Affaires étrangères
Le numéro 274 (février 2017) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !
Au sommaire :
Lisez et faites lire !
A l’occasion de la présentation de ses vœux aux agents nantais, Jean-Marc AYRAULT a annoncé la remise à Matignon d’un courrier cosigné avec le ministre des finances demandant « la réouverture du dossier du classement du Tripode en site amianté ». Il a souligné sa « détermination » après sa prise de connaissance, voici quelques mois, des résultats alarmants de l’enquête SEPIA-Santé, qui pointait une très nette surmortalité au sein des ex-agents du site.
Lors d’une réunion préparatoire avec les organisations membres de l’Intersyndicale Tripode, la directrice générale de l’administration, le directeur des Français à l’étranger, le conseiller du ministre chargé des questions administration et FAE et le délégué à l’administration générale à Nantes avaient souligné que cette étude avait été un « tournant » dans la gestion du dossier et que l’administration s’efforcerait d’obtenir, si possible avant la fin de la mandature, et en collaboration avec Bercy, le classement du site.
Cette annonce concrète rencontre bien évidemment la satisfaction des sept organisations syndicales réunies, avec succès, en collectif depuis des années.
Il n’en demeure pas moins que notre vigilance devra venir en appui de cette démarche afin de s’assurer qu’elle ne s’enlise pas dans les sables des échéances électorales.
Retrouvez ici un lien vers l’article d’Ouest France et en pièce jointe la motion de l’Intersyndicale.
(Source : AFP, via “les amiantés du Tripode”)
“On ne se laissera pas enterrer” : douze ans après la destruction de la tour “Tripode” de Nantes, bourrée d’amiante, les agents de l’État qui y ont travaillé tentent toujours d'”arracher” la reconnaissance de leur exposition à cette fibre cancérigène, une “question de dignité”.
Immeuble de dix-huit étages inauguré en 1972 sur l’île Beaulieu à Nantes, le Tripode a vu défiler pendant vingt ans 1.800 fonctionnaires, issus de l’Insee, du Trésor public, du ministère des Affaires étrangères et d’un restaurant inter-administratif. Évacuée de ses occupants en 1993, délestée de 350 tonnes d’amiante, la tour sera rasée le 27 février 2005, laissant présager son classement rapide.
Une décennie plus tard, il n’en est toujours rien. Le ministère de la Fonction publique s’est bien engagé le 30 novembre à fournir une réponse “début 2017”. Mais depuis, c’est “silence radio”, constate Francis Judas, de l’intersyndicale CGT-CFDT-FO-Solidaires-Unsa des “amiantés du Tripode”, “déterminés à ne pas se laisser enterrer une deuxième ou une troisième fois”.
“Nos ministres des Finances et des Affaires étrangères attendent visiblement qu’on montre les muscles, c’est ce qu’on va faire”, promet M. Judas, aujourd’hui retraité, qui a passé 15 ans dans la tour farcie d’amiante comme agent de l’Insee.
– “Reconnaissance morale” –
Le 27 février, date anniversaire de la destruction du bâtiment un rassemblement des victimes et de leurs soutiens est prévu à l’arrêt de bus “Tripode”. Ils ont déjà acté de prolonger et de durcir leur mobilisation s’ils n’obtiennent pas de réponse le soir même.
Classer le Tripode en site amianté permettrait aux 20% des agents encore actifs -soit moins de 400 personnes- de bénéficier d’un départ en pré-retraite amiante. Le dispositif, en vigueur depuis 1999 dans le privé, devait être étendu dès 2015 aux fonctionnaires, mais l’arrêté ministériel n’a pas encore été pris.
“C’est une question de dignité, une reconnaissance morale par l’administration de sa vraie responsabilité dans ce désastre. Son refus dépasse l’entendement”, tonne Pierric Onillon, délégué CFDT aux Finances publiques.
Interdit depuis 1997, l’amiante serait responsable chaque année de plus de 3.000 décès. Selon les autorités sanitaires, le matériau isolant pourrait provoquer jusqu’à 100.000 décès d’ici à 2025, les maladies pouvant survenir jusqu’à 40 ans après l’exposition.
En 2007, les fonctionnaires du Tripode avaient occupé le nouveau bâtiment de l’Insee pour obtenir des examens médicaux par scanners à la place de simples radios pulmonaires. “Ça fait 35 ans qu’on se bat et on n’est pas fatigués”, assurait lundi un ex-agent lors d’une réunion d’information au ministère des Affaires étrangères.
– “Mort en sursis” –
Mais à l’heure où se joue le classement, l’intersyndicale accuse l’administration de “chercher à dissimuler l’ampleur de la catastrophe sanitaire”. Les griefs des élus syndicaux portent sur une étude de mortalité réalisée sous l’égide de l’Institut national de veille sanitaire, basée sur “55 décès d’agents Tripode entre 2007 et 2012”.
“Mais lors d’une réunion à Bercy, on nous explique qu’il y en a peut-être 138 car 83 personnes ont +disparu+ et on ne sait pas si elles sont mortes ou vivantes”, affirme Francis Judas.
“Une escroquerie pour minimiser le nombre de décès”, estime l’ex-délégué CGT, alors qu’un précédent rapport d’étape de cette même étude, rendu public en octobre par l’intersyndicale, avait mis en évidence que les agents du Tripode meurent en moyenne six ans plus tôt que des agents non exposés à l’amiante.
“Je me dis : combien de temps ? Je suis un mort en sursis”, témoigne Franck Morice, toujours actif aux Finances et dont le voisin de bureau a été l’un des “premiers décédés” non ouvriers, d’un mésothéliome.
Au Tripode, l’amiante “dégoulinait tous les jours du plafond, ça tombait dans les tasses à café, sur les listings manuels”, raconte-t-il.
Parallèlement à cette demande de reconnaissance, quelque 160 ex-agents du Tripode ont saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir réparation de leur préjudice d’anxiété, en raison de leur “exposition massive à du flocage d’amiante dans des bureaux sans faux plafonds, un cas très rare”, souligne leur avocat, François Lafforgue.
La section nantaise de la CFDT-MAE, forte de 141 adhérents, a tenu ce 8 novembre son assemblée générale de rentrée.
Avec un taux de participation de 34% (37 présents et 12 représentés), elle peut se prévaloir d’avoir rempli son contrat : écouter la parole de ses membres et les intégrer au plus près des débats qui animent notre administration.
Après une brève présentation de la section et des places et rôles de ses membres dans les différentes instances de dialogue social (nantaises et ministérielles), le secrétaire de section, Wilfrid ROUYER a ouvert les échanges sur l’actualité récente du MAEDI.
Deux sujets ont été tout particulièrement creusés :
Par ailleurs, un permanent nantais a été mandaté afin de rédiger un projet de règlement intérieur (document qui fait actuellement défaut) ; ce texte sera débattu et voté à l’A.G. « de printemps ».
La section a ensuite procédé au renouvellement du bureau pour 2016/2017: ont été élus (par ordre de voix) : Etienne ABOBI, Wilfrid ROUYER, Philippe TOULOUT, Joseph CATINO, Gervaise DELAUNAY, Thierry FOULON, Claude DELARBOULAS, Claire LEFEBVRE, Michel MERLET, Alain LOUGARE, Emmanuelle MERLET, Caroline HOLIER et Fahrettin ACAR. Le nouveau bureau se réunira le jeudi 1er décembre à 12.30 et procédera à l’élection de son secrétaire.
Pour accueillir dignement les nouveaux adhérents ou les collègues rentrant de poste, quelques verres de l’amitié syndicale ont conclu cette assemblée générale.
A l’occasion de leur venue à Nantes jeudi 25 février, le secrétaire général, M. Christian MASSET et la nouvelle directrice générale de l’administration et de la modernisation, Mme Hélène Farnaud-Defromont, ont rencontré les organisations syndicales.
La CFDT était représentée par Nathalie Berthy et Wilfrid Rouyer.
Après une brève introduction du SG, nos représentants ont évoqué les dossiers d’actualité que la section nantaise suivait tout particulièrement :
– Les conditions de travail et de carrières des agents de catégorie C et B qui constituent l’essentiel de la structure d’emploi à Nantes, en insistant sur l’inquiétude ressentie par nos collègues de catégorie B face à la raréfaction des emplois à l’étranger et, s’agissant des agents de catégorie C, sur la mise en place du RIFSEEP pour lequel nous attendons le retour de nos adhérents.
– S’agissant des sites nantais, la CFDT a évoqué deux dossiers qui pouvaient évoluer favorablement grâce à la nomination de l’ex maire de Nantes comme Ministre des affaires étrangères et du développement international :
Nos représentants ont rappelé :
– La vigilance de la CFDT quant aux conditions de travail des agents du MAEDI en PNA à l’AEFE ou à la SDV, en termes notamment d’accès à la formation et de possibilité de postuler aux transparences intermédiaires et aux missions de renfort.
– S’agissant plus particulièrement de la SDV, la CFDT a fait part de son inquiétude face au grignotage progressif des emplois par le MININT. Ce sont effet 3 postes de catégorie A qui ont récemment été pourvus par des agents du Ministère de l’intérieur.
– Nos représentants se sont félicités du transfert au SCEC de la conservation des PACS enregistrés pour les personnes nées à l’étranger (actuellement compétence du TGI de Paris) et ont demandé la création de postes pour absorber cette nouvelle charge de travail.
En réponse, le SG a indiqué que, tout en gardant l’équilibre actuel entre Nantes et Paris, les sites nantais étaient appelés à croître, notamment pour centraliser les fonctions de soutien. Il a également précisé que, s’agissant des agents de catégorie B, on s’acheminait vers des temps de séjour de 4 ans, à l’administration centrale comme à l’étranger, dans un souci de stabilisation des équipes.
Il a évoqué les bureaux de France comme nouvelle possibilité d’affectation à l’étranger pour les catégories B, en laissant entendre qu’au-delà des 4 bureaux déjà prévus, l’administration réfléchissait à des nouvelles ouvertures, notamment en Australie. Enfin, il a confirmé que dans les postes de présence diplomatique, des agents B seraient proposés en tant que n° 2.
La nouvelle DGAM a évoqué la GPEEC comme chantier prioritaire en matière de ressources humaines, et la réflexion autour des filières métiers, en précisant qu’il serait utile de réfléchir à la création d’une filière RH compte tenu du besoin de professionnalisation et de stabilité exprimée pour ces compétences particulières. Elle a également ajouté qu’un des objectifs premiers de cette visite à Nantes était de faire le point sur les conditions de sécurité des bâtiments.
Cet entretien, qui s’est déroulé dans une ambiance constructive, n’a pas donné lieu à des annonces particulières. La seule nouveauté réside dans la confirmation par le SG d’une inflexion de la politique de l’administration s’agissant des PPD. On en saura plus lors de la réunion consacrée au bilan de la mise en place des PPD qu’il présidera le 2 mars …
Wait and see…
La section nantaise de la CFDT-MAE a tenu sa première assemblée générale de l’année 2016 ce jeudi 4 février.
Autour de Wilfrid Rouyer, secrétaire de la section, et de Nathalie Berthy, secrétaire générale, ce sont une quarantaine d’adhérents qui étaient présents, soit près d’un tiers du total ; le dynamisme et la motivation de nos membres ligériens trouvent là, si c’était nécessaire, confirmation !
L’essentiel de l’ordre du jour était consacré aux travaux préparatoires au Xè Congrès de notre syndicat qui se tiendra à Bierville (Essonne), fin juin prochain. Outre l’élection des délégués de la section et de ses candidats au Conseil syndical (cf. infra), les échanges ont porté sur les 9 amendements des textes de congrès proposés aux adhérents ; sans en reprendre la liste exhaustive (elle sera disponible à la permanence dans le compte-rendu intégral), les débats ont porté sur la place de Nantes au sein du dispositif CFDT-MAE, la question de l’universalité du réseau diplomatique et consulaire, les possibilités d’affectations des secrétaires de chancellerie sur des postes culturels, la fiscalité des indemnités perçues à l’étranger, les conditions d’hygiène et de sécurité et d’accessibilité et les mesures dites « coût-vie » pour nos camarades recrutés locaux.
Les discussions ont confirmé le vif intérêt de nos militants quant à la vie du MAEDI et leur implication dans la réflexion sur l’avenir de notre ministère. Les interventions, brèves et précises, ont permis à chacun d’appréhender simplement les diverses problématiques et le positionnement de notre syndicat.
Après les opérations de vote, les membres du bureau ont présenté leur rapport d’activité, tant en ce qui concerne la vie de la section que l’action de nos élus ou représentants dans les diverses instances de dialogue social (CHSCT-S nantais, CTAC, CTM, réunions bilatérales avec l’administration). Là encore, les profils très divers de nos adhérents ont permis de faire un point riche et efficace.
L’assemblée générale s’est très convivialement terminée par un pot, puis un déjeuner en commun au restaurant associatif géré par l’ADOS !
Résultats des 3 scrutins ; sont élus :
Le délégué à l’administration générale (DAGN) a présidé le 1er décembre dernier deux comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux sur une journée. Les organisations syndicales représentatives ont pu y rencontrer l’ensemble des services de l’administration, et notamment le sous-directeur RH1.
La CFDT-MAE était représentée par Claude DELARBOULAS, Philippe TOULOUT et Franck LAVAL (titulaires), Sébastien BLIMONT (suppléant), Emmanuelle MERLET et Caroline HOLIER (experts).
Parmi les très nombreux sujets, nous retenons notamment :
De l’amiante dans les archives du CADN et du SCEC ? Révision collective de la copie…
L’administration a effectué un bref descriptif des premières analyses de détection d’amiante effectuées mi-novembre sur des archives d’état-civil déposées au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) et au Service central de l’état-civil (SCEC). La CFDT, rejointe par l’ensemble des organisations syndicales, a fait part de son questionnement quant aux types d’analyses menées (les prélèvements ont été effectués dans une salle confinée et inutilisée).
La DAGN a partagé cette réserve, expliquant « avoir voulu agir vite », et propose de demander au Bureau Veritas des prélèvements complémentaires effectués en situation de travail (ouverture-fermeture de dossiers, manipulations de boites etc.).
Le débat s’est ensuite élargi à la question de l’amiante en poste : le directeur des archives a notamment estimé que la position de l’Inspecteur santé sécurité au travail (ISST) consistant à se réfugier derrière la législation locale n’était pas tenable. Il a évoqué un « vrai problème », citant nommément Varsovie et Londres et précisant que les rapatriements d’archives étaient dès lors suspendus.
La CFDT a demandé à ce qu’un exercice de communication clair (note de service générale) soit au plus vite effectué envers les agents et les utilisateurs quant aux semaines à venir. Les OS suggèrent l’application d’un « principe de précaution » pour la réouverture des salles en attente d’analyses complémentaires ; cette position est partagée par l’administration : la salle « généalogie » du SCEC sera refermée, de même que les salles des archives rue de Casterneau.
Enfin, une réunion de point de situation ADM / CHSCT / Bureau Veritas sera organisée ce vendredi 11 décembre La CFDT-MAE s’est félicité de la réactivité de la DAGN et s’associera pleinement à l’exercice.
La médecine de prévention est enfin de retour à Nantes !
Un nouveau médecin de prévention a pris ses fonctions le 1er septembre dernier. Malgré la charge que constitue sa formation en médecine du travail, il a effectué le tour de l’ensemble des services (reste l’AEFE) et s’est attelée aux visites de retour de poste. Tous les agents de retour en 2014 qui l’avaient souhaité et la quasi-totalité des agents de retour en 2015 (67 sur 75) ont été contactés et ont consulté. Cette visite est obligatoire mais… de manière « non-contraignante » : l’on ne peut qu’inciter les agents à répondre présent et bénéficier de cette expertise !
Remboursement des examens médicaux de départ en poste : l’Arlésienne !
La Délégation pour la politique sociale (DPS) a, enfin, annoncé la première réunion, le 9 décembre, d’un groupe de travail dédié. La CFDT-MAE a rappelé la nécessité de revoir la liste des examens demandés, certains pouvant être redondants avec des examens récents effectués à la demande du médecin traitant : il y a peut-être là des dépenses inutiles. En deuxième étape, il conviendra de se pencher sur la question des ayants-droit puis d’élargir la problématique aux vaccins « fortement recommandés » mais non-obligatoires et donc non remboursés.
Sécurité des sites : des mots, en attente de plans.
Le Service de la sécurité diplomatique (SSD) a effectué un point sur les niveaux de sécurité Ile de France / Nantes (Nantes n’est pas concerné par le niveau « alerte-attentats »). Pour Nantes : renforcement du nombre de vigiles à Casterneau, fermeture des portails-voitures hors des moments d’entrée/sortie, fermeture du « point fumeur » côté rue de la Maison Blanche. Le site de Nantes est intégré dans la réflexion sur la création de sas sur l’ensemble des accès bâtiments du MAEDI. Enfin, la création d’un accès direct rue de la Maison Blanche-restaurant administratif est en projet.
La CFDT a demandé s’il existait actuellement un plan spécifique attentats. La réponse est non ; une réunion parisienne doit être organisée ce début décembre avec le Secrétaire général pour définir un plan d’action (mesures physiques) sur chaque site (évacuation ou confinement) et d’un plan de formation des agents pour développer la culture de sûreté dans le ministère (notamment par l’extension de stages de formation à l’ensemble des agents du MAE et non plus seulement à ceux en partance à l’étranger dans les pays à risques).
Immobilier : des travaux, mais à quel rythme ?
L’examen du plan annuel de travaux a permis d’évoquer des points divers qui devraient occuper la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) en 2016 : l’étanchéité de Breil III (crédits « 723 » dégagés mais plan de travaux et appel d’offre non encore lancés !), la mise aux normes de la chaufferie de la Villa Chantreau (ventilation basse) et de Breil I (porte « anti-feu » datant de… 1966) et la reprise de nombreuses marches glissantes à Breil IV et Casterneau.
Aucune réponse concrète ne nous a en revanche été fournie quant aux façades de Breil IV, défigurées de longue date maintenant par des filets de protections censés parer au risque de détachement de plaques de ciment, et qui commencent eux-mêmes à s’effilocher./.