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Groupe de travail SIC : l’immobilisme est-il une politique RH ? (14 janvier 2016)

27 janvier 2016

Le dernier groupe de travail sur la filière des systèmes d’information et de communication (GT SIC) avait été annulé à la dernière minute. Ce groupe de travail a été préparé la veille en intersyndical. L’administration est représentée par le DSI et plusieurs représentants de la DRH. La CFDT est représentée par Inès Jilani et Yves Courant.

Interministérialité, l’administration se cramponne au statu quo

L’administration n’a rien à proposer sinon le statu quo qui, de son propre aveu n’est pas tenable. La DRH réaffirme que le versement des corps SIC dans un statut interministériel n’est pas à l’ordre du jour tout en expliquant que les discussions en ce sens devraient se poursuivre pour y aboutir « inévitablement » ! Elle poursuit en indiquant ne pas s’inscrire dans une logique de fusion des corps du MAEDI pour le moment.

La CFDT rappelle que le statu quo n’est pas une proposition raisonnable, puisqu’il ne constitue pas une solution pérenne. Elle rappelle que lors de la consultation des agents à l’automne 2015, ils ont rejeté massivement le versement des corps de secrétaires (SESIC) et d’attachés (ASIC) des systèmes d’information et de communication dans des corps SIC interministériels et qu’inversement, ils ont plébiscité la fusion de ces corps SIC avec les corps SAE et SCH du MAEDI.

La CFDT rappelle que l’exemple le plus probant de la faisabilité d’un tel dispositif se trouve au ministère des finances avec le corps des inspecteurs analystes ou programmeurs des systèmes d’exploitation des finances publiques. Elle rappelle aussi qu’il n’est pas question de voir affluer des informaticiens et ingénieurs SIC dans les métiers politiques ou consulaires mais bien de créer un cadre SIC, comme il existe un cadre d’Orient, un cadre général ou un cadre d’administration dans le corps des secrétaires des AE. Le même principe serait proposé pour les SCH.

Le DSI met l’accent sur la différence des indemnités de résidence entre la filière consulaire et la filière SIC en poste, alors même qu’on en demande toujours davantage en termes de responsabilité, d’expertise et de disponibilité aux agents SIC. La CFDT salue cette prise de parole. La fusion des corps du MAEDI résoudrait d’ailleurs cette injustice grâce à l’institution d’un tableau de vocation revendiqué depuis des décennies.

L’administration a mal appréhendé le passage au RIFSEEP pour les agents SIC

L’administration rappelle que le passage au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les corps SIC se fera au plus tard au 1^er janvier 2017. Elle ajoute avoir demandé à la DGAFP d’appliquer la réforme du RIFSEEP tout en maintenant les primes informatiques pour les agents SIC. En cas de réponse négative, qu’elle estime probable, la prime informatique pourrait être intégrée à la part fixe mensuelle de la prime IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) prévue dans le cadre du RIFSEEP.

Les organisations syndicales (OS) demandent ce qui sera prévu en cas de retour de poste, pour des agents ne percevant pas de prime de qualification actuellement ou pour des SCH ou SAE bénéficiant d’une prime informatique. L’administration n’apporte pas de réponse, indiquant que la réunion prévue fin janvier sur le sujet permettra d’éclaircir ces points…

Pas d’évolution en vue pour le réseau des CRASIC

Le DSI confirme que le réseau des CRASIC ne devrait pas beaucoup évoluer dans les trois ou quatre prochaines années. Seuls quelques postes satellites seront redistribués d’un CRASIC à un autre en fonction, notamment, des facilités de déplacements dans la zone. Pour les postes de présence diplomatique , il souligne la nécessité d’une expertise SIC locale, de liaisons internet fiables et de moyens « sanctuarisés » pour les frais de déplacement des CRASIC.

Concours et examens professionnels

RH4 annonce la signature imminente de l’arrêté réformant les concours de la filière SIC du MAEDI. Cette réforme entraîne la modification de l’équilibre général entre les différentes épreuves, l’ajout d’une épreuve orale d’admission RAEP en interne, le renforcement du coefficient de la langue anglaise et la qualification automatique en cas d’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 aux épreuves informatiques qualifiantes et de réussite au concours.

L’administration annonce également une nouvelle campagne Sauvadet avant le 12 mars 2018. Les corps concernés ainsi que les modalités d’organisation ne sont pas révélés.

Brusque réveil du groupe de travail SIC (6 juillet 2015)

17 juillet 2015

Dans la continuité de l’échange initié avec l’administration lors de la CAP des ASIC de mars 2015, puis de ceux du dernier comité technique ministériel, la CFDT avait demandé à la DRH de réactiver le groupe de travail SIC qui ne s’était plus réuni depuis le 7 avril 2014. Cette initiative était motivée par les préoccupations qui animent les agents de la DSI concernant l’avenir de leurs carrières. Les représentants ASIC de FO (le seul autre syndicat représentant le corps), n’ont pas donné suite à la proposition faite par la CFDT de présenter cette demande de façon conjointe. La CFDT a donc fait parvenir une lettre, signée par sa secrétaire générale à l’adresse de l’administration avec une proposition d’ordre du jour (voir le courrier au DGA).

La DRH, qui préside ce groupe de travail, est entourée de représentants de la DSI – dont le directeur – et des sous-directions RH2 et RH4. L’ASAM, la CGT et la CFDT (Charles Caloone et Jean-Baptiste Gibily) sont représentés par des SESIC et des ASIC élus en CAP. FO, la CFTC et l’USASCC sont représentés par des permanents syndicaux.

Départs en poste: difficultés pour les ASIC et inquiétudes pour les SESIC

La situation de blocage pour les départs en poste des ASIC, déjà soulevée lors des CAP ASIC et SESIC, est évoquée. La DRH confirme que la transparence 2016 comptera 3 à 4 postes de SESIC (au sein d’un CRASIC) qui seront proposés à des ASIC n’ayant pas encore exercé en tant que chef de CRASIC. Elle confirme que ces postes seront rémunérés en grille 9, correspondant à un spécialiste des systèmes d’information, comme le sont déjà trois postes d’adjoint sur des CRASIC non hors-classe.

La DRH justifie cette mesure temporaire par un rythme de départ en poste des SESIC qui s’intensifie – nombreux cas d’agents enchaînant 3 ou 4 postes à l’étranger – et par le fait que les SESIC ne sont pas suffisamment nombreux pour pourvoir tous les postes en transparence. L’an passé, plusieurs SESIC sont partis en dérogation pour faire face à cette pénurie de candidatures et il en sera sans doute de même cette année.

Le corps des SESIC compte 177 agents dont 47 % servent à l’étranger et 52 % en administration centrale (AC). En 2016, il y aura 34 postes à pourvoir à l’étranger, 16 demandes de poste à poste non dérogatoires et 5 inscrits au départ depuis l’AC non dérogatoires. On comptera 16 retours à l’AC et 2 départs en retraite.

L’alternance du recrutement ASIC/SESIC permettrait, selon la DRH, de ne pas mettre en concurrence les deux corps sur ces premiers départs à l’étranger. Par ailleurs, l’argument pour un rééquilibrage du taux de rotation étranger/centrale avancé par le DSI concerne la conservation de compétences techniques de bon niveau. L’accès aux formations passe par un temps de présence en AC.

NB : Une communication a été publiée récemment par la DRH afin de fournir un éclairage sur ces nouvelles possibilités. Elle y précise les postes concernés par la mesure. La DRH conclut donc sans avoir précisé quel serait le temps de séjour type en AC, restant ferme sur la règle des 4 ans minimum mais évasive sur la durée d’attente réelle avant un départ à l’étranger.

Une fois de plus, la CFDT pointe du doigt la notion de « primo-partant » comme une règle de gestion inique car imprécise, faisant fi du parcours des agents et ne permettant pas un taux de rotation suffisant entre AC et étranger. Le DSI répond qu’il est nécessaire de faire ses armes en tant qu’adjoint de chef de Crasic avant de faire face aux difficultés des fonctions de responsable de station régionale à l’étranger.

La GPEEC se fait attendre

Malgré l’insistance des représentants du personnel, aucune réponse n’est apportée à la question de la T 2017 et des suivantes. Ce “on verra” n’est pas satisfaisant et ne permet pas aux agents de se projeter sur une carrière. La DRH souhaite par ailleurs gérer la situation “au cas par cas dans le dialogue avec les agents”.

La CFDT rappelle qu’aucun ASIC n’a été promu conseiller des AE depuis 7 ans et que les passages sur des fonctions de SAE sont encore trop rares. La DRH répond que ces possibilités ont été étudiées chaque année et que de nouveaux dossiers seront examinés prochainement.

Grandes manœuvres au niveau interministériel

Le DSI souligne l’importance que le directeur des systèmes d’information de l’Etat (DISIC) accorde au maintien de la masse salariale des informaticiens dans la fonction publique. En revanche, il ne cache pas le fort tropisme vers l’interministérialité dont fait preuve le DISIC, et qui est sa raison d’être. Cette tendance se matérialisera dès septembre par la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM). Le DSI avance que les grilles indiciaires y sont plus intéressantes qu’au MAEDI (+ 100 points d’indice en fin de carrière) et qu’il existe une possibilité de débouché vers un corps A+. Le DSI pense qu’un projet comparable pour les agents de catégorie B est en préparation. Il rappelle que le MAEDI souhaite conserver ses corps techniques au sein du Département.

La création du corps des ISIC sera l’occasion de demander l’alignement des grilles indiciaires du corps ASIC sur celles des ISIC. Si le DSI émet des réserves quant à la capacité de faire aboutir cette démarche, la spécificité de nos agents et de leurs compétences pourraient être cependant préservées. Une piste de réflexion serait de déplacer progressivement des compétences d’exploitation de notre SI dans son ensemble ainsi que certains pans de l’activité de développement et de gestion de projet vers l’étranger.

Le CFDT saisit cette occasion pour rappeler sa revendication déjà ancienne d’une fusion du corps des SESIC avec celui des secrétaires de chancellerie et des ASIC avec celui des secrétaires des affaires étrangères. Il s’agit du meilleur moyen de conserver la double compétence technique et métier au sein du Département en étant cohérent avec la logique de la réduction du nombre de corps dans la fonction publique de l’Etat.

En conclusion, cette réunion a permis de réactiver une dynamique de dialogue social informel, qui s’était tarie depuis de longs mois, entre l’administration et les agents relayés par leurs représentants du personnel. Gageons que les prochaines séances du groupe de travail permettront d’avancer sur des sujets tels que les recrutements ainsi que sur des thématiques de long cours et très attendues comme la GPEEC, qui continue de faire cruellement défaut.

Concours de la filière des systèmes d’information et de communication : copie à revoir

29 mai 2015

La CFDT est intervenue lors du comité technique ministériel du 13 mai dernier pour faire remarquer que le projet de réforme des concours d’attaché et de secrétaire des systèmes d’information et de communication ne tenait pas compte de l’évolution des missions confiées aux agents des corps SIC.

« Autant les objectifs de la réforme des concours ASIC et SESIC sont partagés par la CFDT, autant les points principaux décrits dans la note sont inquiétants dans le sens où ils montrent une méconnaissance de ce que sont devenues les missions quotidiennes des agents SESIC et ASIC.

Suppression de l’épreuve de culture générale pour les ASIC.

Cette épreuve n’existe pas dans l’actuel arrêté d’organisation du concours. L’épreuve en question est à la fois une épreuve technique qualifiante et une épreuve permettant d’apprécier la qualité et les motivations des candidats. Aucune question de « culture générale » n’y est posée.

Cette épreuve mériterait d’être au contraire dédoublée afin que les membres du jury puissent bénéficier du temps nécessaire pour apprécier le parcours, la qualité et les motivations des candidats. Un oral technique qualifiant séparé permettrait lui de s’assurer que les candidats possèdent toutes les qualités techniques requises.

Suppression de l’épreuve facultative de questions juridiques.

Alors que certains précédents rapports de jury demandaient que cette épreuve soit rendue obligatoire, il est projeté ici de la supprimer. La réglementation associée aux télécommunications, à la protection du secret de la défense nationale et à la commande publique est pourtant prégnante dans les fonctions quotidiennes des ASIC et SESIC.

Abaissement du coefficient de l’épreuve de note de synthèse pour les ASIC et SESIC

Le projet de diminuer le coefficient de la note de synthèse est inquiétant. Cette épreuve est, en effet, la seule permettant au jury de s’assurer de la capacité des candidats à structurer leurs idées et à s’exprimer à l’écrit dans un français correct.

Introduction d’une épreuve de mathématique appliquée.

Cette épreuve, très théorique, ne nous apparait pas être un outil de sélection efficace. Enseignées rapidement en début de cursus universitaire ou d’école d’ingénieur, les mathématiques appliquées n’ont concrètement aucune application dans les missions actuelles et futures des ASIC et SESIC. Les épreuves « mineures » et remplacées par les mathématiques appliquées sont fondamentales, elles permettent de s’assurer que les futurs lauréats ont des connaissances étendues sur les différents domaines de l’informatique et donc qu’ils seront en capacité d’exercer dans les différentes missions de la DSI.

Les missions des ASIC et SESIC ont fortement évolué depuis une quinzaine d’années. Ce projet n’en tient pas compte, bien au contraire. La CFDT souhaite donc que la réforme des épreuves des concours de la filière SIC soit abordée lors du groupe de travail DSI.

Groupe de travail DSI : séance de déminage avant le comité technique ministériel (7 avril 2014)

25 avril 2014

La réunion est présidée par le directeur des systèmes d’information. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen et Thierry Duboc.

Plus d’obstacle pour l’adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire

L’administration rappelle que le texte statutaire avait été présenté au comité technique ministériel (CTM) de mai 2013 mais que les syndicats avaient demandé l’ajournement de son examen en attendant de disposer de l’échelonnement indiciaire. La direction du budget a donné son accord sur l’échelonnement indiciaire, y compris la surindiciation, sans remise en cause du droit de grève. Le dispositif sera présenté pour avis formel au prochain CTM avant examen par le Conseil d’Etat pour une entrée en vigueur prévisionnelle à l’automne 2014.

Vu les modifications qu’apportera le NES pour les examens professionnels du grade de SESIC2 au grade de SESIC1. et de SESIC1 au grade de SESICHC, l’examen professionnel de l’automne 2014 a été reporté à 2015. Il y aura deux examens en 2015 mais il s’agit d’éviter toute incertitude juridique et tout contentieux avec des lauréats qui se verraient recalés ex post suite à la validation du NES et à la modification des conditions statutaires.

Modification à la marge de la carte des CRASIC

La cartographie des CRASIC a évolué en 2006 avec l’ajout de Genève en 2è classe, puis en 2011 avec la suppression des CRASIC de 2è cl. à Vienne, Genève, Madrid et Ottawa. A présent, un projet d’arrêté de nouvelle cartographie répartit les centres d’assistance des systèmes d’information et de communication du MAE en 21 centres régionaux et un centre sans vocation régionale (NYC) :

. 2 CRASIC HC : Washington et représentation permanente Bruxelles, responsables en grille 5, adjoints en grille 8,
. 7 CRASIC de 1è cl. : Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin et Rome, responsables en grille 6,
. 13 CRASIC de 2è cl. : Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New-York, Panama, Pretoria et Rabat, responsables en grille 8.

Le DSI indique qu’un CRASIC est composé de quatre agents au moins. Sous réserve qu’il n’y ait pas de forte contrainte gouvernementale, la carte actuelle sera validée jusqu’en 2017, fin du triennum.

Tous les ASIC primo-partants ayant effectué quatre ans à l’administration centrale et qui ont demandé à être affectés en poste ont reçu une affectation à l’étranger.

Le DSI explique que le passage de Pékin et Moscou en hors-classe aurait un coût trop important. Les réformes doivent se faire à coût nul. Les économies réalisées avec la première phase de la refonte de la carte ont été affectées à la rémunération des volontaires internationaux et des agents de catégorie C.

Lors du séminaire CRASIC de mai 2013, le DGA avait été questionné sur la différence de rémunération entre certains agents B, chefs d’entités, et les chefs de CRASIC, en particulier à Moscou et Pékin. Le DSI, interrogé sur ce point, indique que le DGA a fait faire une étude dont il ressort que le chef de service (cat. A) du service commun de gestion (SCG) de Moscou n’est pas placé sur une grille supérieure au chef de CRASIC. Le chef du service des visas (cat. B) bénéficie d’une survocation mais pas le chef du SGC. Ceci s’explique par le fait que Moscou est le plus gros des services des visas, avec des responsabilités juridiques très importantes.

Portail Diplomatie et outils de mobilité

Le DSI et son adjoint participent aux réunions régionales d’ambassadeurs, afin de présenter le portail et ses implications sur les méthodes de travail. La principale difficulté concerne le manque de temps des agents pour accéder à la formation en ligne sur la base école. Le DSI souhaite que chaque agent puisse bénéficier d’au moins une heure de formation en ligne. Des actions de sensibilisation à l’utilisation de Diplomatie seront aussi menées à Nantes, à la demande de la DAGN et de la DAF. De juillet à septembre, une cellule d’assistance spécifique Diplomatie sera mise en place. La création d’une « brigade d’intervention de la DSI » est aussi envisagée.

L’après Schuman commencera à partir du 2 juillet. Durant les trois premiers mois le portail ne sera utilisé que pour remplacer Schuman.

La DSI est en attente de livraison du module d’archivage pour les centres d’archives et de documentation.

Les règles d’attribution et d’emploi des outils de mobilité – token, itineo, Mobile_Iron (même à l’étranger) et DPAD – seront bien précisées. Itineo est l’outil principal des postes de présence diplomatique (PPD). Les tests sont en cours pour DPAD qui pourrait faire l’objet d’un déploiement pilote au moment de la conférence des ambassadeurs, pour dix autorités à l’administration centrale, dix en poste, et dans les 21 CRASIC.

La menace du CIGEM s’éloigne mais il ne faut pas céder à l’immobilisme

La CFDT avait bien fait de demander l’ajout de ce point à l’ordre du jour du groupe de travail : le DSI annonce que la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour les corps SIC A+ et A n’est plus à l’ordre du jour. La CFDT indique qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle mais que, pas plus qu’auparavant, on ne peut se contenter du statu quo et que l’administration n’a toujours pas expliqué clairement pourquoi elle continue à s’opposer à la fusion des corps SESIC / secrétaires de chancellerie d’une part, ASIC et secrétaires des affaires étrangères d’autre part.

Le mandat interministériel de la DSI en tant que « DSI de l’Etat à l’étranger » s’est achevé en décembre 2013. Le périmètre d’intervention interministériel de la DSI se dessine avec en particulier Eole, Diplomatie et le soutien apporté au Mindef pour l’installation des équipements Teorem en contrepartie de l’appui du Mindef au projet DiploCD. A noter également la mutualisation des ressources, sous l’égide de la DSI, dans nombre de postes pour les accès internet au profit de la Défense et des missions économiques. Enfin, les missions économiques et les services économiques régionaux (SER) seraient appelés à dépendre du MAE. Diplomatie sera l’outil informatique de ces entités.

Groupe de travail DSI : le Guichet Unique a encore frappé ! (25 juillet 2013)

20 août 2013

La réunion est animée par le sous-directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Bruno de Courrèges. Le groupe de travail revient sur la plupart des thèmes abordés lors de la précédente réunion, en mars dernier (lire l’article).

Adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire (NES)

La DGAFP a donné son accord sur le projet de décret prévoyant l’adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Mais la direction du budget (DB), autre membre, avec la DGAFP, du guichet unique (sic), est très réservée sur le maintien de la sur-indiciation des SESIC, au motif que ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les TESIC du ministère de l’Intérieur. Le texte, qui aurait dû être présenté pour avis formel lors du comité technique ministériel (CTM) de mai dernier, a été retiré de l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales, faute de grille indiciaire.

La CFDT rappelle sa position favorable au rattachement des SESIC au NES, à condition que la sur-indiciation soit maintenue. La DRH, qui est favorable au rattachement des SESIC au NES, estime le coût de la sur-indiciation à 100 000 €. Elle précise qu’elle n’aura pas de difficulté pour financer cette mesure et indique que les SESIC, qui sont soumis à un service minimum par une circulaire de 2002, ne subiront pas de limitation du droit de grève, à la différence des TESIC. L’administration relancera la DB et espère que la question pourra être de nouveau abordée lors d’un CTM en début d’année 2014.

Statut des ASIC

Les syndicats demandent l’application du « protocole Jacob » qui prévoit la fusion des deux grades d’attachés principaux, comme pour le corps des secrétaires des affaires étrangères. L’administration répond qu’elle a saisi la DGAFP mais que l’avenir statutaire des ASIC dépend d’une éventuelle mise en place d’une filière interministérielle. Or ce chantier n’est pas encore ouvert. Il dépend d’une concertation avec les syndicats au niveau national qui devrait concerner non pas une fusion des corps mais la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (SIGEM). La DRH indique qu’elle n’est pas favorable à cette réforme en raison de la spécificité des ASIC par rapport aux corps d’autres administrations, notamment leur connaissance du métier diplomatique.

Opposition toujours aussi farouche de l’administration à la fusion des corps techniques et administratifs

Le DSI indique que l’administration n’est pas favorable à la fusion des corps techniques (SESIC et ASIC) avec les corps de la filière administrative (SCH et SAE) car selon elle cette réforme se traduirait par des départs massifs vers les métiers administratifs et un recours au recrutement de contractuels en CDD. La solution, qui est mise en œuvre actuellement et dont l’administration estime qu’elle donne de bons résultats, consiste à détacher puis éventuellement à intégrer au cas par cas les agents des corps techniques dans les corps administratifs. A propos de mobilité fonctionnelle et statutaire, l’administration s’étonne qu’aucun ASIC ou SESIC ne se soit porté candidat à une mobilité extérieure vers l’ANSI ou la DISIC. Concernant la « règle des 4 ans » à l’administration centrale, le DSI répond qu’il ne peut pas faire fonctionner sa direction sans cela et qu’aucun agent n’a été privé d’un poste à l’étranger au terme de ces 4 ans.

Des emplois fonctionnels pour les corps de catégorie A ?

RH1 indique que la DGAFP est ouverte à la création d’une dizaine d’emplois fonctionnels pour les agents des corps d’ASIC et de SAE, sur des emplois de directeurs de projet ou d’experts, mais pas sur des emplois de chefs de bureau.

Accord de principe sur une réforme de la cartographie des CRASIC

La DRH indique que le corps des ASIC a été le seul à n’avoir pas été impacté par les effets de la « maîtrise de la masse salariale ». Les syndicats répondent, en chœur, que l’argument est spécieux puisque les corps techniques n’ont pas de tableau de vocation et qu’aucun rabotage n’était possible ! L’administration est d’accord sur le principe d’une réforme de la cartographie des CRASIC – le DSI parle d’une « mise en cohérence » – à condition qu’elle se fasse à coût-nul.

Le portail Diplomatie, un « geste de libération »

Le DSI indique que le comité Corinthe de fin juin a validé la feuille de route du nouveau portail Diplomatie. Lyrique, il évoque un « geste de libération et de modernisation » par un MAE « porteur de projets très visibles en interministériel ». Les premiers tests seront effectués en septembre et l’ouverture du service, accompagnée d’une fermeture de Schuman, interviendra en juillet 2014. Les agents du MAE doivent s’approprier l’outil, qui est considéré comme un « projet phare » en interministériel. Deux autres projets sont en préparation : l’archivage électronique impactera les centres d’archives et de documentation ainsi que le métier d’agent-ressources, qui va « évoluer en bien » et la modernisation du réseau visa interviendra avant 2017.

Groupe de travail DSI : timide redémarrage 15 mars 2013

27 mars 2013

Comme pour le groupe de travail sur les corps de catégorie C et pour le groupe de travail sur les recrutés locaux, il aura fallu presque deux ans pour que l’administration se décide enfin à réunir une réunion de concertation sur les problématiques propres aux agents SIC. La réunion est animée par le sous directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen, Thierry Duboc et Bruno de Courrèges

En préambule les syndicats souhaitent que les prochaines réunions de ce groupe de travail soient consacrées à l’application du protocole Jacob et à la politique du Département en matière de primes pour les agents de la DSI.

Adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES)

Nous apprenons l’existence d’un guichet unique (sic), composé de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la redoutable direction du budget (DB). Ce guichet unique a été saisi par la DRH d’un projet de décret prévoyant l’adhésion des SESIC au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Ce rattachement permettra une revalorisation de la grille indiciaire et la création d’échelons supplémentaires et s’accompagnera d’un maintien de la sur-indiciation dont bénéficie le corps depuis 2002, selon les mêmes conditions que celles des TESIC du ministère de l’intérieur. Ce projet a reçu un accord de principe de la DGAFP. En cas d’accord sans réserve du guichet unique, le texte sera soumis au comité technique ministériel (CTM) du MAE puis au Conseil d’Etat.

En réponse à la CGT, qui souhaite savoir et les SESIC seront soumis au principe de continuité du service, l’administration précise qu’elle n’est pas favorable à la limitation du droit de grève.

Examen professionnalisé réservé dans le corps des ASIC

La DRH déplore le retard important pris par le guichet unique pour la validation du projet de décret transmis par le MAE le 5 octobre 2012. Celui-ci est toujours en cours d’examen à la DB. Le texte n’a pas fait l’objet de remarques particulières de la part de la DGAFP. Il est envisagé d’utiliser une procédure accélérée pour obtenir l’agrément du Conseil d’Etat puis une publication du décret fin mai 2013 et organiser les épreuves de l’examen dès septembre.

La CGT et la CFDT (cf la pétition sur www.cfdt-mae.fr) dénoncent la situation d’agents en CDD qui ne pourront pas se présenter au concours interne d’ASIC alors qu’ils justifient des quatre années d’ancienneté requises, car il est indispensable d’être en activité à la date de clôture des inscriptions pour y prétendre. La décision de l’administration de ne pas renouveler leurs contrats de quelques mois aura pour conséquence de diminuer leurs chances d’intégrer la fonction publique. La DRH répond que les agents qui avaient la possibilité de se présenter l’année dernière au concours interne n’ont pas saisi cette opportunité. Elle indique qu’elle n’a pas pu obtenir plus de postes de titulaires compte tenu de son schéma d’emploi et demande aux syndicats s’ils souhaitent que la cédéisation soit privilégiée au détriment du recrutement d’ASIC par concours.

La CFDT répond que le MAE s’est montré beaucoup trop timide sur le nombre de postes ouvrant droit à la titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet. A partir du moment où la loi sur la résorption de la précarité de l’emploi a été votée à une très large majorité, elle constitue une priorité pour le Gouvernement et pour les syndicats. Il faut donc effectivement privilégier les mesures de cédéisation et de titularisation.

Evolution de la cartographie des CRASIC : austérité à tous les étages

La RGPP prévoyait la suppression de 7 CRASIC sur 28. La phase de réduction s’est achevée à l’été 2012. Pour la DRH il n’est pas prévu de redistribuer les sommes économisées grâce à la fermeture des CRASIC aux responsables de certains CRASIC. Donc pas d’augmentation des indemnités de résidence pour ces agents.

Il faut remettre à niveau le classement des 4 postes concernés (transformation en CRASIC hors classe) mais il n’y a pas de crédits catégoriels disponibles en 2013 pour réaliser cette revalorisation ! Les économies générées ont été reversées au budget pour être ensuite redistribuées notamment en faveur des agents de catégorie C et des VI [comme d’habitude l’administration oublie de mentionner que la distribution de « retour catégoriel » n’a pas bénéficié seulement aux agents C et VI mais également aux emplois de la catégorie A+ : ratios de promotion interne très généreux et création des emplois de direction].

Evolution du métier de chef de CRASIC et fiches de postes des emplois en CRASIC

La DSI souhaite que soit mise en place une charte des réseaux à l’étranger. Elle estime que la vague de modernisation générée par les nouvelles technologies et par une rationalisation des activités des CRASIC vont permettre de réaliser des économies et contribuer au passage d’une activité jusqu’alors basée sur la maintenance à une activité de conseil. Il faut porter une attention particulière à la restauration des lettres de mission des chefs de CRASIC afin de préciser leur champ de compétence et l’étendue de leurs missions. Enfin, la DSI relaie les critiques des chefs de poste qui constatent le nombre très limité voire l’absence de déplacements sur leur site. Une des causes est d’ordre budgétaire, mais les échanges menés avec la DAF ont permis de limiter cette incidence. L’autre raison tient au refus de certains agents affectés en CRASIC d’effectuer des missions dans les postes de leur zone. Pour la DSI, les raisons fournies par ces agents sont compréhensibles mais ils n’auraient pas dû postuler pour des emplois en CRASIC. En conséquence, il est proposé de modifier les fiches de poste relatives à ces emplois en mentionnant explicitement la nécessité d’assurer les missions nécessaires pour mener à bien les tâches du CRASIC.

La CFDT demande que les agents affectés dans les CRASIC de pays en crise, qui ont charge de famille, ne soient pas astreints à effectuer des missions dans les pays de la zone. L’administration répond qu’en cas de crise grave susceptible de menacer la sécurité des ressortissants français, il est procédé à leur évacuation.

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