Au dernier CTM des 5 et 6 juin, la CFDT a interpellé le Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international sur les difficultés d’obtention d’un visa de travail pour les recrutés locaux français au Maroc. En effet, les collègues de droit local de l’institut français du Maroc (IFN) nous ont alertés sur les lourdes difficultés auxquelles ils sont confrontés sur place, et ceci en contradiction avec les propos rassurants tenus par la Direction générale de la mondialisation.
Difficultés d’obtention des titres de séjour pour les ADL français au Maroc
En effet, depuis 1 an et demi, la situation des ADL français du réseau culturel – mais aussi scolaire et consulaire – est effectivement très compliquée au Maroc, puisque l’obtention et le renouvellement des titres de séjour sont soumis désormais à l’obtention d’une autorisation locale d’embauche accordée sous la forme d’un visa apposé sur le contrat de travail.
Peu ou pas d’information pour les agents sur place
Sur place, les ADL n’ont toujours que très peu d’éléments concernant leurs cartes de séjour, et plusieurs agents qui ont écrit au Ministre et adressé leur courrier par email, n’ont obtenu aucune réponse jusqu’à présent.
Récemment et uniquement par oral, les agents ont été informés que les négociations avec le Ministère du Travail marocain étaient en bonne voie, que le gouvernement marocain acceptait de modifier certaines clauses du contrat de travail étranger (CTE) et qu’il restait un sixième article dans le CTE à rédiger pour que les agents de l’IFM puissent conserver le bénéfice de leur ancienneté et leurs droits acquis. Il a été indiqué aux agents qu’ils ne perdraient aucun avantage par rapport à leurs contrats actuels si l’ensemble du processus de négociation étaient mené à bien.
A l’issue de cette rencontre, l’IFM a demandé aux agents de leur fournir expressément (et par anticipation) des éléments pour la constitution de leurs demandes de CTE (CV, copies des diplômes, passeports, cartes de séjour, etc.)
La CFDT-MAE rappelle l’extrême urgence à agir à quelques semaines de la fin de la dérogation accordée par les autorités marocaines
A la mi-mai, les agents inquiets n’avaient toujours aucun élément concret, factuel ou écrit, auquel se rattacher. C’est une situation extrêmement inquiétante pour les agents, notamment ceux en CDI car le dit CTE est un CDD d’un an, renouvelable à la discrétion du ministère du travail marocain et assujetti à l’autorisation de l’ANAPEC, le pôle emploi local. Les recrutés locaux, un peu partout au Maroc, commencent à s’impatienter et craignent d’être mis au pied du mur en juillet, à devoir signer un document à la dernière minute sous peine de devoir quitter le Maroc (pour rappel l’échéance est prévue au 15 juillet 2019).
Tout dernièrement, le Ministère du travail marocain a effectivement fait une première proposition de texte qui n’a pas été acceptée pour une question de formulation selon nos collègues au Maroc. Apparemment, les négociations sont toujours en cours…
En séance, la CFDT n’a pas obtenu de réponse claire de la DGM sur la situation précaire et angoissante que vivent les collègues RL au Maroc (plusieurs RL ont d’ailleurs déjà démissionné). Notre organisation continuera à porter ce dossier devant l’administration tant qu’une solution pérenne et satisfaisante n’aura pas été trouvée pour l’ensemble des agents concernés.