Affectations

« S’expatrier en famille » : Enquête sur la perception de la mobilité familiale au MAE

8 avril 2014

Afin de participer de manière active et constructive à la réflexion partagée entre les organisations syndicales et la DRH sur la « mobilité familiale », la CFDT-MAE souhaite, par une enquête de « retour d’expérience », recueillir votre sentiment, votre vécu, vos témoignages, vos suggestions quant à cette problématique trop souvent délaissée.

Nous vous remercions donc de bien vouloir prendre quelques instants pour remplir le questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous. N’hésitez pas à y sensibiliser des collègues qui auraient pu ne pas en avoir connaissance : il ne s’adresse en effet pas qu’aux adhérents de la CFDT mais à l’ensemble des personnels en famille (parents célibataires et couples avec ou sans enfant).

En ligne sur notre site, il n’est pas nécessaire de passer par un poste Eole pour y répondre : cela peut donc être fait de votre domicile, en concertation avec l’ensemble de… votre famille ! Nous produirons bien évidemment une analyse des résultats qui nous servira de base d’échanges, de revendications et de négociations avec l’administration.

Pour toute question, commentaire ou élément complémentaire, contact : franck.laval@diplomatie.gouv.fr – 02.51.77.20.61

==> Participez à l’enquête

Réunion de la section CFDT-MAE à Paris (18 mars 2014)

31 mars 2014

La réunion, animée par Nathalie Berthy, secrétaire générale du syndicat et Hervé Goudal, secrétaire de la section Paris, est l’occasion d’évoquer avec une dizaine d’adhérents et de sympathisants leurs préoccupations en termes de carrière, de pouvoir d’achat et d’affectations.

Gestion prévisionnelle des effectifs

Compte tenu des départs en retraite qui s’annoncent massifs dans les années qui viennent, les collègues souhaitent plus de visibilité sur la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEEC). Certaines de ces informations devraient figurer dans le bilan social 2013 qui sera fourni comme chaque année aux organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 14 et 15 mai.

Pouvoir d’achat

La poursuite du gel de la valeur du point d’indice entraine une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, notamment pour les agents des catégories C et B. Des explications sont données aux adhérents présents sur le mécanisme de réduction de la durée d’ancienneté dans les échelons pour faciliter l’avancement et sur la revalorisation de la grille indiciaire des agents C et des deux premiers échelons de la catégorie B, en deux temps: attribution, rétroactivement au 1er février 2014, de points d’indice majoré (de 1 à 27 points selon l’indice) puis, au 1er janvier 2015, attribution de 5 points d’indice à l’ensemble de la grille.

Un adhérent de catégorie B a constaté l’année dernière que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) ne lui était plus versée, sans qu’il en ait été informé. La CFDT s’enquerra du maintien de la GIPA et des critères d’attribution, et rappellera à la DRH la nécessité d’informer les agents des modifications relatives à leur rémunération.

Un collègue nous rapporte que de nombreux agents C et B seraient sans affectation depuis des mois, voire des années. Il en résulterait une grande détresse. La CFDT interrogera la DRH sur la réalité de ces absences d’affectation.

Concernant la transparence, les adhérents présents souhaitent que l’attention de la DRH soit appelée sur les problèmes suivants, notamment par nos élus en CAP :

– le flou persiste sur les critères pris en compte par la DRH lors des propositions d’affectation. Les agents ont le sentiment que les affectataires ont une connaissance trop partielle de leur dossier et de leur CV ;
– l’accueil des agents par la DRH pourrait être amélioré : plusieurs adhérents se plaignent que l’accès à la DRH est difficile et que les conditions d’un dialogue véritable, qui implique une relation de confiance, ne sont pas réunies. L’on constate un décalage entre la manifestation de la volonté de dialogue de la DRH et l’absence de moyens humains pour instaurer ce dialogue. Une amélioration de l’accueil des agents passe sans doute par un renforcement des moyens humains à la DRH mais également par une meilleure formation de ceux de nos collègues affectés à la gestion des ressources humaines ;
– pour les agents de catégorie C, malgré la fonctionnalisation de la grille des indemnités de résidence intervenue en 2011, les conditions de travail se sont fortement dégradées à l’étranger et risquent de l’être encore davantage avec la mise en place des formats Postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA)

Lettre du syndicat n°235

5 mars 2014

LDS n°235

Edito. Task force mobilité familiale. Réunion de concertation sur le mouvement 2014. Calcul du quotient par les caisses d’allocations familiales. Temps de travail à l’administration centrale. Les règlements intérieurs ARTT des postes.

Réforme des temps de séjour à l’étranger : le grand méchant flou 20 février 2014

5 mars 2014

La réunion est présidée par la sous-directrice de la politique des ressources humaines. La CFDT est représentée par Jacqueline DESSALLES, Brigitte AVRIL, Franck LAVAL et Hervé GOUDAL. La réunion porte sur le temps de séjour des agents à l’étranger, à savoir la périodicité à laquelle l’administration prend en charge les droits à voyages payés (DVP) pour les agents et leurs ayants-droit.

Le dispositif en vigueur repose sur l’arrêté de 2008 relatif aux temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des DVP, et d’un échange de lettres sur les temps de séjour dérogatoires (pays en crise et/ou en guerre) avec la Direction du budget du ministère des finances. La DRH entend remplacer ce système par un arrêté unique annuel se substituant à l’arrêté de 2008 et aux lettres de demande de temps de séjour dérogatoires. En attendant la mise en place du nouveau dispositif, aucun échange de lettres n’a eu lieu pour 2014. A défaut, seul l’arrêté de 2008 s’applique.

L’administration a constaté des disparités de traitement entre certains pays dans la même zone géographique, par exemple entre l’Argentine (20 mois) et l’Uruguay (15 mois) alors que les conditions de vie et l’éloignement seraient similaires. D’après l’administration, ces incohérences justifient la réforme des temps de séjour qui devraient être définis dans l’ordre de priorité selon la situation sécuritaire du pays (situation de crise et/ou de guerre, sortie de crise), les conditions de vie et le zonage (classement des pays en zones A, B et C, cf. arrêté du 19 mars 2013).

Flou sur les zonages

La durée des nouveaux temps de séjour serait la suivante : pays en guerre ou en crise : 2,5 ou 6 mois ; pays en zone A : 10 mois ; pays en zone B : 15 mois ; pays de la zone C (hors Europe et Maghreb) : 20 mois et pays de la zone C (Europe et Maghreb) : 30 mois. En raison de leur situation locale particulière, les pays suivants échapperaient à ce zonage : Brésil (20 mois), Chine (15 mois), Israël (10 mois), Mexique (15 mois) et Turquie (20 mois).

La CFDT relève l’imprécision des « zonages » et demande des éclaircissements, en particulier pour l’Algérie et la Tunisie, aux conditions de vie relativement proches. L’administration précise que l’Algérie, classée en zone A, reste bien à 10 mois et n’envisage pas de changer la classification de la Tunisie qui restera à 30 mois.

Manque de concertation

Les syndicats dénoncent un manque de concertation et le fait que, loin de simplifier le système en place : 3 zones / 3 temps de séjour – exceptions faites des dérogations liées aux situations d’éloignement ou de crise, les nouvelles règles le compliquent avec 3 zones mais 5 temps de séjour ayant comme axe principal les conditions de vie et de sécurité mais une mise à jour annuelle au lieu du cas par cas.

Pour l’administration, ce nouveau dispositif induirait que, sur 4 600 agents, 16% d’agents bénéficieraient d’un temps de séjour plus favorable et 57% ne seraient pas impactés.

La CFDT en déduit que 27% des agents seulement devraient supporter un allongement des temps de séjour. Cela ne semble pas cohérent avec l’application « mécanique » du nouveau dispositif au zonage actuel qui fait apparaître un allongement des temps de séjour (donc moins favorable pour les agents) pour environ 80 pays, et une réduction des temps de séjour pour près de 15 pays. Pour un pays qui voit l’amélioration du temps de séjour, cinq pays verront leur temps de séjour s’allonger.

A cela s’ajoutent les difficultés bien connues de prise en charge des billets « intermédiaires » pendant la durée d’affectation, notamment pour les agents de catégorie C et pour les agents en poste dans des pays très éloignés de la France. La règle des cinq mois en fin de séjour, rétablie l’année dernière, réduit davantage encore les possibilités de prise en charge de DVP. Ainsi, par exemple, les pays passant de 10 à 20 mois verraient le nombre de DVP réduits de 3 billets à 1 seul sur un temps d’affectation de 3 ans.

A également été évoqué le paramétrage de Sagaie, qui calcule l’ouverture des droits et qui, selon les postes, allonge la durée des temps de séjour avec prise en charge des DVP de la durée des congés effectivement pris. La DRH a bien noté qu’elle devrait inviter les postes à harmoniser le logiciel Sagaie avec les textes en vigueur.

L’administration affirme ne pas avoir effectué ce travail de mise en cohérence dans des perspectives d’économies, mais la note de présentation elle-même le resitue « dans le cadre d’une enveloppe budgétaire contrainte ». A l’évidence les « gros » postes ont été déclassés plus facilement que les petits. La DRH fait part de sa réflexion sur d’éventuelles modifications à venir sur le zonage actuel, sans toutefois vouloir nous transmettre son projet et sa nouvelle liste avec les rééquilibrages qu’elle évoque.

Flou aussi sur les temps de séjour réels

La CFDT remarque que l’allongement des temps de séjour donnant droit aux DVP devrait, à terme, impacter le temps d’affectation des agents qui pourrait passer de 3 à 4 ans, et, s’adressant à l’administration demande si – comme cela avait été évoqué en CTM – les maintiens pour une quatrième année en poste se multipliaient ou se généralisaient s’il en serait tenu compte dans les nouveaux temps de séjour. L’administration ne répond pas clairement sur le sujet prétendant n’avoir aucune information dans ce domaine…

Il apparaît clairement que la DRH est embarrassée, voire mal à l’aise pour présenter son projet de reclassement, qui doit tenir compte d’un calendrier formel contraint (signature avant mars), et insiste sur le format de la présente réunion, qui n’était ni une réunion de travail ni une réunion de concertation, mais une réunion « d’information ».

Lettre du syndicat 2014

14 janvier 2014

LDS n°233

Edito. Comité technique spécial à Nantes, la CFDT poursuit ses échanges avec l’administration dans un esprit constructif. Conseil d’administration de l’Ados : nouvelle donne pour l’action sociale au MAE. Fête gâchée pour les volontaires internationaux. La vie des sections. Calendrier des réunions. Informations aux adhérents.

LDS n°234

Spéciale section Paris. Rapport d’activité.Orientations 2014.

LDS n°235

LDS n°236

Edito. Régime indemnitaire : en interministériel comme au MAE, la CFDT dit non au RIFSEEP. Réforme des temps de séjour à l’étranger : le grand méchant flou. Dialogue social dans les postes : le gouvernement arbitre en faveur des recrutés locaux. Cotisations des RL à mutuelle des affaires étrangères : la CFDT écrit au DGA. Amiante Tripode. Calendrier.

LDS n°237

Edito. Point d’étape sur la réforme du réseau culturel. Réduire l’empreinte ETP : alerte face à une novlangue qui s’étoffe. Calendrier. S’expatrier en famille : enquête sur la perception de la mobilité familiale au MAE. Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé

LDS n°238

Edito. Heure mensuelle d’information : tour d’horizon des grands enjeux pour la fonction publique. Réunion de la Section du 18 mars. Temps de travail à l’administration centrale. Réunion de la Section du 25 avril. Installation du cabinet de Mme F. Pellerin

LDS n°239

Edito. CAP des adjoints administratifs de chancellerie · Affectations à l’étranger à l’été 2014 · Les recrutés locaux continueront de se serrer la ceinture en 2014 · Dialogue social dans les postes : la CFDT a-t-elle eu raison trop tôt ? Calendrier

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LDS n°240

Édito. La CFDT-MAE va à la rencontre des agents à l’ambassade de France en Haïti. Calendrier.

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LDS n°241

Mission à Londres. Mission à Bruxelles.

LDS n°242

La CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier sur les temps de séjour. La CFDT approuve les nouvelles règles de classement pour les lauréats du concours des conseillers d’Orient. La CFDT s’abstient sur l’application du nouvel espace statutaire aux SESIC. Évaluation à 360°: le dispositif continue d’évoluer. Parcours professionnels des agents de catégorie C. Recrutements Sauvadet : la montagne accouche d’un souriceau ! Visas : intenables contradictions. Les recrutés locaux, premières victimes des réductions d’emploi au MAE. Bâtiment du quai d’Orsay : « L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe ». Temps de travail à l’administration centrale : des règlements intérieurs ni faits, ni à faire !

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La CFDT fait le bilan de son mandat 2010-2014 au comité technique ministériel (CTM)

LDS n°244

Les bonnes conditions d’une expatriation familiale demeurent l’un des axes clef des réflexions de la CFDT-MAE. Cette Lettre du Syndicat CFDT-MAE reprend les conclusions de la grande enquête éponyme du printemps et en tire des pistes revendicatives concrètes.

CTS nantais du 10 décembre : la CFDT poursuit ses échanges avec l’administration dans un esprit constructif

26 décembre 2013

Le comité technique spécial nantais (CTS) du 10 décembre s’est tenu sous la présidence du DGA et en présence de l’ensemble des responsables du Département. La CFDT, qui y participait avec cinq représentants, a saisi l’occasion, au fil de l’ordre du jour, de poursuivre un dialogue franc et constructif avec l’administration. Quelques points évoqués méritent particulièrement attention :

1. Mouvements de personnels – affectations

Comme chaque année, la DRH a rappelé que les décisions d’affectation (poste et/ou centrale) devraient être prises « au plus tard en juin ». La CFDT a souligné combien cette date était trop tardive et ne devrait être qu’une exception plutôt qu’une règle. Nous avons mis l’accent sur le fait que, notamment pour les agents ayant charge de famille, une « bonne mutation » était une mutation sans stress ni précipitation. L’impact budgétaire pour les postes, notamment en matière de coût de billets d’avion achetés très tardivement est également à prendre en compte.

Les CAP de 2013 étaient très proches de l’été (notamment celle des secrétaires de chancelleries qui s’était tenue le 30 mai) ; la CFDT fera preuve de vigilance à l’approche du mouvement prochain, soit pour obtenir des dates de CAP plus tôt dans l’année, soit pour réfléchir à des modalités opérationnelles plus efficaces. DAF/VEM a par ailleurs réservé un accueil ouvert à notre demande de dispositif (léger et, bien sûr, officieux) de communication aux agents de leur ICR, dès leur proposition d’affectation, et donc avant signature de l’arrêté.

2. Personnels PACTE

La CFDT a attiré l’attention du DGA sur les conditions de suivi des agents recrutés en contrat « PACTE ». S’il est clair que la plupart de ces recrutements sont des « success stories », il convient de veiller à ce que les fonctions de tuteur et de supérieur hiérarchique ne se recoupent pas afin d’éviter un possible arbitraire. Nous avons relevé également que la « grille de suivi » (formulaire d’évaluation) MAE était peut-être inadaptée et formulé le vœu que les organisations syndicales soient associées (dans la mesure où elles n’y sont pas de droit) aux commissions de titularisation.

3. Montée en puissance du CSRH

Le DGA et le DAGN ont réaffirmé leur objectif de renforcement du CSRH à l’été prochain. Une petite dizaine d’ETP sont déjà acquis (et sur la Transparence) : entre 5 et 10 sont encore en négociation. Comme à l’occasion de la réunion du 2 décembre dernier, l’administration nous a confirmé qu’aucun autre service ne pâtirait de ce renfort en agents, et qu’elle saurait trouver les crédits nécessaires aux aménagements indispensables.

4. Etat-Civil – impact de nouvelles mesures.

Interrogée par la CFDT, l’adjointe au sous-directeur de l’état-civil et de la nationalité nous a répondu de manière ouverte que les activités d’état-civil (qui sont d’ordre juridique et non-administratif) ne seraient pas impactées par l’entrée en vigueur fin 2014 de la loi 2013 – 1005 « habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens » qui instaure le principe « silence vaut acceptation » [un silence de deux mois de la part de l’administration vaudra acceptation d’un dossier]. Dans un même ordre d’idée, le SCEC nous a informé que si les projets de suppression du CCAM (*) se confirmaient, la DFAE, bien que réticente, ne pourrait s’y opposer. La charge de travail des postes ne s’en trouverait en outre pas modifiée : les contrôles en amont se reportant en aval, au moment de la transcription.

5. AEFE – comité de pilotage

La CFDT a interrogé l’administration sur l’absence, en 2012 et 2013, de réunion du comité de pilotage de l’AEFE. Cette dernière a reconnu ce manque tout en évoquant des « relations régulières » avec la DRH. Le DGA, le DAGN et le représentant de l’Agence se sont cependant engagés à en tenir un a priori durant le premier trimestre 2014.

(*) Certificat de capacité à mariage. Projet évoqué par la ministre des Français de l’étranger.

La Permanence CFDT Nantes saisit cette occasion pour vous souhaiter un joyeux Noël et vous présenter ses meilleurs vœux pour 2014 !

Actualité du corps des adjoints administratifs de chancellerie

27 mai 2013

Recrutements

Agents handicapés (CDAPH)

En moyenne 12 agents, dont environ 6 de catégorie C, sont recrutés annuellement. Les candidats sont sélectionnés en fonction de leur profil et sur le long terme. Aujourd’hui, 37 agents de toutes catégories sont en fonction et bénéficient d’un suivi aussi bien de leur tuteur que d’un psychologue et d’un agent du pôle handicap.

PACTE

La DRH considère que le recrutement dans le cadre du PACTE donne aujourd’hui toute satisfaction, grâce à un suivi attentif, à un soutien dans la formation et à une meilleure adéquation des profils des candidats.

Intégrations

L’administration n’est pas favorable aux intégrations directes mais elle indique que si un détachement se prolonge jusqu’à 4 voire 5 années, l’intégration s’applique de facto.

Détachements

Les demandes de renouvellement de détachement sont acceptées en général si l’agent donne satisfaction et répond à un besoin du Département. Les demandes de détachements sont acceptées sur des critères de pénurie de candidatures d’agents titulaires sur certains emplois et/ou certains postes. La DRH précise que sur 23 agents détachés, 6 sont en poste à l’étranger ; ces derniers sont souvent les conjoints d’agents titulaires. En 2011, les détachements répondaient à un besoin conjoncturel.

Evaluations

Après la CAP de l’automne 2012, sur 2.838 agents, 9% ont obtenu une réduction d’ancienneté de 3 mois, 46 % d’entre eux d’1 mois. 6 agents ont eu une majoration d’ancienneté. La CFDT est intervenue récemment en comité technique ministériel pour questionner la DRH sur le ratio de réductions d’ancienneté attribuées aux corps de catégorie C, très inférieur à ceux des autres corps. L’administration a promis de se pencher sur cette anomalie. L’évaluateur direct est autorisé à donner 9 mois de réduction d’ancienneté par segment de 10 agents. Lorsqu’il y a dépassement, les 12 chefs d’enveloppes du Département procèdent à un « rééquilibrage » par le biais d’une réduction de 3 mois à 1 mois, par la « récupération » des mois inutilement attribués à l’échelon sommital (dans le cas de calendrier « malheureux » pour un départ à la retraite) ou encore par le dépassement dans un échelon pour en faire bénéficier certains agents qui le peuvent. Ces décisions sont alors l’objet d’une validation lors des CAP d’automne. La CFDT dénonce cette méthode qui aboutit à un manque de transparence pour l’agent, qui se voit proposé 1 ou 3 mois de réduction d’ancienneté par son chef de service en mai, et reçoit 6 mois plus tard un arrêté qui ne lui accorde que 0 ou 1 mois, sans aucune explication… Cette procédure permet à toute la chaîne hiérarchique d’entonner le fameux refrain du « PAS NOUS, PAS NOUS » : pour le supérieur hiérarchique direct, c’est la DRH qui décide ; pour la DRH, ce sont les 12 responsables d’enveloppes, lesquels n’ont apparemment de compte à rendre à personne sur les critères utilisés….

Mouvements de l’été 2013

Mouvements à l’étranger

475 postes sont à pourvoir en tenant compte des suppressions et des créations possibles. Dans la mesure où il y a plus de postes à pourvoir que de candidats, la DRH fait appel à des agents dérogatoires sur un 3ème poste. La transparence initiale a permis de pourvoir 78 % des mouvements, la première transparence intermédiaire (T1) a permis de pourvoir 90 % des 500 mouvements, la T2 présentera 30 postes fin avril/début mai. Les résultats prochains du concours de catégorie B vont modifier quelque peu ces projets d’affectation.

Les postes à l’étranger les plus demandés sont Montréal, Vientiane et San Francisco. Les postes les moins demandés représentent 22 % des emplois, et les premiers au classement sont Sanaa, Abuja et Lagos. On enregistre quelques désistements, notamment pour Bamako. Des déséquilibres géographiques (engouement pour l’Asie du Sud Est, l’Europe et l’Amérique du Nord et déficit pour l’Afrique) et fonctionnels (secrétaire du chef de poste) persistent.

La parité de genre, 68 % de femmes et 32 % d’hommes, reflète la réalité du corps dans lequel les femmes sont majoritaires.

Mouvements en administration centrale

256 postes sont à pourvoir pour 259 agents candidats. Le site nantais reste très demandé : 79 postes à pourvoir pour 130 demandes. La priorité à été donnée aux familles monoparentales ou à un seul revenu. La CFDT se trouve encore une fois confortée dans sa revendication de relancer la délocalisation de services parisiens à Nantes…

Affectation dans le pays d’origine du conjoint

La DRH est toujours réticente, en premier lieu dans l’intérêt du service en cas de contentieux et en second lieu dans l’intérêt de l’agent en cas de problème de garde des enfants en cas de divorce. Chaque demande est examinée avec circonspection au cas par cas. Cela concerne tous les pays.

Satisfaction des voux des agents

32 % des agents ont obtenu leur 1er voeu, 18 % des agents ont obtenu leur 2ème voeu, 11 % des agents ont obtenu leur 3ème voeu …

Affectations à l’étranger de lauréats de concours interne

Ces deux dernières années, seuls 10 sont restés en poste (pour la plupart d ‘anciens recrutés locaux) ou affectés immédiatement après les résultats du concours (Pakistan, Douchanbé, Bamako.). Ces mouvements restent l’exception, les agents suivent un stage avant leur départ, bénéficient d’un suivi par leur gestionnaire et sont tenus de rentrer à la Centrale après ce poste. La CFDT déplore le manque de suivi par les gestionnaires de ces affectations qui restent exceptionnelles. La DRH promet un bilan dans un futur proche.

Programmation 2013

Echelon sommital/spécial

L’application de la transformation de l’échelon spécial en 8ème échelon avec accès automatique après 4 années dans le 7ème échelon principal devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2013. 84 agents pourront en bénéficier en 2013. Ce changement d’échelon permet un gain de 20 points d’indices et, lors du départ en retraite, entre 20 et 80 euros mensuels supplémentaires à la condition, bien sûr, que 6 mois d’activité dans ce nouvel échelon soit échus avant le départ à la retraite.

Baisse des effectifs des agents C

Le nombre de postes à l’étranger reste stable. La tendance est à la diminution des postes en Centrale, du fait de la transformation de quelques postes de C en B, de la fusion de certaines directions (DGM) et de l’évolution des métiers. En 2013, le MAE doit restituer 44 emplois budgétaires de titulaires, notamment un grand nombre d’agents de catégorie C, qui représentent le corps le plus important en nombre du MAE.

Dernier reclassement des zones géographiques pour les agents C

Le classement par zone n’a pas d’incidence sur les rémunérations des C, au contraire des A et B où existent des tableaux de vocation. Il n’y a pas d’incidence non plus sur le temps de séjour (billet de congés). On s’oriente vers une actualisation des temps de séjour en fonction des crises. Enfin les changements de zone se font en liaison avec le ministère du budget à enveloppe constante. La CFDT regrette que la DRH n’informe pas mieux les agents via Diplonet, par exemple. La DRH en prend note. Pour récompenser les agents ayant fait des postes difficiles, la DRH leur réserve ensuite des postes « agréables » (sic), tels Montréal, Los Angeles, etc. Le financement des billets d’avion se fait en fonction du temps de séjour réglementaire par pays. Il n’y a pas de corrélation entre la zone géographique et le temps de séjour. Par exemple, en zone C, 1 billet tous les 30 mois en Europe et 1 billet tous les 15 mois en Australie. Une équité de traitement reste à trouver !

Refonte de la grille C

La revalorisation indiciaire et le nombre de grades seront revus en 2014 (négociation interministérielle).

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