Immobilier - CFDT

Compte-rendu du CHSCT spécial Nantes (16 octobre 2012)

19 octobre 2012

Accessibilité des bâtiments du Breil aux personnes à mobilité réduite (PMR)

le compte-rendu de la dernière réunion du groupe de travail qui a été rectifié suite aux remarques de la CFDT sera enfin mis en ligne. Conformément aux recommandations de ce groupe de travail, une visite a été rendue à la CAF et à la TGE rue de Malville pour connaitre les mesures prises par ces administrations pour satisfaire aux obligations exigées par la règlementation au 1er janvier 2015 notamment sur des sujets communs comme les accès extérieurs. La TGE ne se sent pas concernée puisqu’elle n’accueille pas de public ; quant à la CAF dont le bâtiment est très récent, elle serait aux normes.

La CFDT a posé la question concernant la demande faite auprès de la mairie de Nantes pour l’aménagement des abords du ministère qui relève de sa compétence. Le représentant du Bureau des Moyen et des Intervention a répondu qu’il a eu un 1er contact avec la mairie de Nantes et qu’il ferait une relance s’il ne recevait pas de réponse dans les 10 jours. La nouvelle correspondante “handicap” du MAEE Nantes est Mme Karine SIRE. La CFDT a demandé la création d’une liste non nominative des PMR de Nantes afin de faciliter la gestion de leurs besoins en termes de santé et de sécurité au travail. Elle a regretté qu’à l’occasion des travaux en cours à Casterneau, les travaux recommandés par l’audit pour la mise en conformité sur ces aspects ne soient pas réalisés (il aurait suffi d’y consacrer 8.000 € de plus par rapport au 1,3 million d’€ pour le chantier en cours).

Autres travaux d’investissement immobilier programmés à Nantes

Le représentant de SIL/SCL indique que la priorité irait à Breil 1. Une première tranche de 550.000 € pourrait être consacrée au chantier en vue d’améliorer les performances thermiques (peu d’incidence sur les conditions de travail). Ensuite viendraient les remplacements de menuiseries extérieures, les façades puis les parkings. La CFDT demande si compte tenu de tous les problèmes existants sur Breil 1, il ne serait pas plus rationnel de vider le bâtiment et de réaliser les travaux en un chantier unique plutôt qu’en de multiples chantiers pendant lesquels les conditions de travail seraient dégradés. Le représentant de SIL répond que c’est un problème de disponibilités budgétaires. Il indique qu’une étude globale concernant les enveloppes et les extérieurs des bâtiments de tout le site de Breil est également envisagée en liaison avec le SSD. La CFDT fait remarquer que des travaux sont aussi nécessaires sur Breil III (ponts thermiques, fuites, etc) et que la présentation faite aujourd’hui par le SIL constitue seulement une intention de programmation et malheureusement pas une programmation actée.

Travaux d’investissement immobilier programmés sur Casterneau

Le représentant SIL informe les membres du CHSCT que les travaux viennent tout juste de commencer. (Une visite du site avait eu lieu quelques jours avant la réunion avec les membres du CHSCT).

Restauration collective à Casterneau

Bilan de la convention MAS/CREPS : 19 personnes fréquentent le restaurant du CREPS. Les repas sont de bonne qualité et au même prix qu’à Breil IV. Prise en compte du temps de trajet : la proposition de l’administration est d’ajouter un crédit de 15mn par jour par agent (c’était la revendication de la CFDT). Une navette interviendrait (une ou deux fois par mois ?) pour permettre aux agents de Casterneau de venir à Breil et d’accéder aux services communs (mutuelle, médecin, ASCAEN, etc.)

Registre de santé et de sécurité au travail

Les modalités d’accès aux registres et compte-rendus de réunion sur intranet ne dépend pas de Nantes mais de Paris. La modification doit se faire au niveau du ministère. Les O.S. ont demandé l’accès non restreint à ce site. La version papier ne peut être supprimée puisque toute personne peut en demander lecture. La CFDT rappelle que certains documents doivent pouvoir être consultés par les délégués à n’importe quel moment, même si leur examen ne figure pas à l’ordre du jour d’une prochaine réunion (notamment les rapports concernant les inspections techniques et la maintenance des équipements, des ascenseurs, etc. Art R4212-2-1 et R4224-17 du code du travail notamment, instructions INRS etc.).

Tableau de suivi des recommandations du CHSCT-S et état d’avancement des demandes :

la CFDT a noté que 55 % des demandes qui y figurent – dont certaines sont anciennes et datent de 2009 – n’ont pas été satisfaites. Pas de réponse claire de l’administration.

Les questions diverses

La CFDT à demandé à l’administration ce qu’elle ce quelle compte faire pour se mettre en règle concernant l’ISST (l’inspecteur de la santé et de la sécurité au travail). Le président informe les représentants CHSCT qu’un ISST était en train d’être recruté sur le site de Paris et qu’il sera compétant pour les services nantais. Aucun ETP ne sera créé pour Nantes. L’ISST sera contractuellement rattaché à l’Inspection Générale du Département.

Formation SST (sauveteur secouriste au travail)

De la compétence de l’IFAAC deux cessions de formation initiale pour 10 à 12 agents et un recyclage de 3 à 4 groupes de 10 personnes sont prévus pour 2013 (aucun calendrier fourni mais demandé par les O.S.). Des formations CHSCT dans les IRA sont aussi possibles pour les membres de ces instances.

Médecine de prévention

L’équipe médicale (médecin et infirmière) sera renouvelée. Les O.S. ont souligné leur désir que le médecin de prévention fasse autre chose que seulement les visites médicales de prévention de départ et retour de poste.

Selon que vous serez puissant ou misérable ?

16 septembre 2012

Procrastination sur la vente de l’immeuble de la rue Huysmans, précipitation sur le déménagement pour faire place nette à la nouvelle ministre : le calendrier de nos excellences est décidément une bonne indication de leurs priorités et de leur représentation du monde.

Au cours du comité d’ hygiène et de sécurité qui s’est tenu la semaine dernière, l’administration a annoncé aux organisations syndicales la vente de l’immeuble de la rue Huysmans en 2013; il est grand temps : on se souvient que cet immeuble abrite pour quelques privilégiés des appartements dont les loyers sont très raisonnables pour le quartier , mais dont l’entretien reste supporté par le ministère pourtant largement mis à contribution ces dernières années en terme de réductions budgétaires!

La CFDT dans son courrier du 27 juillet 2012 avait réclamé cette vente afin de dégager des fonds pour réserver des logements sociaux à Paris. L’affectation du produit de la vente (seulement 60 % puisque le reste va à France Domaines) n’est semble-t-il à ce stade pas encore décidé tant sont nombreux, nous oppose-t-on, les chantiers à conduire…

C’est dans ce même cadre que la CFDT a pu dénoncer le manque flagrant de dialogue social et la précipitation qui ont marqué le déménagement cet été des espaces, sur le site de la Convention, réquisitionnés pour permettre l’emménagement de la ministre déléguée aux Français de l’étranger.

S’agissant de la Halle, les travaux d’aménagement devraient commencer à la fin du mois de septembre (système de chauffage/climatisation distinct du CCM, et isolation phonique notamment). La CFDT restera particulièrement vigilante sur l’exécution de ces travaux , et les améliorations qui devraient en découler, tant ce dossier à fait jusqu’à présent l’objet d’une désinvolture marquée…

Section CFDT de Paris : priorité aux questions de santé au travail

10 septembre 2012

Il apparaît que les réunions de la section Paris sont devenues un rendez-vous incontournable regroupant autour d’une même table adhérents et sympathisants et en conservant à l’esprit la probabilité que ces sympathisants deviendront des adhérents. La réunion du 28 août se tient au Quai d’Orsay.

La CFDT a sollicité la communication de la « lettre plafond » et de ses annexes adressés cet été aux ministères permettant de connaître les contraintes en termes de crédits, de masse salariale et d’ETP imposées par Matignon. Mais notre administration a opposé une fin de non recevoir, dans l’attente de la présentation officielle du projet de loi de finances par le Gouvernement.

Il est rappelé qu’à l’initiative de la CFDT et en accord avec les autres organisations syndicales, la tenue d’un comité technique ministériel (CTM) exceptionnel est prévue le 1er octobre prochain, l’ensemble des organisations syndicales souhaitant unanimement obtenir des réponses satisfaisantes sur des sujets incontournables liés au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les effectifs, le budget et les perspectives pour le ministère suite à l’abandon de la révision générale des politiques publiques.

Un autre point à l’ordre du jour concerne la réunion du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) le 5 septembre. Des collègues en fonction au quai d’Orsay indiquent que les travaux de restauration de l’hôtel du ministre sont sources de nuisances. La poussière est diffuse et s’incruste dans le matériel informatique, et aussi dans les poumons des collègues… Le syndicat conseille aux agents concernés de saisir le médecin de prévention et le CHSCT par écrit. Il existe, en effet, un registre santé et sécurité au travail sur lequel les agents peuvent consigner leurs observations. La CFDT estime souhaitable que ce « cahier virtuel » devienne plus aisément accessible et que des réponses soient apportées par l’administration aux questions posées.

Les camarades présents à la réunion évoquent une nouvelle fois les désagréments occasionnés par les open spaces à Convention : bruit, variations de températures, problèmes de ventilation… Les salles de réunion se voient transformées progressivement en bureaux. La CFDT doit rester vigilante en s’appliquant à faire respecter les normes en vigueur aussi bien pour les sources d’éclairage que pour l’espace dévolu à chaque agent.

La formule du télétravail est ensuite évoquée car un agent, dans le cadre de la prochaine réunion CHSCT, a demandé à en bénéficier. La CFDT, qui a expérimenté cette situation avec succès, est favorable au principe, à condition qu’une réflexion soit engagée au niveau de la Fonction publique, qui a un peu trop tendance à laisser prendre tous les risques aux ministères expérimentateurs.

Pas de pause estivale pour les militants parisiens de la CFDT-MAE

28 août 2012

La section parisienne de la CFDT poursuit sa mission d’information et invite à débattre sur des sujets toujours renouvelés et d’actualité. Ainsi, le 7 août dernier, adhérents et sympathisants étaient au rendez-vous pour échanger sur les problématiques syndicales du moment.

Chaises musicales rue de la Convention

Dans un premier temps ont été évoqués les déménagements controversés dus à l’installation, sur le site de Convention, de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. De ce fait, les associations telles que l’AACS et l’AFCA précédemment installées rue de la Convention, pavillon Gutenberg, ont été transférées précipitamment vers le site du boulevard des Invalides.

Un adhérent a relativisé cette affaire en spécifiant que la ministre et son cabinet qui “campaient” dans la chambre de la reine au quai d’Orsay et au CDC depuis un mois et demi devaient s’installer dans des locaux appropriés, proches de la DFAE. Sachant également que M. CANFIN, ministre délégué chargé du Développement, ne souhaitait pas mutualiser sa salle à manger, il est apparu nécessaire d’entamer des travaux aux 2è et 3è étages de Convention afin que la ministre puisse disposer d’un bureau, d’une salle à manger et d’un office doté d’appareils ménagers. Le coût de cette installation devrait être de l’ordre de 30 à 50.000 €. Question mobilier, la ministre disposera des meubles prêtés par le Mobilier national. Quant à ses collaborateurs, ils ne bénéficieront d’aucun régime de faveur et s’accommoderont des bureaux et matériels existants. Le premier étage du pavillon Gutenberg recevra un service de la DGM. Au rez-de-chaussée, à la place de l’AFCA, s’installe IDEX et toujours au rez-de-chaussée, la Banque Transatlantique et le bureau des badges ne sont pas touchés par ces mouvements.

Le syndicat déplore cette manière de procéder qui perturbe le bon fonctionnement de certains services et qui crée un stress chez les agents qui s’étaient progressivement habitués aux conditions de travail pas toujours aisées sur le site de Convention. Tout cela se solde par un coût aussi bien en espaces, en ETP, en missions. Le syndicat tire le signal d’alarme car la situation empire et les agents doivent s’accommoder de l’étroitesse de leur lieu et/ou poste de travail. Le syndicat ne manquera pas d’évoquer ces points lors du CHSCT central du 5 septembre prochain. Surtout cette situation démontre une nouvelle fois l’absence manifeste de dialogue social.

Une politique immobilière sans visibilité

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), la CFDT avait interpellé l’administration à propos de sa politique immobilière qui ne bénéficie d’aucune visibilité. Elle a dénoncé, par lettre du 27 juillet adressée au ministre, l’usage de l’immeuble de la rue Huysmans (Paris VIè) et du château de La Celle-Saint-Cloud (78). En effet, l’attribution des logements est complètement opaque et ne concerne que quelques privilégiés (“fonctionnaires du MAEE qui en raison de leurs fonctions subissent des contraintes de service fortes»). Quant au château de La Celle-Saint-Cloud (legs de 1951), il est réservé à l’usage personnel du ministre et le coût pour son entretien est régulièrement pointé par la Cour des comptes. Des économies pourraient donc être réalisées avec, d’une part, la vente de l’immeuble rue Huysmans et, d’autre part, le renoncement au legs.

Bonne nouvelle pour la restauration collective

Suite aux interventions de la CFDT-MAE qui demandait qui allait prendre en charge les travaux et le matériel lié au marché de restauration collective sur les sites parisiens, il avait été stipulé que la DGA en déciderait. Bien entendu, les organisations syndicales s’étaient opposées à ce que les usagers soient mis à contribution. Or, il apparaît que la prise en charge sera supportée uniquement par le service des immeubles (SIL), ce qui constitue une excellente nouvelle. Dommage qu’on l’ait appris “par la bande” et que dans ce domaine également le dialogue social ait été totalement zappé !

Rendez-vous manqué

Les participants reviennent sur le rendez-vous fixé à la CFDT pour rencontrer le ministre le 31 juillet, annulé à la dernière minute alors que les émissaires étaient en route, pour des raisons d'”agenda”. Le ministre a visiblement préféré se rendre à Londres pour féliciter des sportifs plutôt que de renouer avec le dialogue social.

Restructuration à la DGM ?

Un adhérent indique qu’il existe une volonté de l’administration de restructurer prochainement la DGM. La section CFDT de Paris estime, en conséquence, la concertation nécessaire et restera vigilante.

La fin de la RGPP ?

A l’initiative de la CFDT-MAE, les organisations syndicales ont manifesté leur exigence de relancer le dialogue social, alors que des arbitrages ou/et décisions sont en préparation ou sont déjà prises. Elles ont adressé un courrier mi-juillet à la DGA pour lui demander de réunir cette instance dans les deux mois. L’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives budgétaires 2012/2015, les effectifs et les missions à l’administration centrale et dans le réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives à la suite de l'”abandon” de la RGPP et le retour catégoriel au titre de l’année 2012 tout comme les suites à donner à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2012 étendant aux concubins l’abattement sur l’IR des agents mariés et pacsés en poste double, sont les points que les syndicats souhaitent voir figurer à l’ordre du jour.

Statut des agents diplomatiques

Le dernier point abordé rappelle les deux décisions du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012 qui confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le conseiller des affaires étrangères nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, et il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ». Il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.

La CFDT-MAE s’opposera bien entendu à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.

Festival estival de chaises musicales pour les agents parisiens

2 août 2012

Après s’être étonnée de la création du ministère délégué à la Francophonie et du ministère délégué des Français de l’étranger, la CFDT constate que rien n’arrête la course effrénée pour trouver des locaux à la ministre déléguée des Français de l’étranger et à son staff (lire “Malaise sur le site de la rue de la Convention et interrogations sur le devenir du MAE “). D’abord fléchés sur le site Invalides, c’est finalement sur le site convention déjà plein comme un œuf qu’ils seront installés. Les agents de la DGM et des autres services concernés vont donc vivre un été formidable, à faire des cartons et à pratiquer un vaste jeu de chaises musicales.

Les agents parisiens de Convention en congés actuellement découvriront à leur retour qu’ils ont été déménagés pendant l’été et qu’ils se retrouvent dans des espaces de plus en plus exigus. Le site de convention prévu à l’origine pour un travail en espace ouvert avec des salles de réunion mutualisées et des espaces fermés permettant de recevoir des visiteurs ou de passer des appels téléphoniques, se transforme avec la pression démographique en un énorme open-space, ou les salles de réunions mutualisées et les espaces fermés disparaissent pour laisser la place à des open-spaces surchargés. Quant aux travaux d’aménagement demandés par les services pour essayer d’améliorer l’ordinaire il leur est répondu qu’il n’y a plus d’argent. Ce qui n’est pas le cas des travaux demandés par la ministre des français de l’étranger réalisés immédiatement pour lui permettre à son retour de congés de trouver des locaux bien aménagés.

Ces cafouillages immobiliers en disent long sur la méthode et ne laissent pas d’inquiéter le syndicat CFDT-MAE. Là où il faudrait un travail d’explication et de concertation avec les personnels concernés ou leurs représentants, surtout s’agissant de leurs conditions de travail, les décisions sont prises de manière unilatérale.

Les sacrifices, les restructurations, les décisions venues d’en-haut sans même faire semblant de se conformer aux règles élémentaires du dialogue social, est-ce donc cela la «fin de la RGPP» ?

L’anachronisme au MAE a un prix

31 juillet 2012

A l’heure où des mesures drastiques se profilent au Département, alors que se loger dans Paris est devenu une mission quasi impossible pour les agents de catégorie C, quelques heureux bénéficient d’appartements du Ministère des affaires étrangères dans le 6ème arrondissement de Paris à des prix plutôt doux…

Lire notre courrier adressé au ministre à ce sujet en le téléchargeant ci-dessous

Lettre du 27 juillet 2012 adressée au Ministre

Malaise sur le site de la rue de la Convention et interrogations sur le devenir du MAE

20 juillet 2012

L’annonce du déménagement de la ministre déléguée aux Français de l’étranger et de son cabinet sur le site de Convention accélère le malaise des agents qui y travaillent.

Ce déménagement contribuera à ajouter une vingtaine de personnes sur un site déjà bien encombré où les conditions de travail ne sont pas idéales. Pour mémoire rappelons que l’accueil de la direction des systèmes d’information dans la halle centrale a soulevé déjà de nombreuses questions relatives aux conditions de travail.

L’arrivée de la ministre provoque des déménagements en chaine qui devraient se produire pendant l’été et se traduire par un mouvement d’environ 150 personnes. Ce déménagement n’est d’ailleurs sans doute qu’un début, puisqu’une modification de l’organigramme de la direction générale de la mondialisation (DGM) est annoncée pour l’automne. Cette modification dont les grandes lignes seraient déjà tracées vise à fusionner un certain nombre de directions et à créer une direction des entreprises au sein de la DGM. Il est donc à prévoir que de nouveaux ajustements en termes immobiliers seront réalisés d’ici la fin de l’année.

Ces redécoupages d’organigramme et ces déplacements de personnels sont concomitants aux négociations budgétaires pour le prochain triennum. Sans être dans le secret des dieux, il est clair que notre ministère n’est pas « protégé » et qu’il devra encore, en dépit de tous les efforts qui lui ont déjà été imposés, rendre des emplois et des crédits de fonctionnement et d’intervention.

Les agents du ministère s’interrogent sur les stratégies sous jacentes à tous ces changements.

Cinq ministres au Quai d’Orsay, c’est une première dans l’histoire de ce Département ministériel. C’est aussi par conséquent une multiplication des missions prioritaires. Au moment où le dogme de l’universalité du réseau est remis en question par la contrainte budgétaire, il semblerait logique que les missions assignées aux personnels soient centrées sur des objectifs prioritaires et pour lesquels des moyens humains et financiers sont encore disponibles. C’est à cette condition que les moyens mis en oeuvre seront efficaces et que les personnels auront le sentiment que leur travail est utile.

Pour l’heure, on a plutôt l’impression d’assister à une dilution et à un éparpillement des hommes et des moyens et à une absence de vision stratégique.

Les conséquences sont en premier lieu une démotivation rapide et brutale des agents du ministère qui s’interrogent sur l’utilité du travail intensif fourni ces derniers mois pour préparer les arbitrages budgétaires, informer les nouveaux cabinets ministériels, s’ingénier à trouver des solutions pour répondre aux attentes de nos publics et de nos partenaires.

En second lieu, il y a lieu de redouter une perte de crédibilité du ministère, tant vis-à-vis des autres départements ministériels que de nos partenaires étrangers. Une diplomatie sans stratégie ni troupes motivées ne peut pas être efficace. Dans le processus actuel de globalisation et de lutte avec les émergents pour une meilleure maitrise de la mondialisation, la France risque bientôt d’être frappée d’atonie.

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