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égalité homme-femme

« Tolérance zéro » dans la lutte contre le harcèlement : on est encore loin du compte.

2 octobre 2020

Egalité professionnelle, harcèlement sexuel, harcèlement moral…

Alors qu’il s’agit de délits graves punis par le code pénal, il semblerait que, jusqu’ici, au sein du département, les victimes aient beaucoup de mal à obtenir justice.

Au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères le sujet a trop longtemps été mis sous le tapis.

La création d’une cellule d’écoute, il y a quelques années, a marqué un tournant dans l’histoire du ministère.

Elle infléchissait le rapport de force et les victimes trouvaient désormais une oreille attentive et le courage de se défendre.

Elle fut porteuse d’un espoir de justice, et a aussi suscité beaucoup d’attente de la part des collègues et des organisations  syndicales.

La CFDT-MAE a alors bien voulu croire qu’il ne s’agissait pas d’un simple effet d’annonce, mais après quelques années de fonctionnement, et malgré la bonne volonté du référent déontologue, on ne peut que constater que le bilan de cet dispositif est plus que mitigé.

Trop peu d’agents osent se manifester, les témoins craignent toujours de s’exposer, et la menace du préjudice sur leurs carrières freine bon nombre de victimes. La raison en est simple, il y a un énorme déficit de confiance de la part des victimes envers la cellule.

La mutation systématique par l’administration des victimes présumées, dans le but de les protéger, envoie un signal négatif aux agents en situation de harcèlement alors même que le harceleur présumé est maintenu à son poste de travail jusqu’à la fin de la procédure administrative. Ce traitement asymétrique n’est pas acceptable pour la CFDT-MAE.

Le 24 septembre 2020, l’administration a informé les organisations syndicales de la création d’une nouvelle cellule d’écoute unique, baptisée « Tolérance zéro », dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de recueil de signalements, rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique et la création d’une commission pluridisciplinaire composée de membres de la cellule, de la DRH, du médecin de prévention, de psychologues, d’assistantes sociales et d’associations spécialisées.

La CFDT-MAE a exprimé à cette occasion sa volonté d’être associée aux réunions périodiques de cette commission pluridisciplinaire, nos demandes répétées se sont vu opposer une fin de non-recevoir ;

L’administration préfère entretenir la culture de l’entre-soi plutôt que de s’appuyer sur l’expertise des organisations syndicales qui recueillent pourtant aujourd’hui la majorité des signalements.

Et pourtant, confiance devrait être le mot clé de cette réforme : alors que les seuls interlocuteurs de nos collègues en situation de harcèlement  sont de hauts fonctionnaires de ce ministère et les chefs de service des agents concernés, le responsable de la cellule refuse catégoriquement la participation active de membres ou de permanents syndicaux (ni d’agents de catégorie C d’ailleurs).

Puisque l’administration refuse d’associer les organisations syndicales, un partenariat qui serait pourtant une garantie de transparence et d’ouverture auprès des agents, la CFDT-MAE pourrait revoir sa position et revendiquer, pour le moins, une externalisation partielle en demandant d’associer un haut fonctionnaire extérieur au département, issu du ministère de l’intérieur ou du ministère de la justice, au sein de cette commission pluridisciplinaire.

Car pour la CFDT-MAE, la composition actuelle de cette cellule ne peut en aucun cas aller dans le sens de la confiance.

Il faut d’urgence mettre fin à l’entre-soi qui préside à la gestion d’un système à bout de souffle et s’attaquer autant que possible aux origines des comportements de harcèlement (encadrement mal formé, charge de travail excessive, méconnaissance par les harceleurs des risques qu’ils encourent, etc.).

Aujourd’hui, seul le scandale public est capable de pousser l’Administration à agir. C’est regrettable car d’autres scandales suivront inévitablement et il faudra bien un jour que soient sanctionnés ceux qui commettent ces délits et ceux qui les couvrent.

Thèmes : égalité homme-femme, Harcèlement moral, harcèlement sexuel

CTM des 24 et 25 mai 2018 : les démarches « Égalité » et « Diversité » sont un facteur de progrès social

14 septembre 2018

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur le label « Égalité » déjà obtenu par le Département, et le label « Diversité » encore au stade de projet.

  • Le label « Egalité professionnelle » : une démarche positive qui demande vigilance et suivi sur le terrain

Sur le label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes », la CFDT s’est exprimée lors du précédent CTM et dans les différentes réunions qui ont précédé ce dernier et prend acte des informations communiquées sur ce point dans la note de séance.

La CFDT a soutenu la démarche

La CFDT a soutenu la candidature du ministère pour l’obtention du label « Egalité » car cela engage l’administration dans le bon sens. La position favorable de la CFDT-MAE à l’obtention du label « égalité » a été relayée par les représentants de sa confédération qui ont siégé à la commission de labellisation réunie le 23 octobre 2017.

La CFDT réitère sa demande d’inclusion des recrutés locaux

Toutefois, nous avons déploré la non prise en compte des recrutés locaux par la DGAFP. En effet, les arguments relatifs aux législations locales ne tiennent pas la route, selon la CFDT, puisque l’objectif est de mesurer une politique publique interne à l’employeur qu’est l’Etat français dans ses implantations à l’étranger et non pas de mesurer les postions des états étrangers en la matière. A terme, la CFDT entend que la situation évolue, ce à quoi notre administration n’est pas fermée.

Des progrès réels mais beaucoup reste à faire

La CFDT a toutefois noté avec satisfaction les ratios de promotion des femmes s’approchant de leur taux de présence dans le vivier des agents promouvables, la politique des missions de renfort en cas de congé de maternité lors d’une affectation à l’étranger et la politique menée en faveur des postes doubles par la DRH.

Pour autant, il n’échappe à personne que beaucoup reste à faire, ainsi que la CFDT l’a fait valoir en dernier lieu lors de la réunion du 9 août 2017.

Au CTM de novembre 2017, la CFDT a relayé les défauts d’affichage obligatoires en la matière d’égalité professionnelle, de rémunération, de lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes, de lutte contre les harcèlements.

Tout comme en matière d’application de la charte du temps, l’affichage ne suffira pas et le contenu des documents doit passer de l’affichage au mur à la pratique sur le terrain.

Le label « Diversité » : une démarche à encourager !

La CFDT attend le plan d’action avec indicateurs et encourage le MEAE à candidater pour le label « Diversité », avec cette fois l’inclusion des recrutés locaux dans la démarche. En séance, la CFDT pose la question suivante : « l’administration pense-t-elle à inclure d’entrée de jeu dans l’exercice « Diversité » les recrutés locaux ?

L’exercice portera notamment sur la lutte contre les discriminations directes et indirectes en raison des 25 critères retenus par la loi. Les organisations syndicales seront-elles associées sur les différentes étapes ?

A savoir :

  • un état des lieux, un diagnostic et une analyse des risques ;

  • la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité et/ou d’égalité professionnelle ;

  • la mise en place d’une cellule d’écoute ;

  • la mise en place d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;

  • la prise en compte de la diversité et/ou d’égalité professionnelle et de mixité dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance de l’organisme ;

  • la communication externe, l’ancrage territorial, les relations avec les fournisseurs et les usagers ;

  • l’évaluation et les axes d’amélioration de la démarche diversité et/ou d’égalité professionnelle.

Commentaire :

La CFDT a largement soutenu la démarche « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », qui manquait au MEAE, en dépit du fait que les recrutés locaux ne soient pas, à ce stade, retenus dans le périmètre qui ne s’adresse qu’aux agents publics. L’administration, dans un premier temps réticente,  a reconnu la pertinence de la demande tendant à les inclure à terme. Cela étant, consciente que le processus engagé ne pouvait, en raison des délais, connaître dans l’immédiat une modification de périmètre, la CFDT y a souscrit. Pour le label « Diversité » à venir, notre organisation entend bien être associée à la démarche et veillera à s’assurer de la formalisation effective d’une politique de diversité, qui consistera notamment en une définition d’objectifs clairement établis et en une inclusion à terme des collègues recrutés locaux.

Thèmes : CTM, diversité, égalité homme-femme

L’inclusion au Ministère de personnes en situation de handicap doit être poursuivie et élargie – Rencontre avec le Haut fonctionnaire chargé du handicap

30 avril 2018

La CFDT-MAE, très impliquée sur les questions d’inclusion, souhaite revenir sur sa rencontre avec le Haut fonctionnaire chargé du handicap au sein du ministère. Les discussions, franches et constructives, auront été l’occasion d’échanger autour des évolutions récentes de la politique relative au handicap au Département et de rappeler nos revendications en la matière.

  • Nomination d’un haut fonctionnaire en charge du handicap

Le Premier ministre a transmis à chaque ministre, par circulaire du 23 octobre 2017, une feuille de route prévoyant notamment la nomination d’un Haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion au sein de chaque administration. Le Ministre a nommé le 19 novembre dernier M. Jean-Michel Marlaud à cette fonction.

  • Statistiques sur le taux d’emploi au sein du Département

Au 1er janvier 2017, on dénombrait au Département, 328 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), dont 185 agents en situation de handicap (sources : bilan social 2016 présenté lors du CTM de juin 2017), soit un taux d’emploi direct prévisionnel de 4,37 %. Au 1er janvier 2018, le Département a prévu d’employer 335 BOE, soit un taux d’emploi direct de 4,5 %. Le MEAE se fixe ainsi pour cible – à l’horizon 2020 – d’atteindre le taux d’emploi légal* de 6 %, qui prend en compte à la fois les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les dépenses pour le handicap. En ce qui concerne le taux d’emploi direct, la cible pour 2020 a été fixée à 4,63 % (pm. la cible non atteinte dans la 1ère convention était fixée à 4,67% pour 2017).

Le Haut fonctionnaire a indiqué qu’une piste de développement possible pourrait être envisagée avec les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) qui permettent aux personnes handicapées d’exercer une activité dans un milieu protégé si elles n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée.

  • Obligations internationales et approche interministérielle

Si le Département est déjà actif sur ces questions depuis plusieurs années, des progrès restent néanmoins possibles. Comme a pu le rappeler le Haut fonctionnaire à l’occasion de cette réunion, ces développements s’inscriront dans le cadre de nos obligations internationales (la France a ratifié en février 2010 la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées) et européennes (stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées) et d’une approche interministérielle, notamment dans la perspective de la prochaine Conférence nationale sur le handicap qui se tiendra en mai prochain.

  • La CFDT salue les progrès du Département mais souhaite une plus large communication et réclame plus de recrutements

La CFDT-MAE a salué les progrès réalisés en matière de politique en faveur des agents en situation de handicap au Département.

La CFDT souligne le besoin de plus de communication

Notre organisation syndicale estime toutefois que la communication autour de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante et mériterait d’être davantage développée. La CFDT constate un manque d’informations des agents en termes de conditions d’accès, des bénéfices de cette reconnaissance, de l’aide pouvant être apportée par les services du ministère (Délégation pour la Politique Sociale) pour la construction du dossier et sa durée de validité. Il convient de rappeler que la démarche pour obtenir une RQTH est strictement personnelle et à l’initiative de la personne concernée. La commission départementale d’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) statue sur les demandes de RQTH.

Par ailleurs, la CFDT demande que soient organisées régulièrement des réunions RH1 / syndicats pour que les représentants du personnel puissent être informés et associés à la politique du handicap menée par le Département.

La CFDT rappelle les marges de progression en matière de recrutements

Elle a aussi rappelé qu’il existe encore des marges de progression pour le recrutement des personnes handicapées. A ce titre, il a été souligné que la pénalité au titre de 2016, qui s’élevait à 19 397,25 euros, montre bien que les mesures prises en faveur du recrutement sur la période restent insuffisantes au regard des dispositions légales. Il est donc regrettable que la politique du ministère ne puisse se montrer plus offensive sur ce terrain, d’autant plus que des marges existent, même si elles doivent s’apprécier dans un contexte particulièrement contraint pour le Département en termes d’effectifs.

La CFDT soutient l’engagement du Département et prône son renforcement

L’engagement pris par le Département pour recruter au moins 10 agents par an sur le triennium est donc un signal positif, qui doit être encouragé et poursuivi (10 en 2017 ; 13 en 2018), même si ce nombre reste modeste. La CFDT-MAE soutient cette politique et estime que l’on doit veiller à respecter ces engagements.

  • La CFDT-MAE insiste sur un certain nombre de points relatifs aux parcours professionnels des agents en situation de handicap

En effet, si la question de la capacité à accueillir les travailleurs en situation de handicap dans de bonnes conditions et de leur permettre de travailler correctement semble partagée par tous, la CFDT-MAE estime qu’au long cours, de réelles perspectives d’évolution et de formation professionnelles, tant en centrale qu’à l’étranger, doivent leur être effectivement proposées. Cette réflexion doit donc s’articuler avec les travaux de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) afin de définir, identifier et proposer de réelles perspectives d’évolution et de parcours professionnels pour les agents en situation de handicap.

La CFDT constate parfois une réticence de la part des agents à demander une RQTH ou à se signaler de peur que cette information ne soit partagée avec les autres bureaux de la DRH et que cela leur porte préjudice lors d’une prochaine demande d’affectation et notamment au sein du réseau à l’étranger. Il est nécessaire de garantir à ces agents, et aux organisations syndicales qui les encouragent à se signaler, que cela n’est pas le cas.  A ce jour, 74 agents en situation de handicap travaillent dans notre réseau à l’étranger. Ce chiffre est à saluer et la tendance, encore à soutenir.

  • La nécessaire formation des encadrants

Enfin, la CFDT-MAE a rappelé son attachement à la formation des encadrants. Elle estime que le point d’entrée pour assurer une politique effective d’intégration des agents en situation de handicap s’apprécie notamment au niveau des chefs de service et que ces derniers doivent être amenés à suivre les formations prévues. Cette mesure a été mise en œuvre sur proposition de la CFDT lors d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en 2015.

En conclusion, le Haut fonctionnaire chargé du handicap a indiqué que tous ces éléments seront pris en compte et qu’il conviendra aussi de développer des indicateurs et un plan d’action volontariste.

 

(*) Le taux d’emploi légal est égal au taux d’emploi direct (effectifs travailleurs handicapés / effectif total) auquel il faut ajouter les dépenses engagées au titre du handicap (travaux d’accessibilité principalement) sur le budget du MEAE (hors fonds de concours pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHFP). Ce taux a été fixé par la loi à 6% : en cas de non-respect de cette obligation, le ministère est tenu de verser une pénalité au FIPHFP.

A noter qu’il existe actuellement une divergence de vues entre le FIPHFP et le Département sur les dépenses d’accessibilité des bâtiments à intégrer dans le calcul du taux d’emploi légal et donc, lorsque ce taux est inférieur à 6%, sur le montant de la pénalité dû par le MEAE. En effet, pour le FIPHFP, seules les dépenses concernant l’accessibilité – exclusive – du personnel en situation de handicap doivent être prises en compte et non pas celles concernant le public ou les accès mixtes. A l’inverse, compte tenu de la spécificité de son parc immobilier, le Département estime qu’il n’est pas possible de satisfaire à ce seul critère, exclusif de tout autre.

Thèmes : Conditions de travail, égalité homme-femme, Handicap, Handicapé, handicapés, Santé au travail, Souffrance au travail, Temps de travail

Label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » : la CFDT-MAE reçoit l’AFNOR.

19 juin 2017

La démarche de labellisation lancée par le Département auprès de l’AFNOR en 2016 s’inscrit dans la continuité d’une politique publique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et reçoit un écho plus que favorable de la CFDT-MAE, qui revendique toutefois qu’elle soit étendue aux recrutés locaux.

Les femmes représentent aujourd’hui plus de la moitié des agents du ministère. Toutefois, elles restent encore relativement peu nombreuses aux postes de responsabilité et de direction du ministère (29%), et notamment parmi les ambassadeurs (25%), même s’il faut reconnaître que l’évolution récente est encourageante et que la dynamique engagée depuis quelques années est positive.

En recevant le 11 mai dernier la représentante de l’AFNOR chargée de piloter l’exercice de labellisation au ministère, la CFDT-MAE,  représentée par Anne Colomb, Lionel Gardille et Thierry Franquin, a pu rappeler, dans un temps imparti néanmoins limité, combien elle était engagée sur ce sujet : si l’administration a évolué favorablement et est volontaire sur la promotion de l’égalité et la parité femmes-hommes, tant sur le recrutement que sur les promotions, des marges d’amélioration existent, notamment pour les nominations aux postes d’ambassadeurs et d’encadrement supérieur à l’administration centrale.

Faute de temps, la CFDT-MAE n’a pas pu présenter l’ensemble de ses revendications pendant l’entretien mais a néanmoins souhaité rappeler sa position en faveur d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. En effet, celle-ci constitue l’une des clefs de voûte de l’organisation du travail et de la satisfaction globale des agents, leur permettant ainsi de mieux articuler responsabilités professionnelles et familiales, dont la charge pour cette dernière catégorie repose encore trop sur les femmes, souvent au détriment de leur évolution ou carrière professionnelle.

Un meilleur partage et équilibre des temps -professionnels et familiaux- réparti entre les femmes et les hommes constitue l’une des conditions permettant aux femmes de mieux accéder aux postes d’encadrement supérieur, sans devoir intégrer une logique de « surinvestissement » ou « parcours sacrificiel » qui ne saurait être satisfaisante à long terme.

Dans ce sens, l’administration a pris un certain nombre de mesures : la Charte du temps, revendiquée depuis longtemps par notre organisation et dont l’application sur le terrain reste à parfaire, l’accès au télétravail, sont des dispositions qui permettent un certain nombre d’aménagements, sans porter atteinte à la performance des agents, dont une partie des activités est désormais facilitée et stockée par les outils de l’information et de la communication (Itineo, Token, ordinateur et téléphone portables…).

La CFDT-MAE  a aussi rappelé à l’AFNOR  son soutien à la politique du binômat femme-homme aux postes d’encadrement supérieur.

En insistant sur le fait qu’une politique d’égalité ne portait pas que sur les mesures en faveur des femmes, mais sur la gouvernance au sein de notre ministère, la CFDT-MAE a rappelé que la parité concernait les femmes ET les hommes.

De ce point de vue, il convient de noter que le fonctionnement de notre administration autorise certaines innovations. En effet, notre fonctionnement se caractérise par un fort roulement de personnel chaque année. La possibilité donc de développer, voire de généraliser le binômat femme-homme aux postes d’encadrement et d’encadrement supérieur à l’administration centrale ainsi que dans les postes à l’étranger est tout à fait possible et permettrait à terme d’obtenir des résultats concluants en matière d’égalité et de parité: une politique volontariste dans ce sens (femme/homme numéro 1 et 2 en ambassade, en consulat général, en SCAC/EAF, en direction à l’administration centrale…), par alternance, pourrait donc se poursuivre, ce qui permettrait à terme un renforcement du vivier de femmes promouvables, préalable indispensable à une réelle politique en faveur de l’égalité.

Atteindre cet objectif pour qu’il devienne la norme et non l’exception. Il était important pour la CFDT-MAE de le rappeler lors de cet entretien.

Thèmes : égalité homme-femme

Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : lancement des audits en poste et à l’administration centrale – 27 mars 2017

11 avril 2017

Cette 3ème réunion, après celles du 30 septembre 2016 et du 30 janvier 2017, qui a pour objectif de donner aux organisations syndicales (OS) les informations en sa possession sur l’avancement du dossier est co-présidée par le chef de projet « labellisation » et le sous-directeur de la politique des ressources humaines. La CFDT est représentée par Anne Colomb et Denise Dariosecq.

 

Des précisions sur les audits et sur la mise en place d’une cellule d’écoute

Le chef de projet informe les participants des éléments survenus depuis la dernière réunion et des échanges avec l’AFNOR :  les audits à l’administration centrale commenceront le 24 avril (DRH, DCP, DAF, CSRH, OS). Les audits concernant les postes débuteront le 15 mai. Les audits des postes seront réalisés par visioconférence ou sur site pour quatre d’entre eux. Les postes retenus sont les suivants : Chili, Chine, Etats-Unis (Washington et New York), Israël, Laos, Liban, Madagascar, Maroc, Mexique (en visioconférence), Bruxelles (ambassade bilatérale, consulat général et représentation permanente UE) et Kiev (sur sites). Les audits sur sites seront réalisés sur 48 heures, les visioconférences sont programmées pour une durée de 2h30.

Le 22 mars, un courriel formel (CF) a été adressé aux postes listés ci-dessus, accompagné d’une synthèse du processus de labellisation et de la liste des référents. Un livret sera prochainement adressé en complément avec un autre CF.

Sous réserve de confirmation, le 4ème comité opérationnel devrait intervenir le 20 avril et le comité stratégique le 21 avril. Des visioconférences préparatoires se tiendront avant le 15 mai.

Une réunion est prévue avec la secrétaire d’Etat aux droits des femmes. L’avis sur la candidature du MAEDI devant la commission nationale et donc sur la labellisation du MAEDI sera rendu début septembre 2017.

RH1B précise que la cellule d’écoute, qui sera confiée à un prestataire extérieur, sera mise en place prochainement, ce qui est un point positif car les autres ministères sont en retard sur ce point. La cellule d’écoute pourra être saisie directement par tous les agents qui s’estiment lésés, par les organisations syndicales et par la DRH. Les secrétaires généraux des syndicats seront auditionnés pendant la phase d’audit et auront pleine liberté de parole. Ils pourront ainsi faire des propositions d’amélioration et souligner les points qui leur apparaissent positifs.

Le prochain point sur le label égalité sera fait au comité technique ministériel de juin 2017.

 

La CFDT est très impliquée dans la démarche

La CFDT demande si les OS peuvent être mises dans la boucle des CF adressés aux postes. Réponse positive.

Elle demande quels critères ont été retenus pour le choix des postes qui seront audités, en dehors de l’éventail géographique qu’ils représentent et de la proximité de ceux qui seront audités sur site. L’administration répond que dans la mesure où seront auditionnés le chef de poste, le n°2, le chef de SCG ainsi que les représentants locaux des personnels, les postes choisis permettent d’y auditionner des femmes et des hommes en responsabilité.

La CFDT souligne à nouveau, comme elle l’avait fait lors de la réunion du 30 septembre 2016, la nécessité d’inclure les recrutés locaux (RL) dans le périmètre, en précisant qu’il s’agirait bien de vérifier comment l’employeur français recrute, rémunère et promeut les RL. L’administration estime que le recrutement des femmes est difficile dans certains pays (Arabie Saoudite) et rappelle que le périmètre retenu par elle représente 61% des effectifs quand l’obligation donnée par AFNOR est de 25%.

La CFDT demande si le SIRH est aujourd’hui en mesure de donner les informations utiles sur les différences de rémunération hommes/femmes. RH1 signale que oui, même si cela demande du travail.

La CFDT, dont par ailleurs l’administration a souligné qu’elle avait publié un article sur la labellisation,  appelle l’attention sur “le Guide pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les ministères chargés des affaires sociales“  en estimant que le MAEDI aurait à produire in fine un document analogue.

 

Thèmes : égalité homme-femme, parité

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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