Nantes - CFDT - Page 7

Amiante: demande de reconnaissance du Tripode en site amianté

14 mars 2014

Le 27 février, à l’occasion du 9ème anniversaire de la destruction du Tripode, les personnels des trois administrations (Insee, Trésor et affaires étrangères) contaminés par l’amiante, appuyés de collègues solidaires, ont réaffirmé ensemble, à l’arrêt Tripode du Busway, leur demande de reconnaissance du Tripode en site amianté*.

Cette manifestation a rassemblé une centaine de personnes sur l’ancien site du Tripode.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault venant à Nantes le lendemain pour inaugurer la nouvelle ligne du tram-train, l’intersyndicale avait également demandé une entrevue au Premier Ministre ou à son Cabinet. Elle s’est heurtée à un refus, y compris de la part du responsable du dossier au Cabinet de M. Jean-Marc Ayrault, qui refuse tout contact depuis juin 2012.

C’est donc avec une très grande surprise que l’Intersyndicale a appris ce jour-là par les journalistes que :

– M. Ayrault s’était exprimé sur le dossier Tripode ;
– Son cabinet avait rendu publique, sans en informer l’Intersyndicale, une réponse à la demande des ministres MM. Moscovici et Cazeneuve de classer le Tripode en site amianté.

L’Intersyndicale demande donc que soit organisée au plus vite une réunion avec les services du Premier Ministre, ou ceux des Ministres destinataires du courrier.

* Le classement du site permettrait une reconnaissance des maladies professionnelles plus facile et l’ouverture d’une procédure de pré-retraite amiante pour les agents. Ce serait aussi une mesure symbolique de reconnaissance du combat mené depuis 30 ans par l’intersyndicale amiante Tripode, avec le soutien actif des agents. Les Ministres MM. Moscovici et Cazeneuve ont demandé en décembre 2013 le classement du Tripode en site amianté au Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault.

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CTS nantais du 10 décembre : la CFDT poursuit ses échanges avec l’administration dans un esprit constructif

26 décembre 2013

Le comité technique spécial nantais (CTS) du 10 décembre s’est tenu sous la présidence du DGA et en présence de l’ensemble des responsables du Département. La CFDT, qui y participait avec cinq représentants, a saisi l’occasion, au fil de l’ordre du jour, de poursuivre un dialogue franc et constructif avec l’administration. Quelques points évoqués méritent particulièrement attention :

1. Mouvements de personnels – affectations

Comme chaque année, la DRH a rappelé que les décisions d’affectation (poste et/ou centrale) devraient être prises « au plus tard en juin ». La CFDT a souligné combien cette date était trop tardive et ne devrait être qu’une exception plutôt qu’une règle. Nous avons mis l’accent sur le fait que, notamment pour les agents ayant charge de famille, une « bonne mutation » était une mutation sans stress ni précipitation. L’impact budgétaire pour les postes, notamment en matière de coût de billets d’avion achetés très tardivement est également à prendre en compte.

Les CAP de 2013 étaient très proches de l’été (notamment celle des secrétaires de chancelleries qui s’était tenue le 30 mai) ; la CFDT fera preuve de vigilance à l’approche du mouvement prochain, soit pour obtenir des dates de CAP plus tôt dans l’année, soit pour réfléchir à des modalités opérationnelles plus efficaces. DAF/VEM a par ailleurs réservé un accueil ouvert à notre demande de dispositif (léger et, bien sûr, officieux) de communication aux agents de leur ICR, dès leur proposition d’affectation, et donc avant signature de l’arrêté.

2. Personnels PACTE

La CFDT a attiré l’attention du DGA sur les conditions de suivi des agents recrutés en contrat « PACTE ». S’il est clair que la plupart de ces recrutements sont des « success stories », il convient de veiller à ce que les fonctions de tuteur et de supérieur hiérarchique ne se recoupent pas afin d’éviter un possible arbitraire. Nous avons relevé également que la « grille de suivi » (formulaire d’évaluation) MAE était peut-être inadaptée et formulé le vœu que les organisations syndicales soient associées (dans la mesure où elles n’y sont pas de droit) aux commissions de titularisation.

3. Montée en puissance du CSRH

Le DGA et le DAGN ont réaffirmé leur objectif de renforcement du CSRH à l’été prochain. Une petite dizaine d’ETP sont déjà acquis (et sur la Transparence) : entre 5 et 10 sont encore en négociation. Comme à l’occasion de la réunion du 2 décembre dernier, l’administration nous a confirmé qu’aucun autre service ne pâtirait de ce renfort en agents, et qu’elle saurait trouver les crédits nécessaires aux aménagements indispensables.

4. Etat-Civil – impact de nouvelles mesures.

Interrogée par la CFDT, l’adjointe au sous-directeur de l’état-civil et de la nationalité nous a répondu de manière ouverte que les activités d’état-civil (qui sont d’ordre juridique et non-administratif) ne seraient pas impactées par l’entrée en vigueur fin 2014 de la loi 2013 – 1005 « habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens » qui instaure le principe « silence vaut acceptation » [un silence de deux mois de la part de l’administration vaudra acceptation d’un dossier]. Dans un même ordre d’idée, le SCEC nous a informé que si les projets de suppression du CCAM (*) se confirmaient, la DFAE, bien que réticente, ne pourrait s’y opposer. La charge de travail des postes ne s’en trouverait en outre pas modifiée : les contrôles en amont se reportant en aval, au moment de la transcription.

5. AEFE – comité de pilotage

La CFDT a interrogé l’administration sur l’absence, en 2012 et 2013, de réunion du comité de pilotage de l’AEFE. Cette dernière a reconnu ce manque tout en évoquant des « relations régulières » avec la DRH. Le DGA, le DAGN et le représentant de l’Agence se sont cependant engagés à en tenir un a priori durant le premier trimestre 2014.

(*) Certificat de capacité à mariage. Projet évoqué par la ministre des Français de l’étranger.

La Permanence CFDT Nantes saisit cette occasion pour vous souhaiter un joyeux Noël et vous présenter ses meilleurs vœux pour 2014 !

Tour d’horizon sur les problématiques nantaises avant le comité technique spécial (2 décembre 2013)

9 décembre 2013

Le délégué pour les affaires générales à Nantes (DAGN) a organisé une entrevue entre son service, le service des ressources humaines (CSRH) et les organisations syndicales pour faire le point sur les sujets «nantais» de sa compétence. La CFDT était représentée par Claude DELARBOULAS et Franck LAVAL.

Concernant la réforme en cours au service central de l’état-civil (SCEC), le DAGN a confirmé les précautions prises par le SCEC (cf. CR de la réunion du 21/11) en matière d’impact de la restructuration sur les agents. Il a rappelé que la DRH et le SCEC sont « main dans la main » sur le sujet.

Montée en puissance du centre de (CSRH) et projets à moyen terme. Le DAGN nous a informé de la tenue le 11 décembre, au lendemain du comité technique spécial (CTS) d’une réunion interne avec le directeur de l’administration sur les évolutions du CSRH et notamment la « récupération » des dossiers encore traités à Paris (contractuels, volontaires internationaux, ministres plénipotentiaires, etc.). Entre 15 et 20 transferts d’équivalents-temps-plein (ETP) de Paris vers Nantes seraient nécessaires à l’horizon été 2014 ; 9 sont déjà acquis. Suivront le changement de logiciel de paye en 2015 et le rattachement à l’Office national de paye (ONP) en 2018. Nous avons fait part des interrogations d’adhérents de DAF/2 inquiets quant à la « délocalisation » de tout ou partie de leur service pour faire de la place aux nouveaux agents.

Le DAGN nous a affirmé qu’aucun projet de ce type n’était envisagé et que son service saurait trouver les crédits nécessaires aux aménagements indispensables. Il s’est également montré tout à fait conscient de l’extrême exiguïté de certains bureaux de DAF/3 (8m² par agent, mobilier inadapté, etc.) et nous a assuré suivre le dossier.

Mme Conway-Mouret, ministre délégué aux Français de l’étranger, sera à Nantes le 20 décembre pour le jury BACA et l’inauguration de salles du « Consulat Ecole ».

Peu d’éléments concrets sur le projet de célébration du cinquantenaire de la présence du MAE à Nantes (expo photo notamment). Seule l’émission d’un timbre commémoratif est actée.

Ayant eu communication d’une liste de gros équipements de cuisine à remplacer dans les prochaines années, le DAGN souhaite organiser une réunion à ce sujet avec les responsables de l’Association des Oeuvres sociales (ADOS), responsable du restaurant administratif.

Les syndicats CFDT et CGT sont revenus sur la question de la prise en compte des indemnités d’expatriation par certaines caisses d’allocations familiales(CAF) dans le calcul du quotient familial. Le CSRH a assuré «comprendre» mais ne pas réellement situer où devait s’effectuer l’intervention pour expliquer à la CAF que l’IR n’est pas destinée à faire sa pelote avant de revenir en France. Ce point pourrait être porté sur l’ordre du jour du CTS du 10 décembre.

Commentaire : La CFDT-MAE voit avec satisfaction que le déploiement du CSRH se traduit par des transferts d’emplois à Nantes. En effet, nous demandons depuis de nombreuses années un renforcement de l’activité nantaise pour conforter ce site et offrir à nos collègues, notamment de catégorie C, de nouvelles possibilités d’affectation à Nantes.

Les militants syndicaux nantais du MAE rencontrent la sous-directrice RH1 et le DAGN (14 octobre 2013)

1 novembre 2013

La CFDT est représentée par Isabelle Voisin de Marguerye, secrétaire de section, et par Rémy Corbeau, permanent syndical. La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) débute la séance en présentant l’architecture de sa sous-direction, composée de cinq bureaux :

RH1A : Mission pour le SIRH (système d’information des ressources humaines,
RH1B : Bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines,
RH1C : Bureau du plafond d’emploi, de la rémunération et du dialogue de gestion,
RH1D : Bureau du dialogue social,
RH1E : Bureau des retraites, des accidents du travail et des maladies statutaires.

La sous-directrice nous informe que la demande de la CFDT concernant la création d’un comité technique parisien sera mise à l’ordre du jour du prochain comité technique ministériel, les 6 et 7 novembre 2013. La parole est donnée aux organisations syndicales. La CFDT demande des précisions sur les points suivants :

Quelles sont les perspectives d’amélioration des revenus des agents de catégories C ?
R : A ce stade deux chantiers sont en cours, la réforme de la grille indiciaire qui devrait être mise en place fin 2013 et l’application de la réforme de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour le début de l’année 2014.

Ou en est-on des délocalisations de services parisiens vers Nantes ?
R : A l’heure actuelle, la DGA n’envisage pas de nouvelle délocalisation

La CFDT et la CGT souhaitent que la DRH prenne en considération la mobilité fonctionnelle dans les perspectives de promotions et non pas uniquement la mobilité géographique.
R : L’administration prend note de cette requête.

La CFDT demande des éclaircissements sur la mise en ouvre au MAE des mesures d’urgence en faveur des agents de catégorie C (nombre d’agents concernés, modalités de reclassement et d’avancement, calendrier).
R : La DRH nous fera parvenir une réponse ultérieurement

Concernant le dossier parité, l’administration est preneuse de toute suggestion permettant d’élargir le vivier pour répondre aux exigences de la loi Sauvadet sur le quota de femmes aux emplois fonctionnels.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : après les maux, des actes !

13 février 2013

Suite à la réservation de 3 places de parking dans le sous-sol du bâtiment Breil IV par la Délégation aux Affaires Générale à Nantes (DAGN) et au communiqué de la CFDT qui a suivi (voir ci-dessous), la DAGN se justifie et argumente qu’il s’agissait de préparer l’arrivée d’un agent à mobilité réduite. C’est l’occasion pour la section CFDT de rappeler certains principes.

Emplacement 29, 30 et 31 réservés DAGN

Depuis 2 ans la CFDT et les représentants du personnel demandent, lors des réunions du CHSCTS et du groupe de travail sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, que soient revus les emplacements et le marquage des places réservées aux handicapés dans le parking du sous-sol. La DAGN répond enfin à cette demande … en réservant, pour son seul usage, trois places parmi celles les plus proches des ascenseurs !

Echanges entre la CFDT-MAE et le DAGN

De : CFDT-MAE-NANTES syndicat
Envoyé : lundi 11 février 2013
À : TRUQUET Philippe
Objet : Places de parking à Breil 4

Monsieur le Délégué,

La CFDT se félicite de l’aménagement qui a été réalisé pour cet agent avec une anticipation inhabituelle. Néanmoins, nous déplorons d’une part que ces places n’aient pas été identifiées avec le marquage légal et d’autre part que cela ne soit pas le cas pour tous les agents concernés. C’est pourquoi, la CFDT demande à ce que les places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite soient réaménagées (augmentation de leur surface et localisation à proximité des ascenseurs).
La législation étant la même pour tous, les agents en situation de handicap doivent être traités de manière identique, indépendamment du grade ou du niveau des fonctions exercées. Si la DAGN a su être diligente pour un agent, elle doit l’être pour tous, d’autant que ces mesures d’accessibilité sont relativement simples à mettre en place et que notre administration est très en retard dans ce domaine.
La CFDT rappelle qu’elle a demandé cet aménagement depuis 2011, que le CHSCT, sur proposition de la CFDT, a fixé comme objectif 2012 l’accessibilité aux PMR, que ce problème a été souligné par le groupe de travail sur l’accessibilité, alors que l’administration avait considéré cette mesure comme non prioritaire (cf : tableaux de suivi des recommandations du CHSCT du 26 janvier et 6 juin 2012).
Bien cordialement.
Le Bureau de la section de Nantes

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De : TRUQUET Philippe
Envoyé : jeudi 7 février 2013 18:55
À : CFDT-MAE-NANTES Syndicat; PARIS Cfdt-mae
Objet : Places de parking à Breil 4

Chers collègues,
Nous avons été interrogés cet après-midi par des agents qui ont reçu un courriel de la CFDT dénonçant la DAGN, sans que celle-ci en soit destinataire.
Selon ce courriel, la DAGN, au lieu de répondre aux demandes de création de places handicapées formulées par les organisations syndicales, se serait réservée trois places de parking à proximité immédiate des ascenseurs pour un usage que le texte laisse supposer de nature personnelle.
Je vous informe que ces trois places sont réservées à un véhicule adapté pour un agent à mobilité réduite qui doit s’installer très prochainement dans l’immeuble Breil 4. Le gabarit de son véhicule et de ses aménagements nécessitent trois places de stationnement, au plus près de l’accès aux ascenseurs.
L’interrogation était légitime, mais un simple coup de téléphone aurait suffi pour la dissiper. Des panneaux plus explicites sur ces places seront prochainement installés.
Cordialement,
Philippe Truquet
Délégué des affaires générales à Nantes

Compte rendu de la rencontre de la section CFDT avec la correspondante handicap sur le site nantais

21 janvier 2013

Cette rencontre a eu lieu le 15/01/2013. La section CFDT était représentée par Jean-Louis DURIS, Claude DELARBOULAS, Isabelle VOISIN-de MARGUERYE Cette entrevue fait suite au CTS du 6 décembre 2012 lors duquel la CFDT a interrogé l’administration sur les missions et l’action de la correspondante handicap de Nantes.

Il s’agissait de préciser les missions de la correspondante nantaise et d’en connaître les aspects concrets en termes de communication, de suivi individualisé des agents concernés, de procédure à suivre, de quotité de travail identifiée pour la mission. Il s’agit d’une rencontre informelle ayant pour but d’évaluer et d’améliorer l’efficience du rôle de la correspondante handicap.

Sur le site nantais, 33 agents bénéficient d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Pour ce qui concerne les aspects de sa mission ayant trait au recrutement, il s’agit de tâches, par nature, saisonnières. Le recrutement comprend la sélection des dossiers transmis par Paris et l’organisation de l’épreuve écrite (prévue cette année le 15 février 2013). Pour Nantes, 27 dossiers ont été reçus pour 2013 (23 en catégorie C et 4 en catégorie B) pour environ 3 agents recrutés tous les deux ans.

Par ailleurs, pour accroître la qualité de la prise en charge du personnel en situation de handicap, la CFDT préconise un rôle proactif du correspondant handicap, un contact personnel et individuel, à l’initiative de cette dernière, qui pourrait ainsi, saisir l’occasion de se présenter (certains agents concernés ignorent jusqu’à son existence) et de pouvoir répertorier les besoins éventuels de ces agents.

Afin de prendre en compte les améliorations pouvant être apportées à leur environnement professionnel immédiat (fauteuil, taille et hauteur des écrans, éclairage, vérification des dispositions prises à l’égard des ces agents dans les procédures d’évacuation d’urgence…), l’idéal serait que cette prise de contact ait lieu dans un premier temps dans leur propre bureau.

L’entretien particulier se passant ensuite dans un bureau plus discret.

D’une manière générale, la CFDT considère indispensable de redéfinir concrètement le rôle et les actions à mener par la correspondante dans le cadre de la mission qui lui est confiée, afin de satisfaire au mieux la prise en charge et le suivi des agents en situation de handicap affectés sur le site Nantais. Cette concertation doit avoir lieu en présence d’un responsable de l’Administration, du médecin, et des autres intervenants concernés (assistance sociale, partenaires sociaux …).

Les participants sont convenus de refaire un point sous la même forme début avril.

Compte rendu du CTS du 6 décembre 2012

12 décembre 2012

Ce CTS était présidé par M. Yves Saint-Géours, DGA La CFDT y était représentée par Jean-Louis Duris, Bertrand Caillaud, et Philippe Lemé, représentants titulaires, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Isabelle Voisin de Marguerye expertes.

Politique des ressources humaines à Nantes

La CFDT rappelle sa demande de voir figurer au dossier des CTS des documents et des statistiques propres aux services nantais. Elle demande donc à l’administration de préciser la proportion d’agents nantais promus, sur le nombre total d’agents promouvables nantais. Le sous directeur RH1 semble très surpris et visiblement ne souhaite pas communiquer sur le sujet !! La CFDT suggère, pour permettre un passage plus rapide entre les différents grades de la catégorie C, d’étudier la possibilité d’un examen professionnel de passage au grade supérieur, à l’instar des catégories A et B. L’Administration prend bonne note de cette proposition, souligne son caractère pertinent et prend date pour étudier cette proposition lors d’un prochain groupe de travail.

Situation des effectifs dans les services nantais

La CFDT déplore que l’administration n’ait pas produit des statistiques spécifiques sur les prévisions de départs à la retraite des agents des services nantais, plutôt que des données globales du Département. Au terme de la RGPP, il est demandé ce que sera, à l’avenir, le taux de remplacement des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Une demande d’explication est formulée sur les vacances et les doublons de postes (toutes catégories confondues) constatés dans les différents services nantais.

L’administration reconnaît l’intérêt de fournir des éléments chiffrés sur les prévisions de départs à la retraite à Nantes mais exprime des difficultés à réaliser ces statistiques spécifiques. Les départs à la retraite en 2013 ne devraient pas globalement se traduire par des non-remplacements. Le volant d’emplois vacants est inévitable, il est dû, pour l’essentiel, à des départs d’agents en dehors des flux habituels de personnels de septembre et à la nécessité de pourvoir des postes dans le 5ème cabinet ministériel. Les doublons de postes s’expliquent généralement par l’occupation des postes d’agents en congés de maternité et par la nécessité de recourir à un accompagnement en faveur des agents de retour d’un congé de longue maladie ou de longue durée.

Promotions

La CFDT a rappelé au Président du CTS ce qu’elle avait dit quelques semaines plus tôt au DGA en visite à Nantes, à savoir : la mobilité géographique ne doit pas être le seul et unique critère de promotion.

Rémunérations

La CFDT rappelle que les agents de catégorie C, nombreux à Nantes, sont les plus touchés par le gel du point d’indice. Alors que leurs collègues de catégorie A et B ont vu leur rémunération accessoire augmenter de façon significative avec le passage à la PFR, l’abandon de cette mesure pour les catégories C, mesure qui devait apporter une amélioration estimée à 80 euros, a été perçue comme une injustice. L’augmentation prévue de l’IAT de 30 euros va dans le bons sens, mais le compte n’y est pas. La CFDT demande que l’effort soit poursuivi en 2013 pour l’amélioration de la rémunération de ces agents.

Gestion des vacataires

La CFDT souhaite écarter les vacations d’une durée d’un mois et privilégier celles de deux mois afin de limiter l’investissement que doivent consacrer les services à former les personnels vacataires. Une prévision des vacations pour 2013 est sollicitée. Le délégué des affaires générales à Nantes répond que les vacations sont d’une durée de deux mois, à l’exception de celles – dont la durée est limitée à un mois – proposées aux enfants d’agents durant la période estivale. Il apparaît difficile de prévoir les vacations de 2013 en raison de l’impossibilité d’anticiper les besoins ponctuels des services.

Affectations : Bilan du mouvement 2012 et perspectives 2013

La CFDT interroge l’administration sur le nombre de refus d’affectations à Nantes en 2012 par corps.

L’administration indique qu’en 2012, tous les souhaits d’affectation à Nantes ont été satisfaits. La situation est souvent plus tendue pour les agents de catégorie C mais cette année, des lauréats de concours ont pu également être affectés à Nantes. Sur la question du traitement réservé aux quelques collègues qui se sont vus imposés des affectations à Nantes et qui souhaitent une affectation rapide sur Paris (lauréats de concours B notamment), l’administration répond que ces derniers sont minoritaires mais ne donne pas de réponse concernant le traitement de leur situation.

A la question de savoir quels sont les critères de priorité pour les affectations à Nantes des lauréats de concours : l’Administration répond que ce sont les mêmes que pour les agents de retour de poste (CF tableau dans Diplonet).

Par ailleurs la CFDT a pris acte du déplacement des collègues parisiens des ressources humaines sur le site nantais dans le cadre de la transparence 2013 et souhaite que cela se poursuive. La CFDT souhaiterait que le suivi des primo-partants par les affectataires de la DRH soit renforcé et anticipé pour éviter des candidatures inadaptées. L’administration indique que les affectataires se déplacent en juin et en décembre, avant la publication de la transparence et au moment des réunions d’affectation.

La CFDT souhaite être tenue informée du résultat de la rencontre prévue début 2013 entre le CSRH et la préfecture concernant la simplification des procédures pour établir les passeports de service. L’administration s’engage à informer les syndicats des suites de cette réunion.

Frais de déplacement

La CFDT soulève le problème de la prise en charge de la nuit d’hôtel précédant un départ de mission avant 6H du matin. A titre d’exemple, elle cite le cas des collègues recrutés au titre du PACTE qui ont été convoqués à paris le 03/10/2012 dès 9H du matin et se sont vus refusés la prise en charge de leur chambre d’hôtel. La CFDT demande la prise en charge de la nuit d’hôtel pour tous les agents nantais convoqués à Paris très tôt le matin, ou alors une adaptation des horaires des convocations. L’administration préfère appliquer l’adaptation des horaires. Mr Roquefeuil soutient qu’aucun agent nantais n’a été convoqué à Paris à 9H du matin.

Cat B : reclassement et indemnités de résidence à l’étranger des Sesic.

La CFDT rappelle que l’application du groupe 8 des IR à des Sesic est quasiment nulle. En effet, seuls des Sesics adjoints de Crasic de 1er classe peuvent réellement bénéficier d’un tel reclassement. Or, aujourd’hui, tous les Crasic de 1er classe ont des adjoint de chef de station de catégorie A (Asic) et non des Sesics Hors Classe. Le sous directeur RH1 botte en touche et affirme que les Sesics peuvent bénéficier d’une IR du groupe 8…. En théorie seulement…. Il est donc demandé que les barèmes d’indemnités à l’étranger soient unifiés pour la catégorie B (corps des SCH et Sesic). A cette occasion la CFDT rappelle qu’elle souhaite in fine la fusion pure et simple des deux corps de catégorie B, en un corps « typique » B (avec deux branches distinctes, administrative et technique) et indique qu’une telle opération serait conforme aux souhaits de la Fonction Publique qui souhaite in fine la disparition des corps atypiques des différentes administrations.

Organisation des services nantais

AEFE

La CFDT demande à nouveau que l’AEFE puisse faire l’objet d’une mission d’inspection compte tenu des dysfonctionnements relevés au sein de l’Agence en 2011. Elle rappelle que le prédécesseur du directeur général de l’administration s’était engagé, à l’occasion du CTM de novembre 2011 et du CTS de juin 2012, à relayer cette requête auprès du cabinet du ministre, et avait rappelé que l’initiative d’une mission d’inspection relevait de la seule compétence de ce cabinet. Le directeur général de l’administration précise que, dans certains cas, une mission d’inspection peut être effectuée à sa demande, ce type d’initiative ne relevant pas de la compétence exclusive du cabinet.

La CFDT soulève le problème de la pause méridienne à l’AEFE. Les agents qui sont contraints de déjeuner au restaurant administratif dans le quartier de Beaulieu, souhaiteraient, compte tenu du temps de déplacement pour s’y rendre, bénéficier d’un aménagement de leur pause méridienne à l’instar des dispositions prises récemment à l’égard des agents du CADN travaillant sur le site de Casterneau Le représentant de l’AEFE indique que les personnels auront bientôt la possibilité de déjeuner dans un restaurant universitaire situé à proximité de l’Agence (une convention est en cours de signature). Il consent néanmoins à étudier la question d’un aménagement éventuel de la pause méridienne.

CADN – Casterneau

La CFDT indique que certains chiffres présents dans la note de contribution établie par le Directeur des Archives sont inexacts : en effet c’est un ensemble de 15 kms linéaires et non 18 comme indiqué dans la note qui a été réalisé afin d’accueillir les archives du centre d’Orvault. Elle a fait remarquer également que, si le choix de compactus mobiles avaient été fait à la place de compactus fixes, le nombre de kilomètres linéaires aurait été supérieur et que ce choix aurait pu assurer une certaine aisance de stockage pour les années à venir. Elle a rappelé aussi que cette opération de déménagement des archives d’Orvault vers le site de Casterneau, dont tout le monde se félicite, réalisé à un coût nettement moindre que ce qui était initialement prévu en récupérant le mobilier de stockage qui était à Orvault, n’a pu avoir lieu que grâce a la mobilisation de toutes les organisations syndicales dès que les premières menaces ont été entendues.

DAF 2

La diffusion d’une note de service (n°272 en date du 19 septembre 2012) avait inquiété certains agents sur les intentions de la sous-direction quant à l’application des horaires variables. La CFDT à tenu à rappeler son attachement au système des horaires variables et indique qu’elle restera vigilante et combattra toute tentative de remise en cause du dispositif.

Section des voyages

La CFDT interroge l’administration sur le détail des conditions de prises en charge des vaccins lors de départs en poste. L’administration rappelle que les vaccins obligatoires sont remboursés par l’Administration. Les vaccins seulement « recommandés » eux, le sont par la MAS.

IFAC

La CFDT interroge l’administration sur le budget de l’IDC et le niveau d’approche du consulaire pour les stagiaires de cet institut. Il est comparable à celui de l’IFAAC. Les stagiaires de l’IDC viennent passer 2 jours sur Nantes, cela leur permet une sensibilisation aux métiers consulaires.

A la question de la CFDT : « Comment sont organisés les stages en poste pour les secrétaires de chancellerie ? » l’administration répond que ces stages sont organisés avec le concours des postes volontaires et en lien avec l’affectation de l’agent. L’IFAAC essaie d’organiser ces stages dans des pays assez proches.

Sur le bilan pédagogique de l’IFAAC, le point n’étant pas prévu à l’ordre du jour, le représentant de l’administration indique qu’il est possible de transmettre ce bilan réalisé par le conseil d’orientation pédagogique de l’IFAAC. De plus, un bilan sera réalisé à l’occasion des 20 ans de l’IFAAC en 2013.

La CFDT s’enquiert ensuite du suivi effectué par l’IFAAC lors de la première année qui suit la prise de poste. L’IFAAC transmet aux anciens stagiaires une enquête différée en avril-mai ce qui permet aux anciens stagiaires d’avoir un recul de 9 mois. Le retour de cette enquête permet d’adapter les contenus de formation si nécessaire.

DSI

La CFDT interpelle l’Administration sur les droits à la formation linguistique pour les agents de la DSI à Nantes. En effet certains agents se voient refuser des formations au titre de « formation pas nécessaire… » ou « abus de formation à des langues exotiques (sic) »

La CFDT rappelle que la formation est un droit pour tous les agents du MAE, agents DSI compris, et que l’administration demande obligatoirement lors des candidatures sur les transparences une évaluation officielle des langues pratiquées par les agents. Le représentant de la DSI indique que cette direction accorde des stages intensifs avant les départs en poste ce à quoi la CFDT réplique qu’il est difficile d’apprendre une langue en 3 semaines. Le mot de la fin revient au DGA qui réaffirme que la formation « est un droit ».

CSRH

La CFDT interpelle l’administration une nouvelle fois sur le dossier des postes NBI promis depuis plusieurs mois aux agents de ce service. L’administration répond que ces postes ont été attribués et que les agents devraient percevoir la NBI avec leur prochain salaire.

SCEC

Pas de mouvement de fusion prévu des Bureaux DL1 et DL2 et de Bureaux BR1 et BR2 en 2013. Expérimentation en cours du NTS (logiciel vérifiant les données avec certaines mairies). Système où l’usager fait une demande d’acte par internet, le logiciel vérifie ses données et délivre ou non l’acte automatiquement à la mairie.

PAMAC : logiciel rationalisant les contrôles par la dématérialisation de tous les actes dans un registre d’état civil électronique. La plateforme de formation DL1 est actuellement occupée par des techniciens qui mettent en place ce logiciel. Son but est d’améliorer le service à l’usage.

Transcription d’actes des pays européens. Au CTM, 5 postes régionaux ont été évoqués surtout sur le métier consulaire. M. LEQUERTIER n’a pas rendu son rapport. Aucune décision n’a encore été prise. En tout état de cause le BTM ne disparaîtra pas même si la France est le seul pays à le faire.

– Allègement du travail et optimisation du service public prévu pour la CNI, les passeports et le BTM, tant à l’administration centrale que dans les postes.
– L’effectif du BAJ a été augmenté en vue de la réflexion à mener sur le mariage de personnes de même sexe.

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