Le comité technique ministériel des 18 et 19 mai a été l’occasion pour la CFDT du MAE de redire son opposition au nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) :

Nous souhaitons revenir sur la mise en place au 1^er janvier 2016, au Département, pour les agents titulaires de catégories A, B et C hors les corps de la filière des systèmes d’information et de communication – ASIC et SESIC -, les ministres plénipotentiaires et certains corps spécialisés qui adhèreront, au plus tard, au 1^er janvier 2017, et hors les emplois fonctionnels qui basculeront au cours de cette année.

Présenté comme un dispositif destiné à rationaliser et à simplifier le paysage indemnitaire, le nouveau régime RIFSEEP ressemble étrangement à l’ancienne PFR , sans, toutefois, en gommer les défauts majeurs. Cette réforme indemnitaire, menée sans consultation des organisations syndicales, a mobilisé nos collègues de la DRH pour un résultat assez décevant et qui s’apparente le plus souvent au statu quo pour les catégories A et B et à un renforcement des inégalités pour les agents de catégorie C.

Nos collègues de la DRH font état de points positifs

. Un calendrier respecté et la création, dans les délais impartis, d’une cartographie pour les agents C : l’élaboration de la cartographie des agents de catégorie C a intégré la logique fonctionnelle à l’exercice, sans toutefois remettre en cause les critères « corps » et « grade ». La note CTM indique qu’il n’a pas été constaté d’incident notable lors du basculement vers le RIFSEEP.

. Une revalorisation catégorielle pour les agents B et C : l’administration a obtenu auprès de la DGAFP – par le biais du retour catégoriel – une enveloppe budgétaire de 850 K€ afin d’accompagner le projet de réforme indemnitaire. Cette enveloppe a permis une revalorisation des primes pour les agents B et C : + 40 € mensuels bruts en B (secrétaires de chancellerie et assistants sociaux), de + 27 à + 52 € en C selon le classement de l’emploi dans le groupe de primes n°2, de base, ou n°1, majoré.

. Une répartition favorable des groupes de primes pour les C, de l’ordre de 30% pour le groupe 1 et de 70% pour le groupe 2, plus favorable que ce que la DGAFP  préconise.

. Le maintien intégral de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), qui s’ajoute au RIFSEEP, quel que soit le groupe de primes dans lequel est classé le poste de travail occupé par l’agent.

. Le principe de la « garantie indemnitaire » posé par le décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP  : la DRH assure qu’aucun agent du MAEDI ne perdra, suite au passage au RIFSEEP.

Et le dialogue social ?!

La CFDT regrette toutefois que les organisations syndicales n’aient pas été consultées pour la cartographie des emplois de catégories A, B, C ayant adhéré au RIFSEEP au 1er janvier 2016. La sous-direction RH1 a travaillé directement avec les directions pour classer les agents dans les groupes de primes. Les organisations syndicales ont des retours de leurs adhérents, elles maitrisent ces sujets et peuvent être forces de propositions.

Toujours pas de définition claire des critères retenus et de leur pondération

Nos collègues de la DRH appliquent un grand nombre de critères pour le classement des postes de travail dans les groupes de primes : fonction d’encadrement (nombre de collaborateurs encadrés), importance de la sous-direction, du bureau, du secteur ou du pôle, degré d’exposition du poste, sujétions particulières, niveau d’expertise et de technicité. La définition précise de ces critères ainsi que leur pondération pour chaque catégorie d’agents A, B ou C manquent de lisibilité, ce qui laisse parfois penser à une gestion au cas par cas des postes de travail. Cela peut conduire à une incompréhension des agents quand, par exemple, des fonctions identiques au sein d’un même service ou d’une même direction, ne bénéficient pas du même niveau de primes.

Peu d’avancée pour la filière SIC

Le problème qui se pose pour les corps des ASIC et des SESIC est celui de la prime informatique qui est à la fois une prime qualifiante – acquise suite au passage d’un examen professionnel ou d’un concours – et, selon la fonction publique, une prime fonctionnelle intégrable au nouveau régime indemnitaire. Le sous-directeur RH1 a déjà apporté, hier, quelques éléments de réponse lors du point traitant de la filière SIC mais nous aimerions savoir, à ce stade, si l’on s’oriente vers une intégration de la prime informatique dans le RIFSEEP ou bien vers un maintien du système actuel ? Par ailleurs, contrairement aux autres cartographies, la sous-direction RH1 avait précisé que les organisations syndicales seraient associées au processus de classement des postes de travail SIC. Où en est-on de cette réflexion ?

Réponse de l’administration : La question des primes de qualification des corps SIC sera évoquée dans le groupe de travail ad hoc (GT SIC, ndr). La DGAFP veut intégrer ces primes dans le RIFSEEP. Le MAE fait valoir que ces primes ont un caractère hybride : qualifiantes et professionnelles. Si l’intégration des primes dans le RIFSEEP devait se faire malgré tout, les agents concernés ne devront pas y perdre. La DRH travaille avec la DSI sur la cartographie « en cours de construction ». « On vous demandera votre avis ».

Augmentation des inégalités entre les agents de catégorie C

La CFDT regrette que la revalorisation de 52 euros pour les agents C du groupe 1 (taux majoré) et de 27 € pour ceux classés en groupe 2 (taux de base) ait pour conséquence le renforcement des inégalités entre les agents (selon nos calculs, 70 à 80% des agents classés au taux majoré bénéficient déjà de 17 ou 20 points de NBI). Ainsi, l’écart de rémunération entre les agents de catégorie C va s’accentuer – à concurrence de 118 euros mensuels bruts – entre les agents qui perçoivent le RIFSEEP au taux de base (27 €) et ceux qui bénéficient à la fois d’une NBI (de 79 € ou de 93 €) et d’un taux majoré de primes (52 €), d’autre part.

Compte tenu de la superposition de ces deux régimes – indemnitaire pour le RIFSEEP et indiciaire pour la NBI – qui a pour conséquence d’accroître les écarts de revenus entre les agents de catégorie C, existe-t-il des pistes de réflexion en cours à la DRH sur ce sujet ? Et si oui, lesquelles ?

Réponse de l’administration : « On a récupéré un peu de retour catégoriel pour financer cette revalorisation ; pour le reste, on a suivi les recommandations de la Fonction publique »… Pour la DRH, même si la nouvelle bonification indiciaire est totalement déconnectée de l’exercice RIFSEEP, il n’est pas anormal que les postes de travail bénéficiant d’une NBI soient également valorisés par un taux de primes supérieur.