La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de novembre dernier, sur l’exécution de la programmation des effectifs en 2017 et sur l’exercice en cours de programmation 2018 avec, en particulier, la cible des suppressions d’emplois à atteindre pour le Département fixée à – 100 ETP par la lettre-plafond du 1er ministre.
Exécution du schéma d’emplois 2017
Dans le cadre des 450 suppressions d’emplois programmées pour la triennale 2015-2017 (pm. 220 en 2015 et 115 en 2016), 115 suppressions nettes étaient prévues au schéma d’emplois 2017, hors création de 67 ETP du plan de sécurité – essentiellement des CDD et des militaires – destinés à renforcer la sécurité des personnes et des emprises à l’étranger ainsi que notre coopération en matière de prévention du terrorisme.
La CFDT déplore ces 115 nouveaux emplois supprimés
La CFDT déplore ces 115 nouvelles suppressions et constate que l’atteinte de cette cible par la DRH a été rendue possible par des suppressions supplémentaires d’effectifs liées à la seconde vague de PPD, la poursuite de l’exercice « grands formats », le recentrage des missions des postes à gestion simplifiée ainsi que 27 nouvelles transformations de postes d’expatriés (1 A et 26 C) en recrutés locaux dont 50% concernent des fonctions de secrétariat.
La direction des ressources humaines répond que la programmation des effectifs est un exercice difficile et parfois pénible et que l’on ne peut, bien évidemment, se satisfaire des suppressions d’emplois. S’agissant des transformations de postes d’expatriés en postes de recrutement local, la DRH précise que ces aménagements sont faits avec beaucoup de parcimonie et d’attention et, pour l’année 2017, 27 ont déjà été réalisés sur un total de 29 prévus. Depuis 2015, un peu moins d’une centaine de transformations a été réalisée.
Exercice « grands formats » et consulats d’influence
La CFDT souhaite connaître les pays concernés par l’exercice « grands formats » : s’agit-il de postes à effectifs importants comme le Maroc ? En ce qui concerne le « recentrage » et la révision des missions des consulats dits « d’influence » des nouvelles initiatives sont-elles à l’ordre du jour ?
La DRH indique que l’exercice « grands formats » ou « grands postes », qui concerne 53 postes du réseau de la Roumanie (65 ETP) aux Etats-Unis (410 ETP), se termine et qu’il n’existe pas de nouveau plan. A titre d’exemple, elle précise que le Maroc est ainsi passé de 334 ETP en 2012 à 310 aujourd’hui.
50 emplois de titulaires et CDI supprimés à la Centrale
La CFDT note également, pour les G1 (titulaires et CDI à la Centrale), suite à une trentaine de départs en retraite non anticipés par la DRH, une « sur exécution » de cette catégorie LOLF débouchant sur -50 emplois de fonctionnaires et de contractuels de droit public à l’administration centrale. Cette surreprésentation de la catégorie G1 LOLF va-t-elle impacter l’exercice de programmation 2018 ? Les agents temporaires recrutés à cette occasion (vacataires ou contractuels occasionnels) vont-ils pouvoir être remplacés par des agents titulaires en 2018 ?
Pour les concours 2018 et la possibilité de recruter plus de titulaires C notamment, la DRH rappelle que cela est soumis, comme toujours, à l’accord du CBCM et que si des suppressions d’emplois, plus importantes que prévues, ont été constatées en 2017 pour cette catégorie, cela n’est pas dû à un manque d’anticipation de la DRH mais au fait que beaucoup d’agents ont choisi de partir en retraite sans même bénéficier d’un taux plein de pension. Depuis, une étude statistique a été diligentée afin de mieux prévoir les retraites pour les années à venir et ajuster en conséquence les places offertes aux concours. Pour 2018, les vacataires et agents temporaires seront bien remplacés par des titulaires dans le cadre d’un plan de recrutement global qui respecte le schéma d’emplois visé par le CBCM de -38 ETP G1 et G2. De même, tout recrutement sur listes complémentaires doit recueillir l’aval du CBCM.
Programmation 2018 : encore 100 emplois à supprimer !
La CFDT a identifié dans la répartition par catégorie LOLF du schéma d’emplois 2018 (- 100 ETP), 23 suppressions qui concernent les agents titulaires et les agents CDI à l’étranger. Notre organisation demande à connaître les grands principes qui vont guider la DRH – en liaison avec les secrétariats de programmes et les directions géographiques – pour atteindre cette cible ? Existe-t-il une 3ème vague de PPD de prévu ou un nouvel exercice de type « grands formats ou grands postes » est-il déjà planifié ?
La DRH confirme qu’il n’y a pas de 3ème vague de PPD de prévu et qu’il n’y aura pas d’externalisation en 2018 liée à la mise en service progressive de « France-Visas ». Par contre, une externalisation du recueil des demandes de visas est bien prévue aux Etats-Unis et au Canada.
Réduction de la masse salariale et transformations d’emplois
La CFDT, inquiète pour 2018, interroge l’administration pour savoir comment la double contrainte de diminution de -38 postes de titulaires et CDI (-15 à l’AC et -23 à l’étranger) et de réduction de la masse salariale, à hauteur d’un peu moins de 2% à périmètre constant, va se traduire en matière de baisse des effectifs. L’exercice de transformation des postes à l’étranger va-t-il être plus important que prévu et concernera-t-il des agents C et A dans les mêmes proportions que pour l’année 2017 ? Enfin, le réseau consulaire sera-t-il le plus touché, comme en 2017, par ces transformations ?
La DRH travaille actuellement sur la programmation 2018. Elle indique que, comme chaque année, les postes ont été saisis et leurs avis sollicités. En ce qui concerne la contrainte de réduction importante de la masse salariale, cela n’est pas nouveau et ce critère constitue, comme chaque année, un objectif prioritaire pour la Direction du budget (DB) à Bercy.