogue social compétentes.

L’administration répond que les conventions individuelles de télétravail que les instances de dialogue social ont eu à examiner ont fait place à des arrêtés (dont la CFDT demande la communication anonymisée) qui reprennent les dispositions des conventions antérieures. Le télétravail est mis en place dans des conditions protectrices, y compris en termes de temps de travail et de respect du droit à la déconnexion.

Fièvre Ebola. Malgré les mesures prises et le risque a priori faible de contamination pour les agents, du fait du mode de transmission, la vigilance ne doit pas se relâcher car il revient à l’administration qu’avec le temps les précautions commenceraient à faiblir.

Il convient également de veiller à la situation des agents servant dans les pays impactés qui sont soumis à des conditions de travail difficiles qui doivent être prises en compte. L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) rappelle que les agents peuvent exercer leur droit de retrait si les conditions sont réunies.

Qualification professionnelle filière SIC/ Personnes recrutées au titre du handicap. Ce point a été mis à l’ordre du jour à la demande de la CFDT qui pose la question de l’acquisition de qualification professionnelle ouvrant droit à une prime pour les collègues de la filière SIC intégrés dans cette filière au terme de la procédure de recrutement des personnes au titre du handicap.

Alors que les épreuves de qualification informatique sont proposées aux collègues recrutés par la voie des concours prévus à l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, les concours de recrutement réservés aux personnes en situation de handicap ne prévoient pas cette épreuve qualifiante. Ces personnes sont pourtant affectées sur des fonctions ouvrant droit, pour les collègues issus des concours « article 19 », à la perception de cette prime.

Or il s’avère que les examens professionnels auxquels les agents non issus de concours « article 19 » peuvent se présenter existent bien mais que le ministère chargé des finances peut seul les organiser et fait blocage. La CFDT demande que le MAEDI intervienne pour débloquer la situation.

Pour mémoire, la CFDT était déjà intervenue pour débloquer la situation des collègues recrutés par la procédure réservée aux personnes handicapées, qui verront désormais leur titularisation examinée lors de la CAP qui examine la titularisation des collègues lauréats des concours « article 19 » et non plus à celle qui se tient six mois après.

Déménagement de services de la DGM. Lors de la réunion avec DGM2 du 20 novembre 2014 http://www.cfdt-mae.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=924:%C3%A7a-d%C3%A9m%C3%A9nage-%C3%A0-la-dgm&Itemid=67 , la CFDT avait demandé que le point soit à l’ordre du jour du CHSCT de décembre, en présence des représentants de DGM2. Les objectifs et conditions du déménagement en cours de la DEEI et de la DBM et du réaménagement des locaux ont donc fait l’objet d’une présentation. 170 agents sont concernés, soit 1/3 des effectifs de la DGM. L’administration estime qu’à l’issue du déménagement les agents bénéficieront de meilleures conditions qu’aujourd’hui.

La CFDT insiste sur l’indispensable concertation avec les agents, tout au long du processus, afin de leur donner les informations au fil de leur évolution et de recueillir leurs remarques sur leurs besoins en termes de conditions de travail. Elle rappelle que plusieurs agents avaient témoigné dans le registre santé/sécurité de très mauvaises conditions en open space (bruit, passages incessants, conférences téléphoniques avec haut-parleur, absence de cloisons et de portes, absence de salle de réunion, absence d’espace privé …) alors qu’ils sont chargés de rédiger dans l’urgence des notes de fond, ce qui les expose aux risques psycho-sociaux (stress, fatigue, troubles musculo-squelettiques, maux de tête, burn-out …) et réduit leur efficacité au travail. Il est donc essentiel de donner aux agents des conditions de travail correctes, compatibles avec les objectifs professionnels qui leur sont assignés.

A cet égard, la CFDT note que, sur le site Convention, le service de l’Inspection générale et celui du SSD ont obtenu la mise en place de cloisons. Elle espère qu’il en sera de même pour les agents de la DGM, en tenant compte des contraintes de sécurité. La CFDT a indiqué que ses membres au CHSCT procèderont à une visite de site post-emménagement.

Groupe de travail sur les documents uniques et les visites de sites. Ce CHSCT est l’occasion pour les membres CFDT du groupe de travail de rendre compte des deux dernières visites de sites effectuées : DGP/NUOI/DFI le 23 octobre et DGM/DBM/SAH le 12 novembre. L’administration était représentée par l’ISST lors de ces deux visites, les organisations syndicales membres du CHSCT par la CFDT, l’ASAM et la CGT (visite de la DFI) et par la CFDT et la CGT (visite de la SAH). Des risques ont été identifiés, cotés (les cotations correspondent à 4 groupes de risques : risques non maîtrisés, insuffisamment maîtrisés, assez maîtrisés, maîtrisés) et accompagnés de préconisations d’actions correctives. Cette restitution a été présentée à l’administration pour mise à jour des documents uniques correspondants, comme cela est prévu par le Code du travail (art R.4121-1).

L’administration, alertée sur les risques mentionnés, est tenue de prendre les mesures appropriées pour les faire diminuer ou disparaître. Il en va de sa responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : obligation de sécurité de résultat de l’employeur (art L. 4121-1 du Code du travail).

Une méthodologie qui se met progressivement en place

L’administration présente au CHSCT le Rapport annuel de prévention et le Programme annuel de prévention.

La CFDT relève avec intérêt, parmi les faits saillants de 2014, la structuration de l’organisation du MAEDI dans le domaine santé/sécurité au travail et la mise en place d’une méthodologie d’analyse et d’appréhension des différents facteurs de risques, ainsi que le regard particulier porté sur les risques psychosociaux conformément à la circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique de l’Etat. L’ISST précise que le document unique d’évaluation des risques professionnels constitue l’épine dorsale de la santé et la sécurité au travail, chantier qui a pris toute sa place en 2014, en particulier pour les sites franciliens et auxquels les membres du CHSCT participent pleinement. Ces travaux doivent se poursuivre en 2015 avec une extension méthodologique adaptée pour les postes. L’ISST souligne que l’investissement sensible des services et des membres du CHSCT en 2014 doit être un élément fédérateur pour instruire une culture d’entreprise plus affirmée en matière de SST.

S’agissant des postes, la CFDT demande à l’administration de recenser le nombre de postes disposant d’un registre santé/sécurité et de vérifier s’il est accessible à l’ensemble des agents.

La CFDT salue l’effort de formation en SST, sécurité et secourisme entre 2013 et 2014. Cet effort doit être poursuivi en 2015.

La CFDT souhaite que l’actualisation des règlements intérieurs (RI) des services d’administration centrale s’accélère en 2015 (5 seulement ont été présentés en 2014) et qu’un RI d’administration centrale (Paris/Nantes) soit produit, incluant la règlementation en matière SST et pas seulement la gestion des horaires et des absences comme actuellement.

De plus la CFDT regrette des moyens d’action encore insuffisants, en particulier absence de médecin de prévention et de psychologue à Nantes, d’un assistant de prévention à Paris toujours pas recruté comme cela est prévu par les textes. Sur ce dernier point l’administration indique qu’un appel à candidatures devrait être lancé.

En ce qui concerne les axes d’action pour 2015, les visites de sites seront du ressort des CHSCT spéciaux nantais et francilien. Le programme francilien de ces visites pour le quadrimestre à venir (janvier-avril 2015) sera donc représenté devant le CHSCT spécial francilien quand il sera mis en place. A cet égard, la CFDT indique qu’elle proposera un programme de visites concernant les sites du Quai d’Orsay, de Convention, des Invalides, de Châtillon et de la Courneuve.

A partir des démarches développées en administration centrale, une méthodologie d’évaluation des risques sera élaborée à destination des postes dans l’objectif de produire une démarche simplifiée tenant compte des contraintes spécifiques des postes tout en restant rigoureuse et efficiente. Les postes adresseront au CHSCTM les PV de réunion des CTPE (partie SST).

L’harmonisation des méthodes et pratiques entre sites parisiens et nantais devra être réalisée. Le groupe de travail sur les RPS sera relancé en vue d’assurer une dynamique nouvelle du plan de prévention au MAEDI. Un accent particulier sera porté aux risques liés à la pollution de l’air dans les postes les plus sensibles. Le volet formation/information devra contribuer à la politique de prévention (développement d’une culture prévention).

La CFDT fait part de son accord sur ces pistes d’action et prendra toute sa part à la réalisation de ces objectifs dans les différentes instances (CHSCT ministériel, CHSCT spéciaux nantais et francilien, CTPE).

Enfin la CFDT rappelle la demande, suite à la visite de site réalisée sur le site Invalides, d’un aménagement d’espace pour les fumeurs qui ne gêne pas les agents du rez-de-chaussée. Sur ce même site dépourvu d’infirmerie, elle rappelle la demande de mise en place d’une trousse de premiers secours./.

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